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Réglement(ce) - n° 261 2004 sur la protection des passagers aériens
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réglement(ce) - n° 261 2004 sur la protection des passagers aériens

Réglement(ce) - n° 261 2004 sur la protection des passagers aériens

Commentaire article par article

Jérémy Heymann - Collection Lsb. dr.ue.text

284 pages, parution le 10/10/2021

Résumé

Une image claire et pratique du droit applicable aux passagers aériens en Europe.

À jour de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre une compréhension claire et pratique du droit applicable aux passagers aériens en Europe.

Sommaire

Liste des auteurs
Article 1er – Objet
Article 2 – Définitions
Article 3 – Champ d'application
Article 4 – Refus d'embarquement
Article 5 – Annulations
Article 6 – Retards
Article 7 – Droit à indemnisation
Article 8 – Assistance : droit au remboursement ou au réacheminement
Article 9 – Droit à une prise en charge
Article 10 – Surclassement et déclassement
Article 11 – Personnes à mobilité réduite et autres personnes ayant des besoins particuliers
Article 12 – Indemnisation complémentaire
Article 13 – Droit à la réparation des dommages
Article 14 – Obligation d'informer les passagers de leurs droits
Article 15 – Irrecevabilité des dérogations
Article 16 – Violations
Article 17 – Rapports
Article 18 – Abrogation et Article 19 – Entrée en vigueur
Annexe 1 : Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jérémy Heymann
Collection Lsb. dr.ue.text
Parution 10/10/2021
Nb. de pages 284
Format 16.3 x 24.3
Couverture Broché
Poids 460g
EAN13 9782802767688

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