Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

512 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1892-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1892)

LIVRAISON DE MAI.

Les Secours à domicile dans la ville de Paris. - Historique et réformes, par Alfred Des Cilleuls, chef de division à la Préfecture de la Seine	5
Une Lacune de la loi militaire, par Ernest Seignouret, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot	26
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Receveur municipal. Ville ayant plus de 30,000 fr. de revenus ordinaires. - Receveur municipal. Bureau et logement. - Conseils de prud'hommes. Election. Mandat impératif. - Congrégation. Décret d'autorisation rapporté. - Chemin de fer d'intérêt local. Déplacement de gare. Contravention de grande voirie. - Poste. Lettre volée. Responsabilité du courrier, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	36

Conseil d'Etat. - Conseil général. Institution d'une commission permanente composée de membres pris hors du conseil général et nommés par lui. Incompétence. Nullité des délibérations. - Abus. Lettre pastorale relative aux élections. Imprimatur donné à une brochure intitulée: "Ecoles neutres, doctrine romaine et cas de conscience". - Etablissements privés de bienfaisance. Droits de police et de contrôle du Gouvernement. - Legs fait à un département. Désaccord entre les héritiers naturels. Délivrance poursuivie contre le curateur à la succession. Jugement. Absence de réclamation	52
Tribunal des conflits. - Cour d'appel. Préfet compétent pour élever le conflit	73
Cour de cassation (Chambres réunies). - Contributions indirectes. Vin. Raisin frais. Raisin sec	74
Cour d'appel d'Angers. - Enseignement. Auxiliaire. Adjoint chargé de classe. - Secrétaire de mairie. Démission et transmission d'emploi	75
Tribunal civil de Saint-Girons. - Fabrique d'église. Ecclésiastique. Casuel. Insaisissabilité	76
Décisions administratives. - Conseil général. Sectionnements électoraux. Session d'avril. Interprétation d'une décision régulièrement prise à la session d'août. - Cimetière communal. Erection d'une croix aux frais de la commune. Refus d'approbation. - Listes électorales. Inscription après le 31 mars d'électeurs en vertu d'une sentence du juge de paix. Refus du maire. - Conseil municipal. Affouage. Membres personnellement intéressés. Non-lieu à annulation	77

Documents officiels. - Syndicats de commune. Hospice intercommunal de Pantin (Seine)	80
Chronique. - Chronique d'Allemagne	82
Chronique. - Chronique d'Angleterre	86
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	91
Chronique. - Chronique de Belgique	95
Chronique. - Chronique d'Italie	100
Chronique. - Chronique de l'Administration française	104

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1892

125

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

127

LIVRAISON DE JUIN.

Des Délégations spéciales, par Marcel Juillet Saint-Lager, sous-chef de bureau au Ministère de l'intérieur, ancien vice-président de conseil de préfecture	129
Les Secours à domicile dans la ville de Paris. - Historique et réformes (suite), par Alfred des Cilleuls, chef de division à la Préfecture de la Seine	148
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contribution des patentes. Loueur d'appartements meublés. Villes d'eaux et bains de mer. Pavillon de chasse. - Addition de nom. Décès du demandeur en opposition. - Logement insalubre. Ruelle privée ouverte au public, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	174

Décret en Conseil d'Etat. - Abus ecclésiastique. Desservant. Révocation par l'évêque. Recours. Juridiction du métropolitain. Rejet	180
Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Lettre pastorale collective d'un archevêque et de ses suffragants. Censure publique de la législation du pays	181
Tribunal des conflits. - Travaux communaux. Dommages. Action en garantie. Compétence administrative. - Cimetière. Interprétation des clauses litigieuses du règlement au sujet du paiement de droits d'inhumation. Compétence judiciaire	187
Cour de cassation (Chambre civile). - Forêts. Exploitation communale forestière. Adjudicataire. Caution. Coupe. Permis. Délit. - Caisse nationale des retraites. Pension. Mariage. Célibataire. Fausse déclaration. Décès. Héritiers. Restitution	193
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Alignement. Retranchement sur terrain privé. Absence de plan général. Nécessité d'expropriation. Arrêté municipal. Droit pour les tribunaux d'examiner la légalité. - Arrêté préfectoral. Cspanens. Divagation dans les champs. Police rurale. Excès de pouvoir	196
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Colonie. Gouverneur. Actes d'administration publique et de police. Force de loi. Intérêt privé	197
Cour d'appel d'Amiens. - Nationalité. Traités de 1814 et 1815. Provinces illyriennes. Démembrement	197
Cour d'appel d'Angers. - Délits forestiers. Amende. Application de la loi du 26 mars 1891	198
Cour d'appel de Chambéry. - Commune. Legs. Condition. Entretien d'instituteurs congréganistes. Laïcisation. Inexécution. Révocation et caducité du legs	199
Cour d'appel de Lyon. - Commune. Chemin. Revendication. Action exercée par un contribuable. Action ultérieure de la commune. Chose jugée. Non-recevabilité	202
Cour d'appel de Nancy. - Douanes. Contrebande. Loi du 26 mars 1891. Inapplicabilité	206
Tribunal civil de Dijon. - Droit de parcours. Réciprocité. Coutume de Bourgogne. Loi du 9 juillet 1889	207
Tribunal civil de la Seine. - Commune. Préposés d'octroi. Mise en fourrière d'animaux malades. Etable infectée. Dommages-intérêts	208
Tribunal correctionnel de la Seine. - Fortifications. Dépôts d'engrais sur le glacis des fortifications. Acquittement	209
Cour des comptes. - Gestion occulte. Mandats fictifs. Responsabilité du maire. - Contribuables agissant au nom de la commune. Défaut d'autorisation. Action irrecevable. Propriétaires ayant fait abandon de fermages du droit de chasse moyennant certaines conditions dans un but d'utilité communale. Conditions non remplies. Pourvoi recevable à raison de l'intérêt personnel	210
Conseil de préfecture du Pas-de-Calais. - Routes nationales. Chemins de grande communication. Accolement. Fosse. Accident. Responsabilité de l'Etat	212

Chronique. - Chronique d'Allemagne	215
Chronique. - Chronique d'Angleterre	220
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	224
Chronique. - Chronique de Belgique	229
Chronique. - Chronique d'Italie	234
Chronique. - Chronique de l'Administration française	238

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1892

253

Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque

255

LIVRAISON DE JUILLET.

Des Délégations spéciales (suite), par Marcel Juillet Saint-Lager, sous-chef de bureau au Ministère de l'intérieur, ancien vice-président de conseil de préfecture	257
Les Secours à domicile dans la ville de Paris. - Historique et réformes (suite), par Alfred des Cilleuls, chef de division à la Préfecture de la Seine	273
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil général. Déclassement des routes départementales. Emploi des prestations en nature sur ces voies de communication. Diminution de l'importance des travaux à exécuter par les entrepreneurs des travaux d'entretien. Indemnités allouées. - Armée. Conseil de révision. Dispense prévue par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 au profit du fils unique ou de l'aîné des fils d'une femme veuve. Non-application au cas où la mère s'est remariée et a divorcé. - Commune. Budget. Crédits votés par le conseil municipal pour faire face à des dépenses obligatoires. Droit du préfet de supprimer ou de réduire ces crédits en réglant le budget communal, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	302

Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Réquisition d'acquisition totale. Nouvelles offres. Omission. - Elections consulaires. Listes électorales. Pourvoi en cassation. Dénonciation Délai. Dépôt au greffe. Date. Dénonciation prématurée. Irrecevabilité. - Voie publique. Riverain. Droits. Circulation. Commune. Action. Article 123, loi du 5 avril 1884. Recevabilité. - Elections municipales. Révision de la liste électorale. Opérations Payant précédée. Demande à fin d'annulation. Incompétence du juge de paix. - Elections municipales. Liste électorale. Fils. Père inscrit au rôle de plusieurs contributions directes. Cassation	312
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Impôt du dixième. Voitures de deuil escortant un convoi. Exemption. - I. Chemin rural, construction non autorisée. Constatation du jugement quant à l'état des chemins ruraux de la commune justifiant la relaxe. II. Exception de propriété. Contravention de voirie. Sursis légalement ordonné. - Voirie urbaine. Contravention. Travaux. Démolition. Expertise. Sécurité publique. Excuse illégale	314
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Fabrique d'église. Emprunt. Autorisation. Presbytère. Profit. Compétence administrative. - Eaux minérales. Source. Prescription Propriété. Possession. Mesure du droit acquis	318
Cour d'appel d'Orléans. - Chemins de fer de l'Etat. Demande en dommages-intérêts formée par un employé révoqué. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Droit de pacage. Titre. Pature vive ou grasse. Demande en rachat. Rejet	320
Cour d'appel de Paris. - Forêts. Affouage. Droit au bois mort en estant. Délivrance préalable	323
Cour d'appel de Pau. - Société de courses. Commissaires. Décision. Convention. Violation. Compétence	324
Tribunal correctionnel de Narbonne. - Navigation maritime. Pêche côtière. Embouchure d'un fleuve. Embarcation ne portant ni initiales du port d'attache, ni numéro d'inscription. Contravention	329
Tribunal civil de Nevers. - Commune. Instance administrative au sujet de travaux publics. Compromis à fin d'arbitrage. Nullité d'ordre public.	330
Tribunal civil de Lyon. - Insurrection. Coups de feu. Non imprudence de la victime. Responsabilité de la commune	333
Tribunal civil de Saint-Malo. - Actes de l'état civil. Marins. Disparition. Décès. Investigations	334
Tribunal civil de la Seine. - Contribution indirectes. Saisie-arrêt. Tiers saisi. Procédure	336
Tribunal correctionnel de la Seine. - Colonies. Gouverneurs assignés comme coupables de forfaiture. Assignation remise au ministère de la marine. Non-transmission. Défaut de notification	336
Tribunal civil de Sens. - Section érigée en commune. Biens communaux. Partage. Prescription. Possession non exclusive. Rejet	339
Décisions administratives. - Conseil municipal. Délibération portant vote d'une somme destinée à la publication dans des journaux français et étrangers d'annonces de propagande en faveur de l'industrie locale. - Cimetières. Inhumations dans une propriété appartenant à une communauté religieuse. Autorisation. Compétence	341

Documents officiels. - Loi du 23 juin 1892 relative à l'élection des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. - Loi du 16 juillet 1892 abrogeant l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux) [département de la Corse]. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1892	344
Chronique. - Chronique d'Allemagne	347
Chronique. - Chronique d'Angleterre	350
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	355
Chronique. - Chronique de Belgique	360
Chronique. - Chronique d'Italie	364
Chronique. - Chronique de l'Administration française	368

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1892

381

LIVRAISON D'AOUT.

De la Formation du droit administratif français depuis l'an VIII, par Maurice Hauriou, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Toulouse	385
Le "Banco di Napoli", par Marcellin Pellet, ancien député	404
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Maires. Pouvoirs de police. Réglementation du transport des plâtres dans la commune. Détournement de pouvoirs. - Communes. Arrêté préfectoral portant règlement du budget communal. Caractère de cet arrêté. Pouvoir du préfet en ce qui concerne les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	415

Décret en Conseil d'Etat. - Abus. Addition au catécspansme. Lettre pastorale. Elections	429
Avis du Conseil d'Etat. - Interprétation des articles 10, § 4, de la loi du 20 mars 1888, et 44 du décret du 7 avril 1887, relatifs à la procédure à suivre lorsqu'il est pourvu d'office à l'établissement d'une maison d'école obligatoire. - Démission d'office. Conseillers municipaux remplissant les fonctions de maire ou d'adjoint. - Agrément des gardes particuliers. Droits du préfet et du sous-préfet	434
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Maire. Certificat. Sincérité. Preuve. Vérification. Juge de paix. - Listes éléctorales. Résidence. Fonctionnaire. Changement. - Gens de mer. Salaires. Paiement. Conditions de validité. - Listes électorales. Inscription. Rôle. Prestation. Preuve. Certificat de l'agent voyer. - Elections presbytérales. Question préjudicielle. Sursis nécessaire. - Listes électorales. Tiers électeurs. Appel. Délai. Recevabilité. - Listes électorales. Domicile. Transfert. Instituteur. Ouverture d'école privée. - Listes électorales. Pourvoi en cassation. Dénonciation. Garde champêtre. Maire. Mentions insuffisantes. - Listes électorales. Décision de la commission municipale. Notification. Irrégularité. - Listes électorales. Juge de paix. Appel. Décision de la commission municipale irrégulièrement composée. Annulation. Evocation. - Listes électorales. Commission municipale. Décision. Appel. Greffe. Déclaration. Pièces justificatives	442
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Outrage. Fonctionnaire. Garde champêtre. - Saisie-exécution. - Huissier. - Témoin	447
Cour d'appel de Nancy. - Avocat. Cabinet. Perquisition. Conseil de l'ordre. Délibération. Appréciation de l'acte	448
Cour d'appel de Besançon. - Expulsion. Etranger. Arrété. Service ultérieur dans la légion étrangère. Libération. Infraction à l'arrêté. Condamnation	449
Cour d'appel de Montpellier. - Association prétendue illicite. Jeunes enfants. Patronage. Relaxe	450
Tribunal civil de la Seine. - Agent diplomatique. Immunité. Secrétaire d'une légation étrangère. Assignation devant un tribunal français. Nullité. Secrétaire de mairie. Maire. Traité. Appointements. Révocation. Dommages-intérêts. Juridiction civile	450
Tribunal civil de Lure. - Fontaines publiques. Egout des eaux. Domaine public autrefois aliénable. Concession. Action possessoire	451
Tribunal de Montdidier. - Legs au Saint-Siège. Etat étranger. Capacité de recevoir en France. Autorisation du Gouvernement	453

Documents officiels. - Loi du 19 juillet 1892 modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (Durée du service militaire). - Loi du 18 juillet 1892 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1893. - Décret du 7 juillet 1892 annulant une délibération du conseil général de la Seine (Voeu politique). - Décret du 21 juillet 1892 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône	454
Chronique. - Chronique d'Allemagne	460
Chronique. - Chronique d'Angleterre	465
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	471
Chronique. - Chronique de Belgique	476
Chronique. - Chronique d'Italie	480
Chronique. - Chronique de l'Administration française	485
Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique	504
Table des matières (mai-août 1892)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1220g
EAN13	9782329827858