Requête unilatérale et inversion du contentieux

Hakim Boularbah - Collection Lsb. dr.jud.ulb

Parution le 21/01/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cet ouvrage a reçu le prix Lucien Campion 2009.Ce prix récompense la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique ayant pour auteur un avocat du barreau de Bruxelles, diplômé de l'Université libre de Bruxelles ou de la Vrije Universiteit Brussel et âgé de moins de quarante ans.

Les procédures sur requête unilatérale connaissent de très nombreuses applications dans la pratique, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de recouvrement de créances, de procédures en référé, de saisies et de voies d'exécution ou encore de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales.

Pour la première fois, le présent ouvrage se livre à une analyse détaillée et à un classement de ces différentes procédures ainsi qu'à une étude exhaustive des règles, belges ou européennes, les régissant.

En particulier, il examine de manière approfondie la notion même de procédure sur requête unilatérale ainsi que les cas dans lesquels cette forme de procédure peut être utilisée. Les principes gouvernant l'introduction et l'instruction de la requête unilatérale ainsi que les recours qui peuvent être introduits contre l'ordonnance sur requête font également l'objet d'une étude circonstanciée.

Au-delà de cet exposé technique, l'ouvrage procède également à une confrontation critique des procédures sur requête unilatérale aux garanties du procès équitable.

À l'issue de cette confrontation, menée à la lumière de la technique de « l'inversion du contentieux », dont elle analyse les principes et conditions, l'étude propose de nouvelles interprétations ou des modifications des règles existantes.