Répertoire de législation et de jurisprudence forestières

Albéric Deville - Collection Littératures

208 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières : recueil périodique et critique...
Date de l'édition originale : 1894

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES CONCERNANT LES FORETS, LA CHASSE ET LA PECHE

Lois.

1894 5 nov. Loi sur le Crédit agricole.

Décrets.

1894 23 janv. Décret réglant la situation des agents forestiers en disponibilité.

Arrêtés et Circulaires.

Exemption de la taxe sur les vélocipèdes. Règlement,	p. 84.
Vente des coupes par unité de produits. Cahier des charges,	p. 86.
Mandatement mensuel du salaire des préposés communaux,	p. 95.
Majoration de la pension des agents et préposés retraités antérieurement à la loi du 4 mai 1892,	p. 95.
Loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,	p. 99.
Société de secours mutuels dans la Côte-d'Or.	p. 154.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES JUGEMENTS ET ARRETS

1891 22 mai. Rennes (trib. civ.) Priour c. des Nétumières15
1892 14 juin. Cass. (req.), Carmaranche c. Cachet.1
1893 5 janv. Bar-sur-Aube M... c. Dieuville.171
1893 18 janv. Château-Thierry D...20
1893 13 avril. Cass. (civ.) Boguin c. Minoret.48
1893 23 nov. Angers. Forêts c. Marre.17
1893 23 nov. Besançon. Forêts c. Bouquerand.47
1893 23 nov. Lyon. Hauteville, Lompnes et Cormaranche c. Bouverat.173
1893 4 déc. Rouen. Min. public c. C.26
1893 6 déc. Cass. (req.). Min. public.21
1893 16 déc. Nancy. Breux c. Jacques.4
1893 21 déc. Nevers (trib. corr.) Min. public c. Vincent.9
1894 19 janv. Lyon. Goutagneux c. Moretton et Badoil.97
1893 6 fév. Paris (Ch. corr.). Bazin c. de Bioncourt.112
1893 2 mars Lyon. Oberlé c. Ch. syndicale des tailleurs de cristaux.169
1893 8 mars Lyon. Gigot c. Ve Gigot.183
1893 19 juin Bourges. Petot c. Dérangère.110

TABLE DES NOMS DES PARTIES

Badoil,97.
Bazin,112.
Bioncourt (de),112.
Boquin,48.
Bouquerand,47.
Bouverat,173.
Breux,4.
Cachet,1.
Cormaranche,1, 17
Darangère,110.
Dieuville,171.
Forêts,17, 47.
Gigot,183.
Goutagneux,97.
Hauteville,173.
Jacques,4.
Lompnes,173.
Marre,17.
Min. public,921, 26.
Minoret,48.
Moretton,97.
Nétumières (des),15.
Oberlé,169.
Petot,110.
Priour,15.
Tailleurs de cristaux169.
Vincent,9.
FIN DES TABLES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Albéric Deville
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	208
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	498g
EAN13	9782418150911