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Revue générale d'administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue générale d'administration

Revue générale d'administration

Ministère de l'intérieur - Collection Sciences sociales

546 pages, parution le 15/01/2023

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1893-09

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Ministère de l'intérieur

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1893)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

Précis de droit administratif, de Maurice Hauriou, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, par L. Michoud, professeur à la Faculté de droit de Grenoble5
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]21
Jurisprudence - Conseil d'Etat au contentieux. - Notaire. Héritiers. Présentation du successeur. Nomination d'office. - Grâce. Pouvoir discrétionnaire du Président de la République. Pas de recours contentieux. - Armée. Conseil de révision. Aîné d'une famille de sept enfants vivants. Dispense. - Armée. Ecole centrale des arts et manufactures. Dispense de deux années de service militaire accordée aux frères des élèves de l'Ecole centrale. - Election au conseil général. Vote. Reservistes en permission. - Elections. Délai de recours au Conseil d'Etat Fête nationale, jour ferié. Prorogation, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat52
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales Inscription. Résidence. Immeubles. Sections de commune. - Avocat. Résidence. Chef-lieu du siège du tribunal. Exercice de la profession. Usages61
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Réquisitions militaires. Loi du 3 juillet 1877. Logements militaires. Employés des compagnies de chemins de fer logés dans les dépendances des gares ou de la voie. - Syndicats professionnels. Personnes étrangères au syndicat. Objet. Questions étrangères aux intérêts professionnels. Contravention. Amende. Dissolution. - Journal. Gérant. Incapacité. Outrage aux bonnes moeurs. Condamnation. Droits civiques. - Arrêté municipal. Dépôts d'immondices. Tiers. Propriétaires. - Arrêté municipal. Voitures publiques. Autorisation préalable. Pouvoirs du maire. Liberté de l'industrie. Régularité. - Contributions indirectes. Contravention. Délit. Procès-verbal. Formalités remplies à l'égard d'un des deux époux. Régularité à l'égard de l'autre. - Enregistrement. Emprunt communal ou départemental. Titres. Cession. Transfert. Endossement. Taxe62
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Rivières non navigables ni flottables. Anciens seigneurs. Féodalité. Lois abolitives. Etang. Lit. Propriété des eaux. Préfet. Police des eaux. Incompétence de l'autorité judiciaire70
Jurisprudence - Cour d'appel de Paris. - Bureau de tabac. Produits. Saisie. Caractère de ces produits. Pouvoir appréciateur du juge71
Jurisprudence - Cour d'appel d'Orléans. - Louage de services. Congé. Dommages-intérêts. Indemnité. Trésorier de caisse d'épargne73
Jurisprudence - Tribunal civil de la Seine. - Nationalité. Individu né dans une colonie alors française. Déclaration d'indépendance. Changement de souveraineté. Changement de nationalite. - Domaine communal. Affectation au service du culte. Incorporation à la voie publique de l'immeuble affecté. Compétence74
Jurisprudence - Tribunal civil de Coulommiers. - Cheval appartenant à un officier. Blessure. Action en dommages-intérêts. Déclinatoire. Exception d'incompétence. Responsabilité de l'Etat. Juridiction administrative. Quasi-délit. Compétence du tribunal civil77
Jurisprudence - Tribunal civil de Nice. - Petit séminaire. Frais de pension. Action en paiement. Supérieur. Décret du 6 novembre 181380
Jurisprudence - Décisions administratives. - Lettre du ministre de l'intérieur au ministre des finances. Receveurs municipaux. Receveurs spéciaux. Mutation. Cautionnement Affectation de l'ancien cautionnement à la garantie de la nouvelle gestion. Formalités. - Décisions du ministre de l'intérieur. Taxes communales. Octrois. Droits de place dans les halles, foires et marchés. Taxes de pâturage. Taxes différentielles imposées aux forains. - Receveurs municipaux. Traitements. Révision. Subventions scolaires. Calcul. Non-lieu à l'ajournement. - Emprunts communaux. Garantie. Dépôt d'un titre de rente. Traité de réalisation. Dons et legs. Affectation spéciale. Arrérages. Perception par un tiers. Illégalité. - Cimetières. Aménagement. Concession perpétuelle. Distance de l'église. Eglise. Chemin de ronde. Cimetière Aliénation. - Circonscriptions territoriales. Section de commune. Changement de nom. Autorité compétente pour statuer. - Avis du ministre de l'intérieur. Receveur municipal. Cotes indûment imposées ou irrecouvrables. Présentation des états. Compétence. Préfet. Conseil de prefecture. Délais. Déchéance81
Documents officiels. - Loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 189390
Chronique. - Chronique d'Allemagne93
Chronique. - Chronique d'Angleterre97
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie101
Chronique. - Chronique de Belgique105
Chronique. - Chronique d'Italie109
Chronique. - Chronique de l'Administration française115

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]129
Les Budgets de la ville de Bordeaux aux XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles151
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Pression du clergé. Refus de sacrements. Annulation. - Elections municipales. Bulletins. Noms imprimés inscrits en colonne à gauche et non rayés. Noms manuscrits ajoutés à droite. Défaut de désignation suffisante. - Arcspanves communales. Réintégration au chef-lieu. Acte de pure administration. Régularité de l'arrêté préfectoral qui a ordonné la réintégration sans enquête préalable164
Jurisprudence - Décret en Conseil d'Etat du 26 juin 1893 annulant une délibération du conseil général de la Vienne. - Conseils généraux. Délibération portant sur un objet étranger à leurs attributions. Application de l'article 33 de la loi du 10 août 1871175
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre civile). - Nationalité. Recrutement militaire. Fils d'étranger né en France avant la loi du 26 juin 1889. - Logement de troupes en station dans une localité. Indemnité. Irrégularité alléguée par l'administration comme ayant été commise dans le paiement d'une dette d'ailleurs certaine. Action en restitution de l'indû irrecevable. - Fabrique d'église. Emprunt non autorisé fait par le curé seul. Prétendu quasi-contrat de gestion d'affaires obligeant la fabrique. Inadmissibilité de cette prétention. - Emprunt communal. Enregistrement. Registre. Transfert de titre. Signature. Endossement. Taxe annuelle176
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Citoyens non chargés d'un service public. Diffamation. Fournisseurs militaires. Adjudicataires. Bouchers. - Police municipale. Abattoir. Animaux. Débris. Enlèvement. - Débit de boissons. Arrêté municipal. Contravention. Patron. Préposé. - Voirie. Contravention. Prescription. Expertise. Interruption de la prescription. - Diffamation. Fonctionnaire public. Medecin-expert d'une compagnie de chemin de fer. Compétence correctionnelle. - Relégation. Etranger expulsé de France. - Etablissements incommodes et insalubres. Compétence administrative. Arrêté préfectoral. Question préjudicielle. Sursis. - Règlement municipal ou de police. Vignes. Irrigation. Barrages. Insalubrité. Moyens déterminés par l'arrêté. Contravention. Illégalité. - Règlement de police. Tribunal de simple police. Contravention. Arrêté. Légalité. Force majeure. Excuse. Enonciation des circonstances. - Voirie. Autorisation accordée, puis révoquée dans l'intérêt privé d'une commune. Arrêté illégal, l'intérêt de la viabilité et de la conservation du domaine public n'étant pas en jeu. - Etranger. Déclaration de résidence non exigée des élèves d'une pension placés dans cette pension par leurs parents ou tuteurs. - Etranger. Déclaration de résidence. Résidences successives et temporaires. Poursuite non justifiée. - Voirie. Réparations faites à une maison. Travaux confortatifs. Pas d'autorisation administrative. Incompetence du juge de police. Constatations d'un procès-verbal combattues à tort par des renseignements pris en dehors de l'audience, et non soumis au débat contradictoire180
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Greffier Nomination. Serment. Réception. Refus par le président. Excès de pouvoirs190
Jurisprudence - Cour d'appel de Besançon. - Recrutement. Fraude. Déclaration mensongère191
Jurisprudence - Cour d'appel de Dijon. - Maire. Mandats fictifs. Recettes et dépenses au moyen de mandats majorés193
Jurisprudence - Cour d'appel de Paris. - Travaux communaux. Caractère de travaux publics. Défaut d'autorisation préfectorale. Dommages causés à un tiers. Autorisation postérieure. - Etablissement incommode. Blancspansseries. Fumée. Abus. Arrêté préfectoral. Précautions complémentaires prescrites par l'autorité judiciaire196
Jurisprudence - Cour d'appel de Rennes. - Nationalité. Individu né en France d'un père né à l'étranger et d'une mère née en France. Recrutement198
Jurisprudence - Tribunal civil d'Avignon. - Communes. Manuscrit appartenant à la bibliothèque. Copie. Revendication. Acceptation200
Jurisprudence - Tribunal civil de Cambrai. - Pompes funèbres. Monopole. Billets d'enterrement200
Jurisprudence - Tribunal civil de la Seine. - Enregistrement. Production d'acte en justice. Décision du ministre des finances. Ordre public. Nullité201
Jurisprudence - Tribunal civil de Tours. - Conseil municipal. Alliance. Beau-père et gendre. Mort de la femme produisant l'alliance survenue avant l'élection. Président du bureau électoral. Dépens201
Jurisprudence - Tribunal correctionnel de la Seine. - Postes. Concurrence illégale. Poste restante privée202
Jurisprudence - Conseil de préfecture de la Seine. - Taxe militaire. Insoumis. Demande en decharge par l'ascendant responsable. Fils non exonéré du service203
Jurisprudence - Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Legs à une commune d'une maison pour servir de musée cantonal. Non-lieu à la formation d'un syndicat de communes. - Gratuité du mandat de conseiller général204
Chronique. - Chronique d'Allemagne207
Chronique. - Chronique d'Angleterre211
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie215
Chronique. - Chronique de Belgique219
Chronique. - Chronique d'Italie223
Chronique. - Chronique de l'Administration française227
Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque255

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

Un banquier du Trésor au XVIIIe siècle. Samuel Bernard, sa vie, sa correspondance (1651-1739), par Victor de Swarte, trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, correspondant du ministère de l'instruction publique257
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]272
Jurisprudence. - Conseil d'Etat. - Décrets (en Conseil d'Etat) portant annulation de délibérations du conseil général de l'Aude. Sectionnement électoral. Communes de moins de 10,000 habitants ne possédant qu'une seule agglomération. - Décret en Conseil d'Etat du 12 août 1893 annulant des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône. (Voeux politiques.) - Décret du 5 juillet 1893 annulant une délibération du conseil général de l'Hérault. (Voeu politique.). - Décret du 4 novembre 1893 annulant deux délibérations du conseil général de l'Hérault. (Voeux politiques.)288
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre civile). - Commission départementale. Chemins vicinaux. Classement. Expropriation. Point de départ du droit à indemnité293
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Octroi. Chemins de fer. Voie ferrée. Matériaux. Exemption du droit. Déclaration. Admission à l'entrepôt294
Jurisprudence - Tribunal civil de la Seine. - Legs aux curés de Paris pour leurs paroisses. Curés. Fabriques295
Jurisprudence - Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes. - Travaux communaux. Direction et surveillance de l'administration des ponts et chaussées. Cas de force majeure signalé par l'entrepreneur à cette administration. Refus de la commune d'accepter cette déclaration300
Jurisprudence - Conseil de préfecture de la Seine. - Autorisation d'ester en justice. Commune. Désistement302
Jurisprudence - Décisions administratives. - Décision du ministre de l'intérieur. Société de secours mutuels s'étendant à un canton. Obligations des communes. Fourniture des locaux, des livres et registres. - Décision du ministre des finances. Sociétés de secours mutuels. Souscriptions des communes. Centralisation aux tresoreries générales. - Décision du ministre des cultes. Comptabilité des fabriques. Exécution du décret du 27 mars 1893302
Documents officiels. - Loi du 16 août 1893 portant modification de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. - Canalisation sur les voies publiques. Instructions. Circulaire des ministres de l'intérieur et des travaux publics aux préfets. - Conseil d'Etat. Avis des 21 et 27 juin 1893. - Renouvellement de la Chambre des députés. Résultats des élections des 20 août et 3 septembre 1893306
Chronique. - Chronique d'Allemagne345
Chronique. - Chronique d'Angleterre350
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie354
Chronique. - Chronique de Belgique359
Chronique. - Chronique de l'Administration française362
Bibliograpspane administrative. - Bulletin bliograpspanque383

LIVRAISON DE DECEMBRE.

Les travaux publics en France depuis Henri IV jusqu'en 1789 par R. Dareste385
Un banquier du Trésor royal au XVIIIe siècle. Samuel Bernard, sa vie, sa correspondance (1651-1739) [suite], par Victor de Swarte, trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, correspondant du ministère de l'instruction publique396
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Eglise de Saint-Eustache à Paris. Chute d'une pierre de la toiture sur un passant. Indemnité. Responsabilité, ville de Paris et fabrique. - Voitures de place. Compteurs horokilométriques. - Routes départementales. Déclassement avec réserve de la propriété du sol au département. Excès de pouvoir, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat. - Commissaire répartiteur adjoint des contributions directes de la ville de Paris. Examen. Faculté du choix laissée à l'administration. Irrecevabilité du recours pour excès de pouvoirs. - Elections municipales. Maires et adjoints. Agents des administrations financières. Incompatibilités417
Jurisprudence - Tribunal des conflits. - Responsabilité. Accident. Mauvais établissement d'un trottoir. Absence de précautions. Compétence administrative. - Conflit. Procédure. Dépôt au greffe de l'arrêté de conflit431
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre civile). - Responsabilité. Dommages-intérêts. Faute. Constatation. Ville. Traité. Rupture431
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Navigation. Défaut d'exspanbition du rôle d'équipage et présence, parmi l'équipage, d'individus non inscrits sur ce rôle. Distinction en navigation maritime au long cours, à la petite pêche et au cabotage. Navigation au bornage434
Jurisprudence - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Vaine pâture. Décisions antérieures. Chose jugée. Rachat du droit de vaine pâture. - I. Douanes. Contraintes. Hypothèque judiciaire. II. Subrogation légale. Caution. Contrainte administrative. Hypothèque. Inscription. - Chemins de fer de l'Etat. Ouvrier. Renvoi. Acte administratif. Compétence435
Jurisprudence - Cour d'appel de Dijon. - Fabrique d'église. Gestion. Desservant. Compte. Abus de confiance. Question préjudicielle436
Jurisprudence - Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Incompatibilité. Conseiller d'arrondissement. Receveur buraliste. - Décision du ministre des finances. Voitures publiques. Attribution du produit de cet impôt aux départements. - Lettre du ministre de la guerre au ministre de l'intérieur. Recrutement. Contingent algérien. Engagements volontaires d'un an. - Avis du ministre de l'intérieur. Dons et legs à une caisse des écoles. Point de départ de la date à partir de laquelle les intérêts peuvent être reclamés à l'héritier. Décret d'autorisation440
Documents officiels. - Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. - Assistance médicale gratuite. Bureaux d'assistance. Leur constitution. - Loi du 12 décembre 1893 portant modification des articles 24, paragraphe 1er. 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. - Décret du 8 novembre 1893 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. Conditions du travail sur les chantiers de la ville. Création d'un corps d'inspecteurs des travaux. - Décret du 14 novembre 1893 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. Adjudication de l'entreprise des boues, ordures ménagères et résidus du balayage. Salaire minimum des ouvriers444
Chronique. - Chronique d'Allemagne457
Chronique. - Chronique d'Angleterre462
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie467
Chronique. - Chronique de Belgique472
Chronique. - Chronique d'Italie476
Chronique. - Chronique de l'Administration française481
Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque506
Table des matières (septembre-décembre 1893)507
Table analytique des trois volumes de l'année 1893513

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1893

  • Abréviations - Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice et des cultes; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat, C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Tr. de pol., Tribunal de police; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre. Nota. - Le cspanffre romain indique le tome; le cspanffre arabe, la page.

A

  • Abattoirs. - Police municipale; abattoir; animaux; débris; enlèvement (C. cass., 4 mars 1893). III, 180.
  • Abattoirs.Allemagne. - Communes; abattoirs publics; prospanbition de vendre des viandes abattues en dehors de l'abattoir; illégalité. I, 480.
  • Accidents. - Voy. Assurances; Travail dans les manufactures et usines; Travaux publics.
  • Actes de l'état civil. - Loi du 6 juin 1893 portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris. II, 197.
  • Actes de l'état civil. - Loi du 8 juin 1893 portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime. II, 199.
  • Actes de l'état civil. - Actes de l'état civil; expéditions produites à l'appui de demandes de bureaux de tabac. III, 126.
  • Actes de l'état civil. - Echange des actes de l'état civil entre la France et l'Autriche-Hongrie (C. I.). I, 123.
  • Actes de l'état civil. - (Jurisprudence) - Actes de l'état civil; tenue irrégulière; officier de l'état civil; poursuite disciplinaire; poursuite en faux; sursis; procédure disciplinaire arrêtee (C. cass., 27 décembre 1892). I, 184.
  • Actes de l'état civil. - (Jurisprudence) - Actes de l'état civil; rectification d'acte de naissance d'un citoyen français dressé dans un pays devenu étranger; transcription de l'acte sur les registres français (C. de Paris, 4 février 1892) I, 190.
  • Actions judiciaires.(Jurisprudence.) - Commune; autorisation de plaider; requête au conseil de préfecture; délai pour statuer; point de départ (C. cass., 18 novembre 1892). II, 64.
  • Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) - Autorisation d'ester en justice; commune; désistement (C. préf. de la Seine, 14 avril 1893). III, 302.
  • Administration. - Du pouvoir réglementaire, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat. I, 24, 146, 257, 405.
  • Administration. - Fonds d'abonnement, employés des préfectures et sous-prefectures (C I.). III, 1
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ministère de l'intérieur
Collection Sciences sociales
Parution 15/01/2023
Nb. de pages 546
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1290g
EAN13 9782329854892

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