Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé

Paul Lagarde

440 pages, parution le 14/12/2004

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Résumé

La grande diversité des textes internationaux en matière d'autorité parentale et de protection des enfants destinés à unifier les règles de conflit de lois pour les uns et les règles de compétence juridictionnelle pour les autres a rendu complexe la tâche de déterminer pour ces matières la loi applicable et la juridiction compétente. Une telle recherche d'unification était cependant nécessaire tant la question du sort de l'enfant dans le cadre d'une relation juridique internationale peut faire l'objet de traitements différents selon les juridictions saisies. L'articulation des textes, qu'ils soient communautaires (règlements n° 1347/2000 et 2201/2003) ou conventionnels (conventions bilatérales ou conventions de La Haye de 1961, de 1980 et de 1996), devient alors un réflexe nécessaire au bon fonctionnement des règles posées. Certes perfectible, le droit international privé conventionnel et communautaire de la protection des enfants peut néanmoins désormais être considéré comme un véritable ensemble aux solutions abouties. L'époque actuelle apparaît comme une charnière entre une ère de foisonnement des textes internationaux, lequel a semble-t-il atteint son paroxysme, et une ère moins prolixe, contribuant à ce que chaque instrument tende de plus en plus à tenir compte de l'autre. Les règlements communautaires, symboles de ce paroxysme, auraient pu remettre en cause les progrès accomplis dans le cadre de la Conférence de La Haye. Mais le contenu du règlement le plus récent, jumeau de la convention de 1996, permet de croire qu'il n'en est rien.

L'auteur - Paul Lagarde

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Sommaire

Determination du systeme de regles applicable
- Choix entre droit international privé conventionnel et droit international privé commun
- Choix de la convention applicable
Responsabilite parentale et protection de l'enfant non deplace
- Conflit de juridictions
- Détermination des règles de conflit de lois
Responsabilite parentale et protection de l'enfant deplace
- Le déplacement licite de l'enfant
- Le déplacement illicite de l'enfant