Revue générale d'administration
Ministère de l'intérieur - Collection Sciences sociales
540 pages, parution le 15/01/2023
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1913-09
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1913-09
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Ministère de l'intérieur
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1913)
LIVRAISON DE SEPTEMBRE
| De la révocation des employés communaux, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture du Puy-de-Dôme | 5 |
| Les prestations(suite), par Georges Roy, docteur en droit, rédacteur à la préfecture des Vosges | 11 |
| Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du Conseil général de Maine-et-Loire. - Secours aux familles nécessiteuses de plus de quatre enfants après avis conforme de la commission de contrôle | 31 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Poursuites disciplinaires. Conseil académique. Appel sur un moyen d'incompétence. Conseil supérieur. Rejet motivé sur l'indivisibilité de l'appel. Appel sur le fond. Demande de remise pour maladie. Rejet motivé sur la défense présentée dans le premier appel. Violation des droits de la défense. Composition différente du Conseil supérieur. Décret du 11 mars 1898. Annulation | 34 |
| Jurisprudence. - Tribunal des Conflits. - Tramway. Chute d'un voyageur. Absence de fermeture. Inaction du service du contrôle. Action en indemnité. Autorité administrative incompétente | 45 |
| Jurisprudence. - Cour des Comptes. - Musique de sapeurs-pompiers. Subvention | 48 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Source minérale. Propriétés non médicinales. Commune. Cas prévu par l'article 642 (nouveau) du Code civil. Servitude légale au profit des habitants. - Enregistrement. Sociétés d'abattoirs. Perceptions des redevances. Délégation. Cession de créance. Apport à titre onéreux. - Impôt sur le revenu. Taxe d'accroissements. Société fondée en vue de créer une école libre. Absence du caractère d'association religieuse. - Pharmaciens. Officines multiples. Propriétaire unique. Cumul. Gérance confiée à un tiers diplômé. Interdiction. Tonkin. - I. Donation. Congrégation. Oeuvre d'enseignement. Simple interruption envisagée. Obligation éventuellement imposée au second attributaire de réinstaller le premier dans l'immeuble donné. II. Donation. Etablissement public du culte. Capacité de recevoir. Simple légataire universel du disposant. Recevabilité. III. Fabrique. Donation. Condition. Prétendue illégalité. Charge de loger une école. IV. Commune attributaire des biens de l'ancienne fabrique. Action en révocation pour inexécution dirigée contre elle. Légataire universel (non héritier en ligne directe) du donateur. Irrecevabilité. - Caisses d'assurances mutuelles agricoles. Conditions légales de constitution et de fonctionnement. Inapplicabilité, à ce second point de vue, de la loi sur les syndicats professionnels. Adhérents. Engagement quinquennal. Réassurance par une société régionale. Validité | 48 |
| Documents officiels. - Loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves | 72 |
| Chronique d'Espagne | 88 |
| Chronique de Suisse | 92 |
| Chronique de l'Administration française | 95 |
| Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique | 126 |
LIVRAISON D'OCTOBRE
| Législation révolutionnaire relative aux biens des émigrés, par Jean Signorel, docteur en droit, substitut du procureur de la République de Toulouse | 129 |
| Mouvement de la population en France pendant les années 1907, 1908, 1909 et 1910, par H. B. | 144 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Agents des compagnies de chemin de fer. Grève générale. Ordre général du ministre de la Guerre appelant sous les drapeaux les ouvriers et employés d'une compagnie en vertu de décrets dont l'un n'était pas publié au Journal officiel et l'autre n'a été publié qu'après l'ordre de convocation. Légalité. - Congrégation religieuse de femmes non soumise à la liquidation. Détermination d'office du mode d'emploi de leurs biens par décret. Excès de pouvoir. Annulation | 153 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - I. Donation à une supérieure de congrégation. Conditions. Inexécution. Action révocatoire intentée contre une ancienne congréganiste détentrice du bien donné. Irrecevabilité. II. Intervention du liquidateur. Irrecevabilité. - Grossesse et accouchement. Interruption du travail. Non-rupture du contrat. Refus de reprendre l'ouvrière après ses couches. Indemnité de brusque congédiement. - Avoués. Discipline. Chambre. Compétence. Composition. Membres empêchés. Remplacement. Adjonction d'autres membres. Mode de procéder. Tirage au sort. - Retraites ouvrières et paysannes. Pourvoi en cassation. Indication des moyens. Omission. Irrecevabilité. - Listes électorales. Sentence du juge de paix. Dol personnel d'une partie. Voie de recours. - Commune (ou fraction de commune). Habitants. Droits intéressant la communauté. Qualité pour les faire valoir. - Listes électorales. Permanence. Electeur inscrit. Radiation par la commission administrative. Absence d'avis à l'intéressé. Réclamation. Délai. Recours direct au juge de paix. Recevabilité. - Octroi. Objets non destinés à la consommation locale. Matériaux introduits dans le lieu sujet pour y être manutentionnés puis employés au dehors. Remboursement des droits versés. Preuve (mode de). Expertise. Désignation des experts. - Expropriation publique. Citation à comparaître devant le jury. Exploit. Copie. Jour de la signification. Omission. Nullité. - Pompes funèbres. Service extérieur confié à un entrepreneur. Traité entre celui-ci et la commune. Marché de travaux publics. Contestation sur son exécution. Compétence administrative. - Enregistrement. Taxe d'accroissement et impôt sur le revenu. Société civile. Prétendue association religieuse. Ecole. But principal. Instruction. Education religieuse. Caractère accessoire. Non-exigibilité des droits. - Retraites ouvrières. Fermiers, métayers. cultivateurs, artisans et petits patrons. Membres de leurs familles. Femme ou veuve. - Postes. Faute. Fait de service. Autorité judiciaire. Incompétence. - Eclairage d'une ville. Concession. Caspaner des charges. Acte administratif. Salaires. Ouvriers. Litige. Clause nécessitant une interprétation. Compétence administrative. - Listes électorales. Raisons de décider. Documents produits après la mise en délibéré. Communication aux parties. Constatation. Omission. Nullité. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Immeuble légué à une fabrique pour servir d'habitation aux desservants successifs. Charge cultuelle. Exécution désormais impossible | 171 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Poste aux lettres. Immixtion illégale. Boîtes privées. Etablissement hors de l'habitation. - Débits de boissons. Réouverture. Nouvel exploitant. Immeuble. Destination. Absence de droit acquis. - Voirie. Contraventions. Mur sujet à reculement. Travaux confortatifs. Démolition. Alignement. Autorité administrative. | 181 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil d'Arras. - Legs à une fabrique d'église. Autorisation administrative. Absence d'acceptation par la fabrique. Disparition de la fabrique. Caducité du legs | 186 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil du Blanc. - Eglise. Prêtre catholique occupant. Incendie. Responsabilité | 187 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Legs. Messe. Fabrique. Décret d'autorisation antérieur à la loi de séparation. Demande en délivrance postérieure. Rejet | 189 |
| Documents officiels. - Loi du 28 mai 1913 créant un privilège au profit de la victime d'un accident sur l'indemnité d'assurance due à l'auteur de l'accident, assuré pour couvrir sa responsabilité. - Loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local. - Loi du 8 août 1913 relative au warrant-hôtelier. - Loi du 13 août 1913 protégeant l'industrie des pêches maritimes par une réglementation des taxes d'octroi sur le poisson de mer. - Loi du 16 août 1913 habilitant les agents du service des Douanes à constater, par procès-verbal, les infractions en matière d'extraction de matériaux sur le rivage de la mer. - Loi du 16 août 1913 modifiant et complétant la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, en vue d'assurer le reboisement du sol de la France | 192 |
| Chronique d'Allemagne | 212 |
| Chronique d'Italie | 224 |
| Chronique de l'Administration française | 228 |
LIVRAISON DE NOVEMBRE
| Législation révolutionnaire relative aux biens des émigrés(suite), par Jean Signorel, docteur en droit, substitut du procureur de la République à Toulouse | 257 |
| Mortalité suivant la profession d'après les décès enregistrés en France pendant les années 1907 et 1908, par Michel Huber | 276 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Préfet. Arrêté de suspension d'un maire. Défaut de motifs. Exercice d'une obligation ou d'une faculté légitime. Contrôle juridictionnel, par Joseph Delpech, professeur de droit administratif à l'Université de Dijon | 285 |
| Jurisprudence. - Cour des Comptes. - Comptabilité de fait. Produits de l'usine à gaz et du théâtre. Maniement irrégulier par divers agents. Solidarité du maire | 289 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Retraites ouvrières et paysannes. Assurés obligatoires (Liste des). Inscription inadmissible au delà de soixante-cinq ans. - Expropriation publique. Jury. Composition. Liste générale des jurés. Nombre de noms supérieur au maximum fixé par la loi. Décision. Nullité. Ordre public. - Notaires. Inspection de la comptabilité des études. Faute. Préjudice. Tiers. Action en dommages-intérêts. - Listes électorales. Appel. Effet dévolutif. Justifications nouvelles. Recevabilité. Juge de paix statuant sur renvoi après cassation. - Listes électorales. Audience du juge de paix. Avertissement aux intéressés. Juge de paix statuant sur renvoi après cassation. Omission de l'avertissement à un tiers électeur intervenu dans l'instance. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Fabrique. Legs. Charges. Inexécution. Action en reprise. Condition résolutoire. Absence d'héritiers en ligne directe. Légataire universelle. - Travaux publics. Construction pour une commune. Mise en régie. Travaux postérieurs. Enregistrement. Droits supplémentaires. Commune et adjudicataire débiteurs solidaires. Mise en régie déclarée irrégulière par la juridiction administrative. Conséquences mises à la charge de la commune. Supplément de droits réclamé à l'entrepreneur. Garantie de la commune. - Congrégation enseignante autorisée. Legs fait à un établissement non autorisé en dépendant. Fermeture. Actions en reprise ou en revendication. Délai de forclusion. Point de départ. - Legs. Etablissement public. Fabrique d'église. Autorisation. Effet rétroactif au jour du décès du testateur. Loi de séparation. Droit transmis à l'Administration des Domaines. - Séparation des pouvoirs. Caspaner des charges d'une compagnie d'éclairage. Clauses ambiguës. Interprétation. Tribunal saisi du litige. Sursis. Renvoi à l'autorité administrative. - Listes électorales. Inscription à titre de contribuable. Demande. Revision annuelle. Non-lieu à une nouvelle demande. Permanence des listes. - Algérie. Délégations financières. Electorat. Conditions. Décret du 4 janvier 1900. Légalité. Contestation sérieuse sur la nationalité des électeurs. Question d'Etat. Obligation pour le juge de paix de surseoir à statuer. - Listes électorales. Pourvoi. Sous-préfet. Dénonciation aux défendeurs. Electeurs contestés. Omission. Irrecevabilité. (Délégations financières en Algérie.) - Listes électorales. Réclamation. Commission municipale. Appel porté directement devant le juge de paix. Période antérieure au 1er avril. Irrecevabilité | 291 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Secret professionnel. Médecins. Accidents du travail. - Débit de boissons. Excitation de mineurs à la débauche. - Vagabondage spécial. Exercice du métier de souteneur. - Presse. Prescription de l'action publique. Invitation à comparaître. - Drapeau pontifical. Exposition. Arrêté préfectoral. Publication. Preuve. - Pharmacie. Préparation médicamenteuse. Corricide. - Ports. Commerce de bois. Bassin de la Seine. Servitude. - Délégués mineurs. Outrages. Citoyens non chargés d'un ministère de service public. - Presse. Droit de réponse. Refus d'insertion. Intérêt légitime d'un tiers. Insertion partielle. - Jeux de hasard. Compétence. Contravention. Simple police. - Désertion. Incorporation. Défaut de constatation. Prison militaire. Temps de service. - Etranger. Mineur. Expulsion. Service militaire. Qualité de Français. - Algérie. Lois métropolitaines. Application. Revolvers de poche. Mise en vente. - Délit forestier. Procès-verbal. Nullité. Prescription. - Désertion. Exception préjudicielle. Nationalité. - Algérie. Contributions diverses. - Police sanitaire. Navire. Port de France ou d'Algérie. Maladie fébrile. - Justice militaire. Individus non militaires. Territoire ennemi. Armée d'occupation | 299 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Maire. Faute personnelle. Acte administratif. Médecin subventionné. Allégations. Droit de contrôle. Incompétence des tribunaux judiciaires. - Congrégation. Dissolution. Fournitures. Factures. Date certaine. Marchand. Comptabilité régulière. - Opium. Indo-Cspanne. Domaines. Contravention. Capitaine de navire. Responsabilité. Transport. Complicité présumée. Amende. Dommages-intérêts. Distinction. - Caisse nationale des retraites. Accident du travail. Recours. Assureur. Partie des indemnités. - Indo-Cspanne. Allumettes. Taxe. Gouverneur général. - Legs. Commune. Ecole congréganiste. Action en révocation. Délai de deux ans. - Congrégation. Chartreux. Chartreuse. Procédés secrets de fabrication. Actif de la liquidation. Droits du liquidateur. Congrégation reconstituée à l'étranger. - Mense épiscopale. Donation. Terrain. Constructions élevées. Héritiers du donateur. Restitution. Plus-value. - Contributions indirectes. Débit de boissons. Licence. Calcul. Pluralité d'agglomérations. Autre agglomération secondaire. - Colonies. Arrêté du gouverneur. Référence à un décret métropolitain. Modification au décret. Effets. - Octroi. Matière imposable. Combinaison dans un produit spécial. Transformation. Juges du fond. Pouvoir. - Affouage. Cantonnement judiciaire. Juges du fond. Pouvoirs. Tiers mis en cause. Droit d'usage. Expert | 306 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Dijon. - Contributions indirectes. Distillateur. Appareil alcoométrique. Refus de laisser placer l'appareil. Contravention. Distillateur de fruits | 312 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Besançon. - Chemin de fer. Marchandises. Embranchement particulier. Frais accessoires. Chargement. Déchargement | 315 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Caen. - I. Cultes. Défense par un prêtre de se servir de certains livres de classe officiels. Provocation à la résistance à un acte de l'autorité publique. II. Violences ou voies de fait. Ministre du culte. Soufflets à un enfant. - Contributions indirectes. Débit de boisson; ouvert sur la déclaration du mari et géré par la femme. Poursuites contre elle | 317 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Dijon. - Tabac. Monopole. Détention de tabacs. Fabrication par d'autres que par la régie. Tabacs en feuilles. Soustraction | 321 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Douai. - Travail. Inspection. Interrogatoire. Réponses mensongères. Absence de manoeuvres. Prétendu délit. Poursuites. Relaxe | 323 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Montpellier. - Chemin de fer. Passage à niveau. Barrière fermée. Accès par le portillon. Croisement de trains. Imprudence et imprévoyance de la victime. Responsabilité de la Compagnie écartée | 324 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Paris aux courses. Distribution. Imprimés. Renseignements. Chances de succès. Agences. Indication. Délit. Complicité | 328 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Accident. Cantonnier de la ville de Paris. Compagnie générale des automobiles de place. Responsabilité. Recouvrement de sommes. Tiers responsable. Préfet de la Seine. Commandement. Opposition. Contrainte. Subrogation expresse. Dommage indirect. Débouté | 329 |
| Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Brignoles. - Associations coopératives de distillation. Bouilleurs de cru. Refus d'exercice. Condamnations | 333 |
| Chronique d'Angleterre | 335 |
| Chronique de Belgique | 341 |
| Chronique d'Espagne | 344 |
| Chronique de l'Administration française | 347 |
LIVRAISON DE DECEMBRE
| Législation révolutionnaire relative aux biens des émigrés(suite), par Jean Signorel, docteur en droit, substitut du procureur de la République à Toulouse | 385 |
| Mortalité suivant la profession d'après les décès enregistrés en France pendant les années 1907 et 1908(suite), par Marcel Huber | 405 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Retraites ouvrières. Organisme financier. Choix laissé aux intéressés. Règles de liquidation des retraites. Partage de compétence. Liquidation par la caisse d'assurance. Compétence judiciaire. Liquidation parallèle par le ministre ou le préfet. Compétence administrative. Absence de mandat ou d'intérêt personnel. Décret du 25 mars 1911. Liste d'inscription. Réclamation. Compétence judiciaire. Chose jugée | 419 |
| Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat. - Conseil général. Sectionnement électoral. Suppression sans demande à la session d'avril précédente, ni instruction préalable. Annulation. - Conseil général. Protestation contre les lois de séparation des Eglises et de l'Etat. Nullité | 441 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux publics. Eclairage électrique. Usine. Absence d'autorisation. Objet de l'ouvrage. Service public. Dommages causés aux particuliers. Compétence administrative | 442 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - I. Contributions indirectes. Acquit à caution inapplicable. Plusieurs fûts. Confiscation. Etendue. Quintuple droit. Base. II. Syndicats professionnels. Action civile. - Manufacture des tabacs. Vol. Préposé aux écritures. Cour d'assises. Compétence. - Association. Loi de 1901. Outrage aux bonnes moeurs. Action civile. - Repos hebdomadaire. Inspecteurs du travail. Procès-verbaux. Preuve. Contravention. Excuse inopérante. - Voirie. Décret. Plan d'alignement. Appréciation | 443 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Algérie. Terre Arch. Caractère. Inaliénabilité. Promesse de vente. Condition suspensive. Titre de propriété. Délivrance. Réalisation. - Taxes de voirie. Constructions riveraines de la voie publique. Dépôt, Propriétaire. Entrepreneur, Charge de droit. Paiement | 449 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel d'Alger. - Avocat. Conditions nécessaires pour l'exercice de la profession. Qualité de Français sans les droits de citoyen. Indigène algérien. Admission au stage | 463 |
| Documents officiels. - Loi du 8 août 1913 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer et portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime. - Loi du 8 août 1913 modifiant les articles 26 et 29 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte. - Loi du 22 novembre 1913 portant modification de l'article 34 du Code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions | 466 |
| Chronique de Belgique | 474 |
| Chronique de l'Administration française | 478 |
| Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique | 506 |
| Table des matières (septembre-décembre 1913) | 508 |
| Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'Administration, année 1913 | 513 |
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1913
- Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. P., Circulaire du sous-secrétariat des postes et télégraphes; C. T., Circulaire du ministère du travail et de la prévoyance sociale; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. Cour d'appel; C. d. comp., Cour des comptes; Trib., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; Tr. corr., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. p., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
- Nota. - Le cspanffre romain indique le tome; le cspanffre arabe, la page.
A
- Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Inspection des viandes; préposé (C. cass. crim., 8 mars 1913). II, 73.
- Abattoirs. - Société d'abattoirs; perception des redevances; délégation; cession de créance; apport à titre onéreux (C. cass. civ., 28 avril 1913). III, 50.
- Accidents du travail. - Médecins experts. I, 379.
- Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Responsabilité; communes; ouvriers employés directement par elles; cantonnier; bris de glaces obstruant les fontaines publiques (C. cass. civ., 4 déc. 1912). I, 317.
- Accidents du travail. - Commune; enlèvement des ordures ménagères; journalier balayeur; chûte; blessures; non-assujettissement (C. de Paris, 27 janv. 1913). II, 208.
- Accidents du travail. - Caisse nationale des Retraites; recours; assureur; partie des indemnités (C. cass req., 18 juin 1913). III, 308.
- Accidents du travail. - Cantonnier de la ville de Paris; Compagnie des automobiles de place; responsabilité; tiers responsable; préfet de la Seine; contrainte; subrogation expresse; dommage indirect; débouté (Trib. de la Seine, 19 mai 1913). III, 329.
- Actes de gestion. - Des actes de gestion passés en la forme administrative au point de vue de la compétence, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture du Puy-de-Dôme. II, 404.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère de l'intérieur |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 15/01/2023 |
| Nb. de pages | 540 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1285g |
| EAN13 | 9782329856278 |
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