Répertoire de législation et de jurisprudence forestières

Albéric Deville - Collection Littératures

212 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières : recueil périodique et critique...
Date de l'édition originale : 1886

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Lois.

6-11 août. 1885 Loi approuvant la convention franco-suisse du 31 octobre 1884, relative à la répression des délits de chasse, p. 73.
24 nov. 1885. Loi relative à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement: 1° exposé des motifs à la Chambre des députés, p. 31;
2° rapport de la commission à la Chambre des députés, p. 43;
3° exposé des motifs au Sénat, p. 44;
4° rapport de la commission au Sénat, p. 45;
5° texte et promulgation (9 décembre 1885), p. 31.
8 mars 1886. Loi déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte, p. 54.
11-13 mai 1886. Loi approuvant la convention franco-suisse du 23 février 1882, relative aux rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes, p. 72.

Décrets.

12 déc. 1884 Modification des décrets du 16 août 1853 et du 8 septembre 1878, concernant l'instruction et la réglementation des travaux mixtes, p. 60.
13 janv. 1885 Modification aux territoires réservés de la zone frontière, p. 64.
25 fév. 1885. Modification de l'article 73 de l'ordonnance réglementaire (états d'assiette), p. 106.
16 juin-30 sept. 1885. Désignation des parties des cours d'eau navigables ou flottables réservées pour la reproduction du poisson, p. 148.
30 mars. 1886 Modification des articles 78 et 98 de l'ordonnance réglementaire (balivages et récolements), p. 168.
30 avril. 1886 Réorganisation de l'administration centrale, p. 141.
2 août 1886. Régime forestier de l'île de Mayotte, p. 154.

Arrêtés ministériels.

14 oct. 1885 Inspecteurs adjoints, classes, p. 79.
30 déc. 1885. Personnel forestier en Algérie, traitements, p. 81.
21 avril. 1886 Répartition des attributions du service central, p. 142.
3 juill. 1886. Timbre des certificats de cautionnement, p. 170.

Circulaires.

17 juill. 1883 Détermination de la possibilité des futaies jardinées. Note de la direction, p. 108.
14 avril 1885 Legs Delabaye. Circ. n° 346, p. 57.
13 juin 1885. Ecole des Barres. Circ. n° 347, p. 58.
4 juill. 1885. Règlement pour les travaux mixtes. Circ. n° 348, p. 59.
12 juill. 1885. Travaux en régie, timbre des mandats. Circ. n° 349, p. 74.
8 juill. 1885. Cahier des charges pour la vente des coupes de l'exercice 1885. Circ. n° 350, p. 75.
27 juill. 1885. Gardes généraux stagiaires, renseignements. Circ. n° 351, p. 76.
29 août 1885. Défrichements, avertissement, délai. Circ. n° 352, p. 77.
23 sept. 1885. Franchise postale. Circ. n° 353, p. 77.
17 oct. 1885. Inspecteurs adjoints, classe exceptionnelle. Circ. n° 354, p. 78.
29 déc. 1885. Armement des chasseurs forestiers. Circ. n° 355, p. 79.
30 déc. 1885. Programme d'admission à l'Ecole nationale forestière. Circ. n° 356, p. 80.
8 janv. 1886 Texte de la loi algérienne du 24 novembre-9 décembre 1885. Circ. n° 357, p. 80.
14 janv. 1886. Personnel forestier en Algérie, traitements. Circ. n° 358, p. 81.
14 mars 1886. Compte rendu des travaux d'aménagement. Circ. n° 359, p. 102.
27 mars 1886. Etats d'assiette des coupes. Circ. n° 360, p. 102.
27 mars 1886. Demandes de pensions, veuves. Note de la direction, p. 107.
31 mars. 1886 Timbre des pétitions. Circ. n° 361, p. 107.
31 mars 1886. Chasseurs forestiers, nominations des sous-officiers. Circ. n° 362, p. 108.
1er mai 1886. Réorganisation de l'administration centrale. Circ. n° 363, p. 141.
12 mai 1886. Conservation et remplacement des marteaux de l'Etat. Circ. n° 364, p. 146.
17 juin 1886. Service des forêts de l'île de la Réunion. Lettre de l'administration, p. 147.
17 juin 1886. Cahier des charges pour la vente des coupes de l'exercice 1886. Circ. n° 365, p. 147.
10 juill. 1886. Balivages et récolements, modification de l'ordonnance réglementaire. Circ. n° 366, p. 167.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES JUGEMENTS ET ARRETS.

12 nov. 1880 Rouen.Turlure.30
18 nov. 1881 Cons. d'Etat.Streissel.65
16 déc. 1881 Cons. d'Etat.Romeuf.117
4 janv. 1882 Dijon.D'Ideville.17
27 mai 1882. Paris.Lesquen c. Genest.28
26 août 1882. Trib. de Loudun.Charandeau.22
10 nov. 1882. Poitiers.Pantaléon.13
11 nov. 1882. Cassation (crim.).Bonnet.183
25 janv. 1883 Trib. de Boulogne-sur-Mer.Sauvage.16
16 fév. 1883 Cassation (crim.).Companyo.178
19 fév. 1883 Cassation belge.Withofs et Massot.11
20 fév. 1883 Cassation (req.).Serin c. comm. des Fins.9
28 avril 1883. Cassation (req.).Min. pub. c. Nebout et autres.20
24 mai 1883. Nîmes.Furbeyre.15
22 juin 1883. Cons. d'Etat.Min. des trav. pub. c. Rédarès.98
2 nov. 1883 Cassation belge.Frézard c. syndic Lizni.171
21 mars 1883 Cons. d'Etat.Autixier et Malapert.96
28 mars 1883 Cons. d'Etat.Trellu.65
4 avril 1883 Cons. d'Etat.Barthe.86
9 mai 1883 Cassation (crim.).Jullien c. de Gourcy et Caillé.172
13 juin 1883. Cassation (crim.).Paoli.137
27 juin 1883. Cons. d'Etat.Ville de Narbonne et Delmas.149
28 nov. 1883 Cons. d'Etat.Rinési, Bondil (2 espèces).119
5 déc. 1883 Cassation (crim.).Courrier.99
24 juin. 1885 Cassation (req.).Bary et Antelme c. Crédit fonc.92
7 juill. 1885 Cassation (req.).Failly (de).67
13 juill. 1885 Cassation (req.).Fautras.17
22 oct. 1885 Trib. corr. de Lyon.Chaine.67
27 oct. 1885 Cassation (req.).Comm. de Beaubray c. Talhouet (de).153
6 nov. 1885 Cassation (civ.).Forêts c. Clerval (de) et autres.1
24 nov. 1885 Cassation (req.).Rajan c. Cases.180
4 janv. 1886 Dijon.Thy (de) c. Michel et consorts.68
22 fév. 1886 Rouen.Gilliot, Hennon et consorts.122
15 avril 1886. Nancy.Fochot.139
12 juin 1886. Cassation (crim.).Gilliot, Hennon et consorts.125
12 juin 1886. Cassation (crim.).Thy (de) c. Michel, Baillet et consorts.135

TABLE DES NOMS DES PARTIES

Antelme,82.
Autixier,96.
Baillet,135.
Barthe,86.
Beaubray (comm. de),153.
Bondil,119.
Bonnet,183.
Bory,92.
Caillé,172.
Cases,180.
Chaine,67.
Charandeau,22.
Clerval (de),1.
Companyo,178.
Courrier,99.
Delmas,149.
Dupuis,122, 125.
Failly (de),67.
Fautras,71.
Fins (comm. des),9.
Fochot,139.
Frézard,171.
Furbeyre,15.
Genest,28.
Gilliot,122, 125.
Gourcy (de),172.
Hennon,122, 125.
Huyard,122, 125.
Ideville (d'),17.
Jullien,172.
Lesquen,28.
Lizni,171.
Malapert,96.
Massot,11.
Michel,68, 135.
Narbonne (ville de),149.
Nebout,20.
Pantaléon,13.
Paoli,137.
Rajan,180.
Rédarès,98,
Rinési,119.
Romeuf,117.
Sauvage,16.
Siron,9.
Streissel,65.
Talhouet (de),153.
Thy (de),68, 135.
Trellu,65.
Wallet,125.
Withofs,11.
FIN DES TABLES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Albéric Deville
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	212
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	508g
EAN13	9782418151048