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Réflexions sur l'article xx de la loi du 26 mai 1819
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Réflexions sur l'article xx de la loi du 26 mai 1819

Réflexions sur l'article xx de la loi du 26 mai 1819

Offertes à la méditation de mm. les pairs et députés

L. Hubert - Collection Sciences sociales

44 pages, parution le 01/05/2018

Résumé

Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819 : "Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc." offertes à la méditation de MM. les pairs et députés, par L. Hubert
Date de l'édition originale : 1821

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) L. Hubert
Collection Sciences sociales
Parution 01/05/2018
Nb. de pages 44
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 78g
EAN13 9782019272524

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