Régime général des obligations 2ed

Valerio Forti - Collection Paradigme - Métiers

Parution le 01/06/2023

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Résumé

L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière.

L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Sommaire

Avant-propos
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 – Les modalités de l'obligation
TITRE 1 – L'obligation conditionnelle
TITRE 2 – L'obligation à terme
TITRE 3 – L'obligation avec pluralité d'objets
TITRE 4 – L'obligation avec pluralité de sujets
PARTIE 2 – Les opérations sur obligations
TITRE 1 – La cession de créance
TITRE 2 – La subrogation personnelle
TITRE 3 – La cession de dette
TITRE 4 – La cession de contrat
TITRE 5 – La novation
TITRE 6 – La délégation
PARTIE 3 – Les actions ouvertes au créancier
TITRE 1 – L'action en exécution forcée
TITRE 2 – L'action oblique
TITRE 3 – L'action paulienne
TITRE 4 – L'action directe
PARTIE 4 – L'extinction de l'obligation
TITRE 1 – Le paiement
TITRE 2 – La compensation
TITRE 3 – La confusion
TITRE 4 – La remise de dette
TITRE 5 – L'impossibilité d'exécuter
TITRE 6 – La prescription extinctive
PARTIE 5 – Les restitutions
TITRE 1 – Les règles spécifiques
TITRE 2 – Les règles communes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Valerio Forti
Collection	Paradigme - Métiers
Parution	01/06/2023
Format	16.4 x 24.3
Couverture	Broché
Poids	710g
EAN13	9782390134244