Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1888-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-août 1888)

LIVRAISON DE MAI.

Le Régime de la propriété foncière en Algérie. - Application de l'Act Torrens, par Marcel Juillet Saint-Lager, ancien vice-président de conseil de préfecture	5
Les Différentes formes de l'impôt sur le revenu(suite), par M. Martinet, sous-préfet de Cherbourg	21
Les Battues communales, par M. Lefournier, secrétaire général d'Eure-et-Loir	45
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Territoire de Belfort. Commission faisant fonctions de conseil général. - Armée. Officiers; rang d'ancienneté. Tirailleurs tonkinois. - Contribution mobilière. Sous-officiers des armées de terre et de mer ayant des habitations particulières, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat.	67

Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Ecole congréganiste. Donation. Congrégation religieuse. Charges et conditions. Membre donateur. Inexécution des conditions. Révocation de la donation. Qualité pour agir	81
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Maire. Mandats fictifs. Tribunal de répression. Exception préjudicielle	82
Cour d'appel d'Angers. - Navigation intérieure. Service des voyageurs. Trajet entre Nantes et Saint-Nazaire. Impôt du dixième	86
Tribunal civil d'Amiens. - Notaire. Adjudication. Salle de mairie	88
Conseil de préfecture de la Seine. - Caractère de la compétence des conseils de préfecture. Travaux devant être exécutés dans un département autre que celui du domicile du défendeur	88

Chronique. - Chronique d'Allemagne	90
Chronique. - Chronique d'Angleterre	94
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	99
Chronique. - Chronique d'Italie	102
Chronique. - Chronique de l'Administration française	107

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1888

120

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

122

LIVRAISON DE JUIN

Des Recours contre l'administration pour illégalité d'impôts, par Alfred des Cilleuls, chef de division à la préfecture de la Seine	129
Les différentes formes de l'impôt sur le revenu (suite), par M. Martinet, sous-préfet de Cherbourg	142
Du sectionnement électoral, par Ernest Seignouret, secrétaire général des Hautes-Pyrénées	167
Révision annuelle des listes électorales. - Modification qu'il y aurait à introduire dans la réglementation qui régit cette opération, par E. Célières, ancien secrétaire général	176
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Délimitation du rivage de la mer d'après des observations faites au mois de septembre. Opérations irrégulières	180

Avis du Conseil d'Etat. - Sur la question de savoir si les greffiers sont éligibles aux fonctions de conseiller municipal et de maire	183
Conseil d'Etat au contentieux. - Service des pompes funèbres à Paris. Funérailles exécutées aux frais de l'Etat. Contestation entre l'administration des pompes funèbres et le ministre de l'intérieur sur l'application du tarif et du cahier des charges. Compétence. - Grande voirie. Galeries de la rue de Rivoli. Arrêté préfectoral ordonnant la suppression des bannes et leur remplacement par des stores. Excès de pouvoirs. - Communes. Marché pour l'allumage des réverbères et la fourniture de pétrole. Compétence judiciaire, par J. Romieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	184
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Préfet. Recrutement. Question d'Etat. Condamnation aux dépens. - Maire. Plaques indicatives du nom des rues. Action possessoire. Irrecevabilité	193
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Section de commune. Demande implicite de radiation. - Listes électorales. Capacité électorale. Outrage aux bonnes moeurs	195
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Délit de presse. Diffamation. Outrage. Fonctionnaire public. Compétence	200
Cour d'appel d'Alger. - Voirie. Ecroulement d'une maison à la suite de réparations exécutées. Responsabilité de la commune	200
Tribunal civil de la Seine. - Nationalité. Enfant né en France d'un père né sur un territoire démembré. Traités de 1814 et de 1815. Loi du 12 février 1851	201
Tribunal civil de Valence. - Pension de l'Etat. Arrérages. Cession. Fournitures d'aliments	203
Tribunal civil de Corbeil. - Listes électorales. Radiation. Affichage. Pouvoirs du maire. Faute personnelle. Responsabilité	204

Documents officiels. - Décret du 4 juin 1888 relatif à la participation des sociétés françaises d'ouvriers aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat. - Circulaire du ministre de l'intérieur, du 18 mai 1888, relative aux avocats plaidant devant les conseils de préfecture. - Décret du 27 mai 1888 relatif au classement général des écoles primaires en France et circulaire du ministre de l'instruction publique sur l'application de ce décret	206
Chronique. - Chronique d'Allemagne	219
Chronique. - Chronique d'Angleterre	222
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	226
Chronique. - Chronique d'Italie	232
Chronique. - Chronique de l'Administration française	237

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1888

253

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

255

LIVRAISON DE JUILLET.

Les portions ménagères et communales en France et à l'étranger, par Ernest Passez, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation	257
Les différentes formes de l'impôt sur le revenu (suite), par M. Martinet, sous-préfet de Cherbourg	272
Du Privilège des ouvriers en matière de travaux publics départementaux et communaux. - Extension de la loi du 26 pluviôse an II, par E. Célières, ancien secrétaire général	299
De la Prostitution, par Lecour	303
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseils municipaux. Conseillers intéressés à l'affaire en délibération. - Dépenses communales. Subvention à une société musicale inscrite au budget et supprimée en cours d'année. Mandatement d'office par le préfet. - Contributions directes. Frais d'expertise, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	307

Cour de cassation (Chambre civile). - Cimetières. Fabriques. Communes. - Enseignement primaire. Ecole. Dotation. Subvention d'une école mixte. Révocation	318
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Diffamation. Conseil général. Candidat à la députation. Indivisibilité. - Prêtre catholique. Diffamation en chaire. Partie civile. Absence de déclaration préalable d'abus par le Conseil d'Etat. Validité des poursuites	320
Cour d'appel de Lyon. - Fabriques d'églises. Emprunts irréguliers. Responsabilité personnelle des fabriciens	322
Tribunal civil de Lille. - Courses de chevaux. Accident. Compétence des commissaires des courses. Irrecevabilité d'une demande en justice	324
Tribunal civil d'Arras. - Syndicat professionnel agricole. Dégâts aux champs de membres du syndicat. Action en justice. Président. Qualité	325

Documents officiels. - Loi sur les syndicats de communes déposée sur le bureau de la Chambre des députés le 5 juin 1888. - Loi du 16 juin 1888 tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger. - Décret du 19 juin 1888 annulant une délibération du conseil général de la Seine. - Décret du 19 juin 1888 qui annule une délibération du conseil général de la Charente. - Décret du 19 juin 1888 annulant une délibération du conseil général des Hautes-Pyrénées. - Circulaire du ministre de la justice et des cultes du 6 juin 1888 relative à la composition des conseils de fabrique	326
Chronique. - Chronique d'Allemagne	341
Chronique. - Chronique d'Angleterre	345
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	349
Chronique. - Chronique de Belgique	355
Chronique. - Chronique d'Italie	361
Chronique. - Chronique de l'Administration française	363

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1888

379

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON D'AOUT.

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, par E. Laferrière, vice-président du Conseil d'Etat, par O. Le Vavasseur de Précourt	385
Les Portions ménagères et communales en France et à l'étranger(suite), par Ernest Passez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation	394
Les différentes formes de l'impôt sur le revenu(suite), par M. Martinet, sous-préfet de Cherbourg	425
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Travaux d'étude dans une propriété privée. Interprétation de l'arrêté d'autorisation. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Cantonniers. Route nationale. Elagage des arbres	435

Conseil d'Etat au contentieux. - Rues de Paris. Servitude de reculement. Immeuble atteint par un plan d'alignement dans sa presque totalité. Application du décret du 26 mars 1852. Compétence. - Presse. Liberté de l'affichage. Pouvoirs de l'autorité municipale. Affiches ou transparents lumineux. - Cours d'eau. Curage ou élargissement. Recours pour excès de pouvoir. Recours parallèle. Recevabilité, par J. Romieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	437
Cour de cassation (Chambre civile). - Police des chemins de fer. Passages à niveau. Accident. Responsabilité	449
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Fabriques. Eglises paroissiales. Travaux d'amélioration et d'embellissement	449
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Commission syndicale. - Délibération. Taxe. Défaut de sanction pénale. - Ecole primaire privée. Autorisation préalable. Instruction religieuse. Travaux d'aiguille. - Voirie. Eaux pluviales et ménagères. Décret de 1852. Délai de dix ans. - Brevet d'invention. Annuité. Paiement. Délai. Percepteur. Validité. - Outrage par paroles. Maire. Conseillers municipaux. Séance du conseil. Compétence	450
Cour d'appel d'Aix. - Ecole primaire privée. Opposition à l'ouverture par le maire. Mainlevée par le conseil départemental. Appel du maire. Ouverture de l'école entre la mainlevée et l'appel	457
Cour d'appel d'Agen. - Avocats. Conseil de l'ordre. Paroles et conduite à l'audience d'un magistrat. Délibérations. Demande d'annulation pour excès de pouvoir. Rejet	458
Tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône. - Affichage. Affiches peintes sur tôle. Contravention	458
Tribunal civil de Nevers. - Elections municipales. Candidats. Liste. Autorisation. Imprimeur. Distributeurs. Responsabilité	459
Tribunal civil de Vienne. - Elections municipales. Alliance. Beaux-frères. Décès de la femme. Cause de l'alliance	459

Documents officiels. - Loi du 24 juillet 1888 réglant les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux. - Loi du 24 juillet 1888 portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1889). - Avis du Conseil d'Etat sur le paiement du salaire des gardes des bois des communes. - Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les communes peuvent s'autoriser de l'article 115 de la loi municipale du 5 avril 1884 pour subventionner les écoles privées. - Avis du Conseil d'Etat sur les droits à établir sur les viandes dépecées. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes closes le 31 mars 1888. - Statistique des travaux des conseils de préfecture en 1887	460
Chronique. - Chronique d'Allemagne	475
Chronique. - Chronique d'Angleterre	478
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	484
Chronique. - Chronique de Belgique	489
Chronique. - Chronique d'Italie	494
Chronique. - Chronique de l'Administration française	499

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1888

505

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171060