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Requête civile
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Requête civile

Requête civile

Jean-François Van Drooghenbroeck - Collection Lsb. rep.dr.bel

56 pages, parution le 13/09/2012

Résumé

Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse et critique les règles et jurisprudences gouvernant la requête civile.

Unique traité sur le sujet, cet ouvrage livre une analyse exhaustive minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire d'utilisation délicate.

Sommaire


I. Définition et généralités
II. Parties à la requête civile
III. Décisions contre lesquelles on peut se pourvoir par requête civile
IV. Ouvertures à requête civile
V. Procédure
VI. Effets de la requête civile
VII. Voies de recours
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jean-François Van Drooghenbroeck
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 13/09/2012 21/09/2012
Nb. de pages 56 52
Format 15.9 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 120g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802737971 9782802737988

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