Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

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Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

596 pages, parution le 16/07/2024

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Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1899-07

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE DOUZIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

ARANGIO-RUIZ (G.). - Le droit d'association en Italie	385
DORADO (P.) - Fonction de la loi et de l'autorité dans l'évolution sociale	1-219
ESMEIN (A.) - Les constitutions du protectorat de Cromwell	193-405
HAURIOU (M.) - Philosophie du droit et science sociale	462
HARRISON MOORE. - La constitution fédérale australienne	299-477
PILOTY (R) - L'assurance ouvrière dans l'Empire allemand	443
TCHERNOFF. - Du nouveau rôle de l'assistance internationale et du droit de séjour des étrangers	86
THOMAS. - Les délégations financières algériennes et le droit public	52-252

II. - CHRONIQUES

Chronique fiscale et financière (A. WAHL)	311-480
Chronique pénitentiaire (A. RIVIERE)	130
Chroniques politiques:
- Allemagne (R. PILOTY)	139
- Australie (HARRISSON MOORE)	339
- Canada (GODFROY-LANGLOIS)	512
- Danemarck (E. HOLSOE)	518
- Roumanie (Mme BILCESCO-ALIMANESTIANO)	348

III. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS

Ouvrages d'auteurs français.

MAX CHOUBLIER. - La question d'Orient depuis le traité de Berlin (A.-G. DE LAPRADELLE)	356
TH. DUCROCQ. - Cours de droit administratif et de législation française des finances (t. III) (G. BARRILLEAU)	153
A. ESMEIN. - Eléments de droit constitutionnel français et comparé (2e édition) (J. DELPECH)	534

Ouvrages d'auteurs grecs.

N. SARIPOLOS. - La démocratie et l'élection proportionnelle (L. DUGUIT)

526

Ouvrages d'auteurs suisses.

X.-S. COMBOTHECRA. - La conception juridique de l'Etat (L. DUGUIT)

363

IV. - REVUE DES PERIODIQUES.

Periodiques français.

- Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger (MOREAU)	366
- Revue des Deux-Mondes (MOREAU)	159
- Revue de Paris (MOREAU)	166

Périodiques anglais.

- The Economic Rewiew (La revue économique) (BOURCART)

542

V. - VARIETES

Les clubs et les associations de femmes aux Etats-Unis	369
Les concours Rossi pour 1902	372
Le congrès international de sociologie coloniale	169
Les résolutions adoptées par la conférence de la paix	547

VI. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

Agriculture, droit rural, législation forestière	176, 374, 566
Assistance publique et institutions de prévoyance	183, 379, 570
Commerce et législation commerciale. Navigation	176, 565
Discours officiels	184, 382, 571
Droit administratif général	178, 377, 567
Droit criminel et régime pénitentiaire	176, 374, 566
Industrie et législation industrielle. Questions ouvrières	373, 565
Instruction publique et beaux-arts	182, 379, 570
Législation civile	176
Législation et organisation financières. - Régime douanier. - Régime monétaire	179, 377, 568
Législation et organisation militaires	180, 377, 569
Législation extra-continentale (Algérie, colonies, protectorats)	177, 375, 566
Organisation constitutionnelle et parlementaire. - Elections et législation électorale. - Questions politiques	175, 373, 564
Police	379
Postes et Télégraphes	184, 381, 570
Procédure civile. - Organisation judiciaire. - Auxiliaires de la justice	176, 374, 565
Questions diverses	184, 381, 571
Relations internationales	175, 564
Santé publique	381
Travaux publics et voies de communication	183

VII. - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Sénat.

- Haute-Cour de justice	382, 573
- Interpellations et questions. - Résolutions	188
- Projets et propositions de loi	186

Chambre des députés.

- Interpellations et questions. - Résolutions	190, 573
- Projets et propositions de loi	188, 573

VIII. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

A. BARCOU. - De l'influence du fédéralisme sur l'institution des Chambres hautes	576
BEAUCHET. - Traité de l'extradition	383
J. CLOS, R. WORMS, GRUNEBAUN, PESCHAUD, HANNOTIN, G. CAHEN	384
M. COLIN. - Quelques questions algériennes	383
F. DESPAGNET. - Précis de droit international privé	383
R. FAUROU. - De l'élection du Président de la République	576
G. FORO. - Notas sobre arbitraje internacional en las republicas latino-americanas (Notes sur l'arbitrage international dans les républiques latino-américaines)	192
M. HAURIOU. - La gestion administrative	192
JOURDAN-DUMONT. - Les écoles de commerce en Allemagne et en France	575
LOUBAT. - Traité sur le risque professionnel	575
OFFICE DU TRAVAIL - Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année 1898	192
ORLANDO. - Primotrattato completto di diritto administrativo italiano (Premier traité complet de droit administratif italien)	575
A. PRINS. - Science pénale et droit positif	575
J. BRADLEY THAYER. - A preliminary treatrise on evidence at the common law	192

IX. - NOTICES BIOGRAPHIQUES

MM. P. DORADO, professeur à l'Université de Salamanque	251
A. ESMEIN, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris	442

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DU DOUZIEME VOLUME

ALCOOL (Impôt sur l') en Allemagne, p. 146.
ALIENES CRIMINELS (Les), p. 132.
ALLEMAGNE (Chronique politique), par M. R. Piloty, p. 139.
ALLEMAGNE (Chronique politique), I. Empire allemand. - 1. Mort de Bismark, p. 139.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 2. La triple-alliance, p. 140.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 3. Les élections au Reichstag, p. 140.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 4. La question de Lippe, p. 141.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 5. La loi sur la flotte du 10 avril 1898, p. 142.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 6. L'ordonnance sur la procédure pénale, p. 143.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 7. Divers: a) Cautionnement des fonctionnaires, p. 146.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 7. Divers: b) Impôt sur l'alcool, p. 146.
ALLEMAGNE (Chronique politique), c) Unités de mesures électriques, p. 146.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 7. Divers: d) Kiao-Tchéou, p. 147.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 7. Divers: e) Relations commerciales avec l'Angleterre, p. 147.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 7. Divers: f. Lois sur la justice impériale, p. 147.
ALLEMAGNE (Chronique politique), II. Les Etats. - 1. Prusse. - a) Loi concernant le budget de l'Etat, p. 148.
ALLEMAGNE (Chronique politique), b) Loi sur les privat docent, p. 150.
ALLEMAGNE (Chronique politique), c) Revenus des fonctions ecclésiastiques, p. 150.
ALLEMAGNE (Chronique politique), d) Elections au Landtag. p. 150.
ALLEMAGNE (Chronique politique), 2. Bavière: a) Loi sur le dégrèvement de la propriété foncière, p. 150
ALLEMAGNE (Chronique politique), b) Loi sur le témoignage de non-préjudice, p. 152.
ALLEMAGNE (Chronique politique), c) Loi sur l'association, p. 152.
ALLEMAGNE (Chronique politique), d) Projets de loi sur les impôts, p. 152.
ALLEMAGNE (Chronique politique), Wurtemberg, p. 152.
ASSISTANCE INTERNATIONALE (Du nouveau rôle de l') et du droit de séjour des étrangers, p. 86.
ASSOCIATION (Le droit d') en Italie, p. 385.
ASSOCIATIONS DE FEMMES (Les clubs et les aux Etats-Unis (variétés), p. 369.
ASSURANCE OUVRIERE L') dans l'empire allemand - Réformes et projets de réformes, par M. R. Piloty, p. 443.
AUSTRALIE (La constitution fédérale d'), p. 299.
AUSTRALIE (Chronique politique), par M. Harrison Moore, p. 339.
AUSTRALIE (Chronique politique), 1. Législation ouvrière, p. 339.
AUSTRALIE (Chronique politique), 2. Pensions de vieillesse, p. 342.
AUSTRALIE (Chronique politique), 3. Généralités, p. 345.
AUTORITE (Fonction de la loi et de l') dans l'évolution sociale, p. 5 et 219.
BAVIERE (Chronique politique), p. 150.
BISMARK (Mort de), p. 139.
CANADA (Chronique politique), par M. Godfroy Langlois, p. 512.
CANADA (Chronique politique), 1. Organisation, p. 512.
CANADA (Chronique politique), 2. Les partis, p. 514.
CANADA (Chronique politique), 3. Rapports avec l'Angleterre, p. 515.
CANADA (Chronique politique), 4. La vitalité française, p. 516.
CASIERS JUDICIAIRES (Loi sur les), p. 132.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, par M. A. Wahl. - La question des octrois, p. 310.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 1. Introduction, p. 310.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 2. Une question de procédure fiscale, p. 314.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 3. De quelques taxes de remplacement, p. 316.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, A) Des surtaxes au droit de mutation par décès, p. 317.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, B) Taxe foncière sur la propriété bâtie, p. 320.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, C) Taxe locative, p. 321.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, D) Surtaxe de balayage, p. 322.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, E) Augmentation du droit sur les alcools, p. 323.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, F) Droit sur les absinthes, p. 324.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 4. Les propositions de suppression complète et obligatoire des octrois, p. 325.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 5. Les propositions de suppression complète et facultative des octrois, p. 336.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, Conclusion, p. 337.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, Le mouvement protectionniste en 1898-1899, p. 480.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 1. Introduction, p. 480.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 2. L'accord franco-italien, p. 481.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 3. L'élévation des droits sur les vins étrangers en France, p. 488.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 4. L'importation des vins en Angleterre et de la production française, p. 495.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 5. Les vins français aux Pays-Bas, p. 496.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 6. Le renouvellement du compromis austro-hongrois, p. 497.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 7. La convention franco-anglaise sur le partage de l'Afrique et les douanes, p. 498.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 8. L'accord franco américain, p. 498.
CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIERE, 9. L'état présent et l'avenir de la question du sucre, p. 501.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. par M. A. Rivière, p. 130.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Instruction contradictoire et expertises, p. 130.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Casiers judiciaires, p. 132.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Aliénés criminels, p. 132.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Jeunes détenus, p. 132.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Vagabondage et mendicité, p. 134.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Rattachement des prisons à la justice, p. 134.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Droit de grâce, p. 135.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Sentences indéterminées, p. 135.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Réforme judiciaire, p. 136.
CHRONIQUE PENITENTIAIRE. Prisons, p. 136.
CLUBS (Les) et les associations de femmes aux Etats-Unis (variétés), p. 369.
CONCEPTION JURIDIQUE DE L'ETAT (La), par M. X. S. Combothecra (analyses et comptes rendus), p. 363.
CONCOURS de 1902 pour les prix Rossi (variétés), p. 372.
CONFERENCE DE LA PAIX (Les résolutions adoptées par la), (variétés, p. 547.
CONGRES INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE COLONIALE (Le), (variétés), p. 169.
CONSTITUTION FEDERALE AUSTRALIENNE (La), par M. Harrison Moore, p. 299.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), par M. A. Esmein, p. 193.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Analyse. - La première des constitutions écrites: L'Instrument of government; sa place dans l'histoire du droit constitutionnel, p. 193.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), § 1. Le pouvoir constituant. - I. Comment Cromwell en était arrivé à vouloir la séparation des pouvoirs, p. 197.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), II. La séparation du pouvoir constituant et du pouvoir législatif; les précédents; la préparation de l'Instrument, p. 202.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), III. Comment le respect de la Constitution était imposé au Parlement, p. 206.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), IV. Caractère constitutionnel de l'Instrument, d'après Cromwell; les fundamentals et les circumstancials, p. 210.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), § 2. Les pouvoirs publics organisés par l'Instrument, p. 405.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), I. Le lord protecteur, p. 406.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Le Parlement, p. 408.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Le Conseil, p. 411.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), II. Les attributions respectives de ces trois pouvoirs; la formation de la loi; le vote de l'impôt, p. 415.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), III. Les actes de gouvernement; le protecteur et le Parlement, p. 419.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), La nomination aux emplois, p. 421.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Le droit de grâce, p. 421.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), La disposition de la force armée, p. 422.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), La guerre, la paix et les traités, p. 422.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), § 3. L'humble petition and advice, p. 423.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), La question de la royauté, p. 425.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Le rétablissement du droit public traditionnel, p. 437.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), L'autre Chambre, p. 427.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Ce qui reste du droit introduit par l'Instrument, p. 429.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Nouvelles difficultés, p. 432.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), § 4. Le dernier plan de République, p. 434.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Milton et ses écrits de l'année 1660, p. 434.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Son plan de constitution, p. 425.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Le grand conseil, p. 435.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Décentralisation politique ou fédéralisme, p. 438.
CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL (Les), Réflexions finales, p. 440.
CROMWELL (Les constitutions du protectorat de), p. 193 et 405.
DANEMARK (Chronique politique), par M. E. Holsoe, p. 518.
DANEMARK (Chronique politique), Analyse. - 1. La session du Rigsdag, p. 518.
DANEMARK (Chronique politique), Législation: a) Loi sur l'enseignement primaire, p. 520.
DANEMARK (Chronique politique), Législation: b) Loi sur la création des petites fermes, p. 522.
DANEMARK (Chronique politique), Législation: c) Loi réglant les intérêts pécuniaires des époux, p. 523.
DANEMARK (Chronique politique), 3. Les expulsions du Sleswig, p. 524.
DANEMARK (Chronique politique), 4. Le grand lock-out, p. 525.
DECENTRALISATION (Essai de) par les délégations financières algériennes, p. 272.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, par M. J. Thomas, p. 52.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, Analyse. - Introduction: 1. Confusion regrettable établie entre les institutions algériennes et métropolitaines, p. 52.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, Introduction: 2. Décret du 23 août 1898, p. 53.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, Introduction: 3. Appréciation su rles délégations algériennes, p. 53.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, Introduction: 4. Division du sujet, p. 55.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, I. Limitation du suffrage universel: 5. Recrutement des délégations, p. 56.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 6. Bigarrure plus apparente que réelle, p. 57.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 7. Diversement appréciées par les indigènes et les Français, p. 58.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 8. Conditions de l'électorat pour les deux premières, p. 59.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 9. Conditions qui ne contrarient pas le principe de la souveraineté nationale, p. 60.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 10. Elles ramènent le suffrage universel dans de sages limites, p. 62.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 11. Majorité de 25 ans, p. 64.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 12. Résidence de trois ans, p. 65.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 13. Possession de la nationalité française pendant douze ans pour réagir contre la loi du 26 juin 1889, p. 68.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 14. Mesures inefficaces, p. 70.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 15. Doit-on abroger la loi de 1889? p. 71.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 16. Abrogation partielle désirable, p. 74.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 17. Devrait-elle être rétroactive, p. 80.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 18. La rétroactivité serait légitime, p. 80.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, 19. Serait-elle opportune, p. 83.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit public, II. Essai de représentation des intérêts: 20. Application en Algérie du critérium qui a servi de base au classement des électeurs, p. 252.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES (les) et le droit

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	16/07/2024
Nb. de pages	596
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	828g
EAN13	9782418205451