Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

512 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1904-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1904)

LIVRAISON DE MAI

Sectionnements électoraux. Recours contentieux au Conseil d'Etat pour exces de pouvoir, par Ch. Rabany5
Etude sur l'origine et l'orthographe des noms de communes du departement de l'Orne(suite), par Louis Duval, arcspanviste du departement de l'Orne.30
Jurisprudence. - Conseil d'Etat statuant au contentieux. - Attributions des conseils du travail. Legalité des décrets des 17 septembre 1900 et 2 janvier 1901. Pouvoirs de l'administration pour la fixation du taux normal des salaires, par André Atthalm, auditeur au Conseil d'Etat42

Tribunal des conflits. - Circonscriptions territoriales. Interprétation des actes ayant fixé les limites entre deux departements. Competence administrative50
Cour de cassation (Chambre civile). - Nationalité. Déclaration à fin de réclamer la qualité de Français. Refus d'enregistrement au ministère de la justice. Recours contre ce refus. Compétence. - Source privée. Servitude légale au profit d'une communauté d'habitants. - Listes électorales. Domicile d'origine. Fonctions dans une autre commune. Intention de transfert. - Listes électorales. Anciens congrégamstes. Dissolution. Indue radiation.52
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Nationalité. Naissance en France d'étrangers. Expulsion pendant la minorite. - Enseignement particulier. Réunion d'enfants de diverses familles. Ouverture d'ecoles. Déclaration préalable. - Congrégation. Persistance de la vie en commun. Même oeuvre d'enseignement. Laicisation. Relevement des voeux. Bonne foi non justifiée. - Congregation. Laicisation. Affiliation à une congregation religieuse. Nouvel etablissement. Ouverture et direction. Chambre des mises en accusation. Non-lieu. Motifs insuffisants. - I. Congregation. Voeux persistants. Continuation de la même oeuvre avec le même personnel. Plus de repas en commun. II. Complicité de propriétaire. Local. Bail preexistant. - Balayage. Arrêté municipal. Heure. Délai. - Congrégation. Laicisation prétendre. Preuve contraire non faite. Habits civils. Direction du supérieur non établie. Relaxe. - Attroupements. Sommations. Echarpe tricolore. Port obligatoire. - Diffamation. Responsabilité. Imprimeur. Editeur. - Automobiles. Exces de vitesse. Personne responsable. - Brocanteur. Marchand de vieilles futailles. - Douanes. Rayon frontiere. Introduction en fraude. Agents de l'introduction. Conditions de la poursuite. - Vaine pâture. Conseils municipaux. Déliberation. Approbaion préfectorale. Intervention du maire inutile. - Manufactures. Travail. Imprimeur et papetier. Enfant. Courses. - Manufactures. Femmes et enfants. Travail. Defaut de livrets. Défaut d'affiches. Infractions distinctes. Pluralite d'amendes. - Officier de police. Marchand de vins en gros. Etablissement. Droit de penétrer. - Chemins de fer. Gares. Dependances. Autorité préfectorale. Maintien du bon ordre55
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Associations religieuses. Taxe. Composition laique. Distribution des bénéfices entre les membres. Clauses d'adjonction et de réversion64
Cour d'appel d'Aix. - Outrage à un ministre. Sifflet. Voie publique. Délit.67
Cour d'appel de Paris. - Accidents du travail. Travail pour le compte de l'Etat. Nécessité du dépôt d'un mémoire préalable. - Médecine. Exercice illegal. Dentiste américain69
Cour d'appel de Riom - Association. Caractere de congrégation. Preuve incombant au ministere public. Relaxe72
Tribunal correctionnel de la Seine. - Association. Cercles. Jeu de hasard.74
Tribunal civil de Perpignan. - Nationalite. Individus nes en France de parents français. Service militaire à l'etranger75
Conseil de préfecture de Loir-et-Cher. - Alignement. Travaux confortatifs. Importance du retranchement. Nécessite de l'expropriation78

Documents officiels. - Décret relatif à l'usage des presbyteres en cas de binage.79
Chronique. - Chronique d'Allemagne80
Chronique. - Chronique d'Angleterre85
Chronique. - Chronique de Belgique92
Chronique. - Chronique d'Italie97
Chronique. - Chronique de l'Administration française101

Projets et propositions de loi deposés au Sénat et à la Chambre des députes pendant le mois de mars 1904117

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque121

LIVRAISON DE JUIN

La loi sur le service des enfants assistes, par Hélene Momez129
Etude sur l'origine et l'orthographe des noms des communes du departement de l'Orne(suite et fin), par Louis Duval, arcspanviste du département de l'Orne150
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Responsabilité. Demande en decharge. Dépenses departementales. Dépenses fictives mandatées sur pieces fausses par le prefet. Visa des mandats par le trésorier general. Payement de ces mandats sur pièces fausses d'identite162

Décrets en Conseil d'Etat. - Conseil genéral. Délibération politique. Annulation. - Lettres d'evêques au President de la République. Protestation contre un projet de loi relatif à l'enseignement. Declaration d'abus173
Avis du Conseil d'Etat. - Connaissance comme établissement d'utilite publique. Comice agricole176
Note de la Section de l'Intérieur du Conseil d'Etat. - Legs. Autorité compétente pour statuer. Réclamation tardive des héritiers178
Tribunal des conflits. - Hôtel des postes. Fosse d'aisances. Infiltrations. Immeuble contigu. Demande en dommages-interêts contre l'Etat propriétaire. Travaux publics. Competence de l'autorité administrative. - Fabrique. Commune. Immeubles. Action à fin de delaissement. Competence de l'autorité judiciaire180
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation. Parcelle antérieurement expropriée. Nouveau jugement prononçant son expropriation au profit d'une autre partie. Exces de pouvoir. Nullité. - Listes electorales. Appel. Commission municipale. Acte d'appel. Enonciations. - Commune. Taxe de stationnement. Vidange. Légalité. - Chemin vicinal déclasse. Classement nouveau en chemin rural. Réduction de la largeur. Presomption de propriété de la commune. Revendication. Charge de la preuve. - Contributions indirectes. Chemins de fer. Bagages. Enregistrement. Impôt du dixième. - Liste electorale. Appel. Forme. Lettre recommandee. Liste electorale. Rejet par la commission municipale. Justifications produites pour la première fois en appel. - Liste électorale. Pourvoi. Tiers électeur. Non-partie dans la cause. Absence de justification. - Liste électorale. Décision de la commission municipale rendue par moins de cinq membres. Evocation obligatoire pour le juge de paix. - Liste electorale. Condamnations anterieures. - Rehabilitation de plein droit. Devoir du juge. - Liste electorale. Denonciation du pourvoi. Quand et par qui doit-elle être faite? - Liste électorale municipale. Sections électorales. Habitation. Instituteur. Paris et Lyon183
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Douanes. Contrebande. Transport par voiture. Wagon de chemin de fer. Passage par bureau. Transport dans le rayon frontière. Delit unique. Circonstances aggravantes. - I. Congrégation non autorisée. Novice. Abandon. Costume abandonné. Habitation distincte. Nouvel etablissement. Bonne foi. Relaxe. - II. Propriétaire. Etablissement non autorisé. Fonctionnement. Facilité. Bonne foi. Relaxe. - Congregation. Enseignement. Continuation. Cessation de la vie commune. Cessation des relations avec la congrégation. Relaxe. - Congrégation. Enseignement. Continuation. Fermeture de l'etablissement. Départ. Maison particulière. Soins domestiques. Relaxe. - Police municipale. Tout à l'égout. Publication et affiches. Inutilite d'une notification individuelle. Absence de delégation de la loi. Defaut de sanction. Evacuation des matières. Mode special. Excès de pouvoirs. - Tramway à vapeur. Annonce de l'approche. Trompe. Cloche. Choix. Autorité prefectorale. - Outrage au Président de la République. Reunion publique. Propos outrageants. Presence d'un agent de police. Transmission spanerarcspanque. Connaissance par le Président de la Republique. - Congrégation. Cercle catholique. Patronage. Cessation des rapports avec la congrégation. Preuve non faite. - Scellés apposés par ordre du Gouvernement. Bris. Brigadier de gendarmerie. Sceau du juge de paix. - Tramways électriques. Concession. Réglementation. Autorite supérieure. Autorite municipale. Poteaux190
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Domaine militaire de l'Etat. Instance. Recevabilité. Ministre de la guerre. Non-intervention du Prefet.197
Cour d'appel d'Angers. - Chasse. Arrêtes prefectoraux en matière d'ouverture. Espèce de gibier déterminée. Avis des conseils genéraux197
Cour d'appel de Dijon. - Chasse. Commune. Bien indivis. Terrain d'autrui. Action civile200
Cour d'appel de Rennes. - Eglises. Travaux restés impayés. Faute imputee au président et au trésorier de la fabrique. Action en payement. Incompetence des tribunaux civils203
Cour d'appel de Toulouse. - Costume ecclésiastique. Ordre mineur. Preuve de la renonciation à entrer dans les ordres non fournie294
Conseil de préfecture de la Seine-Inférieure. - Taxe de curage. Association syndicale. Constitution irrégulière. Absence de droit de suite. Demande en décharge205

Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes closes le 31 mars 1904208
Chronique. - Chronique d'Allemagne210
Chronique. - Chronique d'Angleterre214
Chronique. - Chronique de Belgique218
Chronique. - Chronique d'Italie223
Chronique. - Chronique de l'Administration française227

Projets et propositions de loi déposé au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1904248

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque250

LIVRAISON DE JUILLET.

La déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901), par J.-M Roussel, auditeur au Conseil d'Etat257
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution (suite), par Amédee Bonde, docteur en droit, chef de bureau à l'administration genérale de l'Assistance publique de Paris277
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Hospice. Dette exigible. Budget. Inscription d'office. Colonie. Gouverneur. Droits de tutelle, par Maurice Le Gouix285

Pompes funèbres. Privilège des fabriques et consistoires. Entreprise. Caspaner des charges. Service intérieur et exterieur. Droits des conseils municipaux et des fabriques, par Ch. Rabany287
Tribunal des conflits. - Chapelle. Fermeture. Arrêté prefectoral. Anciens congréganistes. Assignation en refere à fin de levée des scelles. Incompetence de l'autorite judiciaire. - Commune. Immeuble démoli par ordre du maire. Action en dommages-intérêts. Conflit negatif. Competence judiciaire302
Cour de cassation (Chambre civile). - Halles et marchés. Droits de place. Vente à la criee. Emplacements attribues aux facteurs. - Domaine public communal. Trottoir. Droits de place. - Naturalisation de faveur. Recrutement. Fils d'etrangers nés en France, mais n'y résidant pas. - Listes électorales. Domicile. Père. Fils. Majorite. Emancipation. - Abattoirs. Animaux amenes. Interdiction d'accès aux proprietaires pendant la nuit. Incendie. Perte. Responsabilité de la ville305
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Arrête municipal. Sanction pénale. Interêt prive de la commune. Courants electriques. Canalisation aérienne. Autorisation retirée. - Travail dans l'industrie. Contraventions. Procès-verbaux des inspecteurs. Force probante. - Manufactures. Ouvrieres. Temps du travail. Horaires affiches. Defaut de concordance. - Garde particulier. Officier de police judiciaire. Delit. Privilège de juridiction. Exercice des fonctions. - Nids d'spanrondelles. Destruction. Arrête prefectoral. Jouissance de l'immeuble. - Imprimeur. Journal. - Tribunaux de l'armée de mer. Conseils de justice. Caractere. Compétence. Défense fixe. Matelot. - Pharmacien. Analyse. Diagnostic. Fortifiants. Exercice illégal de la médecine. - Procession. Interdiction. Prieres et benédiction. Seuil de l'église307
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Canal. Propriété. Présomption. Compétence. - Abattoirs. Inspection sanitaire. Taxes. Tueries particulières. - Secours mutuels. Assurances. Caractère civil. Incompétence de la juridiction commerciale. - Service medical de nuit. - Instructions donnees aux agents municipaux. Exclusion d'un medecin. Responsabilité. Competence. - Octroi. Tramways. Industrie locale. Matériaux employés pour la construction. - Domaine public maritime. Etang-Compétence. - Proprietaire. Source. Caractère de necessite pour les habitants des communes, villages ou hameaux. - Travaux publics. Utilite publique. Competence. - Accident du travail. Entreprises de balayage municipal. - Chemin d'exploitation. Usage. Possession légale. Riverain acquerant les terres situées des deux côtes. - Octroi. Gare. Dortoir de mecaniciens. Materiaux employes à cette construction312
Cour d'appel d'Angers. - Injures. Presse. Mandataire public. Liquidateur de congregation. Représentant. Competence317
Cour d'appel de Caen. - Affiches. Edifices communaux. Commissaire de police. Laceration. Fait personnel. Compétence judiciaire318
Cour d'appel de Dijon. - Chasse. Battue. Date. Jour de fermeture de la chasse. Acte administratif. Prétendu fait personnel du maire320
Cour d'appel de Douai. - Douanes. Opposition à l'exercice des fonctions de douanier. Fraudeurs en observation. Fuite322
Cour d'appel de Paris. - Inhumation. Concession perpetuelle. Monument funéraire. Souscription publique. Comité. Troubles. Opposition du fils du défunt324
Tribunal civil de Château-Gontier. - Offre de concours pour travail public. Forme de la donation. Incompétence de l'autorite judiciaire324
Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes. - Station centrale d'électricite. Immeuble contigu. Trepidation et bruit. Dommages-intérêts. Pas de préjudice direct et materiel327
Conseil de préfecture de la Seine. - Contributions directes. Mode de payement libératoire pour le contribuable. Mandat-poste329
Decisions administratives. - Circonscriptions territoriales. Modifications. Effets sur les sectionnements electoraux330

Documents officiels. - Loi du 28 juin 1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis). - Loi du 27 juin 1904, sur le service des enfants assistés. - Loi du 28 juin 1904 relative a l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux331
Chronique. - Chronique d'Allemagne343
Chronique. - Chronique d'Angleterre347
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie304
Chronique. - Chronique de Belgique358
Chronique. - Chronique de l'Administration française362

Projets et propositions de loi deposés au Senat et à la Chambre des deputes pendant le mois de juin 1904381

Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque383

LIVRAISON D'AOUT

Droits municipaux d'inhumation et d'exhumation, par Joseph Pulby, docteur en droit, rédacteur principal à la prefecture de la Seine385
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Revolution(suite), par Amedee Bonde, docteur en droit, chef de bureau à l'administration generale de l'Assistance publique de Paris403
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Bail de location. Contrat de droit commun passé par le delégué du préfet. Acte distinct de la question de validite du bail. Annulabilité. - Mairie. Changement d'affectation. Delibération du conseil municipal nécessaire. - Conseil municipal. Lieu de reunion. Impossibilité de se réunir a la mairie. Validité des deliberations prises. - Instituteur. Blâme contre l'instituteur public à raison de son attitude pendant l'exercice de ses fonctions de secrétaire de mairie. Compétence du conseil municipal, par Ch. Rabany, membre du Comité des travaux spanstoriques et scientifiques427

Tribunal des conflits. - Lieutenant de port. Lamanage. Interdiction. Action en responsabilite. Incompétence des tribunaux judiciaires434
Cour de cassation (Chambre civile). - Vente d'objets mobiliers consentie en forme administrative. Compétence. - Marché de fournitures. Soumissionnaire ayant demande à retirer sa soumission avant qu'elle ait été ouverte. Refus de la commission. Pretendue nullite de l'adjudication prononcee au profit dudit soumissionnaire. - Listes électorales. Inscription refusée a tort, à defaut de production d'un extrait du casier judiciaire436
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Nationalité. Individu né en France d'un père etranger, qui lui-même y est né. Service militaire à l'etranger. Période d'instruction. - Etangs rattaches à un cours d'eau. Propriété privée. Mesures administratives. Faucardement. Faute. Préjudice-Servitude438
Cour d'appel d'Alger. - Nationalité. Fils d'étrangers. Naissance en France de l'intéresse et de sa mère. Répudiation à la majorité. Renonciation anticipee. Nullite439
Cour d'appel de Chambery. - Commune. Legs. Condition de créer une salle d'asile tenue par des religieuses. Condition licite d'abord et exécutée, puis devenue contraire à la loi. Révocation pour cause de non-execution442
Cour d'appel de Douai. - Nationalite. Fils d'étrangers né en France. Déclaration de la mere en vue de reclamer au nom du mineur la qualite de Français. Majorité. Déclaration en vue de repudier la qualité de Français. Convention franco-belge444
Cour d'appel de Paris. - Jeux de hasard. Petits chevaux. Kursaal d'Engspanen. - Accident du travail. Chantier. Definition. Theâtre municipal. Macspanniste blesse. - Salubrite. Tout à l'égout. Arrêté prefectoral non obligatoire. Logements insalubres446
Tribunal civil de Mâcon. - Pompes funebrès. Monopole. Creusement et fermeture des fosses. Remhumations451
Tribunal civil de Narbonne. - Commune. Terrain possede en dehors du territoire. Domaine prive. Redevances. Fixation par le conseil municipal. Etat de recouvrement. Visa préfectoral. Saisie. Nullité452
Tribunal civil de Quimper. - Courses de chevaux. Engagement. Refus d'admission. Protestation. Action en dommages-intérêts par le propriétaire du cheval. Competence454
Tribunal civil de la Seine. - Tramways. Concession. Caspaner des charges. Installation. Définition. Usine électrique. Domaine privé456
Tribunal correctionnel de la Seine. - Dame télephoniste. Outrage. Citoyen charge d'un ministere de service public457

Documents officiels. - Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste459
Chronique. - Chronique d'Angleterre462
Chronique. - Chronique de Belgique470
Chronique. - Chronique d'Italie476
Chronique. - Chronique de l'Administration française480
Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque503
Table des matieres (mai-août 1904)507
Le Gérant: Ch. NORBERG.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1220g
EAN13	9782329828152