Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
512 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1880-05
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1880-05
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1880)
LIVRAISON DE MAI.
| Des Chemins de fer industriels (troisième partie), par M. Léon Choppard, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris | 5 |
| De la Réparation des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française en 1870-1871 (deuxième partie), par M. L. M. | 20 |
| Questions municipales. De l'adjonction des plus imposés, par M. V. Bouillier, docteur en droit, secrétaire général de la préfecture de la Vendée | 37 |
| Jurisprudence. - Décrets en Conseil d'Etat déclarant nuls des voeux émis, au sujet des décrets du 29 mars 1880 sur les congrégations religieuses non autorisées, par les conseils généraux des Côtes-du-Nord, du Finistère, de l'Indre, des Landes, de la Loire-Inférieure, de la Lozère, du Morbihan, des Basses-Pyrénées, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse et de Vendée | 48 |
| Conseil d'Etat au contentieux. - Elections départementales. - Contribution foncière. - Transfert de rentes. - Travaux départementaux et communaux. Responsabilité des ingénieurs. - Grande voirie. Domaine public. Autorisation d'établir des tuyaux sous une route, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 53 |
| Traité entre une ville et une congrégation religieuse. Approbation donnée par le secrétaire genéral déclarant agir au nom du préfet. Retrait de cette approbation par le préfet | 66 |
| Cour de cassation. - Processions. Recours comme d'abus. Gens de mer naufragés ou abandonnés. Rapatriement | 68 |
| Cour d'appel de Paris. - Collége communal. Accident arrivé à un élève. Responsabilité de la ville et du principal | 70 |
| Documents officiels. - Décret du 6 avril 1880 modifiant le décret du 5 décembre 1879 relatif à l'organisation de l'inspection générale des services administratifs du ministère de l'intérieur. - Décret du 12 avril 1880 relatif aux élections des conseils presbytéraux et des consistoires. - Rapport au Président de la République et décret relatif à l'état des fonctionnaires du département des affaires étrangères | 72 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 79 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 81 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 87 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 92 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 97 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 101 |
| Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1880 | 123 |
| Bibliographie administrative | 125 |
LIVRAISON DE JUIN.
| Origines et transformations du factorat dans les marchés de Paris, par M. Léon Biollay, inspecteur général des perceptions municipales de la ville de Paris | 129 |
| Société française de tempérance, par M. E. Guignard | 161 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Maire. Certificat de bonne vie et moeurs. Refus, délivrance tardive. Action en dommages-intérêts. Incompétence de l'autorité judiciaire | 177 |
| Conseil d'Etat au contentieux. - Asile départemental d'aliénés. Réglement du budget. Excédant de recettes. - Asile départemental d'aliénés. Nomination des médecins et employés. - Asile départemental d'aliénés. Patente, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 180 |
| Cimetière catholique. Partie bénite. Demande d'exhumation d'une personne enterrée civilement. Défaut de qualité. - Pensions civiles. Liquidation des services militaires. Application des tarifs de la loi de 1831 | 190 |
| Cour de cassation. - Asile public d'aliénés. Dépenses d'entretien et de traitement. Recouvrement des sommes dues. Agent compétent. - Séminaire. Autorisation d'ester en justice | 193 |
| Conseil de préfecture de la Seine. - Mont-de-piété de Paris. Demande en autorisation de plaider. Etablissement d'utilité publique. Non-lieu à statuer | 194 |
| Documents officiels. - Composition du Conseil supérieur de l'instruction publique et de la section permanente dudit Conseil. - Règlement intérieur du Conseil supérieur de l'instruction publique. - Comité consultatif de l'enseignement public. - Décret annulant une délibération du conseil municipal de Paris | 195 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 204 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 207 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 212 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 218 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 224 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 229 |
| Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1880 | 251 |
| Bibliographie administrative | 253 |
LIVRAISON DE JUILLET.
| De la Légalisation des signatures par les maires, par M. H. Morgand, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur | 257 |
| Traitement des malades militaires dans les hospices civils. Historique et législation, par M. G. Grange | 276 |
| Le Budget du ministère de l'intérieur (1881) | 299 |
| Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat déclarant nulle une délibération du conseil général des Landes. Conseil général. Commission de vicinalité. Incompétence | 312 |
| Conseil d'Etat au contentieux. - Police des chemins de fer. - Pensions militaires. - Contribution foncière et taxe des biens de mainmorte, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 317 |
| Ville de Paris. Eaux d'égout. Irrigation de la plaine de Gennevilliers. Infiltrations. Règlement d'indemnités | 326 |
| Cour d'appel de Rouen. - Tramways. Obligations des préposés de la compagnie. Accident. Faute. Responsabilité | 327 |
| Tribunal civil de la Seine. - Lit fondé dans un établissement charitable moyennant une rente. Réduction du revenu de la rente. Droit de l'établissement à un complément de revenu | 328 |
| Conseil de préfecture de la Seine. - Mémoire contenant des articulations injurieuses et diffamatoires. Application de l'article 23 de la loi du 17 mai 1819. Suppression du mémoire. - Droit des pauvres. Exposition universelle de 1878. Ascenseur du palais du Trocadéro | 329 |
| Documents officiels. - Loi du 6 juillet 1880 portant institution d'une fête nationale. - Décret portant règlement d'administration publiblique pour l'exécution de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux. - Règlement scolaire modèle pour servir à la rédaction des règlements départementaux relatifs aux écoles primaires publiques | 331 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 337 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 341 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 346 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 350 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 356 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 360 |
| Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1880 | 379 |
| Bibliographie administrative | 381 |
LIVRAISON D'AOUT.
| Des Changements de nom de communes, par M. P. Gérard, rédacteur au ministère de l'intérieur | 385 |
| De la Légalisation des signatures par les maires (deuxième partie), par M. H. Morgand, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur | 406 |
| Lettre d'un maire de campagne. - Les maires honoraires, par M. de Mirandol, maire de Roquecor | 417 |
| Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du conseil général de la Meuse. Conseil général. Chemins de fer d'intérêt local. Défaut d'instruction préalable par le préfet. Violation de la loi | 423 |
| Conseil d'Etat au contentieux. - Election de maire. Remplacement, dans une session ordinaire du conseil municipal, d'un adjoint démissionnaire. - Instituteurs communaux adjoints. Droit d'agrément du prÃPensions civiles sur fonds départementaux. Médecin directeur d'un asile d'aliénés, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 429 |
| Avis du Conseil d'Etat. - Sociétés de secours mutuels. Dons et legs | 444 |
| Cour de cassation. - Travaux publics. Privilége des entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs. Application à un entrepreneur de chemins de fer sur la subvention de l'Etat. - Communes. Droits de stationnement sur la voie publique. Bases de calcul pour la fixation de la taxe. - Chasse. Pigeons ramiers et pies | 446 |
| Conseil de préfecture de la Seine. - Honoraires des experts | 448 |
| Documents officiels. - Loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways. - Loi du 3 juillet ayant pour objet d'autoriser, dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Loi du 5 juillet concernant la caisse des lycées nationaux, colléges communaux et écoles primaires. - Etat de répartition du fonds de subvention affécté aux dépenses du budget ordinaire des départements. (Exercice 1881.) | 449 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 462 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 465 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 469 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 474 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 479 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 484 |
| Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1880 | 506 |
| Bibliographie administrative | 508 |
| Table des matières (mai-août 1880) | 509 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 512 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1225g |
| EAN13 | 9782418171114 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
