Répertoire de législation et de jurisprudence forestières

Albéric Deville - Collection Littératures

454 pages, parution le 07/05/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières : recueil périodique et critique...
Date de l'édition originale : 1866

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Albéric Deville

Autres livres de Albéric Deville

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières

Découvrir tous les livres de Albéric Deville

Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME TROISIEME.

Pour tenir lieu de l'Instruction générale dont la publication avait été annoncée en 1864 (Rép., t. II, p. 49), l'administration des forêts a entrepris, en 1865, la refonte de ses anciennes circulaires. Ne pouvant reproduire in extenso les circulaires de la nouvelle série qui forment actuellement près de deux volumes in-8°, nous avons cru devoir en donner ici le sommaire, en signalant les modifications apportées aux anciens règlements. - Nous avons également inséré dans cette table l'analyse d'un certain nombre d'arrêts d'un intérêt secondaire, ou d'une date déjà ancienne, qui n'avaient point trouvé place dans les recueils de jurisprudence forestière.

A

Acquiescement.Préfet. (C. d'Et. 12 juillet 1866, Peyronny, p. 309.
Acquiescement. V. Chasse, § 88.
Acquisition.Service forestier. Circ. adm. for., 9 février 1866, n° 6.
Acte de commerce.Maître de forges. Colmar, 11 nov. 1856, de Failly c. Gall; Jur. C. Colmar, 1857, p. 81.
Adjudicataire. 1.Bois façonnés. Déc. min. fin., 25 août 1865; Circ. adm. for., 15 mai 1866, n° 15.
Adjudicataire. 2.Chênes-liéges. Aix, 23 mai 1867, Guillabert, p. 331.
Adjudicataire. 3.Coupes jardinatoires. Agen, 18 juillet 1866, Jourdan, p. 279.
Adjudicataire. 4.Délai d'abatage. Crim. rej., 17 nov. 1865, Leinem, p. 119.
Administration publique. - V. Intervention, Organisation.
Affectation. - V. Compétence, Usage (Dr. d').
Affouage communal.

Chef de famille,3.
Compétence,1, 2.
Conseil de préfect.,1, 2.
Etranger,4.
Interdict. de vendre,5
Ménage commun,3.
Règlement municipal,5.
Répartition,2, 3.
Rôle d'affouage,1.
Taxe,6, 7, 8.

Affouage communal. 1. Trib. civ. d'Altkirch, 30 mai 1856, come de Hirsingue c. Fricker; Jur. C. Colmar, 1856, p. 180.
Affouage communal. 2. Civ. cass., 5 avril 1865, Jeanney, p. 36.
Affouage communal. 3. Metz, 24 mai 1866, Schneider, p. 250.
Affouage communal. 4. Metz, 23 nov. 1865, et Req. rej., 1er juillet 1867, Dave, p. 27 et 369.
Affouage communal. 5. Crim. rej., 6 avril 1865, Arnaud, p. 25.
Affouage communal. 6. C. d'Et., 31 janv. 1867, come de Chapois, p. 352.
Affouage communal. 7. C. d'Et., 13 mai 1865, Chateu, p. 120.
Affouage communal. 8. Cons. de préf. de l'Isère, 26 mars 1859; Jur. C. Grenoble, 1859, p. 206.
Agents forestiers. 1.Chasse. Circ. adm. for., 3 sept. 1867, n° 65.
Agents forestiers. 2.Comptes de gestion. Circ. adm. for., 7 fév. 1866, n° 5.
Agents forestiers. 3.Disponibilité. Circ. adm. for., 9 nov. 1866, n° 40.
Agents forestiers. V. Chasse, Conservateurs, Correspondance, Délimitations, Enquête agricole, Gardes, Indemnités, Instance domaniale, Organisation, Peines disciplinaires, Retraite, Secours, Serment.
Algérie. 1.Code forestier. Crim. rej., 17 nov. 1865, Leinem, p. 119.
Algérie. 2.Compétence judiciaire. C. d'Et., 28 fév. 1866, Hachette, p. 246.
Algérie. V. Mise en jugement, § 6.
Aliénations. 1.Bois de l'Etat. Bull. des lois, n° 1312, art. 13463.
Aliénations. 2. Circ. adm. for., 13 sept. 1866, n° 27.
Aliénations. 3. Circ. adm. for., 13 sept. 1866, n° 27.
Aménagements.Bois communaux. Circ. adm. for., 28 déc. 1866, n° 44.
Amnistie.Effets. Colmar, 25 juillet 1856, Riad c. Forêts; Jur. C. Colmar, 1856, p. 211.
Appel(Mat. civ.).1.Délai. Civ. cass., 14 août 1866, hérit. Daudé, p. 303.
Appel(Mat. civ.).2.Moyen nouveau. Bourges, 29 août 1865, Clermont-Tonnerre, p. 109.
Appel(Mat. crim.).1.Appel incident. Pau, 28 nov. 1861, Aguer, p. 73.
Appel(Mat. crim.).2.Delai: Colmar, 30 août 1862, de Luppel, p. 305.
Arbre indivis.Abatage. Colmar, 18 nov. 1856, veuve Hirtzlin, p. 71.
Assurances contre l'incendie. 1.Indemnités, bases. Besançon, 3 mai 1845, Vigneron, p. 281.
Assurances contre l'incendie. 2.Usager. Besançon, 3 mai 1845, Vigneron, p. 281.
Assurances contre l'incendie. 3. Besançon, 22 janv. 1867, Rousseau, p. 281.

B

Bail à cheptel. - V. Pâturage.
Bois communaux. 1.Indivision, partage. Nancy, 24 mars 1866, come de Bonvillet, p. 349.
Bois communaux. 2. Habitants, jouissance. C. d'Et., 31 janv. 1867, come de Chapois, p. 352.
Bois communaux. Voir note 3, p. 352, et Usage (Dr. d'), § 29.
Bornes.Possession. Metz, 7 déc. 1859, come de Fontoy, p. 284.

C

Caisse d'amortissement. 1. Loi du 11 juillet 1866 qui affecte les bois de l'Etat à la caisse d'amortissement, p. 378.
Caisse d'amortissement. 2. Notification de cette loi aux agents forestiers. Circ. adm. for., 28 août 1866, n. 25.
Caisse des retraites pour la vieillesse. - V. Gardes forestiers.
Cantonnement. - V. Usage (Dr. d'),
Cassation. 1.Délai de recours. Crim. rej., 3 fév. et 20 juil. 1865, aff. Nivoix et Beauvais. B. off., 1865, p. 41 et 262.
Cassation. 2. Crim. rej., 28 juill. 1864, aff. Moquard; M. Bresson, rapp.; J. min. pub., 1866, p. 323.
Cassation 3. Crim. rej., 7 avril 1865, aff. Sandler; M. Waïsse, pr.; J. min. pub., 1865, p. 122.
Cassation 4.Moyen nouveau. Req. rej., 9 mai 1866, Vion, p. 276.
Cassation 5.Nullité de procédure. Crim. rej., 16 nov. 1866, Genty, p. 273.
Cassation 6.Ordre public. Crim. rej., 9 mars 1866, Antoniotti, p. 247.
Cassation 7.Prescription. Req. rej., 9 nov. 1864, comm. de Bulan c. Laspalles; MM. Nicias-Gaillard, pr.; Fabre, av. gén. c. conf.; Le Droit, 10 nov. 1864.
Cassation V. Compétence, Excuse.

Chasse.

Acte de chasse,12 à 38, 53, 54.
Acte préparat.,18 à 20,
Action civ.,81 s.
Action pub.,77 s.
Adm. for., 10, 77 à 80, 88, 94, 95.
Alouettes,63.
Amis,8, 37, 38, 41.
Anim. nuis.,22, 64, 88 s.
Appelants,52 s.
Auxiliaires, 21, 29, 51.
Bail,6 à 9, 39 à 44, 81 à 84, 94,
Banderoles,18, 19,
Battues.94, 98 à 101.
Bêtes fauves,17, 91, 92, 96.
Bonne foi,37, 39.
Bois doman., 10, 79 s.
Cahier des ch., 21, 94 s.
Chemin public,35.
Chevreuil,92.
Chiens,12, 13, 32 à 34.
Clôture de la chasse,48.
Colportage,68.
Compét. jud.,37.
Complicité,30, 60, 70.
Confiscation,46, 53 s., 72.
Corbeaux,89.
Délit individuel,71, 72.
Désistement,88.
Domm.-intérêts, 41.
Droit de chasse,1 à 8, 84 s.
Droit de pêche, 3.
Droit de poursuite, 77 s.
Empoisonnement,97.
Engins prohibés,18 s., 52 s., 63 s.
Erreur,99 s.
Etang,3.
Excuse,39, 99 s.
Féodalité, 1 à 3.
Ferm. de la chasse,79 s., 94 s.
Fermier du sol,5, 84.
Force majeure,32.
Furets,65, 93.
Garantie, 37.
Gibier blessé,47, 53.
Gibier (propriété),11.
Gluaux,20.
Habitation,6, 60 s.
Inondation,4,
Instr. de délit, 30.
Intention,27, 28, 99 s.
Lapins,93, 95.
Louveterie,98 s.
Loutre,22.
Mineur,74, 75.
Moineaux,16.
Miroir,63.
Mur de clôture,58, 59.
Neige,15.
Nuit,18, 25.
Permis,49 s., 89 s.
Permission, 40 s., 82, 93.
Plainte, 79, 82, 87.
Poursuites,77 s.
Prescription,3, 88.
Preuve,48, 83.
Quête du gibier.12.
Ramassage du gibier,47.
Récidive,73.
Respons, civ.,76, 97.
Sanglier,91.
Solidarité, 71, 72.
Société,8, 37.
Sous-location,40.
Temps prohibé,66 s., 90.
Terrain clos,6, 16, 52 s.
Terrain d'autrui,1, 26 s.
Terre chargée de fruits,84 s.
Transaction,80.
Transp. de gib.,67, 96.
Traquenard,64.
Traqueur,21, 29 s.
Volonté, 99 s.
Vente de gibier,70.

§ 1er. - Droit de chasse, cession, propriété du gibier.

1. Metz, 17 août 1865, come d'Haybes, p. 259.
2. - Quid du droit de détruire les animaux nuisibles? V. n°552, p. 340.
3. Civ. cass., 4 avril 1865, come de Mauguio, p. 39. - V. Pêche, § 16 et s.
4. Crim. cass., 1er fév. 1866, de Contades, p. 266, et Rennes, 25 avril 1866, même affaire. (Inéd.)
5. Crim. cass., 5 avril 1866, Philip, p. 201;
Riom, 21 déc. 1864, Berger, et Tr. de Reims, 25 fév. 1865, Autrain, p. 289.
6. Rouen, 23 fév. 1865, Leblond, p. 65.
7. Crim. cass., 5 avril 1866, Philip, p. 201.
8. Paris, 26 nov. 1864, Divat, p. 14.
9. Douai (Ch. corr.), 13 juin 1864, Deligne c. Masse; Jur. C. Douai, 1864, p. 416.
10. Circ. adm. for., 30 oct. 1867, n° 72.
11. Just. de paix de Buxy, 3 mars 1866, Moreau, p. 188.

§ 2. - Actes constitutifs du délit de chasse.

12. Lyon, 12 nov. 1866, Guillon, p. 224.
13. Colmar, 28 mars 1867, N***, p. 345.
14. Colmar, 26 avril 1864, Pfeiffer, p. 69.
15. Lyon, 1er mai 1865, Soudan, p. 89.
16. Paris, 21 janvier 1864, Blanche, p. 367.
17. Paris, 21 juin 1866, Chevrier, p. 256.
18. Paris, 31 mars 1865 et 26 janvier 1866, Lagnon et Lombard, p. 61.
19. Crim. rej., 16 juin 1866, Lombard, p. 217.
20. Aix, 26 fév. 1856, Guichard, p. 217
ad notam, et Jur. C. Aix, 1856, p. 93.
21. Colmar (Ch. corr.), 15 avril 1862, Forêts c. Meyer; Jur. C. Colmar, 1862, p. 94.
22. Colmar, 5 juin 1860, Meyer, p. 162.
23. Colmar, 22 mai 1866, N***, p. 221.
24. Colmar, 2 octobre 1866, Joerger, p. 221.
25. Douai, 19 fév. 1866, Pecquériaux, p. 178.

§ 3. - Chasse sur le terrain d'autrui.

26. Paris, 15 avril 1864, Bary, p. 344.
27. Paris, 3 fév. 1866, Brouard, p. 169.
28. Paris, 26 janv. 1866, Henry, p. 167.
Contrà, Dutruc, J. min. pub., 1867, p. 72.
29. Douai, 9 fév. 1864, Deroo, p. 87.
30. Colmar, 29 mai 1866, Bignatelle, p. 170.
31. Paris, 8 mars 1866; Peltier, p. 140.
32. Crim. cass., 15 déc. 1866, Hudellet, p. 326.
33. Grenoble, 27 juin 1867, Hudellet, p. 330.
34. Paris, 1er février 1866, Guilmineau, p. 139.
35. Colmar, 24 avril 1866, Urban, p. 233.
36. Douai, 11 janv. 1864, Ve Wacrenier, p. 68.
37. Paris, 5 mars 1864, Devivier, p. 342.
38. Grenoble, 12 mai 1864, Némoz-Morel, p. 368.
39. Crim. cass., 21 juillet 1865, Simonnet, p. 91.
40. Rouen, 27 fév. 1857, Rocquigny, p. 288.
41. Metz, 22 fév. 1865, Godfrin, p. 291.
42. Rouen, 12 fév. 1857, Gourdin, p. 287.
43. Rouen, 23 mars 1866, Anssart, p. 254.
44. Colmar (Ch. corr.), 8 janv. 1861, Hurstel c. Mettra; Jur. C. Colmar, 1861, p. 8.
45. Metz (Ch. corr.), 1er fév. 1860, Tardos c. Crousse; Jur. C. Metz, 1863, p. 28.
46. Toulouse, 20 mars 1862, Abadie, p. 67.
47. Tr. de Rouen, 19 fév. 1867, Lendormi, p. 301.

§ 4. - Arrêtés préfectoraux, permis de chasse.

48. Pau, 19 avril 1866, Barioge, p. 220.
49. Nîmes, 1er décembre 1864, Saint-Léger, et Montpellier, 24 janv. 1865, Jambert, p. 105.
50. Tr. de Nogent-sur-Seine, 3 nov. 1866, G***, p. 318.
51. Bordeaux, 20 déc. 1865, Cazenave, p. 135.

§ 5. - Terrains clos, engins prohibés.

52. Crim. rej., 16 juin 1866, Couturier, p. 238.
53. Paris, 11 juillet 1866, Dromery, p. 241.
54. Montpellier, 28 janv. 1867, S***, p. 243.
55. (Rés. impl.) Tr. de Carpentras, 27 déc. 1866, Bègue, p. 298.
56. Tr. de Rouen, 19 fév. 1867, Lendormi, p. 301.
57. T. Carpentras, 27 déc. 1866, Bègue, p. 298.
58. Nîmes, 28 mars 1867, Rouvier, p. 346.
- V. toutefois, Deville, Bul. Ann. for., t. VI, p. 244.
59. Tr. d'Orange, 8 sept. 1866, Duplan, p. 296.
60. Tr. de Carpentras, 27 décembre 1866, Bègue, p. 298.
61. Dijon, 4 avril 1866, sous cass., 16 juin 1866, Couturier, p. 238.
62. Montpellier, 28 janv. 1867, S***, p. 243.
63. Besançon, 12 janv. 1866, Petetin, p. 136.
64. Paris, 18 mai 1865, Duvivier, p. 108.
65. Poitiers, 10 mars 1865, N***, p. 293.

§ 6. - Temps prohibé, transport et colportage du gibier.

66. 1 fév. 1860, aff. Sitterlin; Jur. C. Colmar, 1860, p. 36.
67. Crim. rej., 18 fév. 1865, Sauldubois, p. 22.
68. Rouen, 22 juin 1865, Goupy, p. 46.

§ 7. - Complicité, responsabilité, récidive.

69. Lyon, 28 mars 1865, Lafay, p. 16.
70. Tr. de Mantes, 27 déc. 1866, Foucault, p. 303.
71. Orléans, 3 juin 1865, Blottin, p. 70.
72. Colmar, 5 juin 1860, Meyer, p. 162.
73. Douai, 9 fév. 1864, Deroo, p. 87.
74. Tr. de Carpentras, 27 déc. 1866, Bègue, p. 298.
75. Colmar, 5 mai 1857, min. pub. c. Simon; Jur. C. Colmar, 1857, p. 94.
76. Grenoble, 24 nov. 1864; Jassoud, p. 22.

§ 8. - Poursuite des délits.

77. Colmar, 13 juill. 1865, Boudier, p. 56.
78. Colmar, 29 mai 1866, Bignatelle, p. 170.
79. Colmar, 15 janv. 1867, Sitterlé, p. 322.
80. Crim. cass., 2 août 1867, Delacour, p. 338.
81. Paris, 26 avril 1865, Dubreuil, p. 90.
82. Douai (Ch. corr.), 13 juin 1864, Deligne c. Masse; Jur. C. Douai, 1864, p. 416.
83. Metz, 10 fév. 1864, Forquignon, p. 134.
84. Tr. Reims, 25 fév. 1865, Autrain, p. 289.
85. Crim. cass., 5 avril 1866, Philip, p. 201.
86. Riom (Ch. corr.), 21 décembre 1864, aff. Berger; J. min. pub., 1865, p. 157.
87. Riom, 28 janv. 1857, Jaubert, p. 124.
88. Colmar, 13 juill. 1865, Boudier, p. 56.
- Voir Prescription criminelle.

§ 9. - Destruction des animaux nuisibles, louveterie.

89. Paris, 14 février 1866, Feuillu, p. 165.
90. Rouen, 18 nov. 1861, Grillié, p. 292.
91. Crim. rej., 13 avril 1865, Fosselle, p. 45.
92. Rouen, 22 juin 1865, Goupy, p. 46.
93. Lyon, 30 juillet 1866, Granjon, p. 234.
94. Colmar, 30 août 1862, de Luppel, p. 305.
95. Amiens, 18 avril 1866, Leroux, p. 147.
96. Voir note 1, p. 257.
97. Tr. Saint-Etienne, 26 déc. 1863, Girard, p. 294.
- V. Responsabilité, § 2.
98. Crim. rej., 17 mai 1866, De Narbonne, p. 189.
99. Crim. rej., 16 nov. 1866, Genty, p. 273.
100. Metz, 19 mars 1862, Vaucheret, p. 106.
- Conf. Rouen, 20 août 1855, Féret; Jur. C. Rouen, 1855, p. 261, et Crim. cass., 6 déc. 1867, Ravacley. (Inéd.)
101. Voir note 3, p. 189.
102. Paris, 31 janv. 1866, Hervy, p. 137.
103. p. 382.
104. V. Agents forestiers, Conclusions, Exception préjudicielle, Gardes, Pêche, Prescript. (crim.), Servitude, Société, Transaction, Usage (Dr. d').

Chemin ordinaire.Forêts. Colmar, 27 déc. 1862, Fouquet, p. 73.
Chemins vicinaux. 1.Loi. Circ. adm. for., 13 nov. 1866, n° 41.
Chemins vicinaux. 2.Indemnité. Déc. min. fin., 21 août 1866, et Circ. adm. for., 27 sept. 1866, n° 33.
Circulaires de l'administration des forêts. 1. Circul. du 12 sept. 1865, n° 1.
Circulaires de l'administration des forêts. 2. Circ. du 27 fév. 1867, n° 47.
Circulaires de l'administration des forêts. 4. Circ. du 28 fév. 1867, n° 48.
Citation. - V. Prescription (crim.).
Communes. - V. Adjudicataire, Affouage, Aménagement, Bois communaux, Routes, Terrains communaux, Travaux.
Compétence. 1.(Mat. civ.). Metz, 27 juin 1844, verr. de Saint-Louis, p. 59.
Compétence. 2.(Mat. crim.) Crim. cass., 3 mars 1866, Saux, p. 177.
Compétence. 2.(Mat. crim.) V. Affouage, Extraction, Pêche.
Conclusions. 1.Chef nouveau. Paris, 21 juin 1866, Chevrier, p. 256.
Conclusions. 2.Délit, qualification. Rouen, 18 nov. 1861, Grillié, p. 292.
Conflit. - V. Exception, Intervention.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Albéric Deville
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	454
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1054g
EAN13	9782418150997