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Reforme du droit des suretés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Reforme du droit des suretés

Reforme du droit des suretés

Barthélemy Mercadal - Collection Dossiers pratiques

200 pages, parution le 15/12/2021

Résumé

La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu'elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu'ils soient ou non professionnels.

De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.

Ce dossier pratique vous permettra d'aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.

L'auteur - Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Barthélemy Mercadal
Collection Dossiers pratiques
Parution 15/12/2021
Nb. de pages 200
Format 19 x 23
Couverture Broché
Poids 440g
EAN13 9782368935897

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