Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique

Jean-Baptiste Duvergier - Collection Littératures

1066 pages, parution le 21/10/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique : par une réunion de jurisconsultes et de publicistes...
Date de l'édition originale : 1843

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE des MATIÈRES Contenues dans le dixième Volume DE la REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE,

1843.

( Les chiffres indiquent les pages.)

A

Absence. Acte de juridiction volontaire,405
Acte de juridiction volontaire. Ses effets en pays étranger,411
Adoption des enfants naturels, Ouvrage de M. Benech,762
Adultérins (Enfants;. - V. Reconnaissance.
Algérie ( Lois de l' ) ; par M. Franque,168
Algérie V. Colonisation
Allemagne. Instruction criminelle ,265
Allemagne. Loi sur les brevets d'invention, exécutoire dans toute l'étendue de l'union douanière ,766
Allemagne. Ouvrages publiés,83 ,163 ,258 et762
Analogie, en droit civil. Ouvrage de M. Brocher,84
Angleterre. Loi contre l'injure ou la diffamation, par la presse ,262
Angleterre. Loi sur la naturalisation ,341
Angleterre. Nouveau traité des lois anglaises , par M. Stephen,415
Angleterre. Traité conclu avec les gouvernements de Bolivia , Texas et Urugay, relativement à la suppression de la traite,422
Angleterre. Défense d'employer les chiens à traîner des charrettes,422
Angleterre. Enseignement à donner aux enfants employés dans les fabriques423
Angleterre. Enregistrement des votes,423 ,517
Angleterre. Réforme des cours ecclésiastiques,423 ,517
Angleterre. Formalités de la transmission de la propriété immobilière423 ,617
Angleterre. Répression de la traite,423 ,865
Angleterre. Frais annuels des prisons,423
Angleterre. Chiffre des écoles ,600
Angleterre. Mariages mixtes ,855
Angleterre. V. Jugements.
Annales des prisons, par MM. Julius , Noellner et Varrentrapp. Sommaire analytique des cahiers252 ,513 ,1046
Annales néerlandaises de droit et de législation, par MM. Den Tex et van Hall. Sommaire analytique des cahiers ,159
Arbitres, V. Suppression d'écrits.
Archives du droit criminel. Sommaire analytique des cahiers ,161
Archives de la jurisprudence en matière civile. Sommaire analytique des cahiers,594
Autriche. Exportations et importations,1047
Autriche.Rachât des dîmes et autres redevances,1048
Autriche. V. Naturalisation.
Auvergue V. Histoire

B

Bavière. Taux des intérêts,88 ,342
Bavière. Législation pénale, agriculture ,88
Bavière. Duel,262
Bavière. Proposition pour la réforme des Codes ,262 ,342 ,420
Bavière. Procédure publique et orale,342
Bavière. Abolition de la loterie,342 ,599
Bavière. Police des chemins de fer,342
Bavière. Censure,518
Bavière. Compétence de la. cour de cassation de ht Bavière rhénane,519 ,856
Bavière. Chemins de fer,765
Bavière rhénane. V. Bavière.
Bayle Mouillard, V. Histoire.
Belgique. Traité avec les Pays-Bas,264
Belgique.Chiffre de la population ,264
Belgique. Lois sur le sucre et les fraudes électorales,343
Belgique. instruction primaire et moyenne ; rapport aux chambres,512
Belgique. Convention postale avec l'Espague ,520
Belgique. Administration provinciale,628
Belgique. Loi relative au renouvellement des inscriptions hypothécaires,936
Belgique. V. Jugements, naturalisation, prud'hommes, statistique.
Benech, V, Adoption.
Berne. V. Suisse.
Berriat-Saint-Prix V. Cujas.
Bianchini. V. Histoire.
Bonnier. v. Traité des preuves.
Brème. v. Traite.
Brevets d'invention. V. Allemagne.
Brocher. V. Analogie.
Broncini. V. Sardaigne.
Brunswick. Motion relative à l'état légal du Hanovre,420
Buchka. V. Possession immémoriale.

c

Cession de biens, V. Danemark.
Chaires de droit. V. Concours.
Championnière. V. Enregistrement.
Charges des donations. V. Donations.
Charroux:. V. Coutume.
Chemins de fer. V. Hesse, Mecklenbourg, Wurtemberg.
Chose jugée. Ouvrage de M. Conzo,80
Clans- V. Westphalie. Code civil- V. Wurtemberg.
Code de commerce. V. Sardaigne, Valachie.
Code de procédure civile. V. Commentaire.
Codes français. Ouvrage de M. Rosshirt,854
Colonisation, de l'Algérie.. Rapport de M. Macarel ,595
Commanditaire. Immixtion dans la gestion; faillite,89
Commentaire du Code de procédure civile. Ouvrage de M. Schlink,1044
Concours pour les chaires de droit,577
Conseils d'intendance. V. Sardaigne.
Conseil de prud'hommes en Belgique,130
Constitution des Etats-Unis. V. Etats-Unis. Constitution de la Hongrie , par M. Wildner,417
Conzo. V. Chose jugée, indemnité , justice civile.
Corse (Ancienne législation de la),480 ,656 ,883 ,986
Cour de cassation. V. Bavière.
Cour des comptes. Ouvrage de M. Maffioli,165 ,686
Cours d'introduction à l'étude du droit. Ouvrage de M .Eschach763
Coutume de Charroux. Publiée par M. de la Fontenelle,597
Créanciers. V. Westphalie.
Crédit privé.309 ,873
Cuite. V Liberté.
Cujas. Ouvrage de M. Berriat-Saint-Prix,85

D

Danemark. Cession de biens et faillite,l39
Danemark.États de l'île d'Islande420 ,935
Danemark. Budget, excédant des recettes sut les dépenses ,599
Danemark. Remise des contributions ,855
Danemark. Loi sur les lettres de change pour la ville de Flensbourg935
Déclaration de faillite. (Acte de juridiction volontaire),405
Deux-Siciles. Défense des jeux de bourse,167
Deux-Siciles. Loi relative aux hypothèques, V. Histoire, Jugements.341
Digeste (Nouvelle rédaction du). V. Russie.
Distribution des prix à la faculté de droit, à Paris,586
Donation. Exécution des charges,769 ,972
Droit allemand, V. Usufruit,
Droit international. Ouvrage de M- Foelix ; rapport de M. Dupin,249
Droit pénal. V. Symbolique.
Droit romain. V. Régime dotal.
Droz. V. Histoire.
Dufresne. V. Séparation des patrimoines.
Dupin. V. Droit international.

E

Ecclésiastiques, V. Juridiction.
Effets de la naturalisation ,446
Embargo Ouvrage de M. Karseboom ,158
Enfants adultérins ou incestueux,937
Enfant naturel. V. Adoption.
Enfants, V. Naturalisation.
Enregistrement, jurisprudence actuelle ; travaux de MM . Champion- mère et Rigaud ,216
Enregistrement, Résolution des actes ,283 ,521 ,837
Époux, V. naturalisation.
Eschbach. V. Cours d'introduction.
Esclavage. Suppression , ouvrage de M de Neufville,156
Espagne. Ecole des aspirants aux fonctions publiques.167
Espagne. Proportion des détenus avec la population,167
Espagne. Rédaction d'une nouvelle législation civile et criminelle ,856
Espagne. V. Jugements
Etablissements industriels. Leurs rapports avec les propriétaires voisins425 ,601
Etats-Unis. Abrogation de la loi des faillites,261 ,341
Etats-Unis. Constitution. Ouvrage de M- Story , traduit par M. Odent,687
Etats-Unis. V. Jugements.
Ethnographie des prisons. Ouvrage de M. Marquet - Vasselot,930
Expropriation forcée. V. France.

F

Faculté de droit de Paris. V. Distribution des prix.
Faillite, V. Commanditaire, Danemark, déclaration de faillite.
Femme. V. Hypothèque légale.
Fontenelle ( De la ) de Vandoré. V. Coutume.
Frais d'expropriation, v. France.
France. Session des chambres, projets de lois présentés.168
Frais des expropriations forcées,168
France. Modifications du Code d'instruction criminelle ,264 ,520
France. Loi des patentes,264
France. Projets de lois présentés,344
France. Vote par scrutin secret,344
France. Interdiction aux députés d'accepter des fonctions publiques,344
France. Traité d'extradition avec la Grande-Bretagne,344
France. Propriété littéraire des étrangers,344
France. Projet de loi sur les prisons ,423
France. Sur les actes notariés, la police des théâtres, la chasse, le conseil d'Etat, les commissaires-priseurs, les brevets d'invention , les pensions des anciens ministres et les traités passés entre le gouvernement et les compagnies des chemins de fer,224 ,520 ,600
France. Propositions relatives aux droits sur les eaux-de-vie et à la falsification des vins; propositions tendantes à modifier la. loi du 9 septembre 1835, à interdire aux fonctionnaires de porter, devant les tribunaux civils, les actions en réparation, d'outrages; enfin, à défendre les condamnations contre les prévenus des délits de presse déclarés non coupables par le jury,224
France. Concours entre les élèves de la faculté de droit de Paris ; fabrication du sucre indigène,520
France. Travaux d'irrigation,520
France. Gardes champêtres,520
France. Convention postale avec l'Angleterre,520
France. Concours pour des places de professeurs,768
France. Règlement sur le concours ,768
France. Examens aux écoles de droite856
France. Traité de commerce et de navigation avec la Sardaigne,936
France. Convention avec le même gouvernement sur la propriété littéraire ,936
France. Ouvrages publiés,86 ,166 ,261 ,341 ,412 ,516 ,597 ,688 ,933 ,1047
France. V. Concours, distribution des prix , liberté des cultes.
Francfort (sur-Mein). Publicité des séances du corps législatif; présence des avoués aux enquêtes; tribunal de commerce,88
Francfort Construction d'une prison,342
Francfort Prisons , rapport au corps législatif,1048
Franque. V. Algérie , instruction primaire.
Friendlaer. V. Possession immémoriale.

G

Gèrando (De). Notice biographique,56
Grande-Bretagne, V. Angleterre.
Grèce- V. Jugements
Grimaud. V. Régime dotal.

H

Haïti, V. Jugements. Hambourg. Juifs,87
Hanovre. Etats de la Frise orientale ,856
Hesse ( Electorat de) Instruction criminelle, expropriation pour cause d'utilité publique , chemins de fer, enfants issus de mariages mixtes,88 ,420
Heusde ( Van), V. Loi Poetoelia.
Hildenbrand. V. Purgatio.
Histoire de la législation de la Corse, V. Corse.
Histoire du droit en Auvergne. Ouvrage de M. Bayle-Mouillard ,931
Histoire du parlement de Normandie; par M. Flocquet,502
Histoire du règne de Louis XVI. Ouvrage de M. Droz ,932
Histoire économique et civile des Deux-Siciles par M. Bianchini,683
chenzollern-Sigmaringen. Nouvelles lois,262
Hongrie. Session de la diète; Code criminel. Code de commerce; Organisation politique des villes et des comtés ; Limitation du veto royal ; Liberté de la parole et de la presse; Suppression des fidéi-commis,517 ,518
Hongrie. Mariages mixtes ,764
Hongrie. Projet de loi criminelle et des prisons,935
Hongrie. V. Constitution.
Hypothèque légale; réduction.44

I

Iles du Rhin. Propriété,169 ,386
Immixtion- V. Commanditaire.
Indemnité accordée aux accusés. Ouvrage de M. Conzo ,80
Insinuation. V. Sardaigne.
Instruction criminelle. V. Wurtemberg.
Instruction primaire. Ouvrage de MM. Franque et Tempié ,85
Intendants généraux. V. Sardaigne.
Islande. V. Danemark.

J

Journal américain de droit. Sommaire analytique de ses cahiers,760
Jugements rendus en pays étrangers. Belgique,100
Jugements rendus en pays étrangers. Rive gauche du Rhin,110
Jugements rendus en pays étrangers. Toscane,113
Jugements rendus en pays étrangers. Deux-Siciles,115
Jugements rendus en pays étrangers. Haïti,115
Jugements rendus en pays étrangers. Grèce,115
Jugements rendus en pays étrangers. Pays-Bas,116
Jugements rendus en pays étrangers. Espagne,118
Jugements rendus en pays étrangers. Portugal,119
Jugements rendus en pays étrangers. Suéde,121
Jugements rendus en pays étrangers. Norwège ,122
Jugements rendus en pays étrangers. Russie,123
Jugements rendus en pays étrangers. Grande-Bretagne et Etats-Unis,123
Jugements rendus en pays étrangers. Juifs, V. Saxe.
Juridiction ecclésiastique ,386
Juridiction volontaire ,398
Jury. Ouvrage de M. Reynolds,83
Justice civile. Ouvrage de M. Conzo,80

K

Karscboom V. Embargo,
Klimrath. V. Travaux sur l'histoire du droit.

L

Laboulaye. V. Organisation des tribunaux chez les Romains.
Léhuerou. Histoire des institutions mérvingiennes,69
Lettres de change au XVIe siècle ,203 ,344
Lettre. Droit d'en disposer. Ouvrage de M.de Vries82
Liberté des cultes en France ,554
Lippe Detmold. Adoption du Code pénal de Brunswick,856
Loi Poetoelia Papiria. Ouvrage de M. van Heusde,159
Lucerne. V. Suisse.
Lucques. Congrès scientifique,1048

M

Macuret. V. Colonisation.
Maffioli. V. Cour des comptes.
Mari. V. Hypothèque légale.
Mariages mixtes, V. Hesse
Marquet Vasselot. V. Ethnographie.
Mecklembourg- Chemins de fer,764
Mérovingiens, V. Lehuerou.
Mineurs ( Actes de ).345 ,689
Minorité,345 ,689
Muller. V. Système pénitentiaire.

N

Naples. V. Histoire économique.
Nassau ( Duché de). Session des Etats.263
Naturalisation des mineurs étrangers,855
Naturalisation, V. Effets
Neuf ville (De). V. Esclavage.
Norwège. Sanction du Code pénal ; construction d'une maison pénitentiaire,166
Norwège. V. Jugement.
Notariat. V.Pays-Bas, Sardaigne.

O

Odent. V. Etats-Unis.
Oerstett. V. Danemark.
Opposition. V. Ordonnance d'èxequatur.
Ordonnance d'exequatur20
Organisation, des tribunaux chez les Romains. Mémoire de M. Laboulaye,600

P

Parlement de Normandie. Ouvrage de M. Flocquet ,652 ,746
Parlement de Normandie. V. Histoire.
Pays-Bas.Révocation des membres du ministère public ,87
Pays-Bas. Traité avec la Belgique ,263
Pays-Bas. Colonies agricoles,263
Pays-Bas. Impôts sur les successions en ligne directe,263
Pays-Bas. Chiffre de la population.263
Pays-Bas. Traité de commerce avec la Grèce,343
Pays-Bas. Timbre des imprimés ,343
Pays-Bas. Loi sur les brevets d'invention,420
Pays-Bas. Réduction des rentes,520
Pays-Bas. Loi du timbre,855
Pays-Bas. Projets de lois sur les prisons, sur l'organisation judiciaire, sur les droits de succession, sur les revenus des immeubles, sur les rentes et sur les traitements des fonctionnaires publics, sur un impôt general des revenus,936
Pays-Bas. V Jugements. notariat.
Petitti (Comte de). V. Prisons, régime pénitentiaire.
Pinheiro Ferreiru. V. Portugal
Portugal. Proposition de M. Paheiro Ferreira ,598
Portugal. V. Jugements
Possession immémoriale. Ouvrages de MM.Buchka et Friedlaender,161
Presse. V.Suisse
Propriété droits de) V. Établissements industriels.
Propriété littéraire, V. France, Saxe
Propriétaires voisins d'établissements industriels. V. Établissements industriels.
Prisons. Ethnographie , réforme.
Prud'hommes., V. Conseils.
Prusse. Réduction des impôts ; chemins de fer,88
Prusse. Construction des prisons ,167
Prusse. Prohibition de publier des gravures offensantes, des caricatures et des charges,263
Prusse. Publicité des séances du conseil municipal de Berlin,264
Prusse. Censure et liberté de la presse ,343
Prusse. Etats de la province de Brandenbourg ,344
Prusse. Délibérations des Etats des provinces de Posen, de la Prusse et de Brandebourg, sur le projet du Code pénal,421 ,520
Prusse. Délibérations des États des provinces de Saxe et de Silésie,520
Prusse. Création de chambres du commerce,520
Prusse. Appel à l'université de Bonn des professeurs Dahlmann et Blume,599
Prusse. Demande des Etats de lu Prusse rhénane, relative à la publication de leurs procès-verbaux ; arrêtés des même États sur le projet de Code pénal et sur les Juifs,765
Prusse. Règlement relatif a la censure ,766
Prusse. Traite avec le Hanovre,766
Prusse. Statistique de la justice civile et criminelle dans la Prusse rhénane,1048
Prusse. V. Naturalisation,
Purgatio canonica et vulgaris. Ouvrage de M. Hildenbrand,594

R

Reconnaissance d'enfants adultérins ,937
Réforme des prison.Ouvrage de M. le comte Petitti,81
Régime dotal des Romains. Ouvrage de M, Grimaud ,163
Régime pénitentiaire. Lettre de M . le comte Petitti ,757
Religion. V. Système pénitentiaire.
Reynolds. V. jury.
Rigauld. V. Enregistrement,
Rhin. V. Iles du Rhin.
Rive gauche du Rhin. V. Jugements.
Rosshirt. V. Codes français.
Russie. Code civil pour les provinces de la mer Baltique ,517
Russie. Caution à fournir par les demandeurs anglais,517
Russie. Université de Dorpat,600
Russie. Publication de documents relatifs à l'histoire de la Russie ,600
Russie. Chiffre des sujets sachant lire et écrire,764
Russie. Relevé des établissements d'instruction publique ,764
Russie. Nouvelle rédaction du Digeste ,927
Russie. V. Jugements.

S

Sardaigne. Code de commerce,262 et371
Sardaigne. Intendants généraux ,421
Sardaigne. Conseils d'intendance chargés du contentieux administratif,421
Sardaigne. Notariat et insinuation ,465 ,837
Sardaigne. Etudes du droit commercial, par M. Broncini,511
Sardaigne. Maintien provisoire des tribunaux de commerce ,518
Sardaigne. Etablissement des conseils provinciaux,855 ,1048
Sardaigne. V.France.
Saxe (Royaume de). Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique,87 ,420 ,765
Saxe Projet de loi la censure: réforme judiciaire; publicité ; débat oral; procédure d'accusation ,87
Saxe Pétition des avocats,87
Saxe Vote des chambres, relatif au projet de Code d'instruction criminelle,167 ,518 ,856
Saxe Instruction criminelle,265 ,272
Saxe Loi sur les hypothèques ,420
Saxe Emancipation des Juifs,518
Saxe Instituteurs primaires; lettres de change et contrainte par corps; hypothèque,765
Saxe Surveillance sur l'Eglise catholique,856
Schwarzenberg, V. Usufruit.
Séparation des patrimoines. Ouvrage de M. Dufresne ,164
Siciles (Deux-), V. Histoire.
Stephen. V. Angleterre.
Story. V. Etats-Unis.
Système pénitentiaire. Influence de la religion; ouvrage de M.Mul ler,1047
Suède. V. Jugements.
Suisse. Tessin, rejet du projet de constitution,167
Suisse. Berne , publication du Code pénal,343
Suisse. Lucerne, loi de la presse ,518
Suppression d'écrits,37
Symbolique de droit920

T

Tempier. V. Ins

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Baptiste Duvergier
Collection	Littératures
Parution	21/10/2024
Nb. de pages	1066
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1464g
EAN13	9782418245570