Revue étrangère de législation et d'économie politique

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Revue étrangère de législation et d'économie politique

Charles Vaulx d Achy - Collection Littératures

792 pages, parution le 21/10/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue étrangère de législation et d'économie politique : par une réunion de jurisconsultes et de publicistes français et étrangers...
Date de l'édition originale : 1834

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le premier Volume REVUE ÉTRANGÈRE DE LÉGISLATION et d'économie politique. Novembre 18??. - Octobre 18?4.

A

Alger. Aperçu historique et statistique,243
- Législation et admi-nistration de la justice, avant et après la conquête française,449 ,513
Allemagne. Mémoire sur son état politique, par M. Rehfues,192
- Idem par M. Achert,256
- Étude du droit en Allemagne,233
- Législation criminelle,471
- Nouvelle édition, des anciennes lois,635
- Statistique de la librairie,703
- Voy. Archives de nouvelles lois, Assurances, Confédération germanique, Juifs, Union douanière.
Ambassades romaines,634
American Jurist and law magazine,637
- Sommaire analytique de ses cahiers,695
Angleterre. Système pénal, transportation,7
- Lois rendues en18 ??
; mesures législatives préparées dans ce royaume,25
- Réforme des cours de justice,25
- Banque,?2 ,623
- Compagnie des Indes,33
- Lois des pauvres,34 ,497 ,626
- Abolition de l'esclavage dans les colonies,35 ,183 ,318 ,511
Abolition de l'esclavage dans les colonies,35 ,183 ,318 ,511
- Règlemens sur la procédure dans la cour de la chancellerie,182
- Cour de l'amirauté (appels),183
- Conseil privé, ibid - Envoi de documens parlementaires fait à la chambre des députés de France,191 ,384
- Colonies pénales,193
- Nombre des églises du culte catholique et réformé,252
- Enregistrement des actes de l'état civil,319 ,380 ,501 ,626
- Idem des actes relatifs aux propriétés,380 ,499
Législation sur les faillites,363 ,422 ,534
- Exécution des jugemens irlandais en Angleterre, et vice versa,379
- Statistique du commerce,383
- Nombre des métiers à tisser,384
- Droit d'association et de réunion,385
- Peine de la fustigation des hommes libres,445 ,627
- Idem des esclaves,44
. - Abolition de la peine de mort en différens cas,29 ,445 ,500 ,621 ,622 ,627
- Emancipation des juifs,446 ,499 ,624
- Statistique criminelle,446
- Juridiction d'Old-Bailey,497
- Enrôlement au service étranger,498
- Admission des dissenters dans les universités,446 ,498 ,624 ,700 .
- Cours locales de justice,500
- Abolition des substitutions,500
- Procédure criminelle, admission de conseils des accusée,503 ,625
- Libelles et calomnies,503
- Dîmes,503
- Législation sur le duel,521
- Exposé du droit criminel ; par M. Stephen,572
- Biens en déshérence,618
- Durée du parlement,619
- Bénéfices ecclésiastiques, résidence,619
- Célébration du dimanche,620
- Emprisonnement pour dettes,620 ,622
- Cour du duché de Lancastre,621
- Taxe des maisons,621
- Réunions religieuses,622
- Coroners dans les comtés622
- Discipline des prisons et voyage de m. Craw-fort,622
- Autorité morale du pouvoir judiciaire,62 ?
- Autorisation d'une nouvelle banque,62 ?
- Signification d'actes destinés à des étrangers,624
- Corruption dans les élections,625
- Sociétés anonymes,626
- Diminution des droits d'entrée,626
- Transport des Journaux par la poste,628
- Nomination aux fonctions publiques,674
- Nombre des actes du parlement,700
- Société pour répandre les connaissances politiques,700
- Ouvrages de statistique ; conférences sur l'économie politique ; instruction publique,700
- Voyez Avocats, Law magazine, ouvrages nouveaux, statistique financière. Annales complètes de la littérature juridique allemande ; par M. Schunk. Sommaire analytique des cahiers,429 ,505 ,569 ,699
Annales (histoire constitutionnelle) de la Suisse,442
Annales des prisons ; par M. Julius. Sommaires analytiques des cahiers,175 ,374 ,440
Archives (nouvelles) du droit criminel. Sommaires analytiques de ses cahiers,241 ,311 ,570
Archives de la jurisprudence en matière civile. Sommaires analytiques de ses cahiers,241 ,439
Archives des nouvelles lois rendues dans les états allemands, publiées par M. Muller,256 ,508
Argovie. Code civil. Article de M. Lorieux,749
Associations. Voy. Angleterre, Bade. Assurances contre l'incendie et la grêle, en Allemagne et notamment en Bavière,244 ,443 ,509 ,574
- En Prusse,246
Autriche. Code pénal,50
- Administration de la justice criminelle,11 ?
- Instruction publique ; statistique criminelle,160
- Système des douanes,314
- Encyclopédie nationale,506
- Traité de commerce avec le Danemark,703
- Voy. Danube, statistique financière. Avocats, en Angleterre,?7
à Naples,57
; à Genève,734

B

Bade (grand duché de), Code forestier ; loi sur les dîmes ; émancipation des juifs,59
- Loi sur les associations et les réunions populaires,97
- Projet de code d'instruction criminelle,?82
- Voy. Statistique financière. Bahama. Émancipation des hommes de couleur,511
Bavière. Population,384
- Relations avec la Grèce,443 ,508
- Loi communale,509
- Peines disciplinaires contre les fonctionnaires publics,509 ,574
- Indemnité accordée aux membres des conseils généraux de département,574
- Loi sur les enfans naturels,574
- Idem sur les lettres de change,574
- Canal de jonction du Rhin au Danube,701
- Naturalisation, mariages,701
- Traité avec la Suisse, relatif aux faillites,701
- Voy. Assurance, Bavière rhénane, Munich, statistique financière. Bavière rhénane. Statistique criminelle,252
- Constitution, organisation judiciaire, etc.,375
- Projet de loi sur les hypothèques,382
. Beaumont (de). Système pénitentiaire,57
Belgique. Prisons,56
- Extradition,65
- Code militaire,190
- Statistique des tribunaux,234
- Loi sur le conseil d'état,510
- Loi de l'instruction publique,510 ,700 ,766
- Jeunes détenus,567
- Enfans trouvés,568
- Loi relative à la sûreté publique,57 ?
- Chemin de fer pour la communication avec l'Allemagne,573
- Catalogue des titres déposés dans les archives ; publication des chro-niques inédites,700
Bentham. Nouvelle édition de ses crimes,242
- Publication de la déontologie et du code constitutionnel,503
Berlin. Notices statistiques,445
. Déconfiture en Allemagne,577
Bolivia (Code pénal de),46 ,80
Bonaini, éditeur d'un journal de droit,256
Brême. Paiement des dettes de cette ville,448
Brésil. Code pénal, traduit par M. Foucher,571
Brunswick. Publicité des séances des chambres,128 ,190 .
- Loi sur les dîmes,575
- Voy. Hanôvre, statistique financière.

C

Canada. Chambres,636
Candie. Administration égyptienne,170 ,225
Carmignani. Lois de la sécurité sociale,55 ,147
Voyez ci-après un Errata.
Carré. Lois d'organisation et de compétence,55
Charte constitutionnelle de France. Observations de M. Pinheiro Ferreira,55
Chine (commerce de la),34
- Importation,704
Code de commerce. Voy. Naples, Espagne, Saxe. Code pénal de Bolivia,46
d'Autriche,50
de Pologne,301
du Brésil,571
des États de l'église,575
de Grèce,638
d'Espagne,704
Voy. Angleterre (exposé du droit criminel) ; Hesse (grand duché de). Colombie. Travaux législatifs du congrès,704
Colonies anglaises. Voy. Esclavage, Colonies pénales, Voy. Angleterre.
Commerce (Code de). Voy. Naples, Espagne, Saxe. Confédération germanique. Recueil de documens ; par M. Meyer,51
- Droit public,321
Voy. Allemagne, Conflit des lois, ouvrage de M. Story,697 ,758
Congrès scientifique de Poitiers,704
Corpus juris civilis, édition Kriegel,181
Coutume de Normandie ; par M. Daviel,699
Criminels (jeunes). Voy. Prusse, Détenus.

D

Danemark. Lois de la presse,447
- Charte constitutionnelle,549
- Hommes de couleur,576
- Nouvelles lois constitutionnelles pour les duchés de Schleswig et de Holstein,690
- Voy. Nord (états du) et statistique financière. Danube (navigation du),252
Delaville. Maisons centrales de détention,353
Den ???. Différends entre les Pays-Bas et la Belgique,54
Détenus (jeunes). Voy. Belgique, Prisons (libérés),633
Dîmes. Voy. Bade, Irlande.
Dorpat. Université, Statistique,191 ,384
Douanes. Voy. Union douanière.
Droit coutumier en France,506
Droit ecclésiastique (Annales du) ; par M. Lippert,180
Droit des gens. Voy. Saalfeld. Ducpétiaux. Prisons de Belgique,56
- Des jeunes détenus,567
- Des enfans trouvés,568
Duel. Voy. Angleterre, Irlande, États-Unis, Saxe (royaume de). Dufour. Aperçu historique sur le droit et la législation,571

E

Écosse. Dépôts judiciaires,624
Economie politique (dictionnaire d') ; par MM. de Rotteck et Welker,378
- Manuel par M. de Rotteck,505
Eglise allemande,507
Égypte. Administration,170 ,225
Emancipation. Voy. Esclavage, Juifs, Espagne.
Émigration. Voy. Wurtemberg-Enfans trouvés. Voy. Belgique.
Esclavage (abolition de l'). Voy. Angleterre, Espagne Espagne. Statistique générale,569
- Statistique des universités,251
statistique financière,560
- Code de commerce,181
- Tra-vaux législatifs ; anciennes cortès,317
- Importation de machines,?18
- Organisation des cortès générales (statut royal),482
- Ordonnance sur les élections,572
- Emancipation des esclaves,639
- Projet de code pénal et d'instruction criminelle,704
Etats de l'église. Organisation provinciale et communale,586
- Organisation judiciaire,679
Voy. Code Pénal ; Statistique financière.
Etats-Unis. Système pénitentiaire. Voy. de Beaumont. Travaux de codification,181
- Message du président, en1833 ,247
- Débats relatifs à la Banque,251
- Traité de commerce avec la Russie,582
- Société des pinsons,511
- Du duel,529
- Voy. American jurist. Statistique financière,
Étrangers. Extraduction Voy Belgique.
Extradition. Voy. Étrangers.

F

Faillites. Législation anglaise,363
; allemande,577
Voy. Bavière. Finances. Voy. Hanovre, Statistique financière, Finlande. Sa législation. Voy. Nord (états du). Fonctionnaires publics (droits et devoirs des ), en Prusse, 376. Fonds publics ( archives des ),634
Francfort. Débats sur la liberté individuelle et la publicité des audiences,128
- Mariages des Israélites,381
Voy. Statistique financière. Fustigation ( peine de la ). Voy, Angleterre.

G

Genève. Maison pénitentiaire,129
- Suppression des avoués,190
- Loi relative aux avocats,734
- Statistique criminelle,510
- Documens sur le système pénitentiaire, etc. ; par M. Cramer-Audeoud,688
Grèce. Lois de la presse,126
-Organisation administrative et judiciaire, et instruction publique,415
--Relations avec la Bavière,443 ,508
-Code pénal ; loi communale,638
Guerry. Statistique morale de la France,64
-Idem de l'Angleterre,512 ,640 ,700

H

Haïti. Chambre des représentans, expulsion,181
Hayward, éditeur du Law magazine. Voy. ce mot. Hambourg. Pénitencier,411
Hanôvre. Nouvelle charte,57
-Travaux législatifs,190
-Union douanière avec Brunswik et Oldenbourg,246 ,575
- Publicité des séances des états,247
-Indemnité accordée à leurs membres,316
Finances de royaume,569
- Discours d'ouverture des états,574
- Timbre des journaux,575
-Voy. Statistique financière, Hepp. Essai sur la théorie de la vie sociale, etc.,55 et237
Hesse (électorat de). Loi communale. Accusation d'un ministre,61
- Force armée ; émancipation des juifs ; taxe des chiens ; instruction publique ; procédure d'appel,128
- Histoire de la constitution,441
- Débats relatifs au budget,702
Voy. Statistique financière. liesse (grand duché). Projets de Code pénal et d'instruction criminelle ; Code civil ; loi des hypothèques,59
- Réformes proposées par le député Glaubrech,703
Voy. Hesse rhénane, Statistique financière. Hesse rhénane. Voy. Liberté individuelle.
Hollande. Voy. Pays-Bas.
Holstein. Voy. Danemark.
Hommes de couleur. Voy.
Bahama, Danemark.
Hongrie. Session des états,576
Hulks, (Prisons en pontons),8
Hypothèques (loi des). Voy.
Hesse (grand duché), Pays-Bas.

. I

Indes anglaises (lois des),?20
- Administration de la justice,413
Instruction criminelle (projets de Codes d'). Voy. Bade, Thurgovie, Vaud ; Angleterre (procédure criminelle) ; Siciles (Deux) ; Espagne.
Irlande. Bill of coercion,35 ,626 ,699
- Affidavids,182
- Exécution des jugemens anglais,379
- Population,384
- Cours locales de justice,499 ,501 ,628
-Du duel,534
- Cour de la chancellerie,409 ,618
- Appel,619
- Dîmes,624 ,700
- Loi du timbre,628

J

Juges de paix (de l'institution des) ; par M. Hoffmann,697
Juifs (état des). Débats législatifs en Allemagne, relativement à leur émancipation,377
ouvrages de MM. Streckfus et Ulmenstem,180
Voy. Angleterre, Bade, Hesse électorale.
Julius, Annales des prisons,175 ,374 et440
- Traduction de l'ouvrage de MM. de Beaumont et de Tocqueville,348
Jury (du) ; ouvrage de M. Zentner,420
idem de M. Philippe,443

?

Kasan. Statistique de l'université,384
Kiew. Fondation d'une université,191 ,383
Kritische Zeitschrift (journal publié par MM. Mittermaier et Zacha-riae). Sommaires analytiques de ses cahiers,240 ,438 ,630 .

L

Lausanne. Maison pénitentiaire,129
Voy. Taud.
aw Magazine, (journal anglais de législation) ; sommaires analytiques de ses cahiers,176 ,312 ,572
Lettres de change (des), d'après le droit de la Prusse,506
Voy. Angleterre, Bavière, Liberté individuelle. Dans la Hesse rhénane,441
; ouvrage de M. Ni- gon de Berty,442 ,606
Librairie. Voy. Allemagne.
Lieber ; traducteur de l'ouvrage de MM. de Beaumont et de Tocqueville,341
Lois pénales. Voy. Allemagne, Angleterre, Autriche, Bolivia, États de l'église, Hesse (grand duché ), Maurice (île), Prusse rhénane. Londres. Université,446
- Statistique. Décès,447
- Action de la police judiciaire,609
Lucerne. Recueil de lois,178

M

Mackeldey. Traduction de son Manuel de droit romain,?79
Manou. ( lois de),122
Mariages mixtes, entre non co-religionnaïres,127 ,507 ,508
Maurice (île St.). Lois pénales,185
Maritimes (lois). Voy. Pardessus.
Mittermaier, éditeur de la Kritische Zeitschrift. Voy. ce mot. Ouvrage sur la preuve en matière criminelle,378
Moreau de Jonnès. Erreurs qui se sont glissées dans sa statistique de l'Espagne,569
Muller, éditeur des Archives de nouvelles lois, etc. Voy. ce mot. Idem du Gardien de l'église allemande. Munich. Université ; statistique,191

N

Naples. Code de commerce,87 ,215
- Association philantropique d'avocats et de procureurs,575
- Histoire financière,632
- Traité avec Tunis,639
- Statistique criminelle,721
Voy. Siciles (Deux). Statistique financière. Nassau. Traité de commerce avec la France,246
- Débats sur l'adhésion à l'union douanière,575
Neufchâtel. Séparation de la Suisse,448 ,704
New-York. Voy. Peine de mort. Nigon de Berty. De la liberté individuelle,442 ,606
Nord (états du). Sommaire de leurs législations ; par M. Angelot,698
Norwège. Suicides,448
- Sa législation. Voy. Nord (états du). Nouvelle-Galles. Voy. Colonies pénales.

O

Objet de la Revue étrangère,1
Oldembourg. Prohibitions de mariage,?16
- Voy. Hanôvre Ouvrages publiés en Angleterre,177 ,313 ,442 ,635

p

Pardessus. Collection des anciennes lois maritimes,63
- Mémoire sur le droit coutumier,506
Paupérisme (théorie du) ; par M. Godeffroy,718
Pays-Bas. Variations dans sa législation, depuis1814 ,62 ,102
- Loi des hypothèques,641
Peine de mort. Son abolition à New-York308
Voy. Angleterre. Pénales (lois). Voy Lois pénales. Pénitentiaire (Du système) en général et de l'ouvrage de MM. de Beau-mont et de Tocqueville,57 ,512
- Voyage de M. Crawfort,512
Voy, Lausanne et Genève, Delaville de Miremont, Hambourg, Sellou. Pinheiro-Ferreira.Projet de code général des lois fondamentales, etc.,?78
- Principes du droit public constitutionnel, ou manuel du citoyen,634
- Voy. Charte constitutionnelle.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Vaulx d Achy
Collection	Littératures
Parution	21/10/2024
Nb. de pages	792
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1088g
EAN13	9782418245426