Revue de jurisprudence ouvrière

A. Duhil - Collection Littératures

212 pages, parution le 20/05/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue de jurisprudence ouvrière : mensuelle / publiée par MM. A. Duhil,... Maurice Charnay,...
Date de l'édition originale : 1899-03

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

INDEX ALPHABÉTIQUE

Pages
ACCIDENTS. - Loi du 9 avril 18981227
ACCIDENTS. - Loi du 29 juin 189956
ACCIDENTS. - Loi du 30 juin 189956
ACCIDENTS. - Déclarations prescrites en cas d'accident6364
ACCIDENTS. - Circulaires du Ministre du Commerce8492
ACCIDENTS. - Circulaires du Ministre de l'Intérieur123
ACCIDENTS. - Circulaires du Ministre des Travaux publics.140
ACCIDENTS. - Commentaires3349
ACCIDENTS. - Législation comparée3839
ACCIDENTS. - Jurisprudence8, 17, 18, 69, 97, 113, 115131, 145, 147, 149, 151154
ACCIDENTS. - Application anticipée de la loi159
ASSISTANCE JUDICIAIRE141
ASSURANCES - ACCIDENTS. - Loi du 9 avril 1898 (Lettre du Ministre du Commerce)65
ASSURANCES - ACCIDENTS. - Arrêtés du Ministre du Commerce142159
ASSURANCES - ACCIDENTS. - Jurisprudence.18, 19, 40, 42, 59, 99116
BOURSE DU TRAVAIL. - Jurisprudence19
CHEMINS DE FER. - Réglementation du travail142159
CONCILIATION ET ARBITRAGE. - Législation comparée128
CONDITIONS DE TRAVAIL. - (Voir Réglementation du travail.)
CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL. - Son organisation.109126
CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL. - Election des membres ouvriers.143158
CONSEIL DES PRUD'HOMMES. - Boulangers112
CONSEIL DES PRUD'HOMMES. - Jurisprudence9, 1943
CONTRAT DE LOUAGE. - Commentaire de la loi du 29 décembre 18901
CONTRAT DE LOUAGE. - Jurisprudence.5, 20, 21, 44, 62, 72, 74, 76, 77, 101, 103, 104, 118, 133134
DÉLÉGUÉS MINEURS. - Elections, jurisprudence102
DURÉE DU TRAVAIL. - Jurisprudence137
GRÈVES. - Jurisprudence20
INSPECTEURS DU TRAVAIL143
MARCHANDAGE. - Jurisprudence132
PENSIONS DE VIEILLESSE. - Législation comparée128
PROTECTION DU TRAVAIL. - Loi du 2 novembre 1892139158
PROTECTION DU TRAVAIL. - Décret du 10 décembre 1899159
PROTECTION DU TRAVAIL. - Jurisprudence7, 10, 18, 22, 23, 68, 71, 97, 105136
(Voir aussi Inspecteurs du travail.)
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. - Conditions du travail dans les entreprises (décrets du 10 août 1899)81
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. - Arrêté du 19 septembre 1899112
(Voir aussi Durée du Travail, Chemins de Fer, Protection du Travail, etc.)
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. - Législation comparée144
SAISIE-ARRÊT. - Loi du 12 janvier 189531
SAISIE-ARRÊT. - Jurisprudence10, 11106
SYNDICATS PROFESSIONNELS. - Jurisprudence121, 138157
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. - Chemisiers, Lingerie, page 23;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Tapissiers pour Ameublement,47;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Passementerie,57;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Façonniers,58;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Chapeliers, Coupeurs de Poils, Fleurs et Plumes,66;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Fabrication et pose des Stores,107;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Dessinateurs en Broderies,129;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Dessinateurs pour Étoffes,130;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Décatisseurs,130;
US ET COUTUMES DES CORPORATIONS. -Coiffeurs, Pasticheurs, Implanteurs, Douilleurs,130.

SOMMAIRE:

Jurisprudence (Accidents. - Louage de services. - Assurances. - Protection des travailleurs)	17
Us et Coutumes des Corporations	23
Loi sur les accidents. (Suite et fin.)	27
Saisie des petits salaires. - Circulaire ministérielle	31

SOMMAIRE

Loi sur les accidents du 9 avril 1898	33
La réparation des accidents du travail en France et à l'étranger	38
Jurisprudence. - Assurances-Accidents. - Compétence. - Louage de services	40
Us et Coutumes des Corporations. - Les Tapissiers pour ameublement	46

SOMMAIRE

Loi sur les accidents. (Règles à suivre pour la constatation des accidents et le règlement des indemnités.)	49
La résiliation des assurances. (Loi du 29 juin 1899.)	56
Les accidents du travail dans l'agriculture. (Loi du 30 juin 1899.)	56
Us et Coutumes des Corporations. (Les Passementiers à la main.)	57
Jurisprudence. - Assurances-Accidents. - Louage de services	62
Travaux législatifs.

SOMMAIRE:

Accidents du travail. - (Lettre ministérielle.)	65
Us et Coutumes des Corporations. - 4e catégorie du conseil des tissus	66
Jurisprudence. - Marchandage. - Accidents. - Louage d'ouvrage	69
Actes officiels. - Travaux législatifs. - Etranger.

SOMMAIRE

Les conditions du travail. - Décrets du 10 août 1899	81
Les accidents du travail. - (Décret du 18 août 1899. Circulaires des 21 et 24 août 1899). - Formalités à remplir pour la constatation des accidents et le règlement de l'indemnité	84
Actes officiels. - Informations.

SOMMAIRE:

Jurisprudence. - Accidents. - Assurances-Accidents. - Compétence. - Délégués mineurs. - Louage de services. - Protection des femmes et des enfants. - Saisie-arrêt des petits salaires	97
Us et Coutumes des corporations. - Fabrication et pose du store. - Usage des tisseurs en tous genres	107
Conseil supérieur du travail. - La nouvelle organisation. - Décret du 1er septembre 1891)	109
Actes officiels	112

SOMMAIRE

Jurisprudence. - Accidents. - Assurances-Accidents (Loi du 9 avril 1898). Louage de services (congédiement injustifié). - Capacité de recevoir des syndicats professionnels	113
Circulaires ministérielles. - Application anticipée de la loi du 9 avril 1898	123
Conseil supérieur du travail (Nouvelle organisation du). - Décret du 1er septembre 1899 (suite et fin)	126
Législations étrangères. - Les pensions de vieillesse en Danemark. - L'arbitrage dans la Nouvelle-Galles-du-Sud	128

SOMMAIRE

Us et coutumes des Corporations. - Dessinateurs. - Décatisseurs. - Coiffeurs.	129
Jurisprudence. - Accidents. - Louage de service (Marchandage. - Accusation de vol. - Absence de préavis). - Protection des femmes et enfants. - Durée du travail. - Syndicats	131
Le travail des femmes et des enfants. - Application de la loi du 2 novembre 1892	139
Les accidents du travail dans les Ponts et Chaussées	140
Loi du 9 avril 1898. - Son application	141
Actes officiels. - Travaux législatifs	142
Législation étrangère	144

SOMMAIRE:

Jurisprudence. - Accidents (loi du 9 avril 1898). - Point de départ de la rente. - Payement des arrérages. - Jours fériés. - Faute grave du patron, majoration. - Compétence	145
- Syndicats professionnels	157
Informations	158
Actes officiels	158
Index alphabétique du 1er volume	159

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	A. Duhil
Collection	Littératures
Parution	20/05/2024
Nb. de pages	212
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	503g
EAN13	9782418163645