Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

536 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1892-09

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1892)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

Les Elections au Corps législatif sous le Consulat et le premier Empire, par Georges-Denis Weil, juge au tribunal de la Seine	5
De la Formation du droit administratif français depuis l'an VIII (suite), par Maurice Hauriou, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Toulouse	15
La Réforme de la licence en droit au point de vue de l'enseignement du droit administratif	29
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Maire. Police municipale. I. Institution d'un service spécial de la presse. II. Allocation au commissaire central et à un secrétaire de mairie. III. Suspension d'agents de police par le maire, avec privation de traitement. - Tramway. Déviation de route. - Cimetière. Police. Concession. Translation. - Téléphones. Droits de voirie réclamés par une ville. Compétence judiciaire. - Voirie urbaine. Alignement. Carrefour, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	42

Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Catécspansmes. Devoir électoral. Ecoles laïques. Mariage civil	60
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Décision du juge de paix. Motifs insuffisants. Casier judiciaire. Conditions de l'électorat. - Syndicat professionnel. Ouvrier. Retraite. Patron. Menaces. Grève. Mise en interdit. Renvoi. Interdiction du travail. Action en dommages-intérêts. Recevabilité	65
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Arrêté municipal. Cérémonies religieuses interdites sur la voie publique. Procession dans un jardin privé. Caractère public de cette procession. Exception d'abus. - Jet d'immondices. Fait d'uriner contre un mur. Article 475, n° 8, du Code pénal. Inapplicabilité. - Voirie. Constructions. Règlements. Contravention. Refus d'ordonner la démolition. Excuse arbitraire. Cassation totale. - Abattoir commun à deux communes. Arrêté préfectoral. Ordonnance du 15 avril 1838. Applicabilité. Fermeture des tueries particulières. - Tribunal de simple police. Ministère public. Maire. Empêchement. Délégation. Adjoint. Conseiller municipal. - Pompes funèbres. Prix des fournitures. Réclamation. Pas de contravention. Arrêté du maire. - Inscription maritime. Droit éventuel à la pension. Inscription frauduleusement obtenue. Escroquerie. - Etranger. Résidence. Déclaration. Contravention. Prescription. Motifs. Séparation des pouvoirs. Actes administratifs. Délivrance de certificat d'indigence. Blâme. Excès de pouvoir	66
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Limites des communes. Constatation dans un intérêt privé. Principe de la séparation des pouvoirs. - Enregistrement. Congrégation de femmes autorisées. Droit d'accroissement. Application des lois fiscales sans distinguer si les congréganistes ont ou non un droit de copropriété éventuelle. Régularité de la contrainte décernée contre la supérieure générale	72
Cour d'appel d'Agen. - Commune. Domaine privé. Hypothèque judiciaire. Validité	74
Cour d'appel de Lyon. - Donation. Ecole communale. Enseignement congréganiste. Laïcisation. Inexécution de la condition. Révocation	81
Décision du ministre des finances. - Timbre et enregistrement. Société de secours mutuels. Concessions funéraires	84
Décision du ministre de l'intérieur. - Extension de la compétence des juges de paix. Légalité du voeu émis à ce sujet par des conseils municipaux	86

Chronique. - Chronique d'Allemagne	88
Chronique. Chronique d'Angleterre	91
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	95
Chronique. Chronique de Belgique	99
Chronique. Chronique d'Italie	101
Chronique. Chronique de l'Administration française	109

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant les mois de juin et de juillet 1892

122

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

125

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Etude spanstorique sur le Referendum, par Albert Ramalho, sous-chef de bureau au Ministère de l'intérieur	129
Des Réquisitions exercées en pays ennemi, par H. M.	146
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. Ecole polytechnique. Engagement volontaire de trois ans des élèves de cette école. Dispense de deux années de service militaire accordée à leurs frères. - Alignement. Modification à des plans approuvés antérieurement à la promulgation du décret du 25 mars 1852 par des actes du chef de l'Etat. - Pouvoir des préfets. Délivrance des alignements particuliers. Pouvoir des maires, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat.	155

Cour de cassation (Chambre civile). - Trésor public. Cautionnement des fonctionnaires et officiers ministériels. Saisie-arrêt. Opposition. Renouvellement. Prescription quinquennale	169
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Peine. Sursis. Amende. Contravention de simple police. Tapage nocturne. - Voirie. Arrêté municipal. Tuyaux. Contravention. Arrêté de déclassement Effet. Contestation. Acte administratif. Renvoi devant l'autorité administrative à fin d'interprétation. - Mines. Préfet. Arrêté. Force obligatoire. Contravention	170
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Affectation provisoire des terrains expropriés. Usine. Faute. Dommages. Réparation. - Travaux en rivière. Ecoulement des eaux. Autorité administrative. Compétence judiciaire. Chemins ruraux. Viabilité. Dépenses. Répartition. - Forêt. Terres contiguës à une forêt. Dépendance. Caractère. Appréciation	189
Cour d'appel d'Amiens. - Outrage. Garde champêtre. Assistance prêtée à un huissier. Saisie-exécution. Injure à un particulier	191
Cour d'appel de Paris. - Percepteur. Receveur des finances. Trésorier-payeur général. Responsabilité. Cautionnement. Dépôt à la caisse. Oppositions. Distribution par contribution. Privilège du Trésor	192
Cour d'appel de Pau. - Nationalité française. Enfant né en France d'un père étranger également né en France	201
Tribunal civil de Bourges. - Chasse. Battues. Lieutenant de louveterie. Agents forestiers	206
Tribunal civil de Guelma. - Nationalité. Etranger né en France. Non-option dans l'année qui a suivi la majorité. Service en temps de guerre dans la milice algérienne	206
Tribunal civil de la Seine. - Fonctionnaires et employés des administrations publiques. Saisissabilité du traitement pour l'acquittement de la pension alimentaire due par le fonctionnaire ou l'employé à sa femme ou à ses enfants. - Marine marchande. Médecin-cspanrurgien. Salaires. Caisse des gens de mer. Assimilation du médecin-cspanrurgien aux marins au point de vue de l'insaisissabilité des salaires	207
Justice de paix du canton de Saint-Nazaire. - Fabrique d'église. Inhumation dans une paroisse autre que celle du décès. Rétribution	211
Cour des comptes. - Académie de France à Rome. Bénéfices de change. Emploi sans autorisation. Gestion occulte	211
Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. - Modifications apportées aux circonscriptions territoriales. Dissolution des conseils municipaux. - Communes. Dépenses des enfants assistés. Bases de la fixation du contingent municipal. - Conseils municipaux. Gratuité du mandat. Remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Article 74 de la loi du 5 avril 1884	212

Chronique. - Chronique d'Allemagne	216
Chronique. Chronique d'Angleterre	220
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	225
Chronique. Chronique de Belgique	229
Chronique. Chronique d'Italie	233
Chronique. Chronique de l'Administration française	238
Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque	255

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

Du Pouvoir réglementaire, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	257
Etude spanstorique sur le Referendum (suite et fin), par Albert Ramalho, sous-chef de bureau au Ministère de l'intérieur	287
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Compagnie générale transatlantique. Service hebdomadaire du Havre à New-York. Cinquante-troisième voyage annuel. - Budget communal. Centimes pour secours aux familles des soldats de la réserve et de l'armée territoriale. - Conseil de révision. Dispense. Frère sous les drapeaux. - Garde champêtre. Réduction de traitement par un conseil municipal, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	302

Avis du Conseil d'Etat. - Droit de grâce. Condamnation disciplinaire. Instruction publique	312
Cour de cassation (Chambre civile). - Elections. Listes électorales. Décision de la commission municipale. Notification. Formes. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Jugement. Parcelle expropriée. Cour de cassation. Pouvoir de contrôle. Compétence. Conseil de préfecture. Dommage causé par l'exécution de travaux publics. - Séparation des pouvoirs. Moyen d'ordre public. Recevabilité. Mélange de fait et de droit. Action en responsabilité. Colonie. Agent. Navire	325
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Peine. Sursis. Délit de droit commun. Circonstances atténuantes. Réquisitions militaires. - Affichage. Actes administratifs. Pouvoirs du maire. Affichage privé. Monopole. Excès de pouvoir	330
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Domaine public. Alluvion. Propriété. Chose jugée. Séparation des pouvoirs. Possession. Prescription. Preuve. Lais de mer	332
Tribunal civil de Saint-Marcellin. - Eglise. Fabrique. Commune. Construction. Démolition. Travaux. Abus de jouissance. Dommages-intérêts	334
Cour des comptes. - Dépenses communales. Paiements faits par intermédiaires à des illetrés - Comptabilité occulte. Dépenses faites dans un intérêt communal. Admission par le préfet. Incompétence du juge des comptes. - Droits de voirie. Etats de recouvrement portant l'exécutoire du sous-préfet. Timbre	335

Documents officiels. - Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels	338
Chronique. - Chronique d'Allemagne	346
Chronique. Chronique d'Angleterre	351
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	355
Chronique. Chronique de Belgique	360
Chronique. Chronique d'Italie	364
Chronique. Chronique de l'Administration française	369

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1892

384

LIVRAISON DE DECEMBRE.

Notes de jurisprudence. (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat.)	385
Du Pouvoir réglementaire (suite), par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	405
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil municipal. Membres ayant pris part à une délibération sur une affaire à laquelle ils sont personnellement intéressés. Annulation. - Contravention de grande voirie, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	434

Décret en Conseil d'Etat. - Sectionnement électoral. Territoires réunis contrairement à la disposition naturelle des lieux	442
Avis du Conseil d'Etat. - Cimetières. Concessions à l'administration militaire ou à des associations laïques ou religieuses	444
Cour de cassation (Chambre civile). - Fouilles. Extraction de gypse. Dommages. Propriété. Réparation. Délit. Prescription. Action civile. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Décret déclaratif d'utilité publique. Recours au Conseil d'Etat. Indemnité alternative. Indemnité collective. Eléments. Allocation. Propriété unique. - Fabrique. Eglise. Bancs et chaises. Concession. Acte administratif. Régularité. Compétence	445
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Cours d'eau. Pouvoir réglementaire. Préfet. Arrêté municipal. Légalité. Immondices. Contravention. - Voiture. Cheval lancé au galop. Voiture non éclairée. Station sur la voie publique. Procès-verbal erroné. Constatation souveraine du juge du fait. - Octroi. Limites. Poteaux indicateurs. Lieu principal. Agglomération distincte. Chemin	448
Décisions administratives. - Circulaire de la direction générale de la comptabilité publique. Libéralités en faveur des communes et établissements charitables. Avis à donner aux receveurs des finances	452
Décisions du Ministre de l'intérieur. - Installation du conseil municipal. Présence du préfet. - Pouvoirs des maires. Police municipale et rurale. Section de commune. Délégation à un conseiller municipal. Irrégularité	454

Documents officiels. - Loi du 11 novembre 1892 portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée. - Loi du 16 novembre 1892 imputant la détention préventive sur la durée des peines prononcées. - Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine. - Décret du 27 novembre 1892 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. Referendum	456
Chronique. - Chronique d'Allemagne	465
Chronique. Chronique d'Angleterre	469
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	474
Chronique. Chronique de Belgique	477
Chronique. Chronique d'Italie	481
Chronique. Chronique de l'Administration française	486

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1892

498

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique	501
Table des matières (septembre-décembre 1892)	504
Table analytique des matières des trois volumes de l'année 1892	509

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1892

Abréviations. - Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice et des cultes; C. M., Circulaire du ministère de la marine et des colonies; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Tr. de pol., Tribunal de police; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; A. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice.
Nota. - Le cspanffre romain indique le tome; le cspanffre arabe, la page.

A

Abattoirs.(Jurisprudence.) - Abattoir commun à deux communes; arrêté préfectoral; ordonnance du 15 avril 1838; applicabilité; fermeture des tueries particulières (C. cass., 11 mars 1892). III, 68.
Abeilles. - Prusse. - Abeilles; soustraction des essaims; Droit prussien. III, 350.
Abus. - Voy. Appel comme d'abus; Cultes.
Académie de France à Rome. - Voy. Comptabilité.
Actes de l'état civil. - Enregistrement des expéditions des actes de l'état civil contenant reconnaissance ou légitimation d'enfants naturels. II, 492.
Actes de l'état civil.(Jurisprudence.) - Actes de l'état civil; marin; disparition; décès; investigations (Tr. de Saint-Malo, 24 juillet 1891). II, 334.
Actes de l'état civil.Autriche-Hongrie. - Echange des actes de l'état civil entre la France et l'Autriche. III, 226.
Actes de l'état civil.Belgique. - Simplification des formalités du mariage. I, 351.
Actes de l'état civil.Prusse. - Tenue des registres de l'état civil; noms et prénoms. II, 84.
Adjudication. - Enregistrement des adjudications communales; bureau d'enregistrement compétent. II, 240.
Adjudication. - Voy. Bois et forêts; Instruction publique (Généralités).
Administration. - L'individu et l'administration, d'après un ouvrage de M. P. Bertolini, par Edouard Campagnole, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur. I, 257.
Administration. - Du pouvoir réglementaire, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat. III, 257, 405.
Administration.Italie. - Le contentieux administratif en Italie. I, 225.
Administration. - Voy. Colonies et protectorats.
Administration locale. - Allemagne. - Personnel municipal de Francfort-sur-le-Mein. II, 347.
Administration locale. - Allemagne. - Modifications à la législation communale. II, 348.
Administration locale. - Angleterre. - Le rapport du Local Gouvernment Board pour 1891-1892. III, 469.
Administration locale. - Angleterre. - Le gouvernement local en Irlande. II, 224.
Administration locale. - Angleterre. - L'administration locale en Irlande. I, 340.
Administration locale. - Angleterre. - La dette locale. I, 89.
Affiches.(Jurisprudence.) - Affichage; actes administratifs; pouvoirs du maire; affichage privé; monopole; excès de pouvoir (C. cass., 30 juin 1892). III, 331.
Affouage. - Affouage communal; taxes distinctes; timbre (D. M. I., 26 juin 1891). I, 318.
Affouage. - (Jurisprudence.) - Forêts; affouage; droit au bois mort en estant; délivrance préalable (C. de Paris, 8 décembre 1891). II, 323.
Affouage. - (Jurisprudence.) - Conseil municipal; affouage; membres personnellement intéressés; non-lieu à annulation (D. M. I., 3 avril 1891). II, 78.
Agents diplomatiques et consulaires. - Personnel diplomatique et consulaire; agents mis provisoirement à la disposition du ministre des affaires étrangères. I, 487.
Agents diplomatiques et consulaires. - Modifications dans l'organisation et la composition du personnel diplomatique. III, 489.
Agents diplomatiques et consulaires.(Jurisprudence.) - Agent diplomatique; immunités; secrétaire d'une légation étrangère; assignation devant un tribunal français; nullité (Tr. de la Seine, 11 février 1892). II, 450.
Agents forestiers. - Voy. Chasse, Pensions civiles.
Agents voyers. - Concours. II, 500; III, 249.
Agriculture. - Concours pour la nomination de professeurs départementaux d'agriculture. II, 500.
Agriculture. - Primes allouées aux cultivateurs de lin et de chanvre (C. A.). II, 251.
Agriculture. - Service hydraulique agricole (C. A.). I, 118.
Agriculture. - Hydraulique agricole; subventions imputables sur les fonds du Trésor (C. A.). III, 249.
Agriculture. - Voy. Animaux; Armée; Instruction publique (Enseignement primaire).
Alcool. - Voy. Boissons; Santé publique.
Algérie. - Algérie; justice musulmane. II, 239.
Algérie. - Algérie; répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat. II, 497.
Algérie. - Algérie; enseignement primaire public et privé. III, 371.
Algérie. - (Jurisprudence.) - Algérie; droits de quai; navigation; cabotage (C. cass. req., 9 juin 1891). I, 63.
Algérie. - Voy. Bois et forêts; Domaines nation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	536
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1276g
EAN13	9782329829043