Revue générale d'administration
Maurice Block - Collection Littératures
546 pages, parution le 07/12/2022
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1895-09
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1895-09
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Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Maurice Block
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Sommaire
TABLE DES MATIERES(Septembre-Décembre 1895)
LIVRAISON DE SEPTEMBRE.
| Etudes et relevés sur la population française avant le XIXe siècle(suite), par Alfred des Cilleuls, membre du comité des travaux spanstoriques | 5 |
| Notions sur le contrôle des délibérations des assemblées délibérantes(suite), par Gaston Jèze, docteur en droit | 31 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Hôpitaux. Prix de journée des malades indigents opérés gratuitement. - Algérie. Nomination des adjoints indigènes. Liste de présentation, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 45 |
| Tribunal des conflits. - Groupe scolaire. Commune. Marché. Travaux publics. Compétence. Juridiction administrative | 54 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Chemins d'exploitation. Riverains. Droits respectifs. Constructions en bordure. Portes. Fenêtres. Vues. Distance légale.- Listes électorales. Sections de commune. Inscription au rôle des patentes. - Listes électorales. Pourvoi. Dénonciation. Délai. Point de départ. Dénonciation antérieure. Irrecevabilité. - Rivières navigables et flottables. Iles et ilots. Domaine public. Niveau des plus hautes eaux. Arrêté préfectoral. Délimitation du domaine public. Jugements et arrêts. Base légale. Cassation. - Liste électorale. I. Juge de paix. Juge d'appel. Réclamation non soumise à la commission municipale. Irrecevabilité. II. Pourvoi. Délai. Point de départ. Jugement. Absence de contradicteur. Non-lieu à signification. III. Pourvoi. Notification. Parties auxquelles elle doit être faite. Electeurs. Tiers électeurs. - Liste électorale. Pourvoi. Dénonciation. Garde champêtre. Validité. Conditions. Enregistrement. Défaut. Irrecevabilité du pourvoi. - Liste électorale. Jugement. Mentions nécessaires. Présence ou absence des parties intéressées. - Liste électorale. Action populaire. Inscription ordonnée par la commission municipale. Appel. Electeurs inscrits. Avertissement. Non-comparution devant le juge de paix. Intervention d'un tiers électeur. Action populaire. Caractère de la décision. Jugement par défaut. Opposition. - I. Liste électorale. Jugement. Présence des parties. Défaut de constatation. Qualité pour en exciper. II. Permanence des listes. Domicile constaté et inscription maintenue par un précédent jugement. Changements survenus. Constatations insuffisantes. Radiation. Manque de base légale. - Ports et quais fluviaux. Droits de stationnement et d'amarrage. Taxes. Etablissement. Compétence. Prescription | 55 |
| Cour d'appel de Besançon. - Voie publique. Terrain attenant. Propriété. Présomption. Preuve contraire | 61 |
| Cour d'appel de Bourges. - Travaux publics. Travaux communaux. Privilège. Décret du 26 pluviôse an II. Loi du 25 juillet 1891. Travaux antérieurs et postérieurs à la promulgation de la loi. Application | 62 |
| Tribunal civil de la Seine. - Octroi. Ville de Paris. Paiement des droits par les compagnies de chemins de fer. Poursuites. Contrainte pour droit d'entrée et droits d'octroi. Directeur des contributions indirectes seul compétent pour décerner la contrainte. - Autorité administrative. Acte administratif. Acte de gestion. Interprétation et exécution d'un contrat. Capacité des parties contractantes. Compétence des tribunaux civils | 65 |
| Tribunal de simple police d'Oran. - Voie publique. - Tapage injurieux. Drapeau français. Exspanbition dérisoire. Contravention | 70 |
| Tribunal correctionnel de Toulon-sur-Mer. - Etranger. Déclaration. Visa. Changement de résidence | 71 |
| Décisions administratives. - Avis du ministère de l'intérieur. Commissions administratives des hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance. Incapacités. Incompatibilité. - Lettre du garde des sceaux. Agents de police. Prestation de serment | 71 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 76 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 79 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 84 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 89 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 93 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 98 |
| Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque | 127 |
LIVRAISON D'OCTOBRE.
| Etudes et relevés sur la population française avant le XIXe siècle(suite), par Alfred des Cilleuls, membre du comité des travaux spanstoriques | 129 |
| Notions sur le contrôle des délibérations des assemblées délibérantes(suite et fin), par Gaston Jèze, docteur en droit | 154 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pension départementale. Temps passé en congé. - Commune. Droit de pâturage. Propriétés privées. Titres. Pouvoirs du conseil municipal. - Sources d'eaux minérales, Terrains en dehors du périmètre. Interdiction de tous travaux. Excès de pouvoir, par J. Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 166 |
| Tribunal des conflits. - Panclastite. Cession à l'Etat. Difficultés. Compétence | 174 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Offres. Notification. Domicile élu. Nullité. Jury. Comparution. Réserves | 175 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Evasion par bris de prison. Simples contrevenants. Ivresse manifeste. Geôle municipale. - Médecin. Diplôme. Enregistrement. Loi du 30 novembre 1892. Non-rétroactivité. - Police municipale. Matières régies par lois spéciales. Enseignement primaire. Transformation d'un délit en contravention. Illégalité des arrêtés pris par le maire. - Chasse. Valets de cspanens. Absence d'actes de chasse. Simple revendication du gibier tué. Relaxe justifiée. Prévenus ayant perdu la chasse. Effort pour rompre les cspanens. - Diffamation et injures. Citoyen atteint dans sa vie privée et dans sa vie publique. Compétence du tribunal correctionnel ou de la cour d'assises. Option, sauf indivisibilité. Contrôle de la Cour de cassation | 177 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Droits de navigation. Droits de douane. Compétence. - Chemin vicinal. Déplacement. Incorporation. Expropriation. Difficultés. Compétence | 180 |
| Cour d'appel de Paris. - Maire. Certificat erroné de domicile. Titres au porteur. Vol. Changeur. Vente en Bourse par agent de change. Opposition formée entre la vente et la livraison des titres. Validité. Responsabilité du changeur et de l'agent de change. Garantie. Non-responsabilité de la commune | 182 |
| Cour d'appel de Rennes. - Militaire. Déserteur. Recel. - Avocat. Réinscription au tableau. Rang. Conseil de discipline. Pouvoir souverain. Appel | 189 |
| Cour d'appel de Toulouse. - Octroi. Contributions indirectes. Législation spéciale. Inscription de faux. Procédure | 193 |
| Tribunal civil d'Aix. - Chemins. Empiétements dans des coupes de bois. Inexistence actuelle du droit seigneurial | 194 |
| Tribunal civil de La Réole. - Cimetière. Sépulture. Propriété privée. Terrain dans le commerce. Faculté de vente et d'hypothèque | 196 |
| Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Affouage. Droit. Habitation séparée. Absence de communication. - Décision du ministre de l'intérieur. Sapeurs-pompiers. Port en uniforme d'insignes de sociétés de secours mutuels | 198 |
| Documents officiels. - Loi du 5 août 1895 sur les caisses d'épargne | 200 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 207 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 211 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 215 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 218 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 222 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 236 |
| Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque | 255 |
LIVRAISON DE NOVEMBRE.
| Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, par M. E. Laferrière, vice-président du Conseil d'Etat | 257 |
| Etudes et relevés sur la population française avant le XIXe siècle(suite et fin), par Alfred des Cilleuls, membre du Comité des travaux spanstoriques | 262 |
| L'inscription d'hypothèque judiciaire sur les biens communaux, par M. J. Humblot, docteur en droit | 274 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contributions directes. Rôle. Erreur matérielle. Rectification, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat | 298 |
| Décrets en Conseil d'Etat. - Appels comme d'abus. Port ostensible du viatique à domicile. Arrêtés municipaux l'interdisant. - Décret (en Conseil d'Etat) du 1er août 1895 annulant des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône. (Voeux politiques.) - Décret (en Conseil d'Etat) du 4 août 1895 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône | 301 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Bien communal. Jouissance. Adjudication. Maire. Procès-verbal. Acte authentique. Force probante. Force exécutoire. - Chemins d'exploitation. Riverains. Droits. Constructions en bordure. Portes. Fenêtres. Vues. Distance légale | 305 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle.). - Douane. Frontière. Délimitation. Douane établie à l'intérieur du territoire. Ligne séparative. - Fournisseur militaire. Livraison. Retard. Négligence. Peine justifiée. Caspaner des charges. Sanction civile. Sanction pénale. Ministre de la guerre. Mise en demeure. Retard. Expiration du délai. Agents de fournisseurs militaires. - Contributions indirectes. Octroi. Vin. Fabrication. Mesurage. Calculs. Employés. Preuve. Foi due aux opérations. Preuve contraire. Déclaration inexacte. Preuve. Déclaration préalable. - Bois et forêts. Administration forestière. Frais et dépens. Matière criminelle. Partie civile. Qualité. Amende. Délit de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire | 308 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Mines. Société de secours d'ouvriers mineurs. Elections. Conseil d'administration. Eligibilité. Conditions. Emploi. Ouvrier. Durée. Calcul. - Colonies. Iles Saint-Pierre et Miquelon. Accession. Constructeur. Bonne foi. Indemnité. Concessionnaire. Terrain domanial. Prise d'eau. Contentieux. Compétence | 315 |
| Cour d'appel de Caen. - Presse. Imprimeur. Action civile. Responsabilité. | 318 |
| Tribunal civil de Saint-Nazaire. - Eglise. Paroisse. Propriété de la commune. Immeubles par destination. Désaffectation. Décret. Désaffectation de fait | 319 |
| Tribunal civil de Mascara. - Esclaves. Vente. Déchéance. Qualité de Français. Décret du 28 avril 1848. Abrogation. Sanction. Ministère public. Juridiction civile. Compétence | 320 |
| Tribunal correctionnel de la Seine. - Maire. Président de la commission administrative d'un hospice. Ingérence dans des affaires ou commerces incompatibles avec sa qualité | 320 |
| Décisions administratives. - Lettre du ministre de l'intérieur. Conseiller municipal reconnu étranger par un jugement postérieur à son élection. Droit pour le préfet de le déclarer démissionnaire d'office. - Lettre du ministre de l'intérieur. Conseil municipal. Session ordinaire de mai. Ouverture tardive. Absence de l'objet de la délibération sur les lettres de convocation. Validité. - Avis du ministre de l'intérieur. Biens communaux. Jouissance. Droit sur la seconde herbe dans des prés appartenant à des particuliers. Nouvelle réglementation. - Avis du ministre de l'intérieur. Médecin recevant un traitement sur les fonds du budget municipal à la condition d'y habiter à demeure. Irrégularité. - Avis du ministre de l'intérieur. Conseil municipal. Délibération sujette à l'homologation du législateur. Droit d'annulation par le préfet antérieurement à l'intervention de la loi | 325 |
| Documents officiels. - Etat statistique des affaires jugées par chacun des conseils de préfecture pendant l'année 1894 | 330 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 336 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 340 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 344 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 349 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 352 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 355 |
| Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1895 | 382 |
| Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque | 383 |
LIVRAISON DE DECEMBRE.
| Le budget départemental et la loi du 18 juillet 1892, par P. Chantereau, avocat général à la Cour des Comptes | 385 |
| La statistique de l'enseignement primaire en France et en Algérie | 412 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Parts de marais communaux. Rang d'inscription. - Bois communaux. Soumission au régime forestier. Nécessité d'une vérification contradictoire. - Concessionnaire de distribution d'eau. Etablissement de branchements nouveaux. Refus d'autorisation. Recours pour excés de pouvoir. Irrecevabilité. - Pompes funèbres. Limites de la compétence du conseil de préfecture, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 425 |
| Décrets (en Conseil d'Etat) annulant des délibérations de conseils généraux (Loire-Inférieure et Côtes-du-Nord). - Sectionnements électoraux | 437 |
| Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les conseils municipaux peuvent décider que les baux de biens communaux, dont la durée n'excède par dix-huit ans, seront passés sans adjudication publique | 441 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Communes. Chemins de fer d'intérêt local. Demande en remboursement des sommes payées par un tiers au nom d'une commune à titre de subvention en vertu d'un traité dont la validité est contestée | 442 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Etalon. Certificat. Autorisation. Manoeuvres frauduleuses. Escroquerie. - Engrais. Tromperie sur la marchandise vendue. Echantillons. Prélèvement. Procès-verbal. Envoi d'échantillon. Nullité. Dénomination d'engrais. Phospho-guano | 443 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Vaine pâture. Commune. Conditions du droit. Loi du 22 juin 1890 | 448 |
| Cour d'appel d'Aix. - Nationalité. Etranger. Naissance en France. Domicile. Majorité | 449 |
| Cour d'appel de Caen. - Contributions indirectes. Cidres et vins. Enlèvement. Déplacement. Voie publique. Propriétés contiguës. Contravention | 450 |
| Cour d'appel de Douai. - Octroi. Responsabilité civile. Préposés habituels. Cession des services à un tiers. Salaire. Contravention d'octroi. Charretier prêté à un tiers. Non-responsabilité du maître | 451 |
| Tribunal correctionnel de la Seine. - Contributions indirectes. Raffineurs. Vérification. Pesée. Sortie des sucres d'une usine | 452 |
| Décisions administratives. - Conseil municipal. Répartiteurs. Présentation de candidats. Scrutin secret. - Conseil municipal. Convocation. - Conseil municipal. Délégation faite par le maire à un adjoint. Présidence de la commission administrative des hospices. - Circonscriptions territoriales. Division d'une commune en plusieurs municipalités distinctes. Mesures à prendre par l'administration préfectorale. Lettre du ministre de l'intérieur | 458 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 461 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 466 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 472 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 476 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 480 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 485 |
| Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1895 | 500 |
| Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque | 504 |
| Table des matières (septembre-décembre 1895) | 508 |
| Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration (année 1895) | 513 |
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1895
- Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire-du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P.. Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation, C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Trib. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. D. G. P. et T., Décision de la Direction générale des postes et télégraphes; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G.. Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur.
- Nota. - Le cspanffre romain indique le tome; le cspanffre arabe, la page.
A
- Abordage. - Voy. Navires.
- Abus. - Voy. Appel comme d'abus.
- Actes administratifs. - Voy. Compétence.
- Actes de l'état civil. - Colonies; dépôt au ministère des colonies. III, 499.
- Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) - Commune; action en justice; demande reconventionnelle; conseil municipal; autorisation spéciale (C. cass., 6 mai 1895). II, 313.
- Actuaires. - Voy. Assurances.
- Adjoints. - Voy. Algérie; Commissions administratives.
- Adjudications. - Caspaners des charges des adjudications et marchés faits par les administrations publiques. III, 360.
- Adjudications. - (Jurisprudence.) - Av. du C. d'Et., du 24 octobre 1895, sur la question de savoir si les conseils municipaux peuvent décider que les baux de biens communaux, dont la durée n'excède pas dix-huit ans, seront passés sans adjudication publique. III, 441.
- Adjudications. - (Jurisprudence.) - Adjudicataire de fournitures; administration; marchés passés avec des tiers; responsabilité personnelle. - Marchandises refusées par l'administration et remplacées sans contestation et sans arbitrage; vente. - Tromperie sur la nature de la chose vendue; connaissance du délit commis (C. cass., 5 janvier 1895). I, 447.
- Adjudications. - Voy. Communes.
- Administration. - Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, par M. Ed. Laferrière, vice-président du Conseil d'Etat; préface de la deuxième édition. III, 257.
- Administration. - L'administration aux Etats-Unis, d'après le Traité de législation administrative comparée, de M. Frank Goodnow, par M. Ed. Laferrière. II, 129.
- Administration. - Italie. - L'abus et le détournement de pouvoir. III, 95. Voy. Compétence.
- Administration locale. - Angleterre. - Les nouvelles municipalités rurales. I, 86.
- Administration locale. - Angleterre. - L'administration municipale de Londres. I, 89.
- Administration locale. - Angleterre. - Rapport du Local Government Board. I, 336.
- Administration locale. - Angleterre. - Organisation des paroisses en Angleterre. II, 96.
- Administration locale. - Angleterre. - Taxe des pauvres. III, 211.
- Administration locale. - Angleterre. - Situation financière des comtés. III, 340.
- Administration locale. - Autriche. - La commission municipale de Vienne. II, 220.
- Administration locale. - Autriche. - Election du bourgmestre de Vienne. III, 472.
- Administration locale. - Italie. - La rétribution des membres des juntes provinciales. I, 349.
- Administration locale. - Voy. Décentralisation.
- Administration pénitentiaire. - Le contrôle des services pénitentiaires
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Maurice Block |
| Collection | Littératures |
| Parution | 07/12/2022 |
| Nb. de pages | 546 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1290g |
| EAN13 | 9782329828121 |
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