Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

542 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1896-09

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1896)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

Des Changements de nom des communes. - Application des articles 2 à 8 de la loi du 5 avril 1884, par Albert Ramalho, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	5
Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire (suite), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	21
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Frais de représentation des maires, par Bienvenu Martin, maître des requêtes au Conseil d'Etat	34

Conseil d'Etat au contentieux. - Alignement. Projet d'élargissement de la rue. Refus d'autorisation de réparer un immeuble. Excès de pouvoir. - Taxe militaire. Partie proportionnelle. Défaut d'inscription à la contribution personnelle-mobilière. - Commune. Travaux communaux. Arcspantecte, Traitement fixe. Travaux spéciaux. Honoraires. Révocation	39
Cour de cassation (Chambre civile). - Liste électorale. Inscription. Domicile. Serviteur à gages. Habitation dans la maison de son maître. Dépendance de cette maison. - Liste électorale. Appel. Délai. Décision de la commission municipale. Refus de communication. Mise en demeure. - Douanes. I. Avoué. Plaidoirie. II. Contraventions. Mode de preuve. Constation. Présence de deux préposés. Intervention tardive de l'un d'eux au procès-verbal. Nullité	44
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Sursis. Procès-verbal. Original. Relaxe. Constatation matérielle. Foi due. Saisie matérielle. Saisie fictive. Déclaration. Nullité. Contravention. Octroi. Pouvoir des employés de la régie. Pouvoir des employés de l'octroi. Règles spéciales. Affirmation du procès-verbal. Poursuites. Initiative. Récidive. Constatation. - Police municipale. Bicyclette. Grelot avertisseur. - Contributions indirectes. Définition légale du mot "vin". Expédition de vin suralcoolisé. Condamnation à l'amende à la requête du ministère public. Titre de mouvement déclaré cependant applicable au regard de la régie. Cassation. - Etablissements industriels. Travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Salins. Non-assimilation avec les établissements industriels. - Adjudications de travaux publics. Dons ou promesses tendant à écarter les soumissionnaires. Signification du mot "enchérisseurs". - Nationalité. Fils d'étranger. Prévenu expulsé du territoire français et y rentrant. Doctrines différentes affirmées par la chambre criminelle de la Cour de cassation et par deux cours d'appel saisies successivement de l'affaire. - Etablissements industriels. Sécurité des travailleurs. Femmes. Emploi de moteurs mécaniques dont les engrenages ne sont pas couverts. Constatation et poursuite de la contravention. Mise en demeure inutile	45
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Octroi. Allumettes cspanmiques. Tarif. Produit spécial. - Fabrique. Autorisation de plaider. Autorisation tacite. Recevabilité. - Presbytère. Action en justice. Curé. Action possessoire. - Contributions indirectes. Portatifs. Force probante. Déclarations du redevable. Prescription. Point de départ. Acte frauduleux - Octroi. Chemins de fer. Tramways. Assimilation	52
Cour d'appel de Bourges. - I. Travaux publics. Dommages résultant de l'exécution de travaux publics. Diminution de la force motrice d'une usine. Compétence. II. Eaux courantes. Rivières non navigables ni flottables. Appropriation privée. Ancien droit	54
Cour d'appel de Chambéry. - Biens communaux en montagne. Revendication par une commune contre une autre commune. Vieux titres. Leur inefficacité juridique. Présomption de propriété sauf preuve contraire. Faits de possession articulés	55
Cour d'appel d'Orléans. - Droits de place. Impôts indirects. Compétence du tribunal civil qui statue en dernier ressort. Incompétence de la cour d'appel, l'affaire n'étant pas susceptible de deux degrés	55
Cour d'appel de Paris. - Colportage du gibier en temps prospanbé. Bois soumis au régime forestier. Délit assimilable aux autres délits forestiers. Droit de transaction de l'administration forestière. Loi du 26 mars 1891 inapplicable à la matière	57
Cour d'appel de Toulouse. - Diffamation. Injures. Maire. Actes administratifs. Incompétence des tribunaux correctionnels	61
Cour d'assises d'Indre-et-Loire. - Jury. Conservateur des forêts. Service non actif. Non-incompatibilité	62
Tribunal civil de Besançon. - Eaux thermales. Etablissement. Règlement. Médecin étranger à l'établissement. Interdiction d'assister les malades.	63
Tribunal correctionnel de Compiègne. - Chasse. Propriétaire. Destruction des bêtes fauves. Fosse creusée à l'avance avec appât. Défaut d'autorisation. Délit	63
Tribunal correctionnel de Limoges. - Chasse. Animaux nuisibles. Autorisation préfectorale. Concours d'un tiers à la chasse. Eloignement du terrain de chasse de la personne munie d'une autorisation	63
Tribunal correctionnel de Compiègne. - Chasse. Cspanens. Divagation. Arrêté préfectoral. Conservation du gibier	64
Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens. - Contributions indirectes. Impôt sur les voitures publiques. Funiculaire. Droits dus bien que les terrains servant d'assiette à la voie appartiennent à des particuliers	65
Tribunal civil de la Seine. - Etat civil. Mariage. Empêchement. Alliance. Beau-frère et belle-soeur. Divorce. Nullité de mariage. - Théâtre national de l'Opéra. Auteurs et compositeurs dramatiques. Entrées à vie. Cession.	68
Tribunal correctionnel de la Seine. - Pharmacie. Exercice illégal. Diplômes insuffisants. Gérance personnelle. Propriété de l'officine. Préte-nom. Société en commandite	69
Tribunal civil de Versailles. - Police du roulage. Bicyclette	70

Chronique. - Chronique d'Allemagne	72
Chronique. - Chronique d'Angleterre	75
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	86
Chronique. - Chronique de Belgique	89
Chronique. - Chronique d'Italie	93
Chronique. - Chronique de l'Administration française	95
Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque	124

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Origines et développement du régime des travaux publics en France	129
Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire (suite), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	156
Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat. - Abus ecclésiastique. Protestation contre un acte de l'autorité civile. Procession	162

Avis du Conseil d'Etat	178
Tribunal des conflits. - Conflit négatif. Droit d'affichage et de peinture d'enseignes sur les murs et façades de propriétés communales. Adjudication. Soumission écartée. Compétence de l'autorité judiciaire. - Conflit négatif. Suppression d'un octroi. Demande d'indemnité par l'ancien préposé en chef. Rejet de la requête en règlement de juges	179
Cour de cassation (Chambre civile). - Elections. Permanence des listes. Radiation d'office. Défaut de notification. Réclamation. Délai. Commission municipale. Impossibilité de statuer. Appel. Recevabilité. - Féodalité. Lois abolitives. Emphytéose perpétuelle. Droits seigneuriaux. Vente domaniale. Compétence	183
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Boissons. Transport. Titre de mouvement. Inapplicabilité. Transporteur. Responsabilité. Expéditeurs. Fraude. Relaxe. Illégalité. - Violation de sépulture. Cadavre d'une femme enceinte. Apprêts funéraires. Opération césarienne. - Ruches d'abeilles. Détermination des distances à observer entre ces ruches et les propriétés voisines ou la voie publique. Compétence exclusive du pouvoir préfectoral. Incompétence des maires. - Arrêté municipal. Caractère permanent de ses dispositions. Forme, poids, bonne qualité, cuisson du pain. Simple annonce de taxe. Arrêté non exécutoire, faute d'avoir été soumis à l'autorité préfectorale. - Diffamation et injures. Vérités des imputations diffamatoires et injurieuses. Directeurs ou administrateurs d'entreprise commerciale, industrielle ou financière faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit. Commissaire de surveillance. Fondateurs. Entreprise n'ayant point fait appel au public. - Pari sur les courses de chevaux. Offre à tous venants. Pari "au livre" ou "à la cote". - Logeur en garni. Hôtelier ou aubergiste. Chambres indépendantes de l'hôtel ou de l'auberge. - Affiches électorales. Prétendue altération. Carrés de papier collés sur ces affiches. Contravention non établie	186
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Domaine public. Eaux. Imprescriptibilité. Commune. Simples particuliers	192
Cour d'appel de Nîmes. - Outrage. Bureau électoral. Président. Maire. Dépositaire de l'autorité publique. Prescription de trois mois	193
Cour d'appel d'Orléans. - Etranger. Succession. Russe. Décès en France. Représentation des héritiers. Agent consulaire. Scellés. Levée. Inventaire. Héritiers. Assistance	195
Cour d'appel de Paris. - Police sanitaire des animaux. Conditions d'application. - Postes. Immixtion dans le transport des lettres. Poste restante officieuse. Groupement des lettres sous une seule enveloppe affrancspane. Distribution de correspondances à domicile. - Sépulture (violation de). Enlèvement de couronne. Applicabilité. Conditions. - Pompes funèbres. Omnibus funéraires. Concession. Validité. Concurrence. Dommages-intérêts. - Commune. Presbytère. Desservant. Location. Binage	195
Cour d'appel de Riom. - Acte de notaire. Communication. Transaction intéressant une commune. Demande d'une expédition par un contribuable. Action appartenant à une commune exercée par un contribuable.	203
Tribunal civil d'Angers. - Caisse d'épargne. Dépôt. Livret au nom d'un tiers. Décès du déposant. Revendication par le titulaire apparent. Présomption de propriété non applicable	205
Tribunal civil de Château-Cspannon. - Tabac (débit de) Location. Prix de location. Caractère alimentaire. Insaisissabilité	205
Tribunal correctionnel de Céret. - Octroi. Périmètre. Poteaux	206
Tribunal civil de Moulins - Responsabilité. Ecole normale d'instituteurs. Directeur. Elève. Maladie. Départ ordonné par le médecin de l'établissement. Décès. Demande en paiement de dommages-intérêts. Rejet	207
Tribunal civil de la Seine. - Caisse de retraite des ouvriers mineurs. Obligations de l'exploitant. Dissolution de la Société. Vente de la mine. Insuffisance des ressources de la caisse de prévoyance. Réclamations des ouvriers	210
Conseil de préfecture de l'Allier. - Maire. Préposé en chef de l'octroi. Incompatibilité	211
Conseil de préfecture du Cher. - Concession par la ville de Bourges à la compagnie Gaz et eaux de l'éclairage des rues et de la fourniture aux particuliers. Concurrence par des entrepreneurs d'éclairage électrique. Demande en indemnité. Rejet	212
Décisions administratives. - Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Légalisation de signatures. Maires. Notaires. Caisses d'épargne. Procurations	216

Documents officiels. - Loi du 16 juillet 1896 ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs	218
Chronique. - Chronique d'Allemagne	219
Chronique. - Chronique d'Angleterre	223
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	228
Chronique. - Chronique d'Espagne	233
Chronique. - Chronique d'Italie	237
Chronique. - Chronique de l'Administration française	240
Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque	255

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

Concessions de travaux publics, par G. de Mesmay, sous-préfet de Montélimar.	257
L'Assistance publique à Marseille. - Les Italiens et l'assistance médicale, par Eugène Mouton, licencié en droit, rédacteur à la préfecture des Bouches-du-Rhône	266
Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire (suite), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	276
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Dettes de l'Etat. Déchéance quiquennale. 1° Conditions d'application. Taxe de pavage. Ville de Paris. 2° Point de départ du délai. Emission du rôle. Achèvement des travaux, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat	292

Tribunal des conflits. - Travaux publics. Chemin de fer. Suppression d'un passage établi pour la desserte des propriétés riveraines. Dommage permanent. Compétence de l'autorité administrative	298
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation. Femme mariée. Autorisation martiale. - Liste électorale. Commission municipale. Réclamation. Appel. Juge de paix	300
Cour de cassation (Chambre criminelle.). - Postes. Contravention. Arrêté du 27 prairial an IX. Amende. Appel. Ministère public. Réquisition. Aggravation. Lettres. Expédition. Contravention. Affichage. Cassation	304
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Contributions indirectes. Boissons. Décharge. Circulaire. Force obligatoire. - Communes. Chemin privé. Usage public communal. Trouble à la possession des cousagers. - Domaine public. Taxe d'attache, de stationnement. Décret nécessaire. - Commune. Fontaine publique. Travaux publics Dommages aux tiers. Compétence	306
Cour d'appel d'Alger. - Actes de l'état civil. Demande en rectification. Réclamation d'état. Chambre du conseil. Incompétence	309
Cour d'appel de Bourges. - Diffamation. Citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public. Adjudicataire des droits de pesage et de mesurage. Défaut de prestation de serment. Tribunal correctionnel incompétent	310
Cour d'appel de Douai. - Administration des ponts et chaussées. Pas de personnalité civile	312
Cour d'appel de Lyon. - Syndicat professionnel. Marchand d'eaux minérales. Coalition. Agissements illicites. Condamnation. Dommages-intérêts.	314
Cour d'appel de Paris. - Fils d'étranger. Arrêté d'expulsion. Nationalité française. - Forêt domaniale. Chasse. Bail. Destruction des lapins. Contrat. Interprétation. Obligations de l'administration. - Contributions indirectes. Sucres. Contravention. Charge de la preuve	315
Cour d'appel de Rouen. - Ecole publique. Enseignement congréganiste. Convention synallagmatique. Laïcisation. Expulsion. Action en révocation. Curé. Patrimoine personnel. Action des héritiers. Non-recevabilité.	323
Cour d'appel de Toulouse. - Communes. Responsabilité. Salves d'artillerie dans une fête publique. Imprudence du maire. Négligence des agents de police. Compétence judiciaire	327
Tribunal civil d'Avesne. - Société. Fanfare. Intérêt collectif. Procès. Assignation donnée à chacun des associés. Absence de mandataire désigné dans les statuts	330
Tribunal civil de Lyon. - Donation à divers habitants d'une commune pour subvenir aux frais d'une école congréganiste. Laïcisation. Exécution d'un contrat impossible. Résiliation	332
Tribunal civil du Mans. - Travaux publics. Fournitures. Entrepreneurs. Créanciers. Privilège	335
Tribunal civil de la Seine. - Congrégations religieuses. Biens. Saisie. - Syndicat professionnel. Faculté d'acquérir à titre gratuit. Autorisation du Gouvernement inutile. Legs destiné à venir en aide à d'anciens ouvriers. Validité	336
Tribunal correctionnel de la Seine. - Etranger. Séjour en France. Exercice d'une profession, d'une commerce ou d'une industrie. Déclaration collective faite par le père de famille. Exercice postérieur, par l'un des enfants, d'une profession. Absence de déclaration par celui-ci. Condamnation. - Diffamation. Contrôleur de tramways. Registre des réclamations. Preuve des faits allégués par le réclamant. Incompétence du tribunal correctionnel	340

Chronique. - Chronique d'Allemagne	343
Chronique. - Chronique d'Angleterre	348
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	354
Chronique. - Chronique de Belgique	358
Chronique. - Chronique d'Italie	362
Chronique. - Chronique de l'Administration française	366

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1896

382

Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque

383

LIVRAISON DE DECEMBRE.

L'Assistance publique à Marseille. - Les Italiens et l'assistance médicale (suite), par Eugène Mouton, licencié en droit, rédacteur à la préfecture des Bouches-du-Rhône	385
Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire (suite), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	395
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Caisses départementales d'assurance. Légalité de ces institutions. Pouvoir du conseil général. Application de la loi du 10 août 1871, article 46, nos 14 et 20	408
Documents officiels. - Rapport au Président du Conseil, ministre de l'intérieur, sur l'enquête à laquelle ont été soumises en 1895 les propositions de loi tendant à la modification du régime des prestations et à la réforme générale de la législation vicinale	419
Chronique. - Chronique d'Allemagne	464
Chronique. - Chronique d'Angleterre	468
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	472
Chronique. - Chronique de Belgique	483
Chronique. - Chronique d'Italie	487
Chronique. - Chronique de l'Administration française	491

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1896

500

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque	504
Table des matières (septembre-décembre 1896)	507
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration (année 1896)	513

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1896

Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. G., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Trib. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. D. G. P. et T., Décision de la Direction générale des postes et télégraphes; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le cspanffre romain indique le tome; le cspanffre arabe, la page.

A

Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Police municipale; abattoir; règlement; expulsion (Av. M. I., 16 octobre 1895). I, 192.
Abeilles. - (Jurisprudence.) - Ruchers d'abeilles; réglementation; suppression pure et simple; arrêté municipal illégal (C. cass., 19 mars 1895). II, 44.
Abeilles. - Ruches d'abeilles; détermination des distances à observer entre ces ruches et les propriétés voisines ou la voie publique; compétence exclusive du pouvoir préfectoral; incompétence des maires (C. cass., 26 juin 1896). III, 188.
Abus. - Voy. Appel comme d'abus.
Actes administratifs. - Voy. Maires.
Actes de l'état civil. - Actes de naissance portant en marge mention de reconnaissance ou de légitimation; enregistrement. III, 95.
Actes de l'état civil. - (Jurisprudence.) - Actes de l'état civil; demande en rectification; réclamation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	542
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1285g
EAN13	9782329828114