Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

512 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1895-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1895)

LIVRAISON DE MAI.

Le Contrôle des services pénitentiaires(suite et fin), par C. Granier, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur	5
De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics (Loi du 29 décembre 1892[suite], par G. Bourcart, professeur à la Faculté de droit de Nancy	29
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Dispense de service en temps de paix. Frère déjà dispensé. Second frère. Dispense non applicable. - Budget communal. Inscription d'office. Traitement du préposé en chef de l'octroi. Fixation de ce traitement par un acte antérieur non attaqué dans les délais. Irrecevabilité du recours. - Contravention de grande voirie. Frais du procès-verbal, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	37

Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général de la Savoie. Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération de la commission départementale des Côtes-du-Nord. Conseil général. Commission départementale. Critiques contre l'administration préfectorale. Incompétence. Nullité	44
Avis du Conseil d'Etat. - Pensions civiles. Retenues. Mutation volontaire. Mutation par mesure de service. Interprétation de l'article 25, § 2, du décret du 9 novembre 1853. - Avis relatif aux suppléances des instituteurs primaires pour cause de maladie. - Conseil général. Commission départementale. Casernement de la gendarmerie. Baux. Délibération non exécutoire par elle-même	49
Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine. - Vote d'une allocation à un syndicat pour lui permettre d'envoyer des délégués à un congrès ouvrier	56
Cour de cassation (Chambres réunies). - Octroi. Transporteurs. Immunité	56
Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations religieuses. Association civile. Adjonction de nouveaux membres. Accroissement. Droit de mutation par décès. Droit de donation	65
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Pêche. Ligne flottante. Rivières et cours d'eau quelconques. Limitation de l'exercice du droit de pêche. Interdiction de pêcher. Abaissement des eaux. Curages ou travaux. Chômage	67
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Octroi. Exemption. Objets servant à la navigation. Estacades. Chemin de fer. - Congrégations religieuses. Enregistrement. Registre général du personnel. Communication. Existence. Preuve et présomptions. - Presse. Outrage. Diffamation. Fonctionnaire public. Boucher. Adjudicataire. Hôpital militaire.	67
Cour d'appel de Chambéry. - Etranger. Certificat d'immatriculation délivré à l'étranger. Défaut de visa de ce certificat dans la commune de nouvelle résidence. Sanction pénale	69
Cour d'appel de Toulouse. - Octroi, Contributions indirectes. Procès-verbaux. Inscription de faux. Décret du 1er germinal an XIII. Droit commun.	71
Tribunal civil de la Seine. - Ville de Paris. Entrepôt. Recours contre l'occupant. Contributions directes. Portes et fenêtres. Incompétence des tribunaux judiciaires pour décider si un impôt peut être exigé. Compétence. - Caisse d'épargne postale. Service public. Faute prétendue commise par un de ses agents. Incompétence des tribunaux civils	73

Documents officiels. - Loi du 23 avril 1895 modifiant l'article 1033 du Code de procédure civile. - Loi du 16 avril 1895 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice de 1895 (Extraits). - Loi du 25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues	77
Chronique. - Chronique d'Allemagne	88
Chronique. - Chronique d'Angleterre	92
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	97
Chronique. - Chronique de Belgique	101
Chronique. - Chronique d'Italie	105
Chronique. - Chronique de l'Administration française	109

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1895

124

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

126

LIVRAISON DE JUIN.

L'Administration aux Etats-Unis, d'après le Traité de législation administrative comparée de M. Frank Goodnow, par Ed. Laferrière	129
De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics (Loi du 29 décembre 1892)[suite et fin], par G. Bourcart, professeur à la Faculté de droit de Nancy	139
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil municipal. Retard dans l'ouverture de la session de mai. Session ordinaire. Procès-verbal. Noms des votants. Transmission à la sous-préfecture. - Voie nouvelle. Décret déclaratif d'utilité publique. Travaux non encore exécutés. Refus d'alignement. Ville de Paris. Application du décret du 23 juillet 1884	160

Cour de cassation (Chambres réunies). - Impôts. Taxes. Recouvrement. Receveur. Action en répétition. Contribuable. Légalité. Taxe de pavage.	170
Cour de cassation (Chambre civile). - Liste électorale. Droit à y figurer. Cote des prestations en nature. Inscription personnelle non exigée. Jugement. Manque de base légale. Cassation. - Impôts. Taxes. Octroi de Paris. Entrepôt de vins. Arrêté préfectoral. Légalité. - Listes électorales. Jugement. Minute. Signature. Magistrat différent. Nullité. - Listes électorales. Communes différentes. Tiers-électeurs. Droit d'intervention. Unité de "circonscription électorale". Portée de ces expressions	182
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Cimetières. Constructions élevées à moins de cent mètres. Pouvoirs du maire et du préfet. - Pêche à l'épervier. Arrêté préfectoral d'interdiction. Largeur des cours d'eau prise "au niveau de l'eau". Interprétation. Surface liquide. Largeur entre les rives. Contravention. Acquittement non justifié. - Contributions indirectes. Débitant de boissons, se trouvant dans un local autre que la maison du débitant. Copropriété. Propriété du mari du chef de la femme. Présomption. Non-déclaration. Recel	185
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Vente d'un terrain à une commune. - Chemin servant de champ de foire et de promenade. Interprétation. Circulation des voitures. Pouvoir de police de l'administration municipale	187
Cour d'assises de la Haute-Loire. - Diffamation. Maire. Garde champêtre. Arrêté de révocation. Affichage. Amnistie. Extinction de l'action publique. Demande en dommages-intérêts. Condamnation	188
Tribunal civil de La Flèche. - Eclairage d'une ville. Service public, Propriétés privées. Poteaux. Consoles. Fils électriques. Dommages permanents. Compétence	193
Tribunal civil de Lille. - Nationalité. Etranger né en France d'un père étranger. Revendication de la qualité d'étranger. Effet définitif	195
Conseil de préfecture du Nord. - Abordage entre un navire du commerce et une drague appartenant à l'Etat. Incompétence des tribunaux administratifs. Obligation pour les navires qui se rencontrent de continuer leur route de manière à se présenter l'un à l'autre des feux de position de même couleur	196
Décisions administratives. - Lettre du ministre de l'intérieur. Bureau de bienfaisance. Produit des concessions de terrain dans les cimetières. Caractère de la recette. - Décision du ministre l'intérieur. Société de secours mutuels. Taxe municipale sur les convois. - Décisions du ministre des finances. Fabrique d'église. Timbre de quittance. Services religieux. Quittances délivrées au régisseur de recettes ou au comptable par les membres du clergé et serviteurs d'église. - Timbre. Trésorier général. Pièces transmises à la Cour des comptes. Copie. - Acquisition d'immeuble. Alignement. Immeubles bâtis. Exemption de timbre et d'enregistrement. Contributions directes. Réclamations. Mémoires. Procurations. Exigibilité	198

Documents officiels. - Loi du 8 juin 1895 sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires.	205
Chronique. - Chronique d'Allemagne	208
Chronique. - Chronique d'Angleterre	212
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	217
Chronique. - Chronique d'Italie	221
Chronique. - Chronique de l'Administration française	226

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1895

254

Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque

255

LIVRAISON DE JUILLET.

Le Phylloxera en droit administratif et en droit civil, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	257
L'Amnistie et les peines disciplinaires, par Louis Gobron, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'instruction publique	293
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Terrains en montagne. Pâturages communaux. Expropriation. Indemnité. Répartition entre les habitants, par J. Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	300

Cour de cassation (Chambre civile). - Avoué. Discipline. Mandat. Décision. Rappel à l'ordre. Excès de pouvoirs	309
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Voirie. Usurpation de chemin public. Recherche de la publicité. Constatations du procès-verbal. Contravention non établie. - Règlements préfectoraux. Arrêtés les rapportant. Chasse. Autorisation. Prospanbition. Arrêtés immédiatement obligatoires. Affichage des lois et autres actes de l'autorité publique. Lieux destinés à recevoir cet affichage. Usages de la commune. Endroit apparent. - Halles et marché. Annexe de marché central. Dimanches et jours de fêtes. Vente de denrées. Interdiction absolue de la vente publique. Denrées reçues avant procès-verbal dressé. - Tribunal de simple police. Composition. Ministère public. Pluralité de commissaires de police au siège du tribunal. Arrêté de police. Marché. Attribution d'une stalle autre que celle primitivement occupée. Prétendue contravention. Exception proposée. Droit de location invoqué	310
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Action en justice. Demande reconventionnelle. Conseil municipal. Autorisation spéciale. - Chemin de fer. Permis de circulation gratuite. Ouvrier. Embauchage. Entrepreneur. Dommages-intérêts. - Détenu. Pécule. Caractère alimentaire. Saisie-arrêt. Créancier	313
Cour d'appel de Besançon. - Affouage. Demande à fin d'inscription. Rejet par le conseil de préfecture. Instance civile aux mêmes fins. Exception de la chose jugée par la juridiction administrative. Admission	315
Cour d'appel de Bourges. - Médecin. Diplôme. Enregistrement. Réquisition orale par officier de police judiciaire. Refus d'obtempérer. Poursuite. Renvoi	318
Cour d'appel de Toulouse. - Société de secours mutuels. Statuts. Membre. Décès. Obsèques. Assistance (Défaut d'). Amende. Refus de payer. Exclusion. Bureau des officiers. Compétence. Clause compromissoire. - Chasse. Délits commis dans les forêts. Délits forestiers. Loi du 26 mars 1891	319
Tribunal civil d'Avallon. - Eglise. Stalle. Location. Jouissance. Trouble. Justice de paix. Action possessoire. Rejet	322
Tribunal correctionnel de Coutances. - Outrage. Citoyen chargé d'un service public. Cantonnier	323
Tribunal civil de Nimes. - Maire. Commune. Responsabilité. Animal. Divagation	324
Tribunal civil de la Seine. - Compagnie de chemin de fer. Immeuble du domaine privé. Bail à loyer. Travaux exécutés par le bailleur pour l'exploitation du chemin de fer. Dommages et intérêts réclamés par le preneur. Incompétence des tribunaux judiciaires. - Compagnie de chemin de fer. Immeuble du domaine privé. Bail à loyer. Travaux exécutés par le bailleur. Trouble de jouissance. Action en dommages et intérêts formée par le preneur. Compétence des tribunaux judiciaires. - Chemin de fer de l'Etat. Agent. Révocation. Demande d'indemnité. Incompétence des tribunaux civils. - Voirie. Ville de Paris. Ecoulement d'eaux vannes dans les égouts. Redevance annuelle. Recouvrement. Prescription triennale invoquée. Rejet. - Hypothèque judiciaire. Commune. Ville de Paris. Inscriptions prises sur des biens communaux. Nullité	325
Tribunal correctionnel de la Seine. - Octroi. Déclaration incomplète. Colis postal. Voiturier. Impossibilité pour celui-ci de vérifier le contenu d'un colis postal. Acquittement	333
Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes. - Travaux publics. Dommages ne résultant pas directement et immédiatement de leur exécution. Incompétence de la juridiction administrative	334
Conseil permanent de révision d'Alger. - Conseil de guerre. Jugement d'incompétence. Recours du commissaire du Gouvernement. Non-recevabilité. Règlement de juges	335

Documents officiels. - Loi du 25 juin 1895 concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégrapspanques et téléphoniques. - Loi du 28 juin 1895 relative aux règles à établir pour la mise en route des recrues	337
Chronique. - Chronique d'Allemagne	340
Chronique. - Chronique d'Angleterre	344
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	350
Chronique. - Chronique de Belgique	355
Chronique. - Chronique d'Italie	360
Chronique. - Chronique de l'Administration française	364

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1895

380

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

383

LIVRAISON D'AOUT.

Etudes et relevés sur la population française avant le XIXe siècle, par Alfred des Cilleuls, membre du comité des travaux spanstoriques	385
Notions sur le contrôle des délibérations des assemblées délibérantes, par Gaston Jèze, docteur en droit	401
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Recrutement. Nationalité. Option, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat	416

Contribution foncière. Valeur locative. Frais d'éclairage. Frais de concession d'eau. Impôt des portes et fenêtres. - Conseil de préfecture. Procédure. Liquidation des frais d'expertise. Compétence exclusive du président du conseil de préfecture. - Sapeur-pompier blessé ou tué dans un incendie	421
Décret (en Conseil d'Etat) du 19 juillet 1895. Conseil général. Délibération prise sans que le préfet ait pu effectuer l'instruction préalable. Annulation. - Décret (en Conseil d'Etat) du 27 juin 1895 constituant en syndicat les communes de Thouars et de Saint-Jacques-de-Thouars pour la construction d'un pont sur le Thouet	436
Tribunal des conflits. - Usines et moulins. Dommages. Cours d'eau navigable. Travaux publics. Emprise. Expropriation irrégulière. Indemnité de dépossession. Dommages accessoires résultant de l'emprise. Perte de force motrice. Légalité de l'usine. Appréciation des titres. Indivisibilité. Compétence judiciaire	441
Cour de cassation (Chambre civile). - Contributions indirectes. Droit d'attache. Port maritime. Acte administratif. Interprétation. Sursis. Séparation des pouvoirs. Compétence. - Liste électorale. Réclamation. Refus de la recevoir. Droit d'appel. - Liste électorale. Commission municipale. Composition. Nullité. - Consulats. Convention franco-russe. Représentation des héritiers. Agent consulaire. Papiers. Lettres missives. Remise. Scellés. Levée. Inventaire. Héritiers. Assistance	447
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Action publique. Compétence. Fonctionnaire public. Qualité. Suppléant de juge de paix. Citation directe du procureur général. Conseiller municipal. Information antérieure. Corruption. Faveurs. Trafic d'influence. Exemption du service militaire. Promesse d'argent. - Chasse sur terrain d'autrui. Terrains ni clos, ni attenant à une habitation, ni chargés de récoltes. Défaut de plainte du propriétaire. Poursuites illégales du ministère public. - Affiche électorale. Visa et signature du candidat. Approbation présumée. Délit de presse. Injure et diffamation. Coauteur ou complice. Pénalité identique. Gérant ou éditeur d'affiches électorales non poursuivi. Validité des poursuites contre le candidat signataire. - Café-concert. Sifflets et protestations bruyantes. Code pénal non applicable. Pouvoirs de l'autorité municipale. - Chemin rural. Usurpation. Arrêté de reconnaissance pris par la commission départementale. Exception préjudicielle de propriété. Possession civile de la commune. Imprescriptibilité. Contravention à bon droit constatée	451
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Nationalité. Qualité de Français. Réclamation. Elections. Listes électorales. Instance. Gratuité. Question préjudicielle. - Affouage. Conditions du droit. Habitation à feu	455
Cour d'appel de Besançon. - Commune. Terrains attenant à la voie publique. Présomption de propriété. Preuve contraire. Titres certains	458
Cour d'appel de Riom. - Commune. Eaux thermales. Exploitation. Concession. Tiers. Casino. Droits du bailleur	459
Tribunal civil de Clermont-Ferrand. - Cimetière. Droits du mari survivant sur les concessions acquises par sa femme. Translation du cimetière. Obligations de la commune	460
Tribunal correctionnel de Lille. - Etranger. Résidence. Contravention. Simple intention. Absence d'exercice de commerce ou d'industrie. Etranger sans profession. Non-applicabilité	461
Tribunal civil de Montpellier. - Eglise. Conseil de fabrique. Objet du culte. Vente. Donation. Inexécution de la condition. Action en révocation et restitution	462
Tribunal civil de la Seine. - Ville de Paris. Vente de terrains. Formalités essentielles. Engagement de surenchérir. Demande en réalisation de la vente formée par la ville. Rejet. Dommages-intérêts	463
Décisions administratives. - Solution du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutels. Consultations médicales. Analyses. - Décision du ministre des finances. Timbre. Sociétés de secours mutuels. Caisse des dépôts et consignations. Paiement des arrérages des pensions	465

Documents officiels. - Loi du 13 juillet 1895 modifiant l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie. - Loi du 17 juillet 1895 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896. - Loi du 20 juillet 1895 portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères. - Loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse. - Loi du 23 juillet 1895 sur les obligations militaires des membres du Parlement. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1895	467
Chronique. - Chronique d'Allemagne	473
Chronique. - Chronique d'Angleterre	477
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	481
Chronique. - Chronique d'Italie	484
Chronique. - Chronique de l'Administration française	488
Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique	505
Table des matières (mai-août 1895)	507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1220g
EAN13	9782329827940