Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1899-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1899)

LIVRAISON DE JANVIER.

La Servitude d'alignement. - Observations sur le voeu adopté par le XXVIe congrès des architectes français, par Aug. Dupont, ancien magistrat, secrétaire général de la mairie de Nantes	5
Les Concessions d'éclairage (Concurrence électrique) [suite], par Jean Cruveilhier, docteur en droit, avocat à la cour de Paris	14
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. Recrutement. Dispense. Industries d'art. Engagés volontaires. - Contributions directes. Patente. Tramway. Concessionnaire de chemin de fer avec péage, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat	30

Cour de cassation (Chambre civile). - Taxe de casernement et de lits militaires. Troupes de marine. - Séparation des pouvoirs. Acte administratif. Règlements et concessions d'eau. Interprétation. Application. Compétence de l'autorité judiciaire. Motifs des jugements et arrêts. Conclusions. Devoir du juge. Concessions d'eau. Arrêté individuel. Réserve des droits des tiers. Prétendue renonciation. Défaut de motifs. Conclusions d'appel. Arrêt. Absence de réponse	37
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Sociétés musicales. Arrêté relatif à leur fonctionnement. Interprétation. - Réquisitions militaires. Recensement des chevaux. Cheval réformé maintenu sur la liste. Défaut de présentation par le propriétaire. Condamnation	38
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Action en justice. Autorisation administrative. Requête civile. - Maire. Police municipale. Inspection des denrées. Acte administratif. Préjudice. Tribunaux civils. Incompétence. - Chemin rural. Prise de possession. Arrêté. Trouble. Réintégrande. Recevabilité	41
Cour des comptes. - Fabrique d'église. Service religieux. Quittance à souche. - Commune. Dépenses imprévues. Emploi du crédit. Délibération du conseil municipal. Défaut de production. - Receveur municipal. Produit communal. Refus d'admission en non-valeur. Conseil de préfecture. Motif erroné. Appel. Infirmation	45
Cour d'appel de Montpellier. - Eglise. Commune. Fabrique. Colonnes, balustres. Matériaux de démolition. Propriété. Compétence. - Colis postaux. Transport. Contestations. Compétence des tribunaux administratifs	48
Cour d'appel de Lyon. - Dons et legs. Enseignement primaire. Donation faite pour assurer la gratuité de l'enseignement dans une école. Fournitures scolaires. Exécution de la donation. Demande en révocation. Rejet	51
Conseil permanent de revision d'Alger. - Algérie. Indigènes. Territoire militaire. Contravention douanière. Acquittement. Restitution des marchandises et animaux saisis. Intérêts civils de l'administration des douanes. Omission de statuer. - Algérie. Douanes. Territoire militaire. Procès-verbaux de saisie dressés par les agents des douanes. Validité de ces procès-verbaux. Indigènes poursuivis pour un même délit. Amende. Solidarité	58

Documents officiels. - Loi du 12 juillet 1898 relative aux attributions financières des conseils généraux. - Loi du 18 novembre 1898 modifiant les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale	63
Chronique. - Chronique d'Allemagne	64
Chronique. - Chronique d'Angleterre	67
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	74
Chronique. - Chronique de Belgique	78
Chronique. - Chronique d'Italie	82
Chronique. - Chronique de l'Administration française	87

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1898

117

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

124

LIVRAISON DE FEVRIER.

La Question des pompes funèbres, par Louis Chapoullié, sous-chef de bureau à la préfecture de la Seine	129
Des Evocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire, par Alfred des Cilleuls, membre titulaire du comité des travaux historiques et scientifiques, lauréat de l'Institut	139
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Conseil de préfecture. Article 29 du Code d'instruction criminelle. Non-applicabilité par voie d'arrêt. - Conseil de préfecture. Procédure. Arrêté du président statuant sur la liquidation des frais d'expertise. Notification par voie d'huissier	152

Tribunal correctionnel de Châteauroux. - Abeilles. Distance des ruchers. Pouvoirs du préfet et des maires	158
Tribunal correctionnel de Dijon. - Bicyclette. Véhicule. Circulation. Police du roulage. Voiture. Loi du 30 mai 1851 applicable à la bicyclette	162
Tribunal civil de la Seine. - Ville de Paris. Taxe d'abatage de deux centimes par kilogramme. Demande de réduction. Rejet. - Contributions indirectes. Droits perçus. Illégalité prétendue. Demande en restitution. Domicile du receveur. Tribunal compétent. Séparation des pouvoirs. Fonctionnaire. Faute prétendue. Exercice des fonctions. Action en dommages-intérêts. Tribunaux civils. Incompétence	164
Tribunal correctionnel de la Seine. - Presse. Apologie de faits qualifiés crimes. Poursuites contre le typographe chargé d'imprimer les articles incriminés. Relaxe de ce chef. - Dentiste. Titre de docteur étranger. Pseudonyme	170
Tribunal civil de Château-Thierry. - Garde particulier. Admission au serment. Pouvoir du juge. Faillite. Incapacité	173
Tribunal civil de Tours. - Elections. Listes de candidats. Inscription d'un candidat sans son consentement. Responsabilité. Auteur de la liste. Imprimeur	174
Tribunal civil de la Seine. - Voirie urbaine. Plan général d'alignement. Immeuble sujet à reculement. Alignement individuel. Effets	175
Tribunal civil de Vesoul. - Communes. Prélèvement sur les ressources communales pour frais de casernement et dépenses des lits militaires. Mode de calcul du prélèvement	176
Tribunal de simple police de Paris. - Automobile. Tricycle à pétrole. Véhicule à moteur mécanique	178
Conseil de préfecture de la Lozère. - Contributions des portes et fenêtres. Ouvertures imposables. Subdivision en plusieurs compartiments. Une seule ouverture imposable	179
Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Vote des militaires. Conseillers municipaux réservistes. Election de délégués sénatoriaux. - Décision du ministre de l'intérieur. Office municipal d'assurances contre l'incendie. - Pensions civiles. Députés. Loi du 30 novembre 1875. - Caisse d'épargne. Nouveau règlement. Conseil municipal. Membres intéressés. - Pouvoirs de la délégation spéciale. Revision de la liste électorale - Affichage. Affichage. Règlement municipal. Arrêté pris par un maire pour interdire "en tout temps" l'affichage sur les monuments publics de la ville. - Affaires municipales. Comices agricoles. Opposition du maire à la tenue d'un comice cantonal sur le territoire de sa commune. - Lettre du ministre de l'intérieur. Affichage électoral. Immeuble appartenant à un particulier et loué pour le casernement de la gendarmerie	180

Chronique. - Chronique d'Allemagne	186
Chronique. - Chronique d'Angleterre	190
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	202
Chronique. - Chronique de Belgique	207
Chronique. - Chronique d'Italie	214
Chronique. - Chronique de l'Administration française	218

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1899

251

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

255

LIVRAISON DE MARS.

La Question des pompes funèbres(suite), par Louis Chapoullié, sous-chef de bureau à la préfecture de la Seine	257
Des Evocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire(suite), par Alfred des Cilleuls, membre titulaire du comité des travaux historiques et scientifiques, lauréat de l'Institut	276
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contributions directes. Portes et fenêtres. Bâtiments dépendant d'un service d'assistance non entièrement gratuit. Exemption. - Taxe assimilée. Subvention industrielle pour dégradation extraordinaire de chemins vicinaux. Transports effectués par un commissionnaire, mais ayant un but industriel. Taxe due, par Louis Corneille, auditeur au Conseil d'Etat	283

Tribunal des conflits. - Domaine public. Absence de bornage avec les propriétés privées. Absence de délimitation. Litige sur la propriété. Autorité judiciaire. - Conflit négatif. Conclusions différentes devant les deux juridictions. Non-lieu à règlement de juges	292
Cour des comptes. - Comptabilité des fabriques. Trésorier. Reddition de comptes. Compétence du conseil de préfecture et de la Cour des comptes. Retard. Condamnation à l'amende. Hypothèque légale	296
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Cimetières. Concessions. Caractère personnel. Dépositoires. - Enregistrement. Matière fiscale. Application littérale des textes. Droit d'accroissement. Taxe sur le revenu. Congrégations religieuses. Droit de poursuite de l'administration. Etendue de ce droit. - Elargissement de chemins vicinaux. Expertise. Mode de nomination des experts. - Liste électorale. Demande en radiation. Caractère vexatoire. Action en dommages-intérêts. Juge de paix. Excès de pouvoirs. - Droit de pacage. Titre nécessaire. Dénombrement. Extrait. Insuffisance. Servitude discontinue. Terrains boisés. Droit d'usage. Prescription. Moyen nouveau	301
Cour d'appel de Besançon. - Avocat. Tableau. Radiation. Omission d'inscription. Droits de la défense. Ministre. Incompatibilité prétendue	306
Cour d'appel d'Orléans. - Domaine public. Délimitation. Compétence exclusive de l'autorité administrative. Litige. Sursis	309
Cour d'appel de Paris. - Police sanitaire des animaux. Chien suspect de rage. Abatage ordonné par un arrêté administratif. Refus opposé par le propriétaire du chien. Condamnation	311
Tribunal civil de la Seine. - Consul. Français décédé à l'étranger. Liquidation de succession. Objets mobiliers. "Souvenirs de famille". Vente. Responsabilité	312
Conseil de revision de Paris. - Insoumission. Jeune soldat dispensé. Engagement décennal	314
Décisions administratives. - Lettre du ministre de l'intérieur au ministre des colonies. Conseil municipal. Délibération prise en l'absence de la majorité après trois convocations. Membres présents à l'ouverture de la séance et se retirant sans vouloir délibérer	315

Documents officiels. - Loi du 15 février 1898 sur le secret des actes signifiés par huissiers. - Loi du 1er mars 1899 portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle	317
Chronique. - Chronique d'Allemagne	318
Chronique. - Chronique d'Angleterre	328
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	334
Chronique. - Chronique de Belgique	338
Chronique. - Chronique d'Italie	343
Chronique. - Chronique de l'Administration française	347

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de février 1899

375

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

379

LIVRAISON D'AVRIL.

La Question de la délimitation des fleuves et rivières d'après la nouvelle loi sur le régime des eaux, par H. Berthélemy, professeur de droit administratif à l'Université de Paris	385
La Question des pompes funèbres(suite), par Louis Chapoullié, sous-chef de bureau à la préfecture de la Seine	402
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Assistance médicale gratuite. Dépense. Part des communes. Subvention départementale. Conditions. Ressources extraordinaires. - Contributions directes. Impôt foncier. Exemption temporaire. Habitations à bon marché Société commerciale. Constructeur, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat	416

Juridiction arbitrale internationale. - Sentence arbitrale prononcée le 26 décembre 1898. - Etranger. Menées. Arrestation. Expulsion. Demande d'indemnité. Rejet; par Arthur Desjardins, membre de l'Institut de France et de l'Institut de droit international, avocat général près la Cour de cassation de France	423
Tribunal des conflits. - Ville. Place publique. Travaux pour le compte du département. Maire. Demande à fin de cessation. Citation en référé. Déclinatoire. Constatation de propriété. Compétence de l'autorité judiciaire. - Fournitures. Dépôt de mendicité. Service départemental. Compétence judiciaire. - Conflit. Délai imparti pour juger. Tarif télégraphique. Conventions diplomatiques	429
Cour de cassation (Chambre civile). - Caisse d'épargne. Dépôts. Caissier. Détournements. Administrateurs. Faute. Responsabilité de la caisse. Limitation de la responsabilité. Dépôts successifs dépassant le maximum fixé par les statuts. Restitution. - Biens communaux. Revendication. Occupation. Mode de jouissance. Prescription. Détention à titre précaire. Coutume locale. Application. Compétence judiciaire. - Commune. Droits de stationnement et d'amarrage. Ports. Quais fluviaux. Grande voirie. Autorisation. Forme. Décret. Perception. Légalité. - Taxes municipales. Droits de voirie. Mode de recouvrement	436
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Appel. Défaut d'appel du ministère public. Faculté d'appel pour la régie quant à ses intérêts civils. Amendes fiscales. Caractère personnel. Extinction de l'action à la mort du contrevenant. Confiscation. Objet de fraude devant être confisqué nonobstant cette mort. - Lois protectrices des animaux. Joutes de coqs. Mauvais traitements non relevés dans le procès-verbal, ni au cours des débats. Relaxe justifiée. Question de publicité indifférente	440
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Fonctionnaires. Traitement. Saisie-arrêt. Postes et télégraphes. Trésorier-payeur général. Receveur principal des postes du département. - Cimetière. Communes. Terrain fourni gratuitement Détermination. Taux du dernier ressort. Demande déterminée. - Octroi. Entrepôt. Abonnement. Traité de gré à gré. Annulation. Emploi des matières sujettes. - Communes. Division des communaux. Appréciation souveraine. Motifs suffisants	441
Cour d'appel d'Aix. - Nationalité. Mineur né en France d'un étranger. Inscrit maritime. Arrêté d'expulsion. Nullité	444
Cour d'appel de Caen. - Paroisses. Succursales. Legs particulier. Point de départ des intérêts. Autorisation administrative	445
Cour d'appel de Paris. - Donation. Commune. Ecole congréganiste. Laïcisation. Révocation. Prête-nom. Validité	446
Cour d'appel de Toulouse. - Maire. Officier de l'état civil. Mariage célébré en dehors de la maison commune	450
Conseil de préfecture de la Seine. - Recours en garantie. Taxe de patente. Responsabilité du propriétaire ne s'appliquant qu'à l'année courante. Décharge de la contrainte en garantie	453

Chronique. - Chronique d'Angleterre	455
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	460
Chronique. - Chronique de Belgique	474
Chronique. - Chronique de l'administration française	478

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1899

500

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	505
Table des matières (Janvier-Avril 1899)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171138