Règlemens pour la régie du tabac en franche-comté. Tome 1

Conseil D'etat - Collection Sciences sociales

694 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Règlemens pour la régie du tabac en Franche-Comté . Tome premier
Date de l'édition originale : 1757

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Sommaire

TABLE DES Arrêts, Édits, Déclarations, Lettres-Patentes du Roi, & Ordonnances de MM. les Intendans, servant de Règlement pour la Régie des Tabacs de Franche-Comté.

ARREST du Conseil d'État du Roi portant qu'il sera incessamment arrêté au Conseil des états des frais, salaires et vacations des Huissiers, Archers, Gardes, et autres Employés au recouvrement des droits des Fermes de Sa Majesté; que les Commis aux recettes tiendront régistre des taxes des exploits et autres actes; que les Gardes et Commis qui auront fait des procès verbaux de fraudes et contraventions, en remettront des doubles, signés d'eux, aux Greffes des jurisdictions desd. Fermes; et leur fait défenses de faire aucuns accommodemens, &c. du 6 décembre 1687,	page 1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les Commis généraux et particuliers, employés pour le fait du Tabac, qui auront été reçus en la Cour des Aides, pourront exercer dans toutes les Élections de fin ressort, fans faire nouveau ferment, en faisant régistrer sans frais aux Greffes des Élections de leurs exercices celui prêté en ladite Cour; ét que les Commis des Gabelles, Traites et autres, qui auront ferment à Juflice, pourront exercer pour le Tabac, &c. du 13 juillet 1688,	p. 9
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant permission aux Fermiers du Tabac de faire visite dans les Places, Châteaux, Maisons royales, celles des Princes et Seigneurs, Couvens et Communautés, du 14 août 1688,	17
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant cassation de l'Arrêt de la Cour des Aides du 14 mars 1689 en ce qu'il admet des preuves de faux contre les procès verbaux des Gardes du Tabac; confisque le Tabac tenu en entrepôt, et condamne l'entreposeur en cinq cens livres d'amende; fait défenses à lad. Cour des Aides, et à tous autres Juges, de rendre à l'avenir de semblables Arrêts; et ordonne que les Commis et Gardes des Traites et Gabelles exerceront pour le Tabac, fans être tenus de faire un nouveau ferment, ni d'autre enrégistrement de leurs commissions, du 14 juin 1689,	page 21
Arrêt du Conseil d'État du Roi, sortant défenses aux Apotspancaires et à tous autres d'ensemencer leurs terres et jardins de Tabac sous le nom d'Herbe Nicotianne ou autre, à peine de confiscation et de mille livres d'amende, du 28 juin 1689,	29
Déclaration du Roi, en interprétation de l'Ordonnance de 1681, concernant la Ferme du Tabac, du 18 septembre 1703,	37
Déclaration du Roi, qui ordonne que la conversion des peines établies contre les fraudeurs et contrevenans à ce qui concerne la Ferme du Tabac, nepourra être prononcée que du consentement du Fermier, du 13 juin 1705,	45
Déclaration du Roi, portant Règlement pour la Ferme générale du Tabac, du 6 décembre 1707,	49
Arrêt de la Cour des Aides de Paris, qui déclare Jacques Marie non recevable en l'appel qu'il a interjetté de la Sentence de l'Élection de Sens du 15 décembre 1708, attendu que, suivant la Déclaration du Roi du 6 décembre 1707, il n'a pas consigné dans le mois la somme de trois cens livres sur celle de mille livres à laquelle il avoit été condamné par lad Sentence, pour avoir été trouvé saisi de trente-trois livres de Tabac, en outre le condamne en soixante-quinze livres d'amende, et aux dépens, du 4 juin 1710,	page 61
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge des droits de doublement de péages tous les Tabacs destinés pour la provision et consommation des Bureaux de la Ferme du Tabac, du 8 juillet 1710,	65
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'article XIV de l'Ordonnance du mois de juillet 1681, l'Arrêt du Conseil du 28 juin 1689, et la Déclaration du 18 septembre 1703, seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence ordonne la confiscation de deux cens quatorze pieds de Tabac, trouvés plantés dans la maison du nommé Leroi à Paris; le condamne en mille livres d'amende, et aux dépens; lui défend, et à tous autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de planter, semer ni cultiver aucuns Tabacs sur leurs terres, parcs et jardins, sous le nom d?herbe Nicotianne, herbe à la Reine ou au Grand-Prieur, ou autres noms, sur lespeines ci-dessus, du 13 décembre 1710,	page 73
Arrêt du Conseil d?État du Roi, par lequel, en infirmant la Sentence des Élus d?Amboise, il est ordonné que les Commis du Tabac pourront visiter les voitures publiques sans être assistés de Juges; et en cas de refus par les conducteurs desd. voitures de souffrir les visites, ils feront condamnés en l'amende de mille livres, conformément à la Déclaration du 6 décembre 1707, du 29 octobre 1712,	85
Arrêt du Conseil d?État du Roi, par lequel il est permis aux Commis de la Ferme du Tabac, et à ceux qui ont la faculté d?exploiter pour ladite Ferme, d?affirmer leurs procès verbaux, non seulement devant le plus prochain Juge royal ou son Lieutenant, mais encore devant les Notaires royaux des lieux les plus prochains. Et en outre de faire vendre, sur la permission des Juges royaux ou leurs Lieutenans, dans les marchés les plus prochains, tous les effets saisis sur les fraudeurs ou par eux abandonnés, du vingt-cinq juillet 1713,	page 97
Déclaration du Roi, concernant la Ferme du Tabac, du 17 octobre 1720,	101
Déclaration du Roi, portant Règlement général pour le Tabac, du 1 août 1721,	117
Déclaration du Roi, contre les fraudeurs des droits de la Ferme du Tabac, du 1 mars 1723,	153
Arret du Conseil d'État du Roi, et Lettres-Patentes sur icelui, servant de Règlement pour les inscriptions de faux contre les procès verbaux des Employés des Fermes, des 7 et 15 décembre 1723,	161
Arrêt du Conseil d?État du Roi, qui permet aux Capitaines généraux, préposés pour la régie du privilège des ventes exclusives du Tabac et du Caffé, de faire des visites dans les maisons des Ecclésiastiques, Nobles, Bourgeois et autres, pour y faire la recherche des faux Tabacs et Caffés, sans permission, du 25 janvier 1724,	177
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses aux Habitans des Paroisses situées dans les trois lieues des limites des Provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse, dénommées au présent Arrêt, de faire aucune plantation et culture de Tabac, d'en tenir des magasins et entrepôts, soit en feuilles, en corde, en poudre, ou autrement fabriqué, du 12 septembre 1724,	page 181
Lettres-Patentes sur Arrêt, défend aux Habitans des Paroisses situées dans les trois lieues des limites des Provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse, de faire aucune plantation du Tabac, du 6 avril 1725,	193
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant commission et attribution de Jurisdiction à MM. les Commisaires y dénommés, pour juger en dernier ressort en la Province de Franche-Comté, suivant le privilège des Comtois, les procès et contestations, tant au civil qu au criminel, qui pourront survenir entre les Marchands et Habitans des Villes de Dole, Gray et Lons-le-Saunier, même des autres Villes, Bourgs et Paroisses de ladite Province, situées dans les trois lieues des limites de celles de Champagne, Bourgogne et Bresse, et les Commis de Pierre Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes fait faire la régie et exploitation de la vente ex- clusive du Tabac, du 29 décembre 1725,	205
Arrêt du Conseil d?État du Roi, qui défend aux Lieutenant Criminel et Officiers du Bailliage de Gray de connoître à l'avenir, fous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la régie du Tabac, tant en matière civile que criminelle, à peine d'interdiction et de mille livres d'amende, qui demeureront encourues par le seul fait, du 31 mai 1729,	page 217
Déclaration du Roi, qui établit des peines contre les Contrebandiers, du 2 août 1729,	229
Ordonnance de M. de la Neuville, Intendant de Franche-Comté qui prescrit les formalités nécessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étendue d'une lieue en -deçà des trois lieues limitrophes de Champagne, Bourgogne et Bresse, du 6 août 1729,	237
Arrêt du Conseil d État du Roi, qui ordonne que les huit Marchands établis dans la Ville de Dole, quatre dans celle de Gray, et deux dans celle de Lons-le-Saunier, qui peuvent avoir chacun jusqu à la quantité de mille livres de Tabac en magasin, n'en pourront vendre une plus grande quantité à la fois à un même Particulier que celle de deux livres par chaque Chef de famille pour un mois, &c. du 7 août 1729,	249
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend aux Juges des Traites foraines de Dijon, et à tous autres Juges, à'admettre la preuve testimoniale contre les procès verbaux des Commis du Tabac,. qui ne feront point attaqués d'inscription de faux; leur enjoint de juger en conformité des Règlemens sur la validité des procèsverbaux, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et de mille livres d?amende, du 18 avril 1730,	page 261
Déclaration du Roi, concernant les inscriptions de faux, du 25 mars 1732,	273
Ordonnance de M. de la Neuville, Intendant de Franche-Comté, qui prescrit les formalités nécessaires pour empêcher, les fraudes et contraventionsaux droits de la Ferme du Tabac au Comtéde Bourgogne; permet aux étrangers qui seront pour affaires en lad. Province de jouir de la liberté et usage du Tabac, et qui enjoint aux Particuliers qui voudront en faire commerce, de se faire inscrire au Bureau de l'Intendance ou aux Greffes des Sub- délégués., du dix - huit août 1732,	281
Déclaration du Roi, concernant les affirmations des procès verbaux des Commis des Fermes, du 23 septembre 1732,	297
Arrét du Conseil d'État du Roi, concernant da vente et distribution du Tabac dans les Villes de Dole, Gray et Lons-le-Saunier: Et Règlement pour empêcher la fraude dans la Province de Franche-Comté, du 14 octobre 1732, p.	301
Déclaration du Roi, qui établit des peines contre les Contrebandiers, du 27 janv. 1733,	321
Ordonnance de M. de la Neuville, Intendant de Franche-Comté, portant nouveau Règlement pour la régie de la Ferme du Tabac, du 31 juillet 1734,	329
Lettres-Patentes sur Arrêt, qui prescrit la manière et la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roi pourront faire les visites dans les Abbayes et autres Couvens de Filles, du 19 octobre 1734,	345
Déclaration du Roi, concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des Commis et Employés des Fermes, du 8 septembre 1736,	353
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres-Patentes sur icelui, servant de Règlement pour le commerce du Tabac au Comté de Bourgogne, des 11 décembre 1736, et 19 décembre 1745,	357
Autre Arrêt du Conseil d'État, ordonnantl'expédition de Lettres-Patentess sur le précédént, du 4 décembre 1745,	380
Lettres-Patentes sur Arrêt, qui permet aux Commis et Employés des Fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les Contrebandiers, Faux-Sauniers et Fraudeurs sur les terrés de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'ils sy réfugieront, du 4 février 1738,	page 405
Arrêt du Conseil de État du Rois qui enjoint aux Officiers et Cavaliers de Maréchaussée de arrêter tous Contrebandiers portant ou conduisant des marchandises prospanbées, Faux-Sauniers et Faux-Tabatiers, et de prêter aide et assistance aux Commis des Fermes dans la poursuite desdits Contrebandiers, même de dresser à ce sujet tous procès verbaux nécessaires; avec défenses auxd. Officiers et Cavaliers de Maréchaussée de donner aucunes assignations, ni de faire aucunes significations dans l'instruction desprocès desdits Contrebandiers, du quatre juin 1738,	413
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant Règlement pour le commerce et l'interdiction des plantations, cultures, magasins et entrepôts de Tabac dans les trois lieues de la Frontière de Franche-Comté limitrophes des Duchés de Lorraine et de Bar, du 21 juillet 1739,	417
Ordonnance de M. de Vanolles, Intendant de Franche-Comté, qui défend aux Marchands inscrits à Besançon d'entreposer aucun Tabac, soit pour leur compte, ou par commission, dans le magasin public des octrois, ni ailleurs qu'en leurs maisons de résidence, fous les peines y portées, du 2 septembre 1739,	page 429
Ordonnance de M. de Vanolles, Intendant de Franche-Comté, concernant les Colporteurs, du 7 juillet 1740,	433
Ordre de M. le Duc de Randan, Commandant en France-Comté, portant défenses à toutes les Troupes en garnison ou en quartier dans ladite Province ainsi qu?aux Officiers et Gardes de la Maréchaussée, d'apporter aucun trouble ni 4empêchement aux Commis des Fermes, mais bien de leur donner toutes fortes d'aides et assistances, du vingt-un juillet 1741,	437
Lettres- Patentes qui autorisent les Capitaines Généraux des Fermes à faire des visites dans les Maisons privilégiées, du 6 octobre 1742,	441
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres-Patentes sur icelui, portant défenses de vendre du Tabac rapéfans la permission du Fermier, du vingt-huit mai 1743,	445
Ordonnance du Roi, pour renouveller les défenses à tous Gens de guerre sur le commerce du faux Sel, du faux Tabac, et des marchandises de contrebande, du 1 octobre 1743,	p. 453
Déclaration du Roi, portant que les Faux-Sauniers, Faux-Tabatiers et autres Contrebandiers, qui feront condamnés aux galères, feront flétris des lettres G. A. L. dans les cas y énoncés, avant d'être attachés à la chaîne, du 15 février 1744,	477
Ordonnance du Roi, pour défendre aux Troupes de Sa Majesté qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une Province dans une autre, dese charger d'aucunes marchandises, faux Sel ni faux Tabac, sur les peines y contenues, du 6 octobre 1744,	485
Ordonnance de M. de Serilly, Intendant de Franche-Comté, portant que tout Particulier qui voudra semer du Tabac, fera tenu de se pourvoir pardevant lui par requête, pour en obtenir la permission; et que les déclarations feront faites au Bureau de Vesoul à l'exclusion de tous autres, du 6 juillet 1745,	493
Ordonnance de M. de Serilly, Intendant de Franche-Comté, qui enjoint aux Magistrats, Maires et Échevins, Officiers et Cavaliers de Maréchaussée et autres, de donner main-forte et assistance aux Employés, fous les peines y portées, du 10 juillet 1745,	page 497
Ordonnance de M. de Serilly, Intendant de Franche-Comté, portant qu'aux frais de l'Adjudicataire il sera établi en la Ville de Vesoul un magasin pour le dépôt des Tabacs des cultivateurs, après le délai fixé pour s'en défaire, du 8 novembre 1746,	501
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres-Patentes sur icelui, qui autorisent les Employés des Fermes à arrêter et écrouer les Contrebandiers qui auront été décrétés, ou qui se feront évadés desprisons, du 14 mars 1747,	505
Ordonnance de M. Malus, Subdélégué Général de l'Intendance de Franche-Comté, qui fait défenses aux Marchands inscrits pour le commerce du Tabac d'en cultiver, sous quelque prétexte que ce soit, sous les peines y portées, du 18 juillet 1747,	517
Déclaration du Roi, qui ordonne la perception d'un droit de 30 sols par chacune livre de seize onces sur tous les Tabacs étrangers qui entreront dans le Royaume pour autre destination que pour celle de la Ferme générale, du 4 mai 1749,	521
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui indique les Bureaux pour l'entrée des Tabacs étrangers dans la Province. d'Alsace, du 17 juin 1749,	page 529
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les Tabacs destinés à la consommation des Habitans de Franche Comté ne pourront y entrer que par les Bureaux d'Arcey et de Voujaucour, du dix-sept juin 1749,	537
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'un Bureau à Héricourt, par lequel, à l'exclusion de ceux dénommés en l'Arrêt du 17 juin 1749, les Tabacs peuvent entrer en Franche-Comté du 30 décembre 1749,	541
Arrêt du Conseil d?État du Roi, qui indique, les Bureaux de Haguenau et de Drusenheim pour l'entrée des Tabacs étrangers dans la Province d?Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim, du Fort-Louis-du-Rspann, établis par l'Arrêt du 17 juin 1749, du 20 janvier 1750,	553
Arrêt du Conseil d?État du Roi, qui ordonne que les dispositions des articles IX, X et XI de l'Arrêt du 11 décembre 1736, et les Ordonnances des Sieurs Intendant et Subdélégué Général de l'Intendance de Franche-Comté, des 6 juillet 1745, 8 novembre 1746 et 18 juillet 1747, seront exécutées pour la plantation et le commerce du Tabac en lad. Province, du dix-sept février 1750,	page 557
Ordonnance de M. de Beaumont, Intendant de Franche-Comté, qui fait défenses à toutes per sonnes, de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, Marchands ou autres, dé faire aucune plantation et culture de Tabac dans les Vil les, Bourgs, Villages, Hameaux et dépendances dans les trois lieues limitrophes de cette Province, du 14 janvier 1752, Ordonnance de M. de Beaumont, Intendant de Franche-Comté, prescrivant différentes formalités pour la plantation du Tabac en Franche-Comté, qui indique les Bureaux de Besançon et Vesoul pour les dé clarations, du 1 juin 1752,	581
Ordonnance de M. de Beaumont, Intendant de Franche-Comté, portant Règlement pour la plantation du Tabac en ladite Province, du huit janvier 1753.	589
Ordonnance deM. de Beaumont Intendant de Franche-Comté qui enjoint à tous les Maîtres de Poste du Comté de Bourgogne de fournir, en payant, aux Commis et Employés des Fermes, des chevaux de poste quand ils leur en demanderont au sujet de leurs fonctions, sous les peines y portées, du 15 mars 1753,	page 593
Ordonnance de M. de Beaumont, Intendant de Franche-Comté, qui enjoint aux cultivateurs de faire conduire leurs Tabacs dans les Bureaux de Besançon et Vesoul, pour y lever des acquits à caution, après qu'ils auront été visités et pesés, du 6 avril 1753,	597
Ordonnance de M. de Beaumont, Intendant de Franche-Comité, qui enjoint aux Maires, Échevins, Syndics et principaux Habitans des Bourgs et Villages où les Brigades d?Employés des Fermes feront postées, de leur fournir des logemens convenables, en payant, du 20 mars 1754,	601
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui autorise les Employés des Fermes de Lorraine et Barrois à poursuivre et arrêter les Contrebandiers sur les terres de France, et à y faire les visites ét recherches nécessaires, même dans les maisons privilégiées, pour empêcher la contrebande, le faux-saunage et le commerce de faux Tabac, du 9 avril 1754,	605
Arrêt du Conseil de État du Roi, portant réduction de l'objet des plantations de Tabac dans le Comté de Bourgogne; et défenses à toutes personnes de planterfous leurs noms, ou celui de leurs fermiers, plus d'un journal de terre en Tabac, du 9 avril 1754,	page 613
Ordre de M. le Duc de Randan, Commandant en Franche-Comté, qui fait défenses aux Habitans de ladite Province, sous de griévespeines, de donner asyle aux Contrebandiers, ni de les favoriser; avec injonction desonner le tocsing, et de leur courre-sus comme à des ennemis de l'État et perturbateurs de la tranquillité publique, du 1er. novembre 1754,	621
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui subroge le Sieur Bourgeois de Boynes au Sieur Moreau de Beaumont, pour juger toutes les affaires criminelles concernant les contraventions aux droits de la Ferme du Tabac et des Traites du Comté de Bourgogne, du 12 novembre 1754,	625
Ordonnance de M. de Boynes, Intendant de Franche-Comité, qui, entr'autres dispositions sur la plantation du Tabac en lad. Province, ordonne que tout Particulier qui voudra en semer ét planter, fera tenu de faire une soumission de payer cent livres, pour être employées aux objets d'utilité publique qui feront indiqués, du 4 décembre 1754,	633
Arrêt de la Cour de Parlement de Franche-Comté, qui ordonne l'exécution des Édits, Arrêts et Règlemens vérifiés en ladite Cour concernant les plantations de Tabac, du 14 décembre 1754,	page 641
Ordonnance de M. de Boynes, Intendant de Franche-Comté, renouvellant l'exécution de la Déclaration du 2 août 1729, ausujet des bandes de Contrebandiers armés, retraites chez les Habitans de la Province, attroupèmens ét rébellions, du 2 janvier 1755,	645
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse l'Arrêt du Parlement de Besançon du 14 décembre 1754, et ordonne l'exécution des Arrêts du Conseil et Ordonnances des Sieurs Intendant et Commissaires départis dans le Comté de Bourgogne, concernant les plantations et commerce du Tabac du 6 janvier 1755,	653
Ordonnance de M. de Boynes, Intendant de Franche-Comté, qui enjoint au Concierge des prisons de Saint Claude en ladite Province de recevoir dans lesdites prisons toutes les personnes indistinctement qui y feront conduites et écrouées à la requête du Fermier, à peine de 50 livres d'amende, du 16 mai 1755,	page 657
Ordonnance de M. de Boynes, Intendant de Franche-Comté, qui permet au Marchand inscrit pour le commerce du Tabac au Bourg de Luxeuil, situé dans les trois lieues limitrophes de Lorraine, d'acheter en la Ville de Vesoulses Tabacs, en observant les formalités prescrites par les Règlement, du 23 août 1755,	661
Déclaration du Roi, concernant les Loix pénales contre les Contrebandiers, du trois mars 1756,	665
Fin de la Table.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Conseil D'etat
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	694
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	947g
EAN13	9782329460895