Remplir une déclaration de succession

Introduction
TITRE 1ER – Avant de rédiger la déclaration de succession
Chapitre 1 – Que faut-il savoir avant d'entreprendre la rédaction de la déclaration de succession ?
Chapitre 2 – À qui incombe l'obligation de déposer la déclaration de succession ou de mutation par décès ?
Chapitre 3 – Où faut-il déposer la déclaration de succession ou de mutation par décès ?
Chapitre 4 – Dans quel délai faut-il déposer la déclaration de succession ?
Chapitre 5 – L'expertise préalable
Chapitre 6 – La transmission d'une entreprise

TITRE 2 – La forme de la déclaration de succession ou de mutation par décès
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – L'irrévocabilité de la déclaration

TITRE 3 – Le contenu – La partie " administrative "
Chapitre 1 – Les mentions " administratives " principales et obligatoires à reporter
Chapitre 2 – Les dispositions testamentaires ou matrimoniales éventuelles
Chapitre 3 – La dévolution – Récapitulatif
Chapitre 4 – Les mentions " administratives " accessoires mais obligatoires à reporter

TITRE 4 – Le contenu – Les actifs à déclarer
Chapitre 1 – Les actifs réels
Chapitre 2 – Les biens immeubles à déclarer
Chapitre 3 – Les biens meubles à déclarer
Chapitre 4 – Particularités communes aux biens meubles et immeubles
Chapitre 5 – Biens à ne pas déclarer
Chapitre 6 – Les actifs fictifs ((C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 7, al. 1er, 108, 109 et 110)

TITRE 5 – Le passif pouvant être déclaré
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Moyens de preuve
Chapitre 3 – Les dettes suspectes admises sous conditions très strictes au passif
Chapitre 4 – Les dettes à déclarer séparément

TITRE 6 – Les legs fictifs à déclarer
Chapitre 1 – Les avantages matrimoniaux (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 5)
Chapitre 2 – Les donations (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 7 et C. succ. (Rég. W.), art. 66bis)
Chapitre 3 – Les stipulations pour autrui (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 8)
Chapitre 4 – Les acquisitions démembrées, les partages avec attribution d'un droit viager ou les ventes moyennant la réserve d'un droit viager (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 9, 10 et 11)
Chapitre 5 – Récapitulatif

TITRE 7 – Les demandes d'abattements, de réductions ou autres avantages

TITRE 8 – Notions de droit civil
Chapitre 1 – Définitions générales
Chapitre 2 – Règles successorales de droit civil – Terminologie ayant une incidence en droits de succession
Chapitre 3 – Règles successorales de droit civil – La dévolution légale
Chapitre 4 – Les droits successoraux du conjoint survivant
Chapitre 5 – Règles successorales de droit civil – La réserve
Chapitre 6 – Les régimes matrimoniaux

TITRE 9 – Informations à fournir par le receveur

TITRE 10 – La valeur vénale – Notions

TITRE 11 – Faits ou événements donnant lieu au dépôt d'une déclaration de succession complémentaire, prescriptions
Chapitre 1 – Quand déposer une déclaration complémentaire ?
Chapitre 2 – Les délais de prescription
Annexe