Réforme de la copropriété
Gilhem Gil, Agnès Lebatteux, Christelle Coutant-Lapalus, Jacques Lafond - Collection Actualité
Résumé
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets...) jusqu'à la loi ELAN du 23 mars 2018.
Mais c'était sans compter sur l'ordonnance du 30 octobre 2019 et sa kyrielle de textes d'application, parmi lesquels le décret du 2 juillet 2020 qui met un point final à la réforme de la copropriété, en permettant l'entrée en vigueur de la totalité de ses dispositions.
Comment les copropriétaires et les syndics de copropriété pourraient-ils ne pas se sentir submergés, au terme de cette vague de réformes qui s'apparente à un tsunami ?
Le présent ouvrage poursuit l'objectif de les aider à y voir plus clair, en mettant en exergue les principaux apports des réformes récentes, avec notamment : la création de statuts spéciaux pour les petites copropriétés et les copropriétés à deux personnes, la redéfinition des pouvoirs du conseil syndical et le renforcement du rôle de son président, la modification des modalités de prise de décision en assemblée, le nouveau statut du syndic, etc.
Les spécialistes de la matière, les syndics de copropriété et les copropriétaires sont invités à découvrir dans le détail, la richesse de l'apport de ces différentes réformes, qui ont profondément modifié le visage de la copropriété en posant de "nouvelles règles".
L'auteur - Gilhem Gil
Guilhem Gil - Maître de conférences à Aix-Marseille Université.
L'auteur - Agnès Lebatteux
Agnès Lebatteux - Avocate associée au barreau de Paris, spécialiste en Droit immobilier.
L'auteur - Christelle Coutant-Lapalus
Christelle Coutant-Lapalus est maître de conférences en droit privé, HDR, à l'Université de Bourgogne, membre du CREDESPO. Elle collabore depuis de nombreuses années au Jurisclasseur Copropriété, co-rédige la chronique "Copropriété" pour la revue Loyers et copropriété et participe aux travaux du GRECCO.
Autres livres de Christelle Coutant-Lapalus
L'auteur - Jacques Lafond
Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.
Autres livres de Jacques Lafond
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gilhem Gil, Agnès Lebatteux, Christelle Coutant-Lapalus, Jacques Lafond |
| Collection | Actualité |
| Parution | 08/04/2021 |
| Nb. de pages | 279 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 344g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711032501 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3250-1 |
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