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Regards sur l'europe - le droit au service d'une vision réaliste de l'intégration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Regards sur l'europe - le droit au service d'une vision réaliste de l'intégration

Regards sur l'europe - le droit au service d'une vision réaliste de l'intégration

Jean-Paul Jacqué - Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 21/11/2024

Résumé

Retrouvez en un un seul volume les éléments marquants du processus d'intégration européenne, accessibles à un large public

Retrouvez en un seul volume les éléments marquants du processus d'intégration européenne, accessibles à un large public.

Sommaire

Préface
Note introductive

- À PROPOS DE LA PROMESSE UNILATÉRALE
- L'ACTE JURIDIQUE : RÉFLEXIONS D'UN INTERNATIONALISTE
- LE PROJET DE TRAITÉ D'UNION EUROPÉENNE VOTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN LE 14 FÉVRIER 1984
- L'ÉVOLUTION DU TRIANGLE INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE DEPUIS L'ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
- COMMENTAIRE ARRÊT LES VERTS
- LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE COMMUNAUTAIRE
- SUR LA VOIE DE L'UNION EUROPÉENNE, UNE NOUVELLE ARCHITECTURE JUDICIAIRE
- LE RÔLE DU DROIT DANS L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
- LA CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- AVENIR DE L'EUROPE
- L'ÉTERNEL RETOUR
- THE PRINCIPLE OF INSTITUTIONAL BALANCE
- UNE VISION RÉALISTE DE LA PROCÉDURE DE CODÉCISION
- L'AUTORITÉ DISCRÈTE DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
- TRAITÉS OU CONSTITUTION ?
- LES VERTS V THE EUROPEAN PARLIAMENT
- LA COMMISSION EUROPÉENNE APRÈS LISBONNE DÉCLIN OU CHANGEMENT DE PARADIGME ?
- THE EVOLUTION OF THE APPROACH TO EXECUTIVE RULEMAKING IN THE EU
- LE VOTE MAJORITAIRE AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
- À PROPOS DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES
- POUR EN FINIR AVEC LES DÉBATS SUR LA MÉTHODE
- LA SOUVERAINETÉ FRANÇAISE ET L'ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
- À PROPOS DE LA GUERRE DES JUGES
- QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LES RAPPORTS DE SYSTÈME ENTRE ORDRES JURIDIQUES EN EUROPE
- COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE , COURS CONSTITUTIONNELLES NATIONALES ET JURIDICTIONS ORDINAIRES : QUEL EST LE JUGE DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LE DROIT DE L'UNION ?
- COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
- DROITS FONDAMENTAUX ET COMPÉTENCES INTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- THE ACCESSION OF THE EUROPEAN UNION TO THE EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS
- LA CHARTE ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION UN PREMIER BILAN SUR L'INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS HORIZONTALES DE LA CHARTE
- PRIDE AND/OR PREJUDICE?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jean-Paul Jacqué
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 21/11/2024
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1033g
EAN13 9782802773900

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