Réédition des arrêtés du gouverneur des établissements français de l'océanie, 1843-1847

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réédition des arrêtés du gouverneur des établissements français de l'océanie, 1843-1847

Océanie Française - Collection Sciences sociales

352 pages, parution le 01/11/2020

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Résumé

Réédition des arrêtés du gouverneur des établissements français de l'Océanie... : années 1843, 1844, 1845, 1846 et 1847
Date de l'édition originale : 1864

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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARRÊTÉS ET DOCUMENTS DIVERS CONTENUS DANS CE VOLUME (1).

Les documents dont les titres sont précédés doeun astérisque (*) sont ajoutés à la 1re édition des ARRÊTÉS.
DATES DES ACTES. ANALYSES DES ARRÊTÉS ET DOCUMENTS DIVERS. PAGES.

A.

Acte du Protectorat.

Voir Iles de la Société.

Alcools et Liqueurs spiritueuses.

1844. 10 oct. * Règlement n° 1. Concernant la vente des boissons spiritueuses254
1846. 7 avril. Arrêté n° 78 bis. Concernant la prospanbition de la vente de l'eau-de-vie et autres liqueurs alcooliques112
1846. 10 oct. Arrêté n° 93. Les liqueurs contenant plus de vingt-trois parties d?alcool sur cent sont prospanbées127
1847. 15 fév. Arrêté n° 100. Abrogeant l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 1846, n° 78 bis133
1847. 17 juill. Arrêté n° 112. Portant défense de vendre d?autres vins que ceux de France144
1847. 6 sept. Arrêté n° 116. Au sujet des gens ivres et des liqueurs spiritueuses150
Voir Codes taïtiens.

Amendes.

1843. 30 déc. Arrêté n° 4. Concernant la perception des amendes5
1846. 28 sept. Arrêté n° 92. Dispositions supplémentaires pour la répartition des amendes126
Voir Codes taïtiens.

Arrestations.

1846. 1er juill. Arrêté n° 86. Sur la quotité des frais d'arrestation et de leur mode de perception et de distribution.118

Assemblées indigènes

1845. 6 janv. Arrêté n° 42. Défense aux étrangers d?assister aux assemblées indigènes33
1845. 6 janv. * Arrêté n° 42 (1). Concernant l'interdiction des Français et des étrangers dans les assemblées indigènes102
Voir Codes taïtiens. - Enregistrement et Domaines - (Arrêté n° 33.) Erratum, page 164.

B.

Bestiaux.

1844. 15 janv. Arrêté n° 6. Concernant la constatation des titres des propriétaires de bestiaux6
1844. 1er fév. Arrêté n° 12. Défense d?abattre des vaches jeunes ou pleines12
1845. 6 janv. Arrêté n° 43. Concernant l'abatage des bestiaux34
1845. 6 janv. * Arrêté n° 43 (2). Concernant l'abatage des bestiaux102
1845. 14 janv. Arrêté n° 44. Portant cautionnement pour l'abatage des bestiaux34
1845. 15 janv. Arrêté n° 45. Convocation doeune assemblée des propriétaires de bestiaux35
1846. 10 janv. Arrêté n° 72. Abroge les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1845, pour Taiarabu et les côtes S. et O. de Taïti, depuis la presqu?île jusqu?à Faaa exclusivement103
1845. 9 sept. Arrêté n° 89. Portant défense de laisser errer les chèvres et chevreaux122
1847. 17 mars. Arrêté n° 103. Portant défense d?exporter le gros bétail136
1847. 10 mai. Arrêté n° 107. Portant défense de laisser errer les bestiaux dans l'enceinte de Papeete139
Voir Codes taïtiens.

Borabora.

1846. 22 juin. Arrêté n° 85. Versement définitif au Trésor d'une caution fournie par les gens de Borabora (districts de Faanui)117

Bouchers et Boulangers.

1844. 19 août. Arrêté n° 30. Concernant les bouchers et boulangers qui refusent de vendre27
1844. 19 août. * Arrêté n° 30 (1). Portant amende contre les bouchers et boulangers qui refusent de vendre101
1845. 30 oct. * Règlement n° 3. Concernant la construction des fours de boulangers257

C.

Cale de halage.

Voir Expropriation pour cause d'utilité publique.

Codes taïtiens.

1842. 30 oct. * Code de 1842167
1845. 30 oct. * Code de 184581
1845. 30 oct. * Arrêtés devenus lois en 1845101
1845. 7 juill. * Procès-verbaux des délibérations du Conseil de gouvernement relatives aux lois votées dans les assemblées législatives de Taïti, au mois de mai 184574
1845. 23 oct. Arrêté n° 63, pris de concert avec le Régent. Rendant exécutoires, le 1 er novembre 1845, les lois indigènes votées au mois de mai précédent, à Papeete65

Commerce.

1844. 18 mars. Arrêté n° 19. Concernant la liquidation des affaires du sieur Victor Chancerel19
1844. 26 juin. Arrêté n° 25. Portant règlement sur les patentes23
1844. 14 oct. Arrêté n° 62. Prescrivant aux commerçants d avoir des livres de commerce63

Commerce. (Suite).

1845. 12 nov. Arrêté n° 67. Fixant le rapport de la rente au capital, dans les îles de la Société68
1847. 31 mai. Arrêté n° 109. Portant modification de l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 1844142
1847. 6 sept. Arrêté n° 117. Réglant le commerce de colportage à Taïti152

Commissaires-priseurs.

1844. 3 oct. Arrêté n° 34. Concernant les commissaires-priseurs28
1845. 8 avril. * Règlement n° 2. Des commissaires-priseurs254

Compagnie indigène.

1846. 9 fév. Arrêté n° 75. Portant règlement sur le régime de la compagnie indigène105

Comptabilité.

1844. 24 janv. Arrêté n° 9. Autorisant les paiements sur. bons provisoires9
1844. 23 avril. Arrêté n° 81. Émission de traites, dites traites de bord114
1844. 5 juin. Arrêté n° 84. Émission de traites, dites traites de bord116
1846. 6 juill. Lettre du Gouverneur Commissaire du Roi, à M. le chef du service administratif, portant règlement d?administration et de comptabilité à établir pour faire rentrer, sous le régime de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, les recettes intérieures des Établissements français de l'Océanie119
1847. 21 janv. Arrêté n° 97. Émission de traites coloniales s?élevant à la somme de soixante-dix mille francs130
1847. 2 avril. Arrêté n° 104. Émission de traites coloniales.137
1847. 11 sept. Arrêté n° 119. Remboursement à trois employés des Établissements de sommes retenues indûment pour délégation sur leurs appointements155
1847. 2 oct. Arrêté n° 120. Ordonnant le versement à la caisse des gens de mer doeune somme due à M. Moerenhout, ex-membre du Conseil de Gouvernement.156

Comptabilité. (Suite.)

1847. 6 nov. Arrêté n°122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Établissements de sommes retenues pour délégations et qui n?ont pas été payées en France157
1847. 13 nov. Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l'exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l'engagement de les annuler aussitôt leur arrivée158
1847. 4 déc. Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalric le montant doeune délégation non payée en 1845 et 1846161

Cultes.

Voir Acte du Protectorat. - Codes taïtiens.

D.

Délégués du Gouverneur.

1844. 12 déc. * Nomination du R. P. Cyprien Liausu aux fonctions de délégué du gouverneur aux îles Gambier254
1845. 22 août. Arrêté n° 60. Portant règlement des attributions du délégué du Gouverneur, Commissaire du Roi, à Huaspanne57

Dépôts au Trésor.

1844. 7 sept. Arrêté n° 32. Autorisant les militaires à déposer leurs économies au Trésor28

Douanes.

1844. 12 fév. Arrêté n° 13. Concernant les marchandises dites contrebande de guerre14
1845. 3 janv. Arrêté n° 41. Déterminant l'importance que devront avoir les procès ou contraventions de douanes pour être portés devant la Cour d?appel.33
1856. 15 fév. Arrêté n° 76. Création doeun emploi de brigadier de la douane107

Droits de greffe.

Voir Greffe et Greffiers.

E.

Enregistrement et Domaines.

1844. 26 janv. Arrêté n° 10. Concernant la vente des terrains et autres immeubles10
1844. 11 mars. Arrêté n° 18. Déclarant la saisie et la confiscation de la propriété du sieur Victor Chancerel19
1844. 25 mai. Arrêté n° 21 bis. Relatif à la production des titres de propriété par les habitants non indigènes21
1844. 1er oct. Arrêté n° 33. Réglant les dispositions des ventes et locations de terrains28
1844. 1er oct. * Arrêté n° 33 (1). Réglant les dispositions de ventes et locations de terrains101
1845. 13 oct. Arrêté n° 61. Fixant le mode de vente, donation ou location à long terme des terrains appartenant aux indigènes et cédés à des Français ou étrangers58
1845. 22 oct. Arrêté n° 64. Portant concession par l'État des immeubles domaniaux situés dans la vallée de Sainte-Amélie66
1847. 3 mai. Décision de la Cour des toospantu sur la possession des terres272
1847. 13 sept. Arrêté n° 118. Concernant le mode de régularisation de tous actes d?achats ou de vente d?immeubles sis à Papeete et Moorea153
Voir Expropriation pour cause d'utilité publique - Insurrection.

État civil.

1847. 20 fév. Arrêté n° 102. État civil des Français et des étrangers, en ce qui concerne les naissances et les décès135
Voir Codes taïtiens.

Expropriation pour cause d'utilité publique.

1844. 15 janv. Arrêté n° 7. Concernant l'expropriation pour cause doeutilité publique7
1844. 15 janv. * Arrêté n° 7 (1). Sur l'expropriation pour cause doeutilité publique101
1844. 21 janv. Arrêté n° 8. Expropriation de l'hôtel Franklin9
1844. 21 oct. Arrêté n° 35. Portant expropriation pour cause doeutilité publique du terrain compris entre le consulat américain et les casernes de la 30e compagnie, etc29
1845. 15 juin. Arrêté n° 55. Portant expropriation, pour cause doeutilité publique, des terrains nécessaires aux fortifications de l'Est et de l'Ouest53
1845. 15 juin. Arrêté n° 56. Fixant le mode d?exécution de l'arrêté du 15 janvier 1844, sur l'expropriation pour cause doeutilité publique53
1846. 23 oct. Arrêté n° 94. Portant expropriation, pour cause doeutilité publique, des terrains nécessaires à la construction doeune cale de halage dans la baie de Papeete127
Voir Codes taïtiens.

F.

Frais de justice.

1844. 14 mai. Arrêté n° 17. Relatif aux frais de justice de la justice de paix18
1844. 5 août Arrêté n° 29. Portant fixation des frais de justice devant le tribunal civil26
1844. 22 déc. Arrêté n° 39. Fixant les frais de justice devant la Cour d?appel32
1844. 22 déc. * Arrêté n° 39 (2). Fixant les frais de justice devant la Cour d?appel101
1845. 18 sept. Arrêté n° 58. Fixant les frais de justice pour le tribunal de première instance55
1846. 21 janv. Arrêté n° 74. Modifie les dispositions de l'article 1erde l'arrêté du 18 septembre 1845104

Frais de justice. (Suite.)

1847. 6 nov. Arrêté n° 121. Fixant le cspanffre et le mode de paiement des frais d?interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti157
1847. 6 nov. Arrêté n° 123. Fixant le mode de perception des frais de justice159
Voir Greffe et Greffiers.

G.

Gambier (île Mangareva).

1844. 16 fév. Demande du protectorat de la France par les indigènes des îles Mangareva253
1844. 12 déc. Arrêté n° 36. Portant règlement pour le Protectorat de l'arcspanpel des îles Gambier29
Voir Délégués du Gouverneur.

Génie militaire.

1847. 28 janv. Arrêté n° 99. Limites des terrains militaires suivant le côté Est de la place de Papeete132
Voir Expropriation pour cause d'utilité publique. - Papeete. - Voirie.

Greffe et Greffiers.

1846. 31 juill. Arrêté n° 87. Fixant le mode de paiement des droits de greffe120
Voir Justice.

H.

Hôpitaux.

1844. 18 déc. Arrêté n° 37. Admission des marins de toutes les nations dans les hôpitaux des Établissements31

Huaspanne.

1846. 19 janv. Arrêté n° 73. Embargo sur les bâtiments mouillés dans le port de Huaspanne104
Voir Délégués du Gouverneur. - Insurrection. - Justice de paix.

Huissiers.

1845. 17 mars Arrêté n° 17. Créant une charge d?huissier à Papeete36

I.

Iles de la Société.

1842. 9 sept. * Sollicitation du Protectorat par la Reine et les chefs à M. le contre-amiral du Petit-Thouars231
1842. 9 sept. * Acceptation provisoire du Protectorat par le contre-amiral du Petit-Thouars232
1842. 9 sept. Proclamation au nom de S. M. la Reine Pomare233
1842. 9 sept. * Lettre de M. le contre-amiral du Petit-Thouars au Régent de Taïti et modèle du pavillon du Protectorat236
1842. 19 sept. * Adhésion du Grand-Juge Paofai à la demande du Protectorat, en date du 9 septembre 1842237
1842. 19 sept. * Lettre des résidants anglais de Taïti au contre-amiral du Petit-Thouars238
1842. 19 sept. * Lettre de M. le contre-amiral du Petit-Thouars à S. M. la Reine Pomare, à Eimeo (Ile Moorea)238
1842. 21 sept. * Lettre de S. M. la Reine Pomare à M. le contre-amiral du Petit-Thouars239
1843. 25 mars. * Ratification de l'acceptation du Protectorat239
1847. 29 janv. * Ordre au sujet des honneurs à rendre à la Reine Pomare à sa rentrée dans Taïti259
1847. 7 fév. * Proclamation relative à la soumission de la Reine Pomare259
Voir Justice. - Justice de paix.

Iles sous le vent de Taïti.

1847. 19 juin. * Déclaration relative aux îles sous le vent de Taïti240
Voir Borabora. - Huaspanne. - Raiatea.

Instruction publique.

Voir Codes taïtiens.

Insurrection.

1844. 2 mars. Arrêté n° 14. Déclarant la mise en état de siège de Papeete16
1844. 20 juin. Arrêté n° 23. Interdit la circulation dans le district d'Arue22
1845. 8 mai. Arrêté n° 53. Abrogeant l'état de siège45
1845. 26 déc. Arrêté n° 71. Portant défense de dépasser la montagne de Taahara sans une autorisation72
1846. 18 avril. Arrêté n° 79. Marques distinctives données aux indigènes qui reconnaissent le Protectorat113
1846. 17 mai. Arrêté n° 83. Création doeun tribunal spécial appelé à prononcer sur la validité et la répartition des prises faites sur l'ennemi115
1846. 1 er août. * Ordre prescrivant la remise au service des subsistances des animaux pris ou tués pendant le cours des expéditions116
1846. 5 août. Arrêté n° 88. Ordonnant la mise sous le séquestre de terrains appartenant à des insurgés121
1846. 10 sept. Arrêté n° 90. Portant défense de communiquer avec les indiens insurgés123
1846. 10 sept. Arrêté n° 91. Interdisant aux Français et étrangers les communications avec les indiens qui ne reconnaissent pas le Protectorat125
1846. 9 nov. Arrêté n° 95. Frappant de séquestre les biens immeubles appartenant à la Reine Pomare et aux personnes de sa famille qui sont sorties des îles Taïti et Moorea28
1847. 17 fév. Arrêté n° 101. Abroge les arrêtés nos 73, 83, 90, 91 et 95133
Voir Borabora. - Huaspanne. - Raiatea.

J.

Justice.

1843. 20 avril. * Rapport doeune commission spéciale246
1843. 28 avril. Ordonnance du Roi concernant l'administration de la justice aux îles Marquises et les pouvoirs spéciaux du gouverneur38
1843. 28 avril. * La même ordonnance244

Justice. (Suite.)

1843. 28 avril. * Rapport au Roi sur le même sujet241
1843. 28 avril. * Extrait des instructions du gouverneur250
1843. 1er déc. Arrêté n° 3. Portant création des tribunaux civils et des conseils de guerre4
1844 25 mai. Arrêté n° 20. Concernant les coups et blessures involontaires20
1844 25 mai. * Arrêté n° 20. Concernant les coups et blessures involontaires101
1844 6 juin. Arrêté n° 24. Portant création doeun tribunal correctionnel spécial pour les ouvriers civils23
1844 6 juill. Arrêté n° 20. Portant nominations de juges, de greffiers et doeun procureur du Roi près les Tribunaux civils25
1844 6 juill. Arrêté n° 27. Fixant les jours d?audience des tribunaux26
1844 18 déc. Arrêté n° 38. Portant création doeun tribunal de première instance à Nuspanva (Iles Marquises).31
1844 22 déc. Arrêté n° 40. Fixant les jours d?audience de la Cour d?appel32
1844 22 déc. * Arrêté n° 40. Concernant la Cour d?appel101
1845. 13 avril. Arrêté n° 49. Rendant applicable aux îles de la Société l'ordonnance royale du 28 avril 184338
1845. 13 avril. Arrêté n° 50. Portant modification, pour les îles de la Société, de l'ordonnance royale du 28 avril 184339
1845. 13 avril. Arrêté n° 52. Règlement d'administration publique fixant la composition de la Cour d?appel, des tribunaux de première instance et de paix, aux îles de la Société44
1845. 13 avril. * Arrêté n° 52. Fixant la composition de la Cour d?appel des tribunaux de première instance et de paix102
1845. 18 déc. Arrêté n° 69. Modification à l'arrêté du 13 avril 1845 (ne 50)71
1846. 2 janv. * Règlement n° 4. Concernant les pièces et documents à produire en justice258

Justice. (Suite.)

1846. 24 nov. Arrêté n° 96. Fixant la compétence des tribunaux correctionnels dans les cas de crimes ou délits commis par des indigènes contre des Français ou des étrangers ou de complicité avec des Français ou des étrangers129
1847. 11 juin. Arrêté n° 110. Portant création doeun procureur du roi près les tribunaux civils des îles de la Société143
Voir Amendes. - Arrestations. - Douanes - Frais de justice. - Greffe et Greffiers. - Huissiers. - Insurrection.

Justice de paix.

1843. 15 nov. Arrêté n° 1. Concernant la compétence des juges de paix en matière de contravention3
1844. 18 juill. Arrêté n° 28. Fixant l'étendue de la juridiction du juge de paix des îles de la Société26
1845. 13 avril. Arrêté n° 51. Organisation de la justice de paix dans les îles de la Société41
1845. 13 avril. * Arrêté n° 51. Concernant l'organisation de la justice de paix102
1845. 22 août. Arrêté n° 59. Portant organisation doeun tribunal de justice de paix et de police dans l'île de Huaspanne55
1847. 13 avril. Arrêté n° 105. Modifiant la compétence du juge de paix137
Voir Frais de justice. - Justice.

M.

Marchés.

1847. 28 avril. Arrêté n° 106. Portant création de deux marchés à Papeete138

Monnaies.

1843. 20 nov. Arrêté n° 2 bis. Fixant le cours de la pièce de 5 francs dans les îles de la Société4
1844. 25 août. Arrêté n° 31. Ordonnant la circulation de la monnaie de billon27
1847. 26 janv. Arrêté n° 98. Fixant le taux de la piastre dans les paiements à faire aux indigènes131

Monnaies. (Suite.)

1847. 10 mai. Arrêté n° 108. Fixant le cours légal des pièces d?argent et de cuivre140
1847. 18 déc. Arrêté n° 125. Établissant le système monétaire décimal dans les Établissements français de l'Océanie162

N.

Navigation.

1846. 15 fév. Arrêté n° 77. Remboursement à l'équipage de la Clémentine de la valeur des effets qu?il a perdus dans le naufrage de ce bâtiment108
1847. 24 août. Arrêté n° 114. Concernant les indigènes qui veulent se livrer à la navigation145
1847. 24 août. Arrêté n° 113. Réglant la navigation au cabotage dans les Iles de la Société dépendant du Protectorat144

Notaires.

1846. 30 avril. Arrêté n° 82. Fonctionnaire chargé d?établir les actes authentiques115

P.

Papeete.

1845. 30 oct. Arrêté n° 65. Fixant les limites de la ville de Papeete67
Voir Génie militaire.

Poids et Mesures.

1847. 27 août. Arrêté n° 115. Concernant les poids et mesures146
1847. 27 août. Tableau des poids et mesures légales. (Annexe à l'arrêté n° 115)149

Police.

1843. 15 nov. Arrêté n° 2. Concernant la répression des désordres causés par la vente des liquides4
1844. 4 janv. Arrêté n° 5. Droits du commissaire de police6

Police. (Suite.)

1844. 27 mars. Arrêté n° 14 bis. Concernant la détention d?armes ou munitions17
1844. 8 avril. Arrêté n° 15. Cartes de citoyen17
1844. 12 mai. Arrêté n° 16. Concernant les boissons et la réintégration des anciens constables18
1844. 18 juin. Arrêté n° 22. Concernant les individus ivres ou causant du désordre après la retraite22
1845. 10 mai. Arrêté n° 54. Règlement de police45
1844. 30 juin. * Prescriptions relatives aux restaurateurs des employés de l'Établissement256
1844. 25 août. Arrêté n° 57. Modifiant l'article 22 du règlement de police54
1844. 10 nov. Arrêté n° 66. Conditions exigées pour séjourner ou résider dans les îles de la Société67
1844. 26 nov. Arrêté n° 68. Fixant les conditions d'admission et de séjour des colons militaires dans les îles de la Société69
1844. 20 déc. Arrêté n° 70. Modification à l'article 24 du règlement de police71
1847. 21 juin. Arrêté n° 111. Circulation pendant la nuit. (Révision de l'article 22 du règlement de police)143
Voir Alcools et liqueurs spiritueuses. - Arrestations - Bouchers et Boulangers. - Codes taïtiens. - Commissaires-priseurs. - Justice de paix. - Marchés.

Port.

1844. 25 janv. Arrêté X. Règlement de port en matières de douane.14
1844. 18 fév. Arrêté n° 11. Règlement de port et pénalités relatives audit règlement11
1845. 22 janv. Arrêté n° 46. Dispositions supplémentaires au règlement de port36
1846. 1 er mars. Arrêté n° 78. Règlement de port pour Moorea108
1847. 15 avril. * Règlement de port et de douane et règlement sanitaire260
Voir Codes taitiens. - Navigation.

R.

Raiatea.

1845. 15 avril. Arrêté n° 48. Déclarant l'île de Raiatea en état de blocus37
1846. 19 avril. Arrêté n° 80. Levant le blocus de Raiatea113

S.

Service de santé.

Voir Codes taïtiens. - Port.

V.

Vente, Donation ou Location à long terme l'immeubles.

1845. 13 oct. Arrêté n° 61 (1). Fixant le mode de vente, donation ou location à long terme des terrains appartenant aux indigènes, et cédés à des Français ou étrangers38
Voir Codes taïtiens. - Enregistrement et Domaines.

Voirie.

1844. 25 mai. Arrêté n° 21. Portant règlement de voirie20
1844. 25 mai. * Arrêté n° 21. Portant règlement de voirie Voir Papeete.101
FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Océanie Française
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	352
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	473g
EAN13	9782329500720