Responsabilité des notaires 2019/2020. 3e éd.
Civile . disciplinaire . pénale
Jeanne de Poulpiquet - Collection Dalloz Référence
Résumé
Prévenir et évaluer les risques de responsabilité notariale
La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil", qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s'ajoutent, les obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l'installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité).
La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.
Sommaire
I. Responsabilité civile des notaires
- Nature juridique de la responsabilité civile
- Devoir d'authentification
- Devoir de conseil
- Responsabilités civiles professionnelles
- Garantiecollective
II. Responsabilité disciplinaire des notaires
- Infraction disciplinaire
- Sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire
III.
Responsabilité pénale des notaires
- Infractions résultant de la qualité d'officier public
- Une répression agravée par la qualité d'officier public du notaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jeanne de Poulpiquet |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 12/12/2018 |
| Nb. de pages | 428 |
| Format | 17.7 x 25.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 790g |
| EAN13 | 9782247152667 |
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