Responsabilité pénale des dirigeants sociaux 3ed

Rédaction Francis Lefebvre - Collection Thèmexpress

Parution le 25/05/2023

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Résumé

Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales.

Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.

De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires.

Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites.

Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Rédaction Francis Lefebvre
Collection	Thèmexpress
Parution	25/05/2023
Format	19.2 x 23.1
Couverture	Broché
Poids	655g
EAN13	9782368936740