Répertoire historique, législatif et judiciaire du commerce et du droit commercial

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Répertoire historique, législatif et judiciaire du commerce et du droit commercial

Isidore Clairfond - Collection Littératures

216 pages, parution le 07/05/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Répertoire historique, législatif et judiciaire du commerce et du droit commercial : recueil mensuel d'études historiques, de législation, de jurisprudence et de science pratique, en matière commerciale / par Isidore Clairfond, avocat à la Cour royale de Paris
Date de l'édition originale : 1836

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LA TROISIEME PARTIE.

A

ABANDON, V. Navire.
ACCEPTATION. V. Effet de commerce. Travaux publics.
ACCEPTATION POUR COMPTE. V. Lettre de change.
ACHAT (Acte de commerce, Association).96
ACHAT ET REVENTE. V. Acte de commerce.
ACQUISITION. V. Faillite.
ACTE DE COMMERCE (Achat et revente, effets publics).29
ACTE DE COMMERCE (Patente, remplacement militaire).64
ACTE DE COMMERCE (Mines, Compétence commerciale, Commis, Salaire).79
ACTE DE COMMERCE (Roulier, Aubergiste, Dépenses, Gage, Compétence).92
ACTE DE COMMERCE (Fournitures, Sous-traitans, Compétence, Prorogation).152
ACTE DE COMMERCE (Maitre de poste, Présemption, Obligation notariée).154
ACTE NOTARIE. V. Effet de commerce, lettre de change.
ACTION AU PORTEUR (Société, Perte, Duplicata, Dividende).109
ACTION PUBLIQUE. V. Prud'hommes.
AGREE. V. Effet de commerce.
AMENDE. V. Ouvriers, timbre.
ARBITRAGE. V. Société, Outrage.
ARRESTATION PROVISOIRE. V. Contrainte par corps,
ASSIGNATION. (Compétence, Faillite).72
ASSURANCE (Chargement, Preuve, Connaissement, Signature, Réticence, Appréciation, Contrebande).18
ASSURANCE (Tribunal de commerce, Délai, Paiement provisoire).95
AUBERGISTE. V. Acte de commerce.
AUTORISATION. V. Faillite, poids et mesures.
AVANCES. V. Commissionnaire, Compte courant, Navire, Syndics.
AVEU. V. Mandat, Société.

B

BANQUEROUTE (Commerçant, Livres de commerce, Faillite, Fraude, Jury).51
BANQUEROUTE (Registre).80
BILAN (Faillite, Déclaration, Réhabilitation, Associé).80
BILLET AU PORTEUR (Commerçant, Tribunal de commerce, Compétence).42
BILLET A ORDRE (Commerçant, Présomption, valeur reçue).9
BILLET A ORDRE (Percepteur, Contrainte par corps).64
BILLET A ORDRE Voy. Faux.
BILLET SIMPLE. V. Comptables publics.

C

CAPITAINE. V. Navire.
CAPTURE. V. Navire.
CAUSE. V. Effet de commerce.
CAUSE LICITE. V. Contrebande.
CAUTIONNEMENT (Preuve testimoniale, Matière commerciale).30
CHAMBRE DE COMMERCE (Election, Serment).1
CHARGEMENT DE ROUTES. V. Société.
CHOLERA. V. Force majeure.
CHOSE JUGEE. V. Prud'hommes.
CLAUSE DE STYLE. V. Contrat de mariage.
COMMANDE. V. Force majeure.
COMMERCANT. V. Banqueroute, Billet à ordre, Billet au porteur, Mandat.
COMMIS (Salaire, Tribunal de comm., Compétence).64
COMMIS V. Acte de commerce, Contrainte par corps.
COMMISSAIRE-PRISEUR. V. Vente publique.
COMMISSIONNAIRE (Avances, Privilége, Domicile).3
COMMISSIONNAIRE (Responsabilité, Fausse nouvelle).38
COMMISSIONNAIRE (Retard, Dommages-intérêts.)80
COMPETENCE (Livraison).89
COMPETENCE (Entrepreneur de bâtimens, Tailleurs de pierres, Journées).113
COMPETENCE V. Acte de commerce, Billet au porteur, Commis, Comptables publics, Faillite, Outrage, Société, Usine.
COMPETENCE ADMINISTRATIVE (Fournitures, Transport).143
COMPTABLE PUBLIC (Compétence, Billet simple, Endos, Protêt, Intérêt, Jugement, Effet).171
COMPTE COURANT (Avances, Caution).95
COMPTE COURANT (Faillite, Enonciation, Revendication).121
CONCORDAT (Faillite, Contrat d'union).
CONCORDAT (Faillite, Résolution, Fraude).65
CONCORDAT (Faillite, Supplément de dividende, Créancier, Intervention).99
CONCORDAT (Faillite, Vérification, Difficulté).141
CONCORDAT (Faillite, Opposition à l'homologation, Exécution provisoire, Appel, Syndic, Créances contestées, Cautionnement).146
CONCORDAT V. Faillite.
CONDITION. V. Marché.
CONNAISSEMENT. V. Assurance, Faillite.
CONSEIL JUDICIAIRE (Lettre de change, Date certaine).63
CONTRAINTE PAR CORPS. (Commis, Lettre de change, Remise de place en place).95
CONTRAINTE PAR CORPS. (Etranger, Arrestation provisoire, Qualité).161
CONTRAINTE PAR CORPS. (Titres distincts, Cumul).169
CONTRAINTE PAR CORPS. V. Billet à ordre, Faillite.
CONTRAT A LA GROSSE. V. Navire.
CONTRAT DE MARIAGE (Faillite, Hypothèque légale, Quittance, Clause de style).79
CONTRAT D'UNION. V. Concordat.
CONTRAVENTION. V. Timbre.
CONTREBANDE. (Société, Cause licite, Liquidateur, Transaction).35
CONTREBANDE. V. Assurance
COURS D'EAU. V. Usine.
CREANCE. V. Faillite, Lettre de change.
CREANCIER (Instance, Intervention, Désavoeu).129
CREANCIER V. Concordat, Faillite, Société
CUMUL. V. Contrainte par corps

D

DATE CERTAINE. V. Conseil judiciaire.
DEBRIS. V. Navire.
DECLARATION D'OFFICE. V. Société.
DEGUSTATION (Vente, Vins).64
DELAI. V. Force majeure, Prescription.
DELIBERATION. V. Navire.
DESAVEU, V. Créancier.
DISCIPLINE. V. Prud'hommes.
DISSOLUTION. V. Société.
DIVIDENDE. V. Action au porteur.
DOMICILE. V. Commissionnaire, Jugement par défaut, Syndic provisoire.
DOMMAGES-INTERETS. V. Commissionnaire.
DOUANES (Préemption, Offre, Signature).34
DOUANES (Débiteur, Faillite).95
DUPLICATA. V. Action au porteur.

E

ECHEANCE. V. Effet de commerce, Lettre de change, Provision.
EFFET DE COMMERCE (Endossement, Gage, Preuve).7
EFFET DE COMMERCE (Echéance, Endossement).47
EFFET DE COMMERCE (Tiers-porteur, Acceptation, Frais, Enregistrement, Agréé).52
EFFET DE COMMERCE (Immeubles, Tiers-porteur.)78
EFFET DE COMMERCE (Cause, Acte notarié, Intérêt).90
EFFET DE COMMERCE V. Prescription, Provision, Renouvellement.
EFFETS PUBLIC. V. Acte de commerce.
ELECTION. V. Chambre de commerce.
ENDOSSEMENT. V. Comptable public, Effet de commerce, Lettre de change,
ENONCIATION. V. Compte courant.
ENREGISTREMENT. V. Effet de commerce, Lettre de change.
ENTREPRENEUR de BATIMENT. V. Compétence.
ESCOMPTE (Intérêts, Usure).115
ETRANGER. V. Contrainte par corps, Lettre de change.
EXECUTION PROVISOIRE. V. Concordat.

F

FAILLITE. - (Jugement, Opposition, Femme).10
FAILLITE. - (Créancier, Obligation).62
FAILLITE. - (Créancier, Rapport à la masse, Connaissement).64
FAILLITE. - (Créancier, Intervention).68
FAILLITE. - (Vente d'immeubles, Autorisation, Acquisition, Syndics).87
FAILLITE. - (Ouverture provisoire, Opposition, Report).117
FAILLITE. - (Revendication, Privilége, Métiers, Acte de commerce).139
FAILLITE. - V. Assignation, Banqueroute, Concordat, Commissionnaire, Contrat de mariage, Douane, Hypothèque, Provision, Société, Syndics.
FAUX (Billet à ordre, Signature).69
FAUSSE NOUVELLE. V. Commissionnaire.
FEMME. V. Faillite, Hypothèque.
FORCE MAJEURE (Choléra, Commande, Délai).61
FORCE MAJEURE V. Navire.
FOURGONS (Voitures publiques, Poids).65
FOURNITURES. V. Acte de commerce. Compétence.
FRAIS. V. Effet de commerce.
FRAUDE. V. Banqueroute, Concordat, Société.
ARET. V. Navire.

G

GAGE. V. Acte de commerce, Effet de commerce.
GERANT. V. Patente, Société.
GREFFIER (Signature, Preuve, Société, Solidarité, Liquidation).6
GREFFIER V. Vente publique.

H

HYPOTHEQUE (Femme de commerçant, Faillite).57
HYPOTHEQUE (Société, Liquidation).165
HYPOTHEQUE V. Contrat de mariage.

I

INCOMPETENCE. V. Compétence, Société.
INDIVISIBILITE. V. Mandat, Patente.
IMMEUBLE. V. Effet de commerce, Lettre de change.
IMMIXTION. V. Société.
INNAVIGABILITE. V. Navire.
INTERET. V. Effet de commerce, Escompte.
INTERVENTION. V. Créancier, Faillite, Société.

J

JOURNEES. V. Compétence.
JUGEMENT. V. Comptable public, Faillite.
JUGEMENT PAR DEFAUT (Tribunal de commerce, Péremption, Nullité).58
JUGEMENT PAR DEFAUT (Délai, Tribunal de commerce).94
JUGEMENT PAR DEFAUT (Tribunal de commerce, Procès-verbal de carence, Juge suppléant, Mention, Domicile élu).101
JUGE SUPPLEANT (Tribunal de commerce).52
JUGE SUPPLEANT V. Jugement par défaut.
JURY. V. Banqueroute.

L

LETTRE DE CHANGE (Retour sans frais, Protêt).12
LETTRE DE CHANGE (Acte notarié, Immeuble, Vente.)31
LETTRE DE CHANGE (Acte notarié, Enregistrement(.49
LETTRE DE CHANGE (Remise de place en place).
LETTRE DE CHANGE60
LETTRE DE CHANGE (Etranger, Endossement, Prescription).119
LETTRE DE CHANGE V. Conseil judiciaire, Contrainte par corps, Protêt, Provision.
LIBERTE DU COMMERCE. V. Poids et Mesures.
LIQUIDATEUR. V. Contrebande.
LIQUIDATION. V. Société, Hypothèque.
LIVRAISON (Commissionnaire, Traite).64
LIVRAISON V. Compétence.
LIVRE DE COMMERCE. V, Banqueroute.
LOCATION. V. Patente.

M

MAITRES. V. Ouvriers.
MAITRE DE POSTE. V. Acte de commerce.
MANDAT (Aveu, Indivisibilité, Commerçant, Registre).83
MARCHANDISES. V. Provision.
MARCHANDISES NEUVES. V. Vente publique.
MARCHE (Condition, Appréciation, Cassation).167
METIERS. V. Faillite.
MINES, V. Acte de commerce.

N

NAVIRE (Perte, Abandon, Contrat à la grosse, Transaction, Rescision, Délégation).45
NAVIRE (Naufrage, Débris, Sauvetege).96
NAVIRE (Innavigabilité, Vente, Avances, Capitaine).96
NAVIRE (Capture, Délibération, Responsabilité, Fret, Force majeure).105
NAUFRAGE. V. Navire.
NOMINATION. V. Syndic.
NULLITE. V. Jugement par défaut.

O

OBLIGATION. V. Faillite.
OBLIGATION NOTARIEE. V. Acte de commerce.
OFFRE. V. Douane.
OPPOSITION. V. Concordat, Faillite, Vente publique.
OUTRAGE (Arbitrage forcé, Arbitres, Preuve, Compétence).157
OUVERTURE PROVISOIRE. V. Faillite.
OUVRIERS (Maîtres, Responsabilité, Amende).138

P

PARTICIPATION. V. Société.
PATENTE. (Société, Indivisibilité).2
PATENTE. (Droit, Location).17
PATENTE. (Société, Gérant).17
PATENTE. (Fraction).49
PATENTE. V. Acte de commerce.
PAYEMENT. V. Renouvellement.
PAYEMENT PROVISOIRE. V. Assurance.
PERCEPTEUR. V. Comptable public. Contrainte par corps.
PEREMPTION. V. jugement par défaut.
PERTE. V. Action au porteur. Navire.
POIDS ET MESURES. (Autorisation municipale, Liberté du commerce).64
POIDS ET MESURES. V. Fourgons.
PREEMPTION. V. Douanes.
PRESCRIPTION. (Société en commandite. Délai).24
PRESCRIPTION. Effet de commerce, Délai).36
PRESCRIPTION. V. Lettre de change.
PRESOMPTION. V. Billet à ordre, Concordat.
PREUVE. V. Assurance, Cautionnement; Greffier. Outrage.
PRIVILEGE. V. Commissionnaire, Faillite.
PROCES-VERBAL DE CARENCE. V. Jugement par défaut.
PROROGATION. V. Acte de commerce.
PROTET. (Echéance, Délai),18
PROTET. (Lettre de change, Acceptation pour compte).
PROTET. V. Lettre de change.
PROVISION. (Lettre de change, Créance, Marchandises).26
PROVISION. (Lettre de change, Echéance, Faillite, Syndics).39
PROVISION. (Effet de commerce, Lettre de change).97
PRUD'HOMMES (Chose jugée, Discipline, Action publique)?107
PUBLICATION. V. Société.

Q

QUITTANCE. V. Contrat de mariage.

R

RAPPORT A LA MASSE: V. Faillite.
REGLEMENT. V. Usine.
REGISTRE. V. Banqueroute.
REHABILITATION. V. Bilan.
REMBOURSEMENT. V. Syndic.
REMISE DE PLACE EN PLACE. V. Lettre de change.
REMPLACEMENT MILITAIRE. V. Acte de commerce.
RENOUVELLEMENT (Payement, Cessation, Effet de commerce).71
REPORT. V. Faillite.
RESCISION. V. Navire.
RESOLUTION. V. Concordat.
RESPONSABILITE. V. Commissionnaire, Navire, Ouvriers.
RETARD. V. Commissionnaire.
RETICENCE. V. Assurance.
RETOUR SANS FRAIS. V. Lettre de change.
REVENDICATION. V. Compte ourant, Faillite.
ROULIER. V. Acte de commerce.

S

SALAIRE. V. Acte de commerce, Commis.
SAUVETAGE. V. Navire.
SERMENT. V. Chambre de commerce.
SIGNATURE. V. Assurance, Billet à ordre, Douane, Greffier.
SOCIETE (Arbitrage, Compétence).5
SOCIETE (Dissolution, Publication, Solidarité.)63
SOCIETE (Commandite, Immixtion, Gérant, Intervention).
SOCIETE76
SOCIETE (Liquidation, Créancier, Associé, Aveu).79
SOCIETE (Faillite, Déclaration d'office).127
SOCIETE (Participation, Liquidation, Cassation, Faillite, Fraude).
SOCIETE (Chargement des routes, Arbitrage forcé, Tribunaux civils, Incompétence). - La société ayant pour objet l'entreprise du chargement des routes est commerciale.128
SOCIETE V. Action au porteur, Contrebande, Greffier, Hypothèque, Patente, Prescription.
SOLIDARITE. V. Greffier, Société, Syndic, Timbre.
SOUS-TRAITANS. V. Acte de commerce.
SUPPLEMENT DE DIVIDENDE. V. Concordat.
SYNDIC (Faillite, Créancier unique).63
SYNDIC (Faillite, Nomination, Créancier, Domicile).73
SYNDIC Faillite, Avances, Remboursement, Créancier, Solidarité, Contrainte par corps).95
SYNDIC V. Concordat, Faillite, Provision.

T

TIERS-PORTEUR. V. Effet de commerce.
TIMBRE (Amende, Contravention, Solidarité).80
TITRES DISTINCTS. V. Contrainte par corps.
TRANSACTION. V. Contrebande, Navire.
TRANSPORT. V. Compétence administrative.
TRAVAUX PUBLICS (Travaux supplémentaires, Acceptation, Réclamation).111
TRIBUNAL CIVIL. V. Société.
TRIBUNAL DE COMMERCE. V Assurance, Billet au porteur, Commis, Jugement de défaut, Juge-suppléant.

U

USINE (Cours d'eau, Réglement, Administration, Compétence.)33
USINE Négociant, Présomption, légale Convention de revente Acte de commerce).124
USURE. V. Escompte.

V

VENTE PUBLIQUE (Marchandises neuves, Commissaires-priseurs, Greffiers, Opposition.)173
VENTE PUBLIQUE V. Faillite, Lettre de change, Navire.
VERIFICATION. V. Faillite.
VOITURE PUBLIQUE. V. Fourgons.

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES.

A

Amade.49
Appiau (dame).141
Aubrey.
Augier.97

B

Badbedat.36
Baratchart.6
Barre-Pin.40
Bastie.56
Bauffe.121
Beaury.87
Berthault162
Bertrand.38
Bettwillier.128
Blessebois.157
Boivin.60
Bonnet.30
Bonnet.59
Bonneville.157
Boué.71
Boy de la Tour.18
Breidt.52
Buffet.53
Bureau.71

C

Caisse hypothécaire.109
Canesse.107
Caron.102
Castelli.61
Cavagnary.17
Cavalier.1
Cavé.69
Chanvier.76
Charbellet.115
Chardonnet.45
Charles.100
Chivaud (veuve).24
Cibiel.17
Corbière.74
Cornet.97
Curru-Delannoy.140
Curtius.46

D

Dabrin.29
Damremont.76
Dauphin.114
David-Beer.83
David.70
Debaise.120
Decap.92
Decaze.171
Dejoux (dame).57
Delamarre.33
Delamotte.130
Delbos.3
Demiannay.68
Depétalof.117
Depotter47
Desjars.13
Devink.53
Dotezac.90
Dotezac.154
Douanes.34
Dubois de Pacé.130
Duchesne.62
Ducros.157
Dufour.13
Dumigron.31
Dunal.24

E

Enregistrement.49
Espeleta.167

F

Fauchon5
Foriel.70
Fouque.105
Fourment (de).124
Frayssinet.144
Frémeau.109
Froment.92

G

Gallard.30
Galos.34
Gancel.140
Gardenty.7
Gautheret.100
Gontard.81
Goudot (dame).87
Grassot.81
Guercy.90
Guerey.154
Guilbert.27
Guillaumont.169
Guior.62
Guttin-Giraud.115

H

Hubain-Garnier.43
Hutin.94

I

nigo.167
Izoard.138

J

Janin.171
Jonner père.127
Jonner (syndics).127

K

Koeclin.124

L

Laburthe.169
Lacrouts.36
Lambert.12
Larraondo.6
Lassarade.38
Lasserve.3
Laurens.10
Lavau.46
Leali-Assecuratori.46
Leblond.89
Lecointe.102
Lemoyne.165
Leroux.13
Leroux-Varnier.173
Lesca.38
Levy.173
Lipmann.83

M

Magaud.114
Maroni.61
Marthe.10
Marty.43
Mayer.83
Melchior.111
Méquignon-Havard.117
Michaud.66
Michel.56
Ministère des finances.2
Ministère des trav. publics.111
Ministère public.51
Ministère public.69
Ministère public.107
Ministère public.138
Morizot.94
Moulin,152

P

Paccard.13
Page.2
Parmentier.5
Parquin.157
Paul-Pouget.40
Penaud.31
Perardel-Brochart.12
Pereyra.167
Pernel.9
Phelion.74
Philippe.49
Piche.59
Poncet.51
Poulet.162
Préfet d'Aveyron.17
Préfet des Bouc. du Rhône.144
Préfet de l'Eure.33
Préfet du Rhône.81
Préfet de la Seine.49
Préfet de la Seine.65
Préfet de la Seine-Inférieure.1
Puccio.61

R

Ravot66
Reboul.105
Renard.9
Richomme.157
Robert.147
Rolands-Tricot.161
Roulland.97
Rouzé de Madre.161

S

Saguier.24
Sainte-Marie.141
Saint-Jores.27
Saint-Nicolo (nav.).18
Saint-Paul.92
Salmon.157
Santos.141
Schiller.81
Schroder.81
Sirot.89
Stroltz.128
Suarès.47

T

Tauziet.72
Tempier.7
Thuret.68
Timbal.60
Topino.72
Toulouse.65
Trouchaud-Lambert.40

U

Urella.6

V

Verguin.165
Verteneuil.121
Villeneuve.3

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	216
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	531g
EAN13	9782418151161