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Régulation bancaire et financière européenne et internationale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Thierry Bonneau - Collection Droit de l'Union européenne

1160 pages, parution le 10/03/2022 (6eme édition)

Résumé

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des Etats. Etant observé que l'on se demande si l'on est mieux protégé aujourd'hui qu'en 2008 : la réponse est controversée !

La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité et la transparence en sont d'autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L'émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l'illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les "différents G", tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :
- les dernières réformes, en particulier les textes concernant les prestataires européens de financements participatifs (règlement 2020/1503 du 7 octobre 2020), la résolution des contreparties centrales (règlement 2021/23 du 16 décembre 2020), la taxonomie (règlement 2020/852 du 18 juin 2020), les paiements transfrontaliers dans l'Union (règlement 2021/1230 du 14 juillet 2021), les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit (directive 2021/2167 du 24 novembre 2021) ainsi que les propositions de réformes concernant les crypto-actifs (septembre 2020), le blanchiment et l'autorité européenne AML/CFT (juillet 2021) ;
- les décisions rendues tant par la Cour de justice, le Tribunal UE que par la Cour AELE concernant, par exemple, les recommandations (CJUE, 25 mars 2021, aff. C-501/18) et orientations (15 juillet 2021, aff. C-911/19) de l'Autorité bancaire européenne, le prospectus (Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-10/20 ; CJUE, 3 juin 2021, aff. C-910/19), les contrats de prêts libellés en devises étrangères (CJUE, 10 juin 2021, aff. jointes C-776/19 à C-782/19, aff. C-609/19), le délai de prescription de l'action en restitution des sommes indûment versées sur le fondement de clauses abusives (CJUE, 22 avril 2021, aff. C-485/19), l'interdiction du paiement en espèce (CJUE, 26 janvier 2021, aff. C-422/19 et C-423/19), la responsabilité des prestataires de services de paiement (CJUE, 2 septembre 2021, aff. C-337/20) et les OPA (CJUE, 10 décembre 2020, aff. C-735/19) ;
- l'enrichissement des rubriques "Débats, Etudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions" : par exemple, le droit au silence de la personne poursuivie, la responsabilité civile des autorités nationales de supervision, le CRU et l'évaluation de la BCE concernant la situation de défaillance de l'entreprises bancaire, l'ESMA et les SPACs, les obligations liées au développement durable, la nouvelle stratégie en matière de développement durable, la norme UE en matière d'obligations vertes.

L'auteur - Thierry Bonneau

Thierry Bonneau est agrégé des facultés de droit. Directeur du M2 de droit bancaire et financier, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) où il enseigne le droit bancaire, le droit des marchés financiers et la régulation bancaire et financière européenne et internationale.

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Sommaire

Légende
Introduction

Partie I – LES ACTEURS
Chapitre I. – L'encadrement international
Chapitre II. – L'encadrement européen

Partie II – LES THÈMES
Titre I – Les thèmes élémentaires
Chapitre I. – La sécurité
Chapitre II. – L'intégrité
Chapitre III. – La transparence
Titre II – Les thèmes complémentaires
Chapitre I. – La protection des clients
Chapitre II. – L'impact technologique
Chapitre III. – Le développement durable
Bibliographie sommaire
Index des textes UE
Index des Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Thierry Bonneau
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 10/03/2022 24/03/2022
Édition  6eme édition
Nb. de pages 1160 1160
Format 16 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 1786g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802770671 9782802771715

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