Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1892-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1892)

LIVRAISON DE JANVIER.

De l'Assistance publique relativement à l'enfance (suite et fin), par J. Marie, professeur à la Faculté de droit de Rennes	5
Etude sur les douanes maritimes de l'empire de Chine (suite et fin), par C. Gauthier, vice-consul de France à Pakhoï	23
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Maires. Annulation des élections municipales. Dissolution postérieure du conseil municipal. Nomination d'une délégation spéciale. Illégalité de ces deux dernières mesures. - Commission départementale. Chemins vicinaux ordinaires. Fixation des limites. Avis contraire du conseil municipal, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	46

Cour de cassation (Chambre civile). - Nationalité. Etranger. Expulsion. Réclamation de la qualité de Français. - Voie publique. Servitude. Vue. Balcons. Conditions d'établissement	56
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Armes de guerre. Détention. Munitions de guerre. - Police des inhumations. Contravention. Président du conseil de fabrique. Responsabilité	59
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Algérie. Droits de quai. Navigation. Cabotage	63
Cour d'appel de Besançon. - Droit de pacage. Commune. Servitudes. Titres. Prétendue vaine pâture. Inapplicabilité des lois des 9 juillet 1889 et 22 juin 1890	65
Cour d'appel de Chambéry. - Equipement. Sapeurs-pompiers. Commandes faites par le maire et l'adjoint sans autorisation régulière. Dépenses utiles; responsabilité de la commune. Dépenses de luxe; irresponsabilité	70
Tribunal civil de Béziers. - Commune. Fête publique. Canon. Accident. Responsabilité	73
Tribunal correctionnel de Rouen. - Edifice menaçant ruine. Péril imminent ou éventuel. Arrêté municipal. Etaiement. Obligation de rescinder. Non-Exécution. Contravention. Rejet	74
Tribunal civil de la Seine. - Enregistrement. Vente de fonds de commerce. Achat du fonds pour le supprimer. Droit de 3 p. 100 inapplicable	76
Tribunal correctionnel de la Seine. - Contributions indirectes. Voitures. Service public. Voitures du Crédit lyonnais. Voitures du Louvre	76

Documents officiels. - Loi du 11 janvier 1892 relative à l'établissement du tarif général des douanes	79
Chronique. - Chronique d'Allemagne	85
Chronique. - Chronique d'Angleterre	89
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	95
Chronique. - Chronique de Belgique	99
Chronique. - Chronique d'Italie	103
Chronique. - Chronique de l'Administration française	108

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1891

122

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

124

LIVRAISON DE FEVRIER.

Des Contrats passés en la forme administrative. - Authenticité, compétence, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel	129
L'Assainissement de Paris de 1885 à 1891, par Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine	155
Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du conseil général du Jura. - Caisses départementales de retraites. Rédaction des statuts. Pouvoirs des conseils généraux. Droit du préfet de prononcer, sans restriction, les admissions à la retraite	181

Avis du Conseil d'Etat. - Pensions départementales. Pouvoirs des conseils généraux. Mesures individuelles	184
Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Desservant. Refus de sacrement. Première communion. Oppression et scandale public. Déclaration d'abus	186
Tribunal des conflits. - Régime des eaux. Usine. Dommages causés par l'exécution de travaux de chemins vicinaux. Responsabilité de la commune	187
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Chemins vicinaux. Pourvoi. Greffe	190
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Amendes. Inapplicabilité de la loi du 26 mars 1891. - Cigarettes faites à la main. Vente ou revente au préjudice du monopole de la régie. Contravention fiscale. - Nationalité. Individu né en France d'un étranger. Minorité. Expulsion	190
Lettre du ministre de l'intérieur. - Listes électorales. Casier judiciaire. Production non exigée des citoyens qui réclament leur inscription	197

Documents officiels. - Loi du 26 janvier 1892 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1892	198
Chronique. - Chronique d'Allemagne	209
Chronique. - Chronique d'Angleterre	213
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	218
Chronique. - Chronique de Belgique	222
Chronique. - Chronique d'Italie	225
Chronique. - Chronique de l'Administration française	232

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1892

253

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

255

LIVRAISON DE MARS.

L'Individu et l'Administration (D'après un ouvrage de P. Bertolini), par Edouard Campagnole, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur	257
L'Assainissement de Paris de 1885 à 1891 (suite), par Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine	272
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Travaux publics. Digue du Mont-Saint-Michel. Dommages-intérêts. - Jeu des trente-six bêtes. Cambodge. Acte de gouvernement. - Contribution des portes et fenêtres. Manufacture. - Facultés de théologie protestantes. Chargés de cours. Droit de présentation des consistoires. - Chemins de fer sur route. Autorisation. Incompétence du préfet. - Domicile de secours. Domestiques, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	289

Cour de cassation (Chambre civile). - Donation. Archevêque. Mense épiscopale. Personne interposée. Chapelle privée. Fondation. Etablissement ecclésiastique non autorisé. Incapacité. Ordonnance. Acceptation. Acte de tutelle administrative	311
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Domaines nationaux. Algérie. Acte de vente. Interprétation. Compétence. - Droit de pesage, mesurage, jaugeage. Détermination du tarif. Pouvoir des conseils municipaux. Anciens règlements. Compétence	313
Décisions administratives. - Lettre du ministre de l'intérieur. - Eglise communale. Clocher. Sonneur attitré. Droit du maire. - Affouage communal. Taxes distinctes. Timbre	317
Loi du 5 avril 1884, art. 50. - Adjoint nommé par une seule voix, après trois convocations successives. Avis du ministre de l'intérieur	319

Documents officiels. - Dénombrement de la population en 1891. - Rapport au Président de la République	320
Chronique. - Chronique d'Allemagne	337
Chronique. - Chronique d'Angleterre	340
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	346
Chronique. - Chronique de Belgique	349
Chronique. - Chronique d'Espagne	353
Chronique. - Chronique d'Italie	358
Chronique. - Chronique de l'Administration française	364

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de février 1892

380

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON D'AVRIL.

L'Assainissement de Paris de 1885 à 1891 (suite et fin), par Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine	385
Description d'une machine électrique à dénombrer, par Ch. Uzé, rédacteur au Ministère de l'intérieur	404
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Mesures de sécurité publique. Destruction d'un bateau chargé de dynamite avariée et exposée à une explosion. Non-responsabilité de l'Etat. - Communes. Translation du cimetière. Droit du préfet de désigner, contrairement même à l'avis du conseil municipal, l'emplacement du nouveau cimetière. Régularité de l'enquête. Inscription d'office au budget communal de la dépense afférente à une translation de cimetière. - Instruction primaire. Ecoles obligatoires pour les communes en vertu des lois des 20 mars 1883 et 30 octobre 1886. Ecole de hameau. Ecole créée ou maintenue dans un hameau à titre d'école communale ordinaire, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	421

Avis du Conseil d'Etat. - Asiles départementaux d'aliénés. Dépenses d'entretien des aliénés admis dans les asiles départementaux. Dispenses de concours des familles. Pouvoirs des conseils généraux et du préfet. Remise des frais d'entretien. Droit des communes	436
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contravention pour défaut d'éclairage. Voiture stationnant sans lanternes allumées. - Arrêté municipal. Crieur public. Autorisation du maire. Validité. Juge de paix. Commune. Indemnité annuelle de déplacement. Capacité. - Règlement administratif. Hauteur des constructions. Contravention. Prescription. - Arrêté municipal. Société musicale. Cérémonie funéraire. Contravention. Poursuite. Question préjudicielle d'abus. Compétence. Sursis obligatoire	440
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Cours d'eau. Entreprises. Canal artificiel. Canal de fuite. Moulin. Action possessoire spéciale. - Nationalité. Individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né. Mère d'origine française mariée à un étranger. - Congrégation religieuse. Décès. Droit d'accroissement. Déclaration unique	444
Cour d'appel de Rennes. - Legs pieux fait à l'évêque d'un diocèse. Demande en délivrance formée par l'évêque en son nom personnel. Rejet	452
Cour d'appel de Paris. - Outrages à un magistrat de l'ordre administratif, dans l'exercice de ses fonctions et à l'occasion de cet exercice. Archevêque. Lettre au ministre des cultes	455
Conseil de préfecture de Seine-et-Marne. - Concession de gaz. Obligations et droits du concessionnaire. Heures d'allumage et d'extinction. Pouvoir de l'administration	458

Documents officiels. - Loi du 1er février 1892 ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre. - Loi du 12 avril 1892 relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. - Loi du 14 avril 1892 modifiant l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des conseils d'arrondissement	460
Chronique. - Chronique d'Allemagne	461
Chronique. - Chronique d'Angleterre	465
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	471
Chronique. - Chronique de Belgique	475
Chronique. - Chronique d'Italie	479
Chronique. - Chronique de l'Administration française	484

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1892

502

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	506
Table des matières (janvier-avril 1892)	509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171053