Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

536 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1911-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1911)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE

Les Ministères. - Leur organisation, leur rôle, par Henry Noëll, docteur en droit, rédacteur au ministère des Travaux publics	5
Droits des riverains des voies publiques (suite et fin), par G. Monsarrat, sous-chef de bureau au ministère de l'Intérieur	23
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Communes. Employés municipaux. Révocation. Brusque congédiement. Droit à indemnitté. Pension de retraite. Suppression d'emploi prononcée par le maire. Excès de pouvoir. Non-communication du dossier à l'employé menacé de révocation. Nullité de la révocation. Instituteurs secrétaires de mairie, par Ch. Rabany	45
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Agents diplomatiques. Etat civil des Français à l'étranger. Mariage. Refus de célébration. Action en dommages-intérêts. Compétence de l'autorité judiciaire	63
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégation. Missionnaires diocésains. Etablissement. Caractère congréganiste (Absence de). Mode de fonctionnement. Circonstances. Appréciation souveraine. Liquidation (Non-lieu à). - I. Expropriation publique. Cassation (Pourvoi en). Amende. Consignation. Justification. Délai. II. Pourvoi en cassation. Délai. Notification. Jugement. Copie. III. Plan parcellaire. Dépôt. Procès-verbal d'enquête. Délai. Nullité. Conséquence. - Expropriation publique. Décision du jury. Ordonnance du magistrat directeur. Lecture en audience publique. Preuve. - Expropriation publique. Pourvoi. Signification. Monopole des huissiers audienciers à la Cour de cassation. Autre signification faite à l'avoué ayant conclu devant le jury. Caractère inopérant. Nullité. Déchéance. - Expropriation publique. Délibération. Continuité. Décision. Erreur. Rectification. Magistrat directeur. Nécessité d'une ordonnance motivée. Cour de cassation. Droit de contrôle. Procès-verbal. Mention insuffisante. - Listes électorales. Demande d'inscription à titre de contribuable. Qualité de contribuable. Rôles non encore publiés. Justification. - Listes électorales. Décision de la commission municipale. Appel d'un tiers électeur. Jugement rendu sur cet appel. Effet erga omnes. Appel formé par un autre tiers électeur contre la même décision. Irrecevabilité. - Expropriation publique. Jugement qui la prononce. Formalités. Pièces. Visa. Tribunal. Vérification personnelle. Constatation. Réquisitoire. Référence. Insuffisance. - Expropriation publique. Jury. Membres. Désignation. Jugement. Noms pris sur la liste dressée par le conseil général. Personne décédée. Grief inopérant. - Expropriation publique. Jury. Magistrat directeur. Questions. Droits de la défense. Moyens de cassation. Ordre public. - Listes électorales. Inscription (Droit ). Domestiques. Domicile du maître. Résidence personnelle. - Sénégal. Droit électoral. Indigènes originaires des quatre communes visées par le décret du 24 juin 1884. Condition d'applicabilité de ce décret	66
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Arrêté municipal. Salubrité publique. - Chambre d'accusation. Composition. Avocat. Remplaçement - Enseignement. Cours d'adultes. Annexe à l'école privée. - Régie. Analyse. Méthodes officielles. - Vaccination. Parents ou tuteurs. Responsabilité. - Drapeau pontifical. Exposition. Lieu public. Arrêté préfectoral. Interdiction. - Association congréganiste. Garde d'un immeuble. Pas d'établissement	73
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Congrégation. Prêtres d'un diocèse. Groupement. Autorité de l'évêque. Nomination dans le clergé séculier. Patrimoine personnel. - Fonctionnaire public. Traitement. Partie insaisissable. Femme. Créance alimentaire. Saisie. Portion réservée. - Douanes. Admission temporaire. Acquit-à-caution. Décharge. Conduite à l'usine. Réexportation. - Poste. Responsabilité. Valeurs postales dérobées. Voiture dévalisée. Force majeure invoquée. - Accident du travail. Chantier. Ouvrier municipal. Fontaine. Glace. Dégagement. - Taxe d'abatage. Droit de place. Etablissement. Calcul. Période antérieure à 1864	76
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Angers. - Chemins de fer. Embranchements particuliers. Demandes de matériel. Tarif spécial p. v. 29. - Obligation d'indiquer le lieu de destination	79
Jurisprudence. - Cour d'appel de Douai. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Droit de préemption. Destination des terrains observée. Avis. Publication régulière. Délai	79
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Exercice illégal de la médecine. Traitement. Habitude. Intervention. Syndicat de médecins. Recevabilité. - Diffamation. Télégramme clos et fermé	80
Jurisprudence. - Cour d'appel de Pau. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Ministre du culte non résidant. Clefs de l'église. Urgence. Référé. Compétence. - Elections municipales. Renouvellement intégral. Maire. Continuation des fonctions. Installation	83
Jurisprudence. - Tribunal civil de Châlons-sur-Marne. - Commune. Droit de stationnement. Voies de communication. Grande et petite voirie. Défaut d'approbation ministérielle. Absence de nullité des délibérations du conseil municipal. Stationnement. Marchand-forain. Droits légalement perçus	89
Jurisprudence. - Tribunal civil du Havre. - Ballon. Lancement. Fêtes aérostatiques. Accident. Comité des fêtes et aéronaute. Faute commune. Responsabilité. Partage	90
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	91
Chronique. - Chronique d'Italie	94
Chronique. - Chronique de l'Administration française	99

LIVRAISON D'OCTOBRE

Le Crime et la défense sociale, par Jean Signorel, substitut du procureur de la République, à Toulouse	129
De la Dérivation des eaux en vue de l'alimentation d'une commune au point de vue de la compétence, par Albert Roux, docteur en droit, vice-président du conseil de préfecture du Var	162
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. Recrutement. Insoumission. Refus d'informer. Ordonnance de non-lieu. Acquittement. Pas de déduction à faire pour l'accomplissement du temps de service légal. - Conseil général. Conseillers généraux. Gratuité de leur mandat. Carte de circulation gratuite en chemin de fer. Droit de recours ouvert à tout contribuable. Annulation pour excès de pouvoir. - Communes. Arcspantecte. Honoraires. Approbation nécessaire de l'autorité préfectorale, par Ch. Rabany	172
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambres réunies). - Repos hebdomadaire. Inspecteurs du travail. Visite dans les établissements assujettis. Boulangerie. Nuit. Inviolabilité du domicile	193
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Elections municipales. Maires. Adjoints. Opérations électorales. Intention frauduleuse. - Travail dans les manufactures. Contravention. Circonstances atténuantes non admissibles. - Travail dans les manufactures. Fêtes légales. 14 juillet. - Police municipale. Conférence privée. Cartes personnelles et gratuites d'invitation. Pas de publicité. - Enseignement religieux. Heures de classe. Contravention. Pénalités applicables. - Voirie. Arrêté municipal. Agglomération. Automobiles. - Art de guérir. Médecin. Vente illicite de médicaments	193
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Contributions indirectes. Procédure. Jugement. Compétence. Séparation des pouvoirs. Droits dus. Demande reconventionnelle. Faute de l'Administration. Compensation. Poursuites. - Inscription sur les listes électorales. Parcelle de terre. Nullité de la vente. Action. Tiers électeurs. Non-recevabilité. - Pompes funèbres. Monopole. Etendue. Fourgon mortuaire. Voitures des assistants. Voitures de deuil. - Octroi. Tarifs. Application. Autorité judiciaire. Pouvoirs. Dispositions claires et précises. Chemin de fer. Exceptions. Tramways. Extension. Réseau urbain. Indivisibilité avec un réseau intercommunal	196
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. - Pharmacie. Ordonnance médicale. Sirop d'iodure de fer du codex. Formule prescrite. Quantité de sucre déterminée. Exécution stricte de la formule. Fait contraventionnel	199
Jurisprudence. - Cour d'appel de Montpellier. - Congrégation religieuse. Absence de définition légale. Actes extérieurs impliquant une coopération collective	202
Jurisprudence. - Cour d'appel de Pau. - Prescription. Biens communaux. Maire. Possession. Précarité	203
Jurisprudence. - Cour d'appel de Toulouse. - Contribution du desservant à la reconstruction de l'église. Demande en restitution des sommes versées à la fabrique. Libéralité. Action en reprise. Droit de créance	204
Jurisprudence. - Cour d'appel de Rennes. - Congrégation religieuse. Dot moniale. Demande en restitution. Preuve de l'apport. Conditions nécessaires pour l'admission de la demande. Registres de la congrégation. Moyen de preuve opposable au liquidateur. Reconstitution de la congrégation à l'étranger.	206
Jurisprudence. - Cour d'appel de Chambéry. - Etablissements du culte supprimés. Legs. Fondation au profit des prêtres de la paroisse. Impossibilité d'exécution. Condition résolutoire expresse. Action en reprise ou en résolution. Héritiers collatéraux. Non-recevabilité	210
Jurisprudence. - Cour d'appel de Besançon. - Culte. Mémoire préalable. Intervention. Dépôt non nécessaire. Exception couverte par des conclusions au fond. Action en révocation et action en reprise. Caractères juridiques distincts	212
Jurisprudence. - Tribunal civil de Chambéry. - Cultes. Obsèques civiles. Sonneries de cloches ordonnées par le maire. Droit pour le curé de s'y opposer. Défunt bon catholique. Refus d'obsèques religieuses injustifiable. Demande de dommages-intérêts rejetée	214
Jurisprudence. - Cour d'assises de l'Oise. - Cour d'assises. Juré ayant siégé à l'occasion d'une expropriation pour cause d'utilité publique pendant l'année courante. Dispense refusée	216
Jurisprudence. - Tribunal civil de Cosne. - Procès intéressant une commune. Enquête. Reproches. Témoins. Conseiller municipal. Agent de police. Garde champêtre. Secrétaire de mairie. Témoins non reprochables	217
Chronique. - Chronique d'Italie	220
Chronique. - Chronique de l'Administration française	225
Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque	249

LIVRAISON DE NOVEMBRE

La Personnalité et les droits subjectifs de l'Etat dans la doctrine française contemporaine, par L. Michoud, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble	257
Le Crime et la défense sociale (suite), par Jean Signorel, substitut du procureur de la République, à Toulouse	278
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pompes funèbres. Inscription d'office au budget communal pour acquisition de matériel. Excès de pouvoir. Annulation. - Voirie. Droits de stationnement. Tramways départementaux. Décision du ministre portant instructions au préfet. Absence d'excès de pouvoir, par Ch. Rabany	304
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Octroi. Abonnement. Interdiction. Nullité d'ordre public. - Congrégation. Caractère mixte. Prétendue instance d'autorisation en vue d'un double objet. Liquidation. - Nationalité. Femme née en France de parents étrangers. Mariage avec un étranger dont elle a suivi la nationalité. Enfant né de ce mariage. Réclamation de la qualité de Français. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Biens légués à une commune sous des charges cultuelles. Inexécution des conditions. Action en révocation. Limitation aux auteurs de la libéralité ou à leurs héritiers en ligne directe. Non-rétroactivité de la loi. - Listes électorales. Domicile. Colons partiaires ou métayers. Radiation d'office. Commission administrative. Commission municipale. Différence. Pouvoirs respectifs	311
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Algérie. Contributions diverses. Fraudes sur les tabacs. Preuve contraire. - Police municipale. Filles publiques. Circulation. Rues. Interdiction. Simple stationnement. - Automobiles. Voirie. Arrêté municipal. Agglomération. - Repos hebdomadaire. Pompes funèbres. Service communal. - Ville de Paris. Halles. Ventes en gros. Mandataires. Marchands de denrées similaires. Stationnement interdit. - Contributions indirectes. Contrebande de tabac. Action fiscale. Emprisonnement et amende. - Art de guérir. Sérums thérapeutiques. - Repos hebdomadaire. Hôtels ouverts une partie de l'année. Suspension du repos. Avertissement préalable	318
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Caisse d'épargne. Versement. Caractère. Dépôt. - Pompes funèbres. Monopole. Transport de corps. Inhumation hors de la commune. Agent de funérailles. Annonces. Prétendue atteinte au monopole. - Pompes funèbres. Clauses du caspaner des charges rendant certaines fournitures obligatoires. Validité. - Pompes funèbres. Monopole. Etendue. Croix et plaques de cercueils. - Eglise en construction. Saisie immobilière	323
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Amiens. - Commune. Grève. Attroupements Habitants de plusieurs communes. Faits de violence et de pillage. Responsabilité. Fautes du maire. Condamnation. Proportion fixée par le tribunal compétent. Absence de solidarité	329
Jurisprudence. - Cour d'appel de Lyon. - Automobile. Voie ferrée suivie par le conducteur. Nécessité. Entrepreneur. Excavation. Absence de signes avertisseurs. Responsabilité	337
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nîmes. - Commune. Concession de terrains à l'Etat. Usufruit indéfini. Contrat innommé. Bail emphytéotique. Analogie. Droit de chasse. Réserve de nue propriété au profit de la commune. Dessaisissement de la jouissance sans réserve. Disposition par l'Etat	338
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Police des chemins de fer. Voyageur sans billet. Perte. Absence de faute. Circonstance indépendante de la volonté	342
Jurisprudence. - Cour d'appel de Toulouse. - Cérémonie du culte. Troubles. Conditions du délit	343
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Châlons-sur-Marne. - Presse. Journal. Société anonyme. Changement d'imprimerie. absence de déclaration	344
Jurisprudence. - Tribunal civil de Grasse. - Jeux de hasard. Casino municipal. Commune. Prétendue renonciation. Prélèvements réguliers	345
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de la Seine. - Agent consulaire. Immunité diplomatique. Etats-Unis. Juridiction correctionnelle. Incompétence	346
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de la Seine. - Contributions indirectes. Allumeurs à gaz utilisant la mousse de platine	346
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Cours d'eau. Usine. Ecoulement de matières. Préjudice. Actions en garantie. Moulin en amont. Vannes Poudrerie. Ministre de la Guerre. Séparation des pouvoirs. Incompétence	349
Chronique. - Chronique d'Angleterre	350
Chronique. - Chronique de l'Autriche-Hongrie	358
Chronique. - Chronique d'Italie	364
Chronique. - Chronique de l'Administration française	368
Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique	382

LIVRAISON DE DECEMBRE

La Personnalité et les droits subjectifs de l'Etat dans la doctrine française contemporaine (suite et fin), par Léon Michoud, professeur à la Faculté de droit de Grenoble	385
Le Crime et la défense sociale (suite), par Jean Signorel substitut du procureur de la République, à Toulouse	404
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Culte catholique. Dévolution des biens à une association cultuelle. Recours en annulation formée par des ministres et des fidèles du culte. Remise en jouissance de l'église, par Joseph Delpech, professeur de droit administratif à l'Université de Dijon	430
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Octroi. Compétence. Tarifs. Acte administratif. Objets de consommation locale. Chemins de fer. Matériaux. Exemption. Réseau desservant plusieurs communes. - Chemin vicinal. Alignement. Retranchement. Délaissé riverain. Droit de préemption. - Société de secours mutuels. Opérations électorales. Nullité prononcée sur une contestation visant un des élus. Rejet. Nouveau pourvoi visant un autre membre du bureau. Irrecevabilité. - Listes électorales. Décisions de la commission municipale. Appel. Délai. Point de départ. Notification. Mentions suffisantes	439
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Salubrité publique. Puits servant à l'alimentation publique. Introduction dans la nappe d'eau de matières nuisibles. Ateliers et manufactures. - Travail dans les manufactures. Enfants de moins de treize ans. Défaut de livret. - Repos hebdomadaire. Commis voyageurs. - Halles et marchés. Revendeurs. Interdiction d'acheter. Voie publique. - Police municipale. Cafés. Musique et danse. Autorisation. - Maire. Local de la justice de paix. Bris de clôture. - Automobile. Prise d'un faux nom. Inscription au casier Faux numéro	441
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Discipline notariale. Chambre. Avis. Décision. Peine non prévue par la loi. Excès de pouvoir. - Marin. Navire de plaisance. Frais de traitement et de rapatriement. - Travaux publics. Usine électrique. Dommages	445
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. - Travaux publics. Voisin. Passage. Compétence	446
Jurisprudence. - Cour d'appel de Douai. - Légalisation. Maire. Fausse signature. Responsabilité. Préjudice. Réparation	447
Jurisprudence. - Cour d'appel de Toulouse. - Pêche. Police de la pêche côtière. Surveillance sur les étangs d'eau salée appartenant à des particuliers. Refus de laisser pénétrer le garde maritime	449
Jurisprudence. - Tribunal civil de Pontoise. - Voirie. Receveur municipal. Contrainte. Opposition à tort dirigée contre le percepteur. Permission de bâtir. Façade en retrait de l'alignement	452
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. - Travaux publics. Enlèvement des ordures ménagères. Ouvrier municipal mis à la disposition d'un sous-traitant. Accident. Responsabilité	453
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Téléphones. Abonné. Annuaire officiel. Liste alphabétique. Annonces. Réclamation d'un concurrent. Suppression. - Téléphone. Incendie. Privation de jouissance. Demande en dommages-intérêts. Compétence. Législation spéciale en matière de communications télégrapspanques et téléphoniques. Irresponsabilité de l'Etat. Demande de réduction de prix. Contrat d'abonnement. Nécessité d'une interruption totale. - Eaux minérales. Source. Déclaration d'utilité publique. Périmètre de protection. Propriété comprise dans ce périmètre. Travaux. Interdiction. Demande d'indemnité. Rejet	455
Documents officiels. - Loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées. - Loi du 9 novembre 1911 créant une médaille commémorative en faveur des anciens combattants de tous grades qui ont pris part à la campagne de 1870-1871	466
Chronique. - Chronique de Belgique	468
Chronique. - Chronique d'Espagne	476
Chronique. - Chronique de l'Administration française	480
Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque	505
Table des matières (septembre-décembre 1911)	507
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'Administration, année 1911	513

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1911

Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. P., Circulaire du sous-secrétariat des postes et télégraphes; C. T., Circulaire du ministère du travail et de la prévoyance sociale; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass.; Cour de cassation; C. rev., Conseil de revision; C. d. comp., Cour des comptes; Trib., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; Tr. corr., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. p., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le cspanffre romain indique le tome; le cspanffre arabe, la page.

A

Abattoirs. - (Jurisprudence). - Abattoirs; triperies; taxes; distinction entre les opérations obligatoires et les opérations facultatives (C. cass., 30 janv. 1911). II,315.
Accidents du travail. - Les accidents du travail. I,248.
Accidents du travail. - Déclarations d'adhésion et de cessation d'adhésion à la législation sur les accidents du travail (C. T. P. S., 10 déc. 1910). I, 255.
Accidents du travail. - Accidents du travail; convention franco-britannique (C. T. P. S., 18 nov. 1910.)
Accidents du trav

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	536
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1276g
EAN13	9782329829326