Revue générale d'administration
Ministère de l'intérieur - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1893-09
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L'auteur - Ministère de l'intérieur
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1893)
LIVRAISON DE SEPTEMBRE.
Précis de droit administratif, de Maurice Hauriou, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, par L. Michoud, professeur à la Faculté de droit de Grenoble | 5 |
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite] | 21 |
Jurisprudence - Conseil d'Etat au contentieux. - Notaire. Héritiers. Présentation du successeur. Nomination d'office. - Grâce. Pouvoir discrétionnaire du Président de la République. Pas de recours contentieux. - Armée. Conseil de révision. Aîné d'une famille de sept enfants vivants. Dispense. - Armée. Ecole centrale des arts et manufactures. Dispense de deux années de service militaire accordée aux frères des élèves de l'Ecole centrale. - Election au conseil général. Vote. Reservistes en permission. - Elections. Délai de recours au Conseil d'Etat Fête nationale, jour ferié. Prorogation, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 52 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales Inscription. Résidence. Immeubles. Sections de commune. - Avocat. Résidence. Chef-lieu du siège du tribunal. Exercice de la profession. Usages | 61 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Réquisitions militaires. Loi du 3 juillet 1877. Logements militaires. Employés des compagnies de chemins de fer logés dans les dépendances des gares ou de la voie. - Syndicats professionnels. Personnes étrangères au syndicat. Objet. Questions étrangères aux intérêts professionnels. Contravention. Amende. Dissolution. - Journal. Gérant. Incapacité. Outrage aux bonnes moeurs. Condamnation. Droits civiques. - Arrêté municipal. Dépôts d'immondices. Tiers. Propriétaires. - Arrêté municipal. Voitures publiques. Autorisation préalable. Pouvoirs du maire. Liberté de l'industrie. Régularité. - Contributions indirectes. Contravention. Délit. Procès-verbal. Formalités remplies à l'égard d'un des deux époux. Régularité à l'égard de l'autre. - Enregistrement. Emprunt communal ou départemental. Titres. Cession. Transfert. Endossement. Taxe | 62 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Rivières non navigables ni flottables. Anciens seigneurs. Féodalité. Lois abolitives. Etang. Lit. Propriété des eaux. Préfet. Police des eaux. Incompétence de l'autorité judiciaire | 70 |
Jurisprudence - Cour d'appel de Paris. - Bureau de tabac. Produits. Saisie. Caractère de ces produits. Pouvoir appréciateur du juge | 71 |
Jurisprudence - Cour d'appel d'Orléans. - Louage de services. Congé. Dommages-intérêts. Indemnité. Trésorier de caisse d'épargne | 73 |
Jurisprudence - Tribunal civil de la Seine. - Nationalité. Individu né dans une colonie alors française. Déclaration d'indépendance. Changement de souveraineté. Changement de nationalite. - Domaine communal. Affectation au service du culte. Incorporation à la voie publique de l'immeuble affecté. Compétence | 74 |
Jurisprudence - Tribunal civil de Coulommiers. - Cheval appartenant à un officier. Blessure. Action en dommages-intérêts. Déclinatoire. Exception d'incompétence. Responsabilité de l'Etat. Juridiction administrative. Quasi-délit. Compétence du tribunal civil | 77 |
Jurisprudence - Tribunal civil de Nice. - Petit séminaire. Frais de pension. Action en paiement. Supérieur. Décret du 6 novembre 1813 | 80 |
Jurisprudence - Décisions administratives. - Lettre du ministre de l'intérieur au ministre des finances. Receveurs municipaux. Receveurs spéciaux. Mutation. Cautionnement Affectation de l'ancien cautionnement à la garantie de la nouvelle gestion. Formalités. - Décisions du ministre de l'intérieur. Taxes communales. Octrois. Droits de place dans les halles, foires et marchés. Taxes de pâturage. Taxes différentielles imposées aux forains. - Receveurs municipaux. Traitements. Révision. Subventions scolaires. Calcul. Non-lieu à l'ajournement. - Emprunts communaux. Garantie. Dépôt d'un titre de rente. Traité de réalisation. Dons et legs. Affectation spéciale. Arrérages. Perception par un tiers. Illégalité. - Cimetières. Aménagement. Concession perpétuelle. Distance de l'église. Eglise. Chemin de ronde. Cimetière Aliénation. - Circonscriptions territoriales. Section de commune. Changement de nom. Autorité compétente pour statuer. - Avis du ministre de l'intérieur. Receveur municipal. Cotes indûment imposées ou irrecouvrables. Présentation des états. Compétence. Préfet. Conseil de prefecture. Délais. Déchéance | 81 |
Documents officiels. - Loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1893 | 90 |
Chronique. - Chronique d'Allemagne | 93 |
Chronique. - Chronique d'Angleterre | 97 |
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 101 |
Chronique. - Chronique de Belgique | 105 |
Chronique. - Chronique d'Italie | 109 |
Chronique. - Chronique de l'Administration française | 115 |
LIVRAISON D'OCTOBRE.
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite] | 129 |
Les Budgets de la ville de Bordeaux aux XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles | 151 |
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Pression du clergé. Refus de sacrements. Annulation. - Elections municipales. Bulletins. Noms imprimés inscrits en colonne à gauche et non rayés. Noms manuscrits ajoutés à droite. Défaut de désignation suffisante. - Arcspanves communales. Réintégration au chef-lieu. Acte de pure administration. Régularité de l'arrêté préfectoral qui a ordonné la réintégration sans enquête préalable | 164 |
Jurisprudence - Décret en Conseil d'Etat du 26 juin 1893 annulant une délibération du conseil général de la Vienne. - Conseils généraux. Délibération portant sur un objet étranger à leurs attributions. Application de l'article 33 de la loi du 10 août 1871 | 175 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre civile). - Nationalité. Recrutement militaire. Fils d'étranger né en France avant la loi du 26 juin 1889. - Logement de troupes en station dans une localité. Indemnité. Irrégularité alléguée par l'administration comme ayant été commise dans le paiement d'une dette d'ailleurs certaine. Action en restitution de l'indû irrecevable. - Fabrique d'église. Emprunt non autorisé fait par le curé seul. Prétendu quasi-contrat de gestion d'affaires obligeant la fabrique. Inadmissibilité de cette prétention. - Emprunt communal. Enregistrement. Registre. Transfert de titre. Signature. Endossement. Taxe annuelle | 176 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Citoyens non chargés d'un service public. Diffamation. Fournisseurs militaires. Adjudicataires. Bouchers. - Police municipale. Abattoir. Animaux. Débris. Enlèvement. - Débit de boissons. Arrêté municipal. Contravention. Patron. Préposé. - Voirie. Contravention. Prescription. Expertise. Interruption de la prescription. - Diffamation. Fonctionnaire public. Medecin-expert d'une compagnie de chemin de fer. Compétence correctionnelle. - Relégation. Etranger expulsé de France. - Etablissements incommodes et insalubres. Compétence administrative. Arrêté préfectoral. Question préjudicielle. Sursis. - Règlement municipal ou de police. Vignes. Irrigation. Barrages. Insalubrité. Moyens déterminés par l'arrêté. Contravention. Illégalité. - Règlement de police. Tribunal de simple police. Contravention. Arrêté. Légalité. Force majeure. Excuse. Enonciation des circonstances. - Voirie. Autorisation accordée, puis révoquée dans l'intérêt privé d'une commune. Arrêté illégal, l'intérêt de la viabilité et de la conservation du domaine public n'étant pas en jeu. - Etranger. Déclaration de résidence non exigée des élèves d'une pension placés dans cette pension par leurs parents ou tuteurs. - Etranger. Déclaration de résidence. Résidences successives et temporaires. Poursuite non justifiée. - Voirie. Réparations faites à une maison. Travaux confortatifs. Pas d'autorisation administrative. Incompetence du juge de police. Constatations d'un procès-verbal combattues à tort par des renseignements pris en dehors de l'audience, et non soumis au débat contradictoire | 180 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Greffier Nomination. Serment. Réception. Refus par le président. Excès de pouvoirs | 190 |
Jurisprudence - Cour d'appel de Besançon. - Recrutement. Fraude. Déclaration mensongère | 191 |
Jurisprudence - Cour d'appel de Dijon. - Maire. Mandats fictifs. Recettes et dépenses au moyen de mandats majorés | 193 |
Jurisprudence - Cour d'appel de Paris. - Travaux communaux. Caractère de travaux publics. Défaut d'autorisation préfectorale. Dommages causés à un tiers. Autorisation postérieure. - Etablissement incommode. Blancspansseries. Fumée. Abus. Arrêté préfectoral. Précautions complémentaires prescrites par l'autorité judiciaire | 196 |
Jurisprudence - Cour d'appel de Rennes. - Nationalité. Individu né en France d'un père né à l'étranger et d'une mère née en France. Recrutement | 198 |
Jurisprudence - Tribunal civil d'Avignon. - Communes. Manuscrit appartenant à la bibliothèque. Copie. Revendication. Acceptation | 200 |
Jurisprudence - Tribunal civil de Cambrai. - Pompes funèbres. Monopole. Billets d'enterrement | 200 |
Jurisprudence - Tribunal civil de la Seine. - Enregistrement. Production d'acte en justice. Décision du ministre des finances. Ordre public. Nullité | 201 |
Jurisprudence - Tribunal civil de Tours. - Conseil municipal. Alliance. Beau-père et gendre. Mort de la femme produisant l'alliance survenue avant l'élection. Président du bureau électoral. Dépens | 201 |
Jurisprudence - Tribunal correctionnel de la Seine. - Postes. Concurrence illégale. Poste restante privée | 202 |
Jurisprudence - Conseil de préfecture de la Seine. - Taxe militaire. Insoumis. Demande en decharge par l'ascendant responsable. Fils non exonéré du service | 203 |
Jurisprudence - Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Legs à une commune d'une maison pour servir de musée cantonal. Non-lieu à la formation d'un syndicat de communes. - Gratuité du mandat de conseiller général | 204 |
Chronique. - Chronique d'Allemagne | 207 |
Chronique. - Chronique d'Angleterre | 211 |
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 215 |
Chronique. - Chronique de Belgique | 219 |
Chronique. - Chronique d'Italie | 223 |
Chronique. - Chronique de l'Administration française | 227 |
Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque | 255 |
LIVRAISON DE NOVEMBRE.
Un banquier du Trésor au XVIIIe siècle. Samuel Bernard, sa vie, sa correspondance (1651-1739), par Victor de Swarte, trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, correspondant du ministère de l'instruction publique | 257 |
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite] | 272 |
Jurisprudence. - Conseil d'Etat. - Décrets (en Conseil d'Etat) portant annulation de délibérations du conseil général de l'Aude. Sectionnement électoral. Communes de moins de 10,000 habitants ne possédant qu'une seule agglomération. - Décret en Conseil d'Etat du 12 août 1893 annulant des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône. (Voeux politiques.) - Décret du 5 juillet 1893 annulant une délibération du conseil général de l'Hérault. (Voeu politique.). - Décret du 4 novembre 1893 annulant deux délibérations du conseil général de l'Hérault. (Voeux politiques.) | 288 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre civile). - Commission départementale. Chemins vicinaux. Classement. Expropriation. Point de départ du droit à indemnité | 293 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Octroi. Chemins de fer. Voie ferrée. Matériaux. Exemption du droit. Déclaration. Admission à l'entrepôt | 294 |
Jurisprudence - Tribunal civil de la Seine. - Legs aux curés de Paris pour leurs paroisses. Curés. Fabriques | 295 |
Jurisprudence - Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes. - Travaux communaux. Direction et surveillance de l'administration des ponts et chaussées. Cas de force majeure signalé par l'entrepreneur à cette administration. Refus de la commune d'accepter cette déclaration | 300 |
Jurisprudence - Conseil de préfecture de la Seine. - Autorisation d'ester en justice. Commune. Désistement | 302 |
Jurisprudence - Décisions administratives. - Décision du ministre de l'intérieur. Société de secours mutuels s'étendant à un canton. Obligations des communes. Fourniture des locaux, des livres et registres. - Décision du ministre des finances. Sociétés de secours mutuels. Souscriptions des communes. Centralisation aux tresoreries générales. - Décision du ministre des cultes. Comptabilité des fabriques. Exécution du décret du 27 mars 1893 | 302 |
Documents officiels. - Loi du 16 août 1893 portant modification de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. - Canalisation sur les voies publiques. Instructions. Circulaire des ministres de l'intérieur et des travaux publics aux préfets. - Conseil d'Etat. Avis des 21 et 27 juin 1893. - Renouvellement de la Chambre des députés. Résultats des élections des 20 août et 3 septembre 1893 | 306 |
Chronique. - Chronique d'Allemagne | 345 |
Chronique. - Chronique d'Angleterre | 350 |
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 354 |
Chronique. - Chronique de Belgique | 359 |
Chronique. - Chronique de l'Administration française | 362 |
Bibliograpspane administrative. - Bulletin bliograpspanque | 383 |
LIVRAISON DE DECEMBRE.
Les travaux publics en France depuis Henri IV jusqu'en 1789 par R. Dareste | 385 |
Un banquier du Trésor royal au XVIIIe siècle. Samuel Bernard, sa vie, sa correspondance (1651-1739) [suite], par Victor de Swarte, trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, correspondant du ministère de l'instruction publique | 396 |
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Eglise de Saint-Eustache à Paris. Chute d'une pierre de la toiture sur un passant. Indemnité. Responsabilité, ville de Paris et fabrique. - Voitures de place. Compteurs horokilométriques. - Routes départementales. Déclassement avec réserve de la propriété du sol au département. Excès de pouvoir, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat. - Commissaire répartiteur adjoint des contributions directes de la ville de Paris. Examen. Faculté du choix laissée à l'administration. Irrecevabilité du recours pour excès de pouvoirs. - Elections municipales. Maires et adjoints. Agents des administrations financières. Incompatibilités | 417 |
Jurisprudence - Tribunal des conflits. - Responsabilité. Accident. Mauvais établissement d'un trottoir. Absence de précautions. Compétence administrative. - Conflit. Procédure. Dépôt au greffe de l'arrêté de conflit | 431 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre civile). - Responsabilité. Dommages-intérêts. Faute. Constatation. Ville. Traité. Rupture | 431 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Navigation. Défaut d'exspanbition du rôle d'équipage et présence, parmi l'équipage, d'individus non inscrits sur ce rôle. Distinction en navigation maritime au long cours, à la petite pêche et au cabotage. Navigation au bornage | 434 |
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Vaine pâture. Décisions antérieures. Chose jugée. Rachat du droit de vaine pâture. - I. Douanes. Contraintes. Hypothèque judiciaire. II. Subrogation légale. Caution. Contrainte administrative. Hypothèque. Inscription. - Chemins de fer de l'Etat. Ouvrier. Renvoi. Acte administratif. Compétence | 435 |
Jurisprudence - Cour d'appel de Dijon. - Fabrique d'église. Gestion. Desservant. Compte. Abus de confiance. Question préjudicielle | 436 |
Jurisprudence - Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Incompatibilité. Conseiller d'arrondissement. Receveur buraliste. - Décision du ministre des finances. Voitures publiques. Attribution du produit de cet impôt aux départements. - Lettre du ministre de la guerre au ministre de l'intérieur. Recrutement. Contingent algérien. Engagements volontaires d'un an. - Avis du ministre de l'intérieur. Dons et legs à une caisse des écoles. Point de départ de la date à partir de laquelle les intérêts peuvent être reclamés à l'héritier. Décret d'autorisation | 440 |
Documents officiels. - Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. - Assistance médicale gratuite. Bureaux d'assistance. Leur constitution. - Loi du 12 décembre 1893 portant modification des articles 24, paragraphe 1er. 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. - Décret du 8 novembre 1893 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. Conditions du travail sur les chantiers de la ville. Création d'un corps d'inspecteurs des travaux. - Décret du 14 novembre 1893 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. Adjudication de l'entreprise des boues, ordures ménagères et résidus du balayage. Salaire minimum des ouvriers | 444 |
Chronique. - Chronique d'Allemagne | 457 |
Chronique. - Chronique d'Angleterre | 462 |
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 467 |
Chronique. - Chronique de Belgique | 472 |
Chronique. - Chronique d'Italie | 476 |
Chronique. - Chronique de l'Administration française | 481 |
Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque | 506 |
Table des matières (septembre-décembre 1893) | 507 |
Table analytique des trois volumes de l'année 1893 | 513 |
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1893
- Abréviations - Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice et des cultes; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat, C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Tr. de pol., Tribunal de police; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre. Nota. - Le cspanffre romain indique le tome; le cspanffre arabe, la page.
A
- Abattoirs. - Police municipale; abattoir; animaux; débris; enlèvement (C. cass., 4 mars 1893). III, 180.
- Abattoirs.Allemagne. - Communes; abattoirs publics; prospanbition de vendre des viandes abattues en dehors de l'abattoir; illégalité. I, 480.
- Accidents. - Voy. Assurances; Travail dans les manufactures et usines; Travaux publics.
- Actes de l'état civil. - Loi du 6 juin 1893 portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris. II, 197.
- Actes de l'état civil. - Loi du 8 juin 1893 portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime. II, 199.
- Actes de l'état civil. - Actes de l'état civil; expéditions produites à l'appui de demandes de bureaux de tabac. III, 126.
- Actes de l'état civil. - Echange des actes de l'état civil entre la France et l'Autriche-Hongrie (C. I.). I, 123.
- Actes de l'état civil. - (Jurisprudence) - Actes de l'état civil; tenue irrégulière; officier de l'état civil; poursuite disciplinaire; poursuite en faux; sursis; procédure disciplinaire arrêtee (C. cass., 27 décembre 1892). I, 184.
- Actes de l'état civil. - (Jurisprudence) - Actes de l'état civil; rectification d'acte de naissance d'un citoyen français dressé dans un pays devenu étranger; transcription de l'acte sur les registres français (C. de Paris, 4 février 1892) I, 190.
- Actions judiciaires.(Jurisprudence.) - Commune; autorisation de plaider; requête au conseil de préfecture; délai pour statuer; point de départ (C. cass., 18 novembre 1892). II, 64.
- Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) - Autorisation d'ester en justice; commune; désistement (C. préf. de la Seine, 14 avril 1893). III, 302.
- Administration. - Du pouvoir réglementaire, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat. I, 24, 146, 257, 405.
- Administration. - Fonds d'abonnement, employés des préfectures et sous-prefectures (C I.). III, 1
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Ministère de l'intérieur |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 15/01/2023 |
Nb. de pages | 546 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 1290g |
EAN13 | 9782329854892 |
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