Revue générale d'administration
Ministère de l'intérieur - Collection Sciences sociales
532 pages, parution le 15/01/2023
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1883-09
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1883-09
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Ministère de l'intérieur
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1883)
LIVRAISON DE SEPTEMBRE.
| Les Lazarets, par M. Georges Rosse, capitaine au long cours | 5 |
| Projet de révision de la loi sur les logements insalubres (3e article), par M. Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine | 10 |
| Sociétés de secours mutuels. - Compte rendu de leurs opérations en 1881, par M. Henri Lefebvre | 30 |
| Questions municipales. - Du maire élu par un conseil municipal dont les pouvoirs sont invalidés, par M. Marcel Juillet Saint-Lager, ancien vice-président de conseil de préfecture | 44 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Concession d'un immeuble communal à un archevêque pour l'installation d'un séminaire. Décret ordonnant la réintégration de la ville dans l'immeuble. Excès de pouvoirs. - Armée. Recrutement. Incorporation des jeunes gens dispensés du service militaire, à raison d'un engagement, non régulièrement réalisé, de se vouer à l'enseignement. Compétence du conseil de révision. - Indemnités aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851. Décisions définitives des commissions de classement, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 50 |
| Révision des listes électorales. Compétence du conseil de préfecture. - Cours d'eau. Destruction d'ouvrage. Débordement menaçant. Pouvoirs du préfet | 66 |
| Cour de cassation (Chambre civile). Mariages de Montrouge. Pourvoi dans l'intérêt de la loi. Conseiller municipal délégué. Absence de nullité | 73 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). Commune. Traité pour l'éclairage au gaz. Route départementale traversant la commune | 73 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). Enseignement obligatoire. Loi du 28 mars 1882. - Outrage. Fonctionnaire public. Exploit d'huissier. - Chasse. Lièvre | 74 |
| Cour d'appel de Paris. Alsacien-Lorrain. Demande d'inscription sur la liste des candidats à l'Ecole de Saint-Cyr. Traités de 1871. Mineur. Nationalité | 76 |
| Tribunal civil de la Seine. Sépulture. Caveau. Hors du commerce | 78 |
| Tribunal civil de Reims. Inhumation. Dépouilles mortelles du de cujus. Droit exclusif des héritiers ab intestat | 78 |
| Tribunal civil de Bourgoin. Acte de décès. Erreur de date. Rectification. Responsabilité du maire | 79 |
| Conseil de révision de Paris. Faux en matière d'administration mitaire. Peine | 79 |
| Avis de la section des finances, des postes et des télégraphes, de la guerre, de la marine et des colonies, du Conseil d'Etat sur la taxe postale des journaux | 80 |
| Décision des ministres des finances, de la justice et de l'intérieur. Timbre. Affiches peintes | 81 |
| Décision du ministre des finances. Effets mobiliers laissés par les indigents décédés dans les hospices. Droits de mutation. Exemption | 81 |
| Documents officiels. - Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. - Loi du 25 juillet 1883, portant approbation de la convention conclue, le 27 septembre 1882, entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents. - Décret du 16 août 1883, annulant une délibération du conseil général de la Loire-Inférieure. Agents voyers. Nominations par le préfet. Ordre du jour de blâme | 82 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 89 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 94 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 98 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 102 |
| Chronique. - Chronique de Hollande | 107 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 108 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 114 |
| Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque | 127 |
LIVRAISON D'OCTOBRE.
| Des Réformes de la législation sur les pensions civiles et de leur application au personnel de l'administration des chemins de fer de l'Etat, par M. Léon Lebour, sous-chef au ministère de l'intérieur | 129 |
| Des Droits d'usage des indigènes dans les forêts de l'Etat, en Algérie, par M. Jules Jacquey, professeur à l'Ecole supérieure de droit d'Alger | 153 |
| Des Pouvoirs de police des préfets. - Police administrative proprement dite, par M. A. Combarieu, secrétaire général de la Mayenne. (2e partie.) | 169 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Distillerie ambulante. Autorisation. - Frais d'expertise. Honoraires du tiers expert. - Elections départementales. - Associations syndicales. Curage. Tierce opposition. Dommages et intérêts, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 183 |
| Ecole primaire libre. Opposition du maire. Décision du conseil départemental. Appel ouvert devant le Conseil supérieur. Par suite, recours pour excès de pouvoirs devant le Conseil d'Etat non recevable. - Maire. Démission acceptée et reprise ultérieurement avec l'assentiment du préfet. Excès de pouvoirs. - Peine disciplinaire infligée par le maire à un agent de police. Arrêté préfectoral annulant cette décision. Confirmation par le ministre de l'intérieur. Excès de pouvoirs | 195 |
| Cour de cassation (Chambre civile). Etat civil. Délégation du maire à un conseiller municipal. - Elections. Inscription sur la liste municipale. Inscription originelle irrégulière. Demande personnelle de l'électeur non résidant | 207 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). Concession de mines. Articles 45, loi du 21 avril 1810. Mine voisine. Abandon d'exploitation. Droit à indemnité | 210 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). Douanes. Introduction d'animaux étrangers en France. Epizootie. Amende Compétence des tribunaux français. - Vaine pâture. Règlement par le conseil municipal. Prairies produisant plusieurs récoltes. Exercice après l'enlèvement de la dernière récolte. Usage constant. Excès de pouvoirs. - Diffamation. Fonctionnaire public. Secrétaire de mairie. Compétence. Tribunaux correctionnels. - Alignement. Arrêté municipal. Travaux faits en dehors de ceux autorisés. Compétence du juge de simple police | 211 |
| Cour d'appel de Paris (Chambre correctionnelle). Outrages et menaces à des magistrats et à des jurés. Compétence | 213 |
| Tribunal civil de la Seine (1re Chambre). Cheval perdu. Fourrière. Dommages-intérêts. Absence de faute | 214 |
| Décision du ministre de la justice. Réunions de sociétés dans les prétoires des justices de paix | 214 |
| Décision du ministre de la marine. Marins déserteurs. Interprétation de l'article 67 du décret du 24 mars 1852 | 214 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 216 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 220 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 226 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 230 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 234 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 238 |
| Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque | 254 |
LIVRAISON DE NOVEMBRE.
| Les Certificats d'études spéciales en Algérie, par M. E. Rouard de Card, professeur agrégé à l'Ecole de droit d'Alger | 257 |
| Des Hommages publics décernés par les corps administratifs ou autres, par L. M. | 276 |
| De la Forme des pièces soumises à la transcription en matière hypothécaire, par M. A. Jalouzet, conservateur des hypothèques | 296 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Délimitation des communes de Clamart et de Meudon, et des départements de la Seine et de Seine-et-Oise. Contestation sur les limites des communes. Compétence du Conseil d'Etat. - Voirie maritime. Echouement d'un navire dans le chenal d'un port; manoeuvres des écluses de chasse. Etat non responsable. - Logements insalubres. Conversion d'une arrière-boutique en chambre à coucher. Responsabilité du propriétaire, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 314 |
| Domaine public. Permission de voirie. Maintien subordonné au paiement d'une redevance. Détournement de pouvoirs. Annulation. - Receveur particulier. Faillite. Cautionnement. Attribution de ce cautionnement faite par le ministre des finances aux trésoriers généraux. Incompétence | 326 |
| Cour des comptes. Maire. Comptabilité occulte. Jugement par le conseil de préfecture. Pourvoi formé par sept membres du conseil municipal. Non-recevabilité | 328 |
| Cour de cassation (Chambre civile). Faillite. Contributions indirectes. Contrainte. Vérification de créances | 329 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). Balayage. Cour commune d'une maison. Arrêté municipal. Légalité. - Vagabondage. Souteneur | 329 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). Enregistrement. Concession d'eaux. Commune. Quotité du droit | 331 |
| Cour de Caen. Protection des enfants du premier âge. Mise en nourrice. Déclaration | 331 |
| Cour d'appel de Paris. Compétence. Directeur de colonie pénitentiaire privée. Caractère commercial | 332 |
| Cour de Bourges. Diffamation. Maire. Pétition au préfet | 332 |
| Tribunal civil du Vigan (Gard). Listes électorales. Révision. Commission de jugement. Refus de communiquer aux électeurs les décisions rendues. Plainte contre le maire. Incompétence du tribunal civil | 333 |
| Conseil de préfecture de la Seine. Comptabilité des associations syndicales. Limite de la compétence des conseils de préfecture | 333 |
| Documents officiels. Décret du 23 octobre 1883 portant organisation nouvelle du personnel des forêts. - Décret du 23 octobre 1883 créant à l'administration centrale des forêts un service temporaire pour l'application de la loi sur la conservation des terrains en montagne. - Décret du 20 octobre 1883 annulant une délibération du conseil général de la Nièvre | 334 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 337 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 341 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 348 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 352 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 356 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 361 |
| Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1883 | 381 |
| Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque | 382 |
LIVRAISON DE DECEMBRE.
| Les réformes de l'administration prussienne (Lois des 30 juillet et 1er août 1883), par R. L. | 385 |
| Des Hommages publics décernés par les corps administratifs ou autres (deuxième partie), par L. M. | 400 |
| Mesures prises en Angleterre pour protéger la vie des marins naviguant au commerce, par H. M. | 427 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Elections au conseil supérieur de l'instruction publique. - Pouvoirs des ministres. Réclamations contre les arrêtés des gouverneurs des colonies. - Chemins vicinaux de grande communication. Actions en justice. Pouvoirs du préfet. - Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Subventions spéciales. Actions en justice. Pouvoirs des préfets. - Elections au conseil des prud'hommes, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 435 |
| Avis du Conseil d'Etat. Enfants assistés. Dépenses. Concours de l'Etat et des communes | 450 |
| Cour de cassation (Chambre civile). Pension de retraite militaire. Allocation de la Légion d'honneur. Saisie-arrêt. - Responsabilité de l'Etat. Faute de ses agents. Compétence administrative. Bris et naufrages | 453 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). Outrage à un maire dans l'exercice de ses fonctions. Compétence du tribunal correctionnel. - Diffamation par la presse. Articles de journaux. Signataire. Gérant. Auteur principal. Complice. - Cspanens enragés. Abatage. Droits de l'autorité municipale. - Protection des enfants du premier âge. - Mise en nourrice. Déclaration. Excuses illégales | 454 |
| Cour d'appel de Riom. Legs fait à la supérieure d'un hospice. Laïcisation postérieure au décès du testateur. Propriété du legs acquise à l'hospice | 456 |
| Conseil de préfecture de la Seine. Cimetière du Père-Lachaise. Servitude non oedificandi. Construction dans la zone établie par le décret du 7 mars 1808. Contravention. Incompétence du conseil de préfecture | 458 |
| Documents officiels. Loi du 20 novembre 1883 portant approbation de la convention provisoire, passée le 26 mai 1883, et d'une convention annexe passée le 9 juillet 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. - Loi du 20 novembre 1883 portant concession de croix et médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin, à Hué et à Madagascar. - Loi du 23 novembre 1883 portant modification de l'article 105 du Code forestier relatif au partage des bois d'affouage. - Loi du 24 novembre 1883 ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853 sur les conseils des prud'hommes | 459 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 462 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 466 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 470 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 475 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 479 |
| Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1883 | 495 |
| Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque | 496 |
| Table des matières (septembre-décembre 1883) | 498 |
| Table alphabétique des matières | 503 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère de l'intérieur |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 15/01/2023 |
| Nb. de pages | 532 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1266g |
| EAN13 | 9782329856018 |
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