Règles générales du droit international privé belge et européen
Rafaël Jafferali - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Compare les règles de conflits de lois, les règles de compétence internationale, apportant un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l'emporte sur le droit international privé des États membres, notamment sur le Code belge de DIP.
L'auteur - Rafaël Jafferali
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Sommaire
Table alphabétique
Table des décisions citées
INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE I – L'OBJET, LES SOURCES ET LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE I – L'OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE II – LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE III – LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
TITRE II – LES RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II – LA NOTION DE SITUATION INTERNATIONALE
CHAPITRE III – L'IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE IV – L'APPLICATION D'OFFICE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE V – LA COORDINATION DES SYSTÈMES JURIDIQUES
CHAPITRE VI – LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER
CHAPITRE VII – LES MÉCANISMES " PERTURBATEURS " DE LA RÈGLE DE CONFLIT
Bibliographie sélective
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Rafaël Jafferali |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 25/10/2019 |
| Nb. de pages | 324 |
| Format | 22.1 x 27.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1090g |
| EAN13 | 9782807918207 |
Avantages Eyrolles.com
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