Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables
Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire - Edition 2011/2012
Augustin Robert - Collection Dalloz Référence
Résumé
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire -, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre.
L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et les lois du 23 juillet 2010 et du 28 mars 2011 qui réforment notamment l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des codes de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
Sommaire
- Faute ; Typologie des mises en cause civiles
- Préjudice
- Lien de causalité
- Délits pénaux relatifs à la mission et au statut
- Complicité
- Application de la procédure de sanction de l'AMF aux commissaires aux comptes
- Éléments constitutifs du manquement
- Faute disciplinaire
- Liens entre actions civile et pénale
- Liens entre actions pénale et administrative
- Liens entre actions pénale et disciplinaire
- Procédures
- Prescriptions
- Sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Augustin Robert |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 06/07/2011 |
| Nb. de pages | 484 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1080g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247103881 |
| ISBN13 | 978-2-247-10388-1 |
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