Règlement du 25 juin 1980

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.

• Règlement de sécurité applicable aux ERP du 2è groupe (5è catégorie)
• Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (1ère a 4 è catégories) également applicables aux établissement du 2è groupe (5è catégorie)
• Autres dispositions générales techniques applicables aux établissement du 1er groupe (1ère à 4è catégories)
• Dispositions techniques spécifiques applicables aux établissement de type X (Etablissement sportifs couverts)
• Règles techniques et de sécurité applicables à certaines installations ou équipements