Revue générale d'administration
Maurice Block - Collection Littératures
516 pages, parution le 07/12/2022
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1881-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1881-01
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Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Maurice Block
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1881)
LIVRAISON DE JANVIER.
| Projet de création d'une caisse de prévoyance des fonctionnaires civils, par M. Jules Liégeois, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Nancy | 5 |
| Les Conseils de préfecture. - Procédure; travaux; législation (troisième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine | 26 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Exécution des décrets du 29 mars. Violation de domicile et atteintes à la liberté individuelle. Plainte au criminel contre les préfets et les commissaires de police. Conflit | 43 |
| Conseil d'Etat au contentieux. Conseil municipal. Vote de crédit pour une fête publique. - Marchés pour le travail des détenus dans les prisons. - Contribution foncière. Exemption, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 46 |
| Cour de cassation. Commune. Echange. Défaut d'autorisation. Nullité | 57 |
| Décret annulant une délibération du conseil général du département de l'Eure. Allocation en faveur d'employés des bureaux de la préfecture révoqués. Critique implicite de la révocation. Excès de pouvoirs | 57 |
| Documents officiels. Loi du 21 décembre 1880 sur l'enseignement secondaire des jeunes filles. - Loi du 25 décembre 1880 sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons | 60 |
| Personnel administratif. Ministère. Conseil d'Etat. Liste de MM. les Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires généraux et Conseillers de préfecture | 62 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 89 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 93 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 96 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 101 |
| Chronique. - Chronique des Etats-Unis | 106 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 111 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 116 |
| Projets ou propositions de loi déposés au Sénat ou à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1880 | 124 |
| Bibliograpspane administrative | 126 |
LIVRAISON DE FEVRIER.
| Le Projet de loi municipale | 129 |
| Les Conseils de préfecture. - Procédure; travaux; législation (quatrième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine | 166 |
| Lettres d'un maire de campagne. - Listes électorales. Inscription des fonctionnaires de l'Etat, par M. de Mirandol, maire de Roquecor | 177 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Le domaine d'Yzeure. Mise à la disposition de l'évêque de Moulins. Reprise du domaine par l'Etat pour un service public. Demande de l'évêque de Moulins devant le juge des référés afin d'être maintenu en possession. Droit de rétention. Jugement d'incompétence. Appel. Conflit | 183 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux.Responsabilité de l'Etat. Remise des lettres adressées aux militaires. - Contribution mobilière. - Centimes additionnels. - Délibérations des conseils généraux. Annulation, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 186 |
| Jurisprudence. - Conseil supérieur de l'instruction publique. Décisions du Conseil supérieur de l'instruction publique en matière disciplinaire | 198 |
| Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. Déversements de vidanges sur la voie publique, dans les égouts et dans la Seine. Contraventions de grande voirie. Compétence. Condamnation au maximum de l'amende et aux dépens | 202 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel d'Angers. Propriété d'un chemin classé comme vicinal. Déclassement. Prescription | 205 |
| Documents officiels. - Règlement scolaire modèle pour servir à la rédaction des règlements départementaux relatifs aux écoles primaires publiques | 206 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 209 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 211 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 216 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 219 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 222 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 225 |
| Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1881 | 252 |
| Bibliograpspane administrative | 254 |
LIVRAISON DE MARS.
| Principes de l'assistance publique en France. Règles du domicile de secours, par M. Elie de Biran | 257 |
| Du Pouvoir réglementaire, par M. Camille Bazille, avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit | 271 |
| Les Conseils de préfecture. Procédure; travaux; législation (cinquième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine | 284 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Action en dommages-intérêts contre un préfet et le président d'une commission municipale pour diffamation. Acte personnel. Compétence de l'autorité judiciaire. Arrêté de conflit. Visas | 302 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux.Pensions civiles. Indemnité complémentaire du traitement. - Elections au conseil général. Recevabilité de la requête. - Elections au conseil général. Enquête ordonnée par le Conseil d'Etat. - Elections au conseil général. Emploi de bulletins gommés. - Elections. Vote d'électeurs inscrits sur les TDMes électorales, mais dont la régularité de l'inscription est contestée, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 306 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation. Arrêté municipal. Salubrité publique. Liberté de l'industrie. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Serment. Formule sacramentelle. Equipollents | 320 |
| Cour d'appel de Paris. Chambre des députés. Pouvoirs disciplinaires de la Chambre. Retenue de l'indemnité. Expulsion. Incompétence des tribunaux | 321 |
| Jurisprudence. - Tribunal correctionnel d'Ajaccio. Election au conseil général. Recensement des votes | 322 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Rouen. Chasse. Privation du droit d'obtenir un permis par jugement. Effet | 323 |
| Documents officiels. Décret du 25 décembre 1880 déterminant les conditions d'admission à la licence ès lettres. - Décret du 28 décembre 1880 déterminant les conditions d'étude et d'admission aux grades de bachelier et de licencié en droit. - Décret du 19 janvier 1881 relatif à la concession des bourses dans les lycées et colléges | 324 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 332 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 336 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 341 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 345 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 350 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 353 |
| Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1881 | 381 |
| Bibliograpspane administrative | 382 |
LIVRAISON D'AVRIL.
| Le Tarif des douanes et le Prix du blé, par M. Jules Liégeois, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Nancy | 385 |
| Les Conseils de préfecture. - Procédure; travaux; législation (sixième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine | 409 |
| Les Cloches au point de vue séculier. - Attributions des maires, par M. Alph. Colas, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Cambrai (Nord) | 430 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux.Excès de pouvoirs. Volontariat d'un an. - Excès de pouvoirs. Dissolution d'un comice agricole. - Procédure. Désignation d'experts. - Responsabilité de l'Etat. Ouvrier blessé dans un atelier de l'Etat, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 445 |
| Jurisprudence. - Décrets en Conseil d'Etat. Conseil général. Voeu politique. Inamovibilité de la magistrature. - Conseil général. Voeux politiques. Voeux relatifs à l'application des lois concernant les congrégations non autorisées. - Conseil général. Blâme infligé à des instituteurs et à un inspecteur primaire. Excès de pouvoirs | 458 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). Pompes funèbres. Arrêtés municipaux. Agence particulière | 461 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). Commune de plus de 40,000 habitants. Responsabilité civile provenant de délits commis par des agents de police dans l'exercice de leurs fonctions. Interprétation de l'article 23 de la loi du 24 juillet 1867. Agents de police. Faits dommageables. Responsabilité de la ville | 461 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel d'Aix. Elections départementales. Distribution de bulletins par les maires | 463 |
| Documents officiels. - Rapport au Président de la République sur la constitution d'une commission chargée d'étudier les réformes que peuvent comporter la législation et les règlements concernant les aliénés. - Décret du 26 mars 1881 annulant une délibération du conseil municipal de Paris | 465 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 469 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 473 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 478 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 482 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 487 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 491 |
| Projets ou propositions de loi déposés au Sénat ou à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1881 | 510 |
| Bibliograpspane administrative | 512 |
| Table des matières (janvier-avril 1881.) | 513 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Maurice Block |
| Collection | Littératures |
| Parution | 07/12/2022 |
| Nb. de pages | 516 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1229g |
| EAN13 | 9782329829272 |
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