Réforme du droit des contrats

Ordonnance du 10 février 2016

Barthélemy Mercadal - Collection Dossiers pratiques

408 pages, parution le 18/05/2016

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Résumé

Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le "déséquilibre significatif", l'"abus de dépendance", la "révision pour imprévision"...) et à consacrer - ou parfois invalider - les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles.

C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant !

L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis.

Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ?

Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ?

Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.

L'auteur - Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Barthélemy Mercadal
Collection	Dossiers pratiques
Parution	18/05/2016
Nb. de pages	408
Format	19 x 23
Couverture	Broché
Poids	645g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782368931783