Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

514 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1886-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1886)

LIVRAISON DE MAI.

Des droits de stationnement et de location sur le domaine public, par Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat	5
De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (neuvième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	25
Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [neuvième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager	43
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Desservant. Presbytère. Expulsion. Demande en réintégration et en dommages-intérêts. Compétence judiciaire	56

Conseil d'Etat au contentieux. - Avocats. Conseil de préfecture. Délit d'audience. - Affichage. Manifeste politique, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	58
Cour de cassation (Chambre civile). Elections consulaires. Rééligibilité. Article 623 du Code de commerce. Loi du 8 décembre 1883	75
Cour de cassation (Chambre criminelle). Délibération du conseil municipal. Extraction de pierres sur les communaux. Redevance à la commune. Intérêt civil. Compétence	77
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Maires. Sommes indûment perçues sur les deniers communaux. Action en répétition. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Mines. Eau provenant des galeries. Convention entre la commune et le propriétaire. Compétence de l'autorité judiciaire	77

Documents officiels. - Loi du 16 avril 1886 tendant à établir des pénalités contre l'espionnage. - Loi du 1er mai 1886 portant émission de rentes 3 p. 100. - Loi du 6 mai 1886 ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879. - Décret du 3 avril 1886 portant modification du règlement intérieur du Conseil d'Etat. - Décret du 31 mars 1886 annulant une délibération du conseil municipal de Paris	78
Chronique. - Chronique d'Allemagne	85
Chronique. - Chronique d'Angleterre	89
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	95
Chronique. - Chronique de Belgique	99
Chronique. - Chronique d'Italie	104
Chronique. - Chronique de l'Administration française	108

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1886

123

Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque

127

LIVRAISON DE JUIN.

Ouverture des crédits au budget de l'Etat, par M. Phelippon, chef de bureau au ministère de l'intérieur	129
Traité théorique et pratique de droit public et administratif, par M. Batbie, par M. Albert Lavallée	142
Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [dixième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager	163
Caisses d'épargne	177
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Armée. Ajournement par le conseil de révision. - Séances des conseils municipaux. Vote d'un blâme contre un conseiller municipal. - Chemins vicinaux. Subventions spéciales. Transports industriels. - Construction de presbytère. - Contributions foncière et des portes et fenêtres et taxe des biens de mainmorte, par Xavier Baudenet, maître des requêtes au Conseil d'Etat	183

Commission départementale. Recours au Conseil d'Etat. Délai. Appel devant le conseil général. Délai non suspendu	196
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Dépôt de cocons. Arrêté portant translation hors la ville. Illégalité. - Navire. Exspanbition du rôle d'équipage. Décret du 19 mars 1852. Refus ou retard dans l'exspanbition. Relaxe. Cassation dans l'intérêt de la loi	196
Tribunal civil de la Seine. - Demande tendant à expulser la fabrique de la Madeleine de l'église de l'Assomption et de ses annexes. Désaffectation prétendue réalisée de fait. Incompétence de la juridiction civile. Juridiction administrative. Incompétence	198
Tribunal civil de Caen. - Exposition municipale de peinture. Disparition d'oeuvre d'art exposée. Responsabilité	202
Conseil de révision de Paris. - Militaire envoyé en congé en attendant son passage dans la réserve. Outrages envers un supérieur. Peine applicable	203

Documents officiels. - Loi du 30 avril 1886 relative à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles. - Avis du Conseil d'Etat sur les attributions des commissions de recensement général des votes en matière d'élections législatives. - Décret du 4 mai 1886 déclarant nulle une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 4 mai 1886 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 29 mai 1886 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 29 mai 1886 annulant une délibération du conseil municipal de Paris	204
Chronique. - Chronique d'Allemagne	210
Chronique. - Chronique d'Angleterre	215
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	219
Chronique. - Chronique de Belgique	223
Chronique. - Chronique d'Italie	229
Chronique. - Chronique de l'Administration française	233

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1886

249

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

252

LIVRAISON DE JUILLET.

L'Empire allemand. Sa constitution. Son administration, par M. Morhain, sous-intendant militaire, par E. Guerlin de Guer, chef de division à la préfecture du Calvados, officier d'académie	257
De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (dixième article), par M. Ferdinand Saulaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	273
Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [onzième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager	290
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux.Servitudes militaires. Fortifications de Paris. - Travaux publics. Dommages. Compensation de plus-value. - Chemins vicinaux. Subventions spéciales pour dégradations extraordinaires. Timbre. - Contribution des patentes. Ecole préparatoire aux examens du volontariat d'un an, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	311

Cour de cassation (Chambre civile). - Responsabilité. Accident de voitures. Action du voiturier contre une compagnie de tramways prétendue responsable. Compétence judiciaire. - Commune. Echange. Défaut d'approbation. Droit de rétention. Terrain cédé à la commune	327
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Conservateur des hypothèques. - Préfet. Actes requis au nom de l'Etat. Salaire. - Chemins vicinaux. Prestation. Option pour acquittement en nature. Poursuite en paiement. - Fabrique d'église. Cimetière. Réunion au domaine national. Propriété de la commune. Action en revendication. Recevabilité	328
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Député. Poursuites. Immunité parlementaire. Diffamation. Compétence. Intermédiaire du préfet. - Chasse. Battues. Destruction des animaux nuisibles et malfaisants. Compétence des maires. Mise en demeure au propriétaire. Absence d'arrêté. Relaxe motivé sur la bonne foi et l'obéissance à un ordre administratif. - Voirie. Rue privée. Règlement municipal. Exécution de travaux. Salubrité. - Animaux. Cspanen. Divagation. Lieu public. Cour commune	330
Cour d'appel de Douai. - Ecoles normales créées par la loi du 9 août 1879. Obligation pour le département d'y envoyer tous ses élèves-maîtres. Traités antérieurs contraires. Fait du prince. Rupture des traités. Pas de dommages-intérêts	333
Décision du ministre de l'intérieur. - Société de secours mutuels. Honorariat. Titre décerné pour services rendus. Qualification purement honorifique et n'impliquant aucune part à l'administration de la société et à la gestion des finances	333
Conseil de révision d'Alger. - Soldat remplissant provisoirement les fonctions de caporal. Voies de fait exercées envers lui par un autre soldat, en dehors du service	334

Documents officiels. - Loi du 22 juin 1886 sur l'expulsion des princes. - Loi du 5 juillet 1886 ayant pour objet la publicité des séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine. - Décret du 3 mai 1886 portant rejet du recours comme d'abus formé par le sieur Dumas contrel'abbé Colomer, curé de la paroisse Saint-Jacques de Perpignan. - Décret du 28 juin 1886 annulant une délibération du conseil général de la Vendée. - Décret du 28 juin 1886 annulant une délibération du conseil général de la Vendée. - Décret du 16 juin 1886 annulant des délibérations du conseil municipal de Paris. - Décret du 7 juin 1886 annulant une délibération du conseil général de la Seine	335
Chronique. - Chronique d'Allemagne	340
Chronique. - Chronique d'Angleterre	344
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	351
Chronique. - Chronique de Belgique	355
Chronique. - Chronique d'Italie	359
Chronique. - Chronique de l'Administration française	363

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1886

378

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

383

LIVRAISON D'AOUT.

L'Empire allemand. Sa constitution. Son administration, par M. Morhain, sous-intendant militaire(suite), par E. Guerlin de Guer, chef de division à la préfecture du Calvados, officier d'académie	385
De la Responsabilité civile de l'Etat en matière et de télégraphes (onzième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	403
Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [douzième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager	422
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux.Travaux publics. Occupation de terrains. - Redevance proportionnelle sur les mines. - Travaux mixtes. - Suppression d'étangs, par Xavier Baudenet, maître des requêtes au Conseil d'Etat	438

Cour de cassation (Chambre criminelle). Affiches électorales. Dépôt la nuit à la préfecture. Refus. Preuve testimoniale admissible	450
Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer. Pêche maritime. Mer du Nord. Pêche en dehors des eaux territoriales. Convention internationale du 6 mai 1882	451
Tribunal correctionnel de Périgueux. Périmètre d'octroi et délimitation de communes. Contravention. Question préjudicielle	452
Décision du Ministre des finances. Agents de la force publique. Gendarmes. Qualités pour verbaliser. Timbre. Matières spéciales	452

Documents officiels. - Avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes) sur la question de savoir si, en cas de division d'un canton, il y a lieu de procéder à des élections nouvelles pour la nomination des représentants des cantons créés. - Etat de répartition du fonds de subvention affecté aux dépenses du budget ordinaire des départements. - Loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Séries de renouvellement des conseils généraux	453
Chronique. - Chronique d'Allemagne	478
Chronique. - Chronique d'Angleterre	481
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	485
Chronique. - Chronique d'Italie	490
Chronique. - Chronique de l'Administration française	494

Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1886

507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1216g
EAN13	9782329828138