Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit

Qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. tome 2

Barthélemy-Joseph Bretonnier - Collection Sciences sociales

470 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. Edition 3,Tome 2 / ... par M. Bretonnier,... Troisième édition... par M. Boucher d'Argis,...
Date de l'édition originale : 1756

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES Contenues dans les deux Volumes de cet Ouvrage.

Tous les cspanffres qui sont sous chaque mot avant le renvoi au Tome second, indiquent la page du premier Volume: Ceux qui suivent le même renvoi, sont tous relatifs au Second Volume.

A

ABSENCE,

ce que c'est, page1.
Ce qui en a occasionné beaucoup,2.
Diverses causes,II. V. Absens.

ABSENS,

quand réputés morts,2. 13 et 27.
Quand leurs femmes peuvent se remarier,4.
Quand elles peuvent répéter leurs conventions,7.
Leurs enfans, quand réputés légitimes,8.
Tutelle de leurs enfans,10.
Institution d'héritier d'un fils de famille absent,10.
Légitime de l'absent,10.
Partage des biens de l'absent,11.
Diverses causes d'absence,11
A quels héritiers on donne les biens de l'absent,14.
Délivrance des legs par lui faits,19.
Quid des Substitutions & Fidei-commis,20.
Donations faites par l'absent, quand ont leur effet,23.
Caution que donnent ceux à qui on accorde la possession des biens de l'absent,24.
Créanciers de l'absent,26.
Curateur à l'absent,27.
Saisie du Fief de l'absent,28.
Absens en fait de prescription, Tome 2. p. 77.
Prescription contre l'absent,84.

ACQUESTS,

Association usitée en Bresse,71.
Ce que l'on y entend par Acquêts,72.

ACTION de l'Orateur, pref. XVI.
ACTIONS forenses de Dolive,XVI. XL.
ADVENTIFS, (Biens) Tome 2. p. 13& 15.
AGENCEMENT, ce que c?est,30& 31.
ALBERT, ses Arrêts,XLI.
ALIENATION de la dot,214.
ALIMENS des Mineurs, s?ils entrent dans le compte de Bénéfice d?inventaire,108.
APOTICAIRES, combien dure leur action, Tome 2. p. 87.
ARNAUD de la Rouviere, ses Traités de droit,LXVIII.
ARONDISSEMENT, V. Bureaux.
ARRERAGES de Rente, comment se prescrivent, Tome 2. p. 95.
ARRESTE?S de Lamoignon, leur objet,XCIV.
ARTISANS, Prescription contr?eux, Tome 2. p. 88.
ASCENDANS, comment succédent, Tome 2. p. 341& suiv.
ASSOCIATION aux Acquêts,71.
AUFRERIUS, ses notes, pref.XXV.
AUGMENT de dot,

differe de l'augmentum dotis,30.
Conventionnel,31.
Qualité de l'augment,32.
Comment la veuve & les enfans le gagnent,32.
Sa quotité quand il n?est pas réglé par le Contrat,33.
Quid quand la dot est en argent,33
Quand elle est en immeubles,33
Quand elle est en meubles,33
Quand elle est en denrées,34.
Quid quand elle est en droits,34.
Augment des successions,35.
Augment en Dombes,35.
A Toulouse,35.
En Quercy,36.
En Savoye,36& 37.
En Daupspanné,36& 36.
Différence pour les Nobles,36.
Augment à Saint Marcellin,36.
En Guyenne,36.
Distinction des filles & veuves,36.
Quid en Bugey, Gex & Valromey,36.
En Auvergne,37.
Augment légal ou coutumier,37.
Augment préfix,37
S'il est dû la dot n'étant point payée,38.
Hypotéque subsidiaire de l'augment,41.
S'il est dû sans stipulation,42.
Droits de la mere dans l'augment,44.
Virile que la mere gagne dans l'augment,46.
Comment elle en peut disposer,47.
Si la mere remariée reprend la propriété de l'augment après le décès de tous ses enfans,51.
Option que la femme a en Bugey pour l'augment,53.
Droit des enfans dans l'augment,53
Comment ils en peuvent disposer,55.
Si l'Insinuation du Contrat de mariage est nécessaire pour la validité de l'augment,57.
Intérêts de l'augment, comment sont dûs,60.
Droit des créanciers dans l'augment,60.
Prescription de l'augment,64.
De la Virile,67.
Est quelquefois confondu avec la Donation de survie,69.
En quoi ils différent,69
Son hypotéque subsidiaire sur les biens substitués, Tome 2. p. 332.

AUGMENTUM DOTIS, ce que c'est,30.
AVOCAT,

ses qualités, pref. II. & III.
Précede les anciens Marguilliers comptables,II& III. VII.
Ne donnent reçu de leurs honoraires,VII. VIII.
Mettent leur Chaperon au Greffe,IX.
Rétablis par Lettres Patentes dans leurs fonctions,IX.
Se retirent lors de l'exil de M. Talon,X.
Science de l'Avocat,XII.
Jeunes Avocats, comment se forment,XV.
Nommés avant les Conseillers,LXXIII.
Ne peuvent acquérir des droits litigieux,243.

AUTOMNE, ses Ouvrages, pref. L.
AUTORISATION de la femme, pays où elle est nécessaire,267.

B

BAGUES & Joyaux de deux fortes,75.

Ce que c?est en pays de Droit Ecrit,75.
En quels pays ils sont dûs de plein droit,76.
Dépendent de la convention,77.
Leur quotité,78.
Se réglent selon la qualité des personnes,78.
Quid quand ils sont fixés par le Contrat,79.
En quel cas se réglent comme l'augment,80.
Comment la femme en peut disposer,80.
Comment elle les gagne,81.
S'ils sont dûs quand il n'y a point de Contrat,83.
Quid s'il n'y a pas de dot,84.
Quid si le mari en a reconnu une,84.
Quid s'il est échû des biens à la femme,84.
S'il y en a de stipulés,85.
Si la dot n'est pas payée,85.
Comment la femme la perd,85.
Ont même privilege que l'augment,86.
Se prennent sur les biens substitués,86.
N'ont pas besoin d'insinuation,86.
Leur hypotéque subsidiaire sur les biens substitués, Tome 2. p. 333.

BALDE, toujours opposé à Bartole,LXXXVIII.
Etoit versé dans le Droit François & dans les Coutumes,LXXXVIII. aux notes.
BANNELIER, ses notes sur Davot,LXXVI.
BARON, ses oeuvres,LXXXIV.
BARRY, SON Traité des Successions,LVIII.
BASNAGE, sur Normandie,LXXX.
BASSET, ses oeuvres,LIX.
BASTARDS de plusieurs sortes,87.

Autrefois succédoient avec les légitimes,87.
Le pere pouvoit les instituer,88.
Défense de donner aux Batards,88.
Que les peres pouvoient leur donner,88.
Loix de Justinien à ce sujet,88.
Défense de donner aux Batards adulterins ou incestueux,89.
Les incestueux font légitimés par mariage subséquent avec dispense,89.
Batards exclus de la succession du pere,89.
Quid à défaut d?enfant légitime,90.
Quand peuvent demander des alimens,90.
Etoient admis à la succession de la mere,90.
La mere devoit les instituer,91.
A présent les Batards ne succédent point,91.
Excepté à leurs enfans légitimes,91.
A Grenoble ils succédent au pere pour deux onces,92.
A Paris les pere & mere du batard ont le droit de retour,92.
De même à Grenoble,92.
Ce retour n?a lieu à Toulouse,32.
Mais il a lieu entre freres batards,92.
En Daupspanné les batards succédent à la mere,93.
Et au pere pour deux onces,93.
Coutumes où ils succédent à la mere,93.
Ce qu'on peut leur donner en Auvergne,93.
Quid en Bourgogne,94.
A Toulouse le pere doit doter sa fille naturelle,94.
La Coutume d?Artois repute Nobles les Batards des Nobles,94.
Edit contraire,94.

LE BATHELIER, Sieur Daviron, sur la Cout. de Normandie,LXXXI.
BECHET, ses Ouvrages,LI.
BELORDEAU, ses Observations,LXXXIX.
BELLIEVRE, premier Président, remontre au Roi que les Procureurs ne peuvent plaider des Questions de Droit,X.
DE BELLOY, ses Plaidoyers,XLI.
BENEFICES,

possessoire, Tome 2. p. 68.
Usages du Grand Conseil en matiere bénéficiale,71. & suiv.

BENEFICE

d'Inventaire établi en droit,95.
A lieu sans Lettres en pays de Droit Ecrit,95.
Idem en Berry,95.
Edits qui ordonnent de prendre des Lettres,96.
Insinuation qui en tient lieu,97.
Arrêt qui ordonne des Lettres,98.
S?il faut des Lettres à Toulouse,98.
Quid en Bretagne,98.
Les héritiers bénéficiaires y doivent solidairement & par corps le reliqua,98.
En Bretagne, le créancier plus diligent se fait subroger à l'héritier bénéficiaire,99.
Formalités du bénéfice d?inventaire,99.
En Pays coutumier, l'héritier simple exclut le bénéficiaire,102.
En quel cas le bénéficiaire est réputé simple,102.
Bénéfice d?inventaire en quoi consiste,104.
Son effet à Toulouse,105.
S?il peut être défendu,105.
A Paris, il faut un Inventaire par Justice,106.
Héritier bénéficiaire, comment pour payer les Créanciers,106.
Si les derniers rapportent,107.
Si les alimens des mineurs entrent dans le compte du bénéfice d?inventaire,108.

BENEFICE de restitution, V. Restitution.
BENOIT, son Histoire & ses Ouvrages, pref. XXVII.
BERAULT, sur Normandie,LXXX.
BERENGARIUS Fernandus, pref. XXIX.
BEZANÇON, Parlement de Droit Ecrit,LXXVI.
DE BEZIEUX, ses Arrêts,LXVIII.
BIARNOY, V. Merville.
BIBLIOTHEQUE Tolosane, pref. XXXVI.
LA BICHE, son style de procéder,LXXXII.
BODIN reprend mal-à-propos Papon, pref. XXIV.
BOE, ses Arrêts, pref. L.
BOERIUS, son Histoire & ses oeuvres,XLVI.
BOICH, CANONISTE,LXXXIII.
BOIVIN, sa Coutume,LXXVII.
BONÉ, ses oeuvres,XLI.
BONIFACE, ses Arrêts,LXVII.
BOQUET, son Commentaire,LXXVII.
BOUHIER, ses oeuvres,LXXXIII.
DE BOUTARIC, ses oeuvres,XLVI.
BOYER, V. Boerius.
BUREAUX d?arrondissement pour insinuer,190.

C

CAYRON, son style, pref. XXXV.
CAMBOLAS, ses Décisions, pref. XXXVIII.
CAPELLA Tolosana, ce que c?est, pref. XXVI.
CATELAN, ses Arrêts,XLIII.
CENS imprescriptible,119.

Se prescrit par cent ans en Daupspanné,119.
De même en Bresse & Bugey, pour le cens emphytéotique,119.
En quelques Coutumes par trente ans,120.
Par quarante ans contre l'Eglise,120.
En Normandie de même,120.
Arrérages se prescrivent par trente ans,121.
Coutumes où le délai est moindre,121.
En Savoye ils se prescrivent par cinq ans,122.
Idem en Bresse, Bugey, Gex & Valromey,122.

CESSION de Droits litigieux, V. Droits litigieux, Cession à un des cohéritiers profite à tous,243.
CHANOINE, à quel âge on peut l'être dans une Cathédrale, Tome 2. p. 73.
CHAPELLE de Toulouse, ses Décisions, pref.XXVI.
CHARTIER, sa dispute avec M. de Thou, pref.VI.
CHAUVELIN (François) Avocat, pref VII.
CHORIER, ses Notes sur Guy Pape,LXI.
DU CLAPIER, ses Causes,LXIII.
CLAUSE codicillaire,

son effet pour la trebellianique, Tome 2. p. 337.
Ce que c?est que cette clause,384.
Si elle couvre la prétérition,384.
Si on peut s'en servir après avoir agi en vertu du Testament,385.
Son effet,387.

CLAUSE dérogatoire, Tome 2. p. 389.
CODICILLAIRE, V. Clause codicillaire.
CODICILLE, leur forme, Tome 2. p. 386.
COFFRE, ce que c?est,122.
COHERITIER, la cession qu'on lui fait profite à tous,243.
COLLATION des Bénéfices, pendant la vacance doeune Abbaye, Tome 2. p. 71.
COLLET, sur les Statuts de Bresse,LXXII.
COLLOCATION,

voye usitée en Provence & autres Pays, au lieu du decret,146.
A Dijon, comment l'ordre s'en fait,154.

COLOMBET, ses Paraspans, pref. XX.
COMMANDEMENT, s'il fait courir les intérêts,307& suiv.
COMPOSITION, pref. XIII.
COMPTE bénéficiaire,

si les alimens des mineurs y entrent,108.
Quand peut se rendre,III.

CONCUBINAGE, Constantin voulut l'abolir,88.
CONFISCATION,

autrefois inconnue à Rome,137.
Depuis introduite,137.
Si elle a lieu en Pays de Droit Ecrit,137.
Quid des Coutumes,139.
Comment a lieu contre l'homicide de soi-même,299& suiv.
Des meubles,352.

CONQUESTS, ce que c'est,72.
CONSENTEMENT de la femme, comment il se donne pour ses paraphernaux, Tome 2. p. 15& suiv.
CONSTANTIN, ses Notes sur la Peirere,LII.
CONTRAT, Grosses, leur forme & leur effet,288& suiv.
CONTRE-AUGMENT,

ce que c'est,72.
Quid à Toulouse,73.
Quid dans d'autres Coutumes,73.
Son origine,73.
Régles du contre-augment,74.

CONTROLLE (Edit du) suivi au Grand Conseil, Tome 2. p. 71.
CORAS, ses oeuvres, pref. XXXI.
CORBERON, ses Plaidoyers,LXXIX.
CORMIER, son Code,LXXXIII.
CORSERIUS, son Recueil, pref. XXVI.
COSTALIUS, son Traité sur le Digeste,LIII.
COTTE-MORTE doeun Religieux, à qui appartient, Tome 2. p. 73.
COUTUMES, dessein de les rendre uniformes,XCIV.
COUTUME de Bourgogne n?est quoeun Statut,LXXII.
COUTUME

de Normandie, en quoi conforme au Droit,LXXX.
Ses Commentateurs,LXXX

CREANCIERS de l'absent,26.

Comment l'héritier bénéficiaire les paye,106.
Si ses derniers rapportent aux premiers,107.
Dans quel tems,108.
S?ils peuvent prendre des Lettres de rescision pour leur Débiteur,118.
En Provence & autres Pays ne peuvent venir par decret, mais par collocation sur les biens de leur Débiteur,146.
S?ils peuvent opposer le défaut d?insinuation,186.
Si le pere peut à leur préjudice renoncer à son usufruit, Tome 2. page 110.
S'ils peuvent être tuteurs de leurs Débiteurs,408.

CRIÉ'ES, V. Decrets.
CRIMES, comment se prescrivent, Tome 2. p. 96.
DE LA CROIX, son Commentaire sur le Statut des Donations,LV.
CUJAS, son Histoire abregée & ses oeuvres, pref. XX.
CURATEUR à l'absent,27.

D

DARGENTRÉ, son Histoire & ses oeuvres,LXXXIII. & suiv.
Combat toujours Dumolin,LXXXVIII.
DAVIRON, sur la Coutume de Normandie,LXXXI.
DAVOT, son Traité de Droit,LXXVI.
DEBITEUR, s'il peut être tuteur de son créancier, Tome 2. p. 408.
DECLARATION d?hypoteque,

divers usages à ce sujet,159.
Son effet pour les fruits,171.
Si elle constitue en mauvaise foi,171.
N?est pas reçûe en Normandie,172.

DECRETS d?immeubles,

leur forme réglée par l'Edit de 1551,141.
Usage en Flandre,142.
De Normandie,142.
De Dijon,142.
A Besançon,142.
En Bugey & Gex,142.
A Toulouse,143.
Restitution contre les Decrets,143.

DECRET,

Juge ne peut acquérir ce qu?il adjuge par Decret,243.
Rabattement de Decret,248& suiv.

DECRETISTE, ce que c?est,248.
DEGUERPISSEMENT

du tiers Détenteur,156.
Du Preneur à rente & ses héritiers,156.
Coutumes qui les excluent,157.
Distinctions suivant l'obligation,157
Autre à Orleans des Baux antérieurs à la réformation de la Coutume,157.
Usage du Parlement de Toulouse,158.
De Bordeaux,159.

DELIT commun, comment se juge au Grand Conseil, Tome 2. p. 72.
DEMI Freres & Soeurs,233.
DEMOSTHENE, ce qu?il disoit de la prononciation, pref. XIII.
DEPENS dans les déclinatoires,

comment ils se réglent,162.
Leur hypoteque de quel jour,162.
Quid des intérêts,165.
Si l'héritier bénéficiaire doit les dépens en son nom,109.

DESCORBIAC, ses oeuvres, pref. XXXVII.
DESPEISSES, ses oeuvres,XLII.
DEUIL,

femme obligée de le porter,269.
Si c?est à ses frais,269.
Si le mari est tenu de le porter,270.
Privilege du deuil, comment se pratique,271.

DISCUSSION

usitée dans l'ancien Droit, abrogée, puis rétablie,166.
Reçûe par tout pour la caution,166.
Excepté en Bourgogne,166.
Quid pour les Acquereurs,167.
Diversité des Coutumes à ce sujet,167.
S?il faut discuter les biens hors du Royaume,167.
Quid des biens des Princes,170.
Si après la discussion le tiers Acquereur rend les fruits,170.
Il doit indiquer les fonds,172.

DIXME, Prescription, Tome 2. p. 90.
DOMESTIQUES,

combien dure leur action, Tome 2. p. 89.
Leur privilege,90.

DONATIONS à cause de mort,

usitées chez les Romains,173.
Abrogées par l'Ordonnance,173.
Modification à Dijon,174.
Donation de biens présens & à venir, est-elle valable,175.
Donation de moitié des biens oblige-t?elle au payement des légitimes,177.
Quelles Donations y sont sujettes,178.
Insinuation,182.
Lecture & publication,191.
Le Pays où elle doit être faite devant certaines personnes,192.
Révoquée par survenance d?enfans,194.
Si elle est révoquée de plein droit,199.
Si elle renaît par la mort des enfans,200

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Barthélemy-Joseph Bretonnier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	470
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	644g
EAN13	9782329476728