Responsabilité des commissaires aux comptes
Augustin Robert - Collection Dalloz Référence
Résumé
Cet ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes : civile, pénale, administrative (Autorité des marchés financiers) et disciplinaire.
Il témoigne d'un contentieux important, nourri par l'élargissement du champ d'intervention et du contenu de la mission de commissariat aux comptes. Cette évolution s'est faite au fil de réformes successives dont les plus récentes ont été inspirées par la volonté de restaurer la confiance dans la qualité de l'information comptable, à la suite de scandales financiers survenus au début des années 2000.
L'auteur analyse les éléments constitutifs des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et dresse un panorama complet des situations contentieuses. Il s'attache ensuite à décrire le régime procédural des actions en responsabilité.
Il intègre les profonds changements issus de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Code de déontologie de la profession, les nouvelles normes d'exercice professionnel, la huitième directive européenne du 17 mai 2006.
L'analyse repose sur un examen quasi exhaustif de la jurisprudence civile, pénale et de la Commission des sanctions de l'AMF.
Les commissaires aux comptes pourront ainsi mieux maîtriser le risque judiciaire inhérent à l'exercice de leur profession. Avocats et magistrats trouveront dans cet ouvrage une grille d'analyse des responsabilités encourues assortie de nombreuses références et de réponses concrètes à leurs interrogations.
L'auteur - Augustin Robert
Autres livres de Augustin Robert
Sommaire
- Faute-Typologie des mises en cause
- Préjudice
- Lien de causalité
- Délits relatifs à la mission et au statut
- Complicité
- Applicabilité de la procédure de sanction de l'AMF
- Eléments constitutifs du manquement
- Faute disciplinaire
- Liens entre actions civile et pénale
- Liens entre actions pénale et administrative
- Liens entre actions pénale et disciplinaire
- Procédures
- Prescriptions
- Sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Augustin Robert |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 21/07/2008 |
| Nb. de pages | 399 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 968g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247075584 |
| ISBN13 | 978-2-247-07558-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
