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Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

604 pages, parution le 16/07/2024

Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1901-07

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gaston Jèze

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE SEIZIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

***. - Du ministère public96-125, 297-309, 452-475
ARMINJON (P.) - La protection en Turquie et en Egypte4-44
DESLANDRES (M.). - La crise de la science politique (5e et 6e articles)45-95, 402-451
ENGELHARDT (E.). - Les réformes en Macédoine197-211
HALOT (A.). - Les tribunaux militaires en Belgique389-401
MARIE (L.). - De l'avenir du recours pour excès de pouvoir en matière administrative (1er et 2e articles)265-296, 476-524
SALEILLES (R.). - La théorie des personnes juridiques dans le Code civil allemand (3e article)212-264

II. - CHRONIQUES

Chronique administrative (Le décret du 1er mars 1901, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer) (F. GRIVAZ)525-536
Chronique fiscale et financière (La réforme des droits de succession) (A. WAHL)126-165
Chronique internationale (L'union hispano-américaine) (A. MERIGNHAC)310-341

Chroniques politiques:

- France (ZEDYX)166-177
- Norvège (B. MORGENSTIERNE)537-553
- Roumanie (Mme S. BILCESCO-ALIMANESTIANO)342-351
- Suède (G.-K. HAMILTON)537

III. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS

BONFILS-FAUCHILLE. - Manuel de droit international public (J. DELPECH)360-361
NYS (L.). - Etudes de droit international et de droit public (KEBEDGY)178-179
TCHERNOFF (J.). - La protection des nationaux à l'étranger (A.-G. DE LAPRADELLE)352-360
TODD (A.). - Le gouvernement parlementaire en Angleterre (Trad. Boucard et Jéze) (F. MOREAU)554

IV. - REVUE DES PERIODIQUES.

Périodiques anglais et américains

- Contemporary Review (LEPPINGTON)367
- Fortnightly Review (LEPPINGTON)180
- Journal of sociology (LEPPINGTON)367
- Nineteenth Century (LEPPINGTON)181-306

Périodiques français.

- La Révolution française (L. GRIMAUD)362-366
- Revue des Deux-Mondes (F. MOREAU)555-559

V. - VARIETES

La loi serbe sur l'inamovibilité des juges (J. PERICHT)182-185
La XXe session de l'Institut de droit international (A.-G. DE LAPRADELLE)369-381
Fragments inédits de Montesquieu560-561

VI. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

Agriculture, droit rural, législation forestière187, 382
Assistance publique et institutions de prévoyance193, 386
Commerce et législation commerciale. Navigation186, 382
Discours officiels193, 386, 566
Droit administratif général187, 384, 563
Droit criminel et régime pénitentiaire187, 382, 563
Industrie et législation industrielle. Questions ouvrières186, 382, 562
Instruction publique et Beaux-Arts192, 385, 565
Législation civile186
Législation et organisation financières. - Régime douanier. - Régime monétaire190, 564
Législation et organisation militaires190, 384, 564
Législation extra-continentale (Algérie, colonies, protectorats)187, 383, 563
Organisation constitutionnelle et parlementaire186, 562
Postes et télégraphes193, 386
Procédure civile. - Organisation judiciaire. - Auxiliaires de la justice187, 382, 562
Questions diverses
Relations internationales186, 382
Santé publique386, 565
Travaux publics et voies de communication386, 566

VII. - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Sénat.

- Projets et propositions de loi194, 567

Chambre des députés.

- Interpellations et questions. - Résolutions195
- Projets et propositions de loi195

VIII. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Le premier Congrès de l'enseignement des sciences sociales387
AULARD. - Histoire politique de la Révolution française387
BODLEY. - La France196
BOURDEAU. - L'évolution du socialisme388
BOUTMY. - Essai d'une psychologie politique du peuple anglais au XIXe siècle387
COUYBA. - Classiques et modernes387
DUFOUR et TAUDIERE. - Traité général de droit administratif appliqué196
FAGUET, LICHTEMBERGER, WOLFF, SAGNAC, CAHEN, LEVY-SCHNEIDER. - L'oeuvre sociale de la Révolution française387
FOUILLEE. - La réforme de l'enseignement par la philosophie387
GLASSON. - Le Parlement de Paris568
GUESDE. - Etat, politique et morale de classe388
GUESDE. - Quatre ans de lutte de classe à la Chambre388
GUESDE. - Services publics et socialisme388
JOURDAN. - Législation sur les logements insalubres568
LABAND. - Staatsrecht des deutschen Reiches567
LEROY-BEAULIEU (P.). - Les nouvelles sociétés anglo-saxonnes387
MICHEL et LELONG. - Principes de législation forestière568
ORLANDO. - Principes de droit public et de droit constitutionnel568
ROUQUET. - Traité de l'inspection du travail388
TARDE. - L'opinion et la foule388

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DU SEIZIEME VOLUME

  • ACTE DE FONDATION, p. 216. - V. Personnes juridiques.
  • ACTES D'ADMINISTRATION ET DE JURIDICTION. - V. Recours pour excès de pouvoir.
  • ACTION PUBLIQUE, p. 461. - V. Ministère public.
  • AFFAIRE DREYFUS, p. 169.
  • AFFECTATION PATRIMONIALE, p. 225.
  • AFRIQUE AUSTRALE (La guerre de l') et le droit des gens, p. 558.
  • ALLEMAGNE (Condition des officiers du ministère public en), p. 105.
  • ARBITRAGE, p. 316. - V. Chronique internationale.
  • ARMEE. Le rôle colonial de l'), p. 556.
  • ASILE ET EXTRADITION, p. 323.
  • ASSURANCES CONTRACTEES A L'ETRANGER, p. 159. - V. Chronique fiscale.
  • BANQUES ET BOURSES, p. 336.
  • BATAILLON SCOLAIRE en 1790, p. 366.
  • BELGIQUE (Les tribunaux militaires en), p. 389.
  • BENJAMIN CONSTANT, p. 87.
  • BISMARCK, p. 558-559.
  • BOURGEOISIE ET DEMOCRATIE, p. 365.
  • BREVETS D'INVENTION, p. 326.
  • CHEMINS DE FER. - V. Chronique administrative.
  • CHRONIQUE ADMINISTRATIVE, par M. Francis Grivaz, p. 525-536. - Le décret du 1er mars 1901 sur la police la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.
  • CHRONIQUE FISCALE, par A. Wahl, p. 126-165.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 1. Observations générales, p. 126.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 2. Taux des droits de succession, p. 127.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 3. Progressivité des droits de succession, p. 132.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 4. Taux et proportionnalité des droits de donation, p. 135.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 5. Historique de la déduction des dettes, p. 136.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 6. Dettes sujettes à déduction, montant de la déduction, p. 140.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 7. Preuves et justification en matière de déduction, p. 145.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 8. Calcul de l'usufruit et de la nue propriété, p. 148.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 9. - Pénalité en matière de déduction et de droits sur l'usufruit et la nue propriété, p. 151.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 10. Prescription, p. 151.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 11. Des dons et legs à certains établissements, p. 157.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 12. Le droit de succession sur les assurances contractées à l'étranger, p. 159.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 13. Mesures prises pour l'acquittement des droits de succession, p. 159.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 14. Preuve de l'insuffisance des valeurs mobilières comprises dans une déclaration de succession, p. 162.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 15. Estimation de la valeur vénale des biens transmis, p. 163.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 16. Bureaux de paiement des droits de succession, p. 165.
  • CHRONIQUE FISCALE, La réforme des droits de mutation. Sommaire: 17. Elévation de l'impôt sur les lots, p. 165.
  • CHRONIQUE INTERNATIONALE, par A. Mérignhac, p. 310. - L'Union hispano-américaine.
  • CAPITULATIONS, p. 7.
  • COMMUNAUX, p. 262.
  • CONFERENCE DE LA PAIX, p. 181-320.
  • CONGRES PANAMERICAIN, p. 312.
  • CONSEIL D'ETAT. - V. Recours pour excès de pouvoir.
  • CONSTITUTION GIRONDINE, p. 363.
  • CONSTITUTIONS ANGLAISE ET AMERICAINE, p. 78-413.
  • CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. - V. Recours pour excès de pouvoir.
  • CORPORATIONS, p. 250.
  • CORRUPTION COMMERCIALE, p. 367.
  • COURS D'APPEL (Contrôle exercé sur l'action publique par les), p. 461-475.
  • COURS MILITAIRES EN BELGIQUE, p. 389-401.
  • CRISE ITALIENNE (La) et la loi de sûreté publique, p. 558.
  • CRISE SUD-AFRICAINE (La), p. 556.
  • CRISE (La) DE LA SCIENCE POLITIQUE ET LE PROBLEME DE LA METHODE (5e et 6e articles) par M. Deslandres, p. 45-95402-451.
  • La méthode comparative. - Sommaire: Introduction, p. 45.
  • La méthode comparative. - Localisation de la méthode comparative: ses rapports avec les méthodes sociologique et dogmatique, p. 46.
  • La méthode comparative. - La formule de Le Play, p. 46.
  • I. Développement historique de la méthode comparative, p. 46.
  • - Montesquieu, L'Esprit des lois dégagé des lois comparées; la comparaison, méthode de compréhension et non de réformation, p. 46.
  • - La Révolution, mépris de l'expérience acquise, p. 49.
  • - Emprunt non raisonné du parlementarisme anglais par la Restauration, p. 50.
  • - De Torqueville. Laboulaye et l'école américaine du règne de Louis-Philippe, premiers metteurs en oeuvre de la comparaison comme méthode réformatrice, p. 50.
  • - Le Play et son école: développement complet de la méthode comparative: les "peuples modèles", p. 53.
  • - Les partis politiques et l'imitation étrangère, p. 56.
  • II. - L'école comparative moderne et les dernières conceptions de la méthode, p. 57.
  • - 1° Les différents fondements de la méthode comparative, p. 57.
  • 2° Différentes conceptions et différents programmes: M. Lambert, développement du "droit commun législatif" p. 58;
  • M. Sateilles, le droit comparé "science principale" et "science accessoire", détermination pour une institution d'un type idéal abstrait et application relative de ce type idéal par la législation positive, p. 59.
  • III. - Critique rationnelle de la méthode comparative, p. 61.
  • - Services qu'elle peut rendre: formation de la science politique générale, p. 61.
  • - Education de l'esprit; compréhension des institutions politiques, p. 62.
  • - Critiques générales contre la méthode comparative, comme méthode de progrès législatif, p. 63;
  • Critiques générales contre la méthode comparative, son idéal est insuffisant et limité, p. 66;
  • - elle suppose un progrès antérieur réalisé spontanément, p. 67;
  • - elle n'a pas de criterium de ce qui doit être imité, p. 70.
  • - Obstacles particuliers que rencontre la méthode comparative dans domaine des institutions politiques, p. 74;
  • le tempérament national, p. 75;
  • l'absence de sanction des règles constitutionnelles, p. 76;
  • l'instabilité des institutions politiques, p. 76.
  • IV. Critique par les faits de la méthode comparative dans le domaine politique, p. 77.
  • - Le développement national des constitutions anglaises et américaines, p. 78.
  • - Leurs copies p. 81.
  • La méthode du bon sens, p. 85.
  • I. Exposé de la méthode du bon sens, p. 85.
  • - Formule: "Voir les choses comme elles sont", p. 86.
  • - Analyses, p. 86.
  • - Etudes des institutions et des règles politiques en elles-mêmes, p. 86.
  • - Mise en relief de leurs avantages et de leurs inconvénients, p. 86.
  • - Appel au sens intime, p. 86.
  • Exemples: Benjamin Constant, Guizot, Prévost-Paradol, p. 87.
  • II. Critique de cette méthode, p. 90.
  • - 1o Son fondement est plus scientifique qu'il ne semble: l'expérience personnelle, l'observation, p. 90.
  • - Les autorités, p. 91.
  • - Sa puissance de conviction: propagation des idées, p. 91.
  • - 2o Mais les erreurs des hommes plus autorisées ébranlent leur autorité, p. 93.
  • - Elle n'est pas un moyen de découverte de la vérité, p. 94.
  • - Elle ne permet pas le travail collectif, elle est essentiellement individuelle, p. 94.
  • - Elle ne peut pas être l'instrument d'édification de la science politique, p. 95.
  • La méthode historique critique, méthode fondamentale de la science politique et ses compléments, p. 403.
  • La méthode historique critique, méthode fondamentale de la science politique et ses compléments, Que l'élimination des précédentes méthodes n'a pas constitué une oeuvre purement négative: orientation vers la méthode historique p. 403.

I. Nécessité pour la science politique d'une méthode essentiellement historique.

  • A. Raison doctrinale, p. 404.
  • - L'histoire seule peut fournir à la science politique des données en harmonie avec son objet et son but, p. 404.
  • - 1° Connaissance des grandes transformations sociales qui commandent les transformations politiques, p. 405.
  • - 2° Connaissance des conditions et du tempérament particularisés de chaque peuple, p. 405.
  • - 3° Connaissance des ressources que chaque pays met à la disposition du constructeur politique; des forces avec lesquelles doit être résolu le problème mécanique de l'organisation politique, p. 410.
  • B. Raison pratique, p. 420.
  • - La science politique doit avoir une allure de continuité et de progressivité qui puisse lui permettre d'éviter l'immobilité et la révolution, p. 421.
  • - Les méthodes juridique, dogmatique, comparative n'impriment pas à la science politique cette allure; la méthode historique seule peut la lui donner, p. 423.
  • - La méthode historique et la science politique anglaise, p. 425.
  • II. Programme d'application de la méthode historique à la science politique, p. 426.
  • - Une histoire critique de nos institutions politiques, p. 426.
  • - Les termes du problème politique à l'avènement de chaque régime: l'esprit et les causes de la solution imaginée, p. 427.
  • - La destinée du système, expérience, évolution et résultats, p. 428.
  • - Ce que la méthode historique ainsi comprise donnerait à la science politique, p. 430.
  • III. Etat et insuffisance pour la science politique des travaux historiques dans le domaine des institutions politiques, p. 431.
  • - Critique de trois ouvrages typiques: L'histoire du gouvernement parlementaire en France, de Duvergier de Hauranne, p. 143.
  • - Les origines de la France contemporaine, de Taine, p. 434.
  • - L'histoire de la Constitution de 1852, de M. Cucheval Clarigny, p. 436.
  • - Leurs mérites et leurs défauts pour nous, p. 440.
  • IV. Insuffisance de la méthode historique critique, des compléments, p. 441.
  • - Emprunt aux méthodes dogmatique, comparative et juridique, p. 442.
  • - La fin de l'Etat et l'idéal d'orientation, p. 442.
  • - Le contrôle des observations d'histoire nationale par les études comparatives, p. 443.
  • - La technique du droit p. 445.
  • V. Méthode et doctrine historique, p. 445.
  • - Distance à laquelle nous nous tenons de la doctrine historique (Savigny, Taine), p. 446.
  • - Avec elle nous répudions l'arbitraire, p. 448,
  • contre elle nous revendiquons la liberté, p. 449.
  • Conclusion, p. 450.
  • - La méthode historique seule peut faire sortir la science politique de l'état d'abandon où elle est, et lui permettre de conjurer la crise de l'Etat moderne.
  • CUBA, p. 314.
  • CUCHEVAL-CLARIGNY, p. 436.
  • DECLARATION DE PARIS, p. 180.
  • DEDUCTION DES DETTES, p. 136. - V. Chronique fiscale.
  • DENATIONALISATIONS EN TURQUIE ET EN EGYPTE, p. 15.
  • DENI DE JUSTICE. - V. Recours pour excès de pouvoirs.
  • DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE, p. 326.
  • DOCTRINE DE MONROE, p. 310.
  • DONS ET LEGS A CERTAINS ETABLISSEMENTS, p. 157. - V. Chronique fiscale.
  • DROIT COMPARE, p. 57.
  • DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION. - V. Chronique fiscale.
  • DUFAURE, p. 470.
  • DUVERGIER DE HAURANNE, p. 431.
  • EGYPTE. - V. La protection en Egypte et en Turquie.
  • EXCES DE POUVOIR. - V. Recours.
  • EXPOSITIONS PERMANENTES, p. 336.
  • FISC, p. 250.
  • FONCTIONS (Les grandes fonctions gratuites), p. 181.
  • FONDATIONS, p. 212. - V. Personnes juridiques.
  • FRANCE (Chronique politique) par Zédyx, p. 166-177.
  • FRANCE (Chronique politique) Le ministère Waldeck-Rousseau. - I. Constitution du ministère, p. 166.
  • FRANCE (Chronique politique) Le ministère Waldeck-Rousseau. - II. L'affaire Dreyfus et le procès de la Haute-Cour, p. 169.
  • FRANCE (Chronique politique) Le ministère Waldeck-Rousseau. - III. La politique générale: 1° Modifications successives de l'organisation militaire, p. 172;
  • FRANCE (Chronique politique) Le ministère Waldeck-Rousseau.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gaston Jèze
Collection Littératures
Parution 16/07/2024
Nb. de pages 604
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 839g
EAN13 9782418205475

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