Rénover l'action sociale et médico-sociale

Histoires d'une refondation

Jean-François Bauduret, Marcel Jaeger - Collection Action sociale

342 pages, parution le 26/05/2005

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Résumé

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organisant pour les quelque 32 000 établissements et services concernés des règles communes. Trois lignes directrices émergent de cette construction législative : la priorité donnée aux droits des personnes ; une diversification accrue des prises en charge et des accompagnements et l'introduction de l'évaluation de leur qualité ; une reconstruction plus rigoureuse des procédures de planification, d'autorisation, d'allocation des ressources et de contrôle.

Pour mieux connaître ce texte refondateur et faciliter sa mise en oeuvre, les auteurs se sont fixé cinq objectifs : retracer la généalogie du secteur social et médico-social et l'historique de sa législation ; témoigner des conditions d'élaboration d'une réforme du point de vue d'une administration centrale ; présenter le contenu de cette réforme, ses principaux enjeux, le contexte dans lequel elle s'est construite et la teneur de ses décrets d'application ; se livrer à un exercice de droit comparé avec la loi hospitalière ; prendre en compte enfin l'incidence de ce cadre législatif et réglementaire sur les professionnels, les bénévoles, les acteurs et décideurs de terrain.

Cette seconde édition, très sensiblement revue, actualisée et augmentée de la présentation de la vingtaine de décrets publiés ou à paraître et de nouveaux commentaires, tente d'accompagner, par la pédagogie, l'évolution du fonctionnement des institutions de ce secteur stratégique.

L'auteur - Jean-François Bauduret

Jean-François BAUDURET, Conseiller technique auprès du Directeur général de l'action sociale (DGAS).

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Marcel Jaeger - Titulaire de la Chaire de Travail social et d'intervention sociale du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers).

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Sommaire

Généalogie d'une loi : la naissance des instituions sociales et médico-sociales et de leur cadrage législatif
La loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales : sa genèse et son évolution
Le processus de rénovation de la loi sociale : petite chronique d'une longue gestation
Les fondements de la nouvelle loi : accompagner et promouvoir l'innovation
La promotion du droit des personnes
Les sept outils garantissant l'exercice des droits de l'usager-citoyen
Les nouvelles articulations du triptyque planification-autorisation-financement
Evaluer les activités et la qualité des prestations : une révolution dans les pratiques des acteurs
Organisation financière, budgétaire, tarifaire, contrôles et dispositions diverses
Les professionnels : une qualification exigée pour s'approprier les nouveaux outils

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Jean-François Bauduret, Marcel Jaeger
Collection	Action sociale
Parution	26/05/2005
Nb. de pages	342
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	550g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100485635
ISBN13	978-2-10-048563-5