Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
508 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1886-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1886-01
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Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1886)
LIVRAISON DE JANVIER.
| L'enseignement de la parole aux sourds-muets. - Note sur la réforme introduite, depuis 1879, par le ministre de l'intérieur, dans les établissements de bienfaisance consacrés à l'éducation et à l'instruction des sourds-muets, par M. Théophile Denis | 5 |
| Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [cinquième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager | 24 |
| De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (sixième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 39 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Pensions civiles. Remplacement et révocation. Perte du droit à pension. - Voirie urbaine. Modifications des alignements. - Arrêté municipal. Responsabilité personnelle du maire. - Elections des maires et adjoints, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 54 |
| Juge suppléant déclaré démissionnaire. Non-résidence à son domicile. - Octroi. Taxe sur la bière. Augmentation. Conseil municipal. Excès de pouvoirs. Conseil d'Etat. Incompétence. - Ecoles maternelles. Traitement. Imputation. - Vaine pâture. Pouvoirs des conseils municipaux. Préfet. Excès de pouvoirs. Annulation | 68 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). Lieux publics. Cafés. Cabarets, etc. Heure de fermeture. Porte laissée entr'ouverte après le départ des consommateurs. - Lieux publics. Heure de fermeture. Maître d'hôtel | 70 |
| Cour d'appel de Paris. Travail des enfants couvreurs-plombiers. Travail sur les toits. Décret du 31 octobre 1882 | 70 |
| Cour d'appel de Chambéry. Commune. Autorisation de plaider. Recours devant un autre degré de juridiction. Action devant une juridiction incompétente. Nouvelle action devant la juridiction compétente. Nouvelle autorisation inutile | 71 |
| Décision du sous-secrétaire d'Etat des finances. Domaine public fluvial. Extractions de sables | 73 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 75 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 79 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 84 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 88 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 91 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 95 |
| Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1885 | 111 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 115 |
LIVRAISON DE FEVRIER.
| L'Administration d'un département sous le Directoire. - Lettre de François de Neufchâteau, ministre de l'intérieur, aux administrateurs du département du Léman, par M. P. Bonnassieux | 125 |
| L'enseignement de la parole aux sourds-muets. - Notes sur la réforme introduite, depuis 1879, par le ministre de l'intérieur, dans les établissements de bienfaisance consacrés à l'éducation et à l'instruction des sourds-muets(suite), par M. Théophile Denis | 147 |
| Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [sixième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager | 163 |
| Jurisprudence. - Décret annulant des délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine relatives à l'amnistie. - - Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine relative à l'expédition du Tonkin. - Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine relative au mobilier de la préfecture | 176 |
| Conseil d'Etat au contentieux. Elections municipales. - Armée. Mise en réforme. Composition du conseil d'enquête. - Edifices menaçant ruine. - Inscription d'office. Excès de pouvoirs. - Pensions civiles, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 177 |
| Conseil municipal de Paris. Recours contre un décret d'annulation. Injonction adressée à l'autorité supérieure. - Domaine public maritime. Procès-verbaux. Compétence des syndics de mer. Extraction de sable. Contravention. Officier. Conseil d'enquête. Composition. Irrégularité. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Recours contre le décret d'utilité publique. Jugement d'expropriation. Désistement du pourvoi. Irrecevabilité du recours. Dépens | 192 |
| Cour de cassation (Chambre civile). Listes électorales. Inscription. Résidence. Point de départ. - Inscription. Résidence dans une section. Domicile dans une autre section de la même commune. - Inscription. Domicile. Serviteurs à gages. - Inscription. Domicile d'origine. Conservation. Etudiant. - Inscription. Domicile. Fonctionnaire public. - Inscription. Domicile. Mariage dans un autre lieu. - Inscription. Résidence de moins de six mois. Maintien sur la liste de l'ancienne résidence. - Inscription. Domicile. Fonctionnaire. Instituteur suppléant. Résidence obligatoire. - Inscription. Fonctionnaire. Résidence obligatoire. Sectionnement. - Taxe municipale. Légalité. Compétence des tribunaux. Droits de place sur des dépendances du domaine de l'Etat. Décret nécessaire | 194 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). Affiches électorales. Apposition sur une église. Absence de contravention. - Secret professionnel. Docteur en médecine. Intention de nuire. - Prescription. Affaire mise en délibéré. Jugement postérieur de quatorze mois. Fraudes électorales | 196 |
| Cour d'appel de Paris. Etranger. Réclamation de la qualité de Français. Réclamation à l'époque de la majorité fixée par la loi personnelle de l'étranger, et non à l'époque de la majorité française. - Taxe de pavage Répétition de l'indû. Action directe contre le percepteur. Rejet. - Les camionneurs et les compagnies de chemins de fer. Bureaux de ville. Entrée et sortie des camions des compagnies en dehors des heures réglementaires. Violation du cahier des charges | 198 |
| Tribunal correctionnel de la Seine. Logements insalubres. Minorité du propriétaire de l'immeuble. Mère tutrice naturelle et légale. Poursuite dirigée contre elle comme usufruitière légale. Non-recevabilité | 200 |
| Conseil supérieur de l'Instruction publique. Ouverture d'une école libre. Opposition du maire. Décision du conseil départemental. Conseil supérieur de l'instruction publique | 200 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 202 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 206 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 211 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 215 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 219 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 224 |
| Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1886 | 244 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographie | 246 |
LIVRAISON DE MARS.
| Enquête sur les modifications à apporter aux lois du 9 septembre 1848 et du 19 mai 1874 sur le travail dans l'industrie, par le Dr Henri Napias, inspecteur général des services administratifs du ministère de l'intérieur | 249 |
| Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884 [septième article]), par M. Marcel Juillet Saint-Lager | 260 |
| De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (septième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 273 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Travaux publics. Murs mitoyens d'une école communale et d'une propriété particulière. Compétence. - Elections municipales. Division de la commune en bureaux de vote. - Servitudes militaires. - Magasins à poudre. - Contribution des patentes. Renvoi à arrêté d'assimilation. Chalets de nécessité à Paris. - Délégués sénatoriaux. Protestations. Délai des réclamations, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 294 |
| Conseil de préfecture. Expertise. Tarif de 1807. Inapplicabilité. - Receveur particulier. Trésorier général. Opérations de bourse. Responsabilité. Dépens | 308 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). Etranger né en France. Qualité de Français. Loi du 22 mars 1849. Service dans l'armée de mer. Novice. Rétroactivité | 310 |
| Cour d'appel de Paris. Syndicats professionnels. Loi du 24 mars 1884. Pharmaciens. Applicabilité. Commune. Chemins. Entretien. Conventions particulières. - Compagnie de chemins de fer. Cahier des charges. Voyageur. Franchise de 30 kilogr. Avis ministériel. Interprétation du mot "Bagages" | 310 |
| Cour d'appel de Rouen. Diffamation. Chef adjoint du cabinet d'un ministre. Fonctionnaire. Caractère. Compétence. Battues autorisées par un maire. Forme de l'arrêté. Emploi de panneaux pour la destruction des lapins | 312 |
| Tribunal correctionnel de la Seine. Conseil de fabrique. Révocation. Continuation des fonctions | 313 |
| Conseil de guerre permanent du port de Brest. Officier de marine. Démission réfusée. Poste non rejoint. Désobéissance. Refus d'obéissance | 316 |
| Documents officiels. - Décret en Conseil d'Etat. Déclaration d'abus contre l'évêque de Pamiers. - Avis du Conseil d'Etat. Frais des cartes électorales pour les élections législatives et départementales. - Décret annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Rapport au Président de la République française et décret organisant les résidences en Annam et au Tonkin. - Décret portant organisation des résidences à Madagascar. - Décret portant organisation de la justice à Madagascar. - Loi sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées. - Loi du 8 mars 1886, déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte | 317 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 331 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 335 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 340 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 345 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 351 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 355 |
| Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1886 | 355 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 378 |
LIVRAISON D'AVRIL.
| Les Résultats de l'application de la loi du 29 août 1881 sur les chemins ruraux, par M. J. de Crisenoy | 381 |
| De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (huitième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 405 |
| Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [huitième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager | 426 |
| Caisse des écoles | 436 |
| Jurisprudence - Conseil d'Etat au contentieux.Agent de l'administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie. Révocation. Excès de pouvoirs. - Inscription d'office. Traitement et frais de bureau des commissaires de police. - Voirie urbaine. Refus d'autorisation de réparer une toiture. ExcÃ/title>, par M. Xavier Baudenet, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 448 |
| Cour de cassation (Chambre civile). Expropriation pour cause d'utilité publique. Liste des jurés dressée par le conseil général. Erreurs commises. Griefs irrecevables devant l'autorité judiciaire | 462 |
| Cour de cassation. (Chambre criminelle). Logement des militaires. Refus par le propriétaire absent. Taux de la prestation. Compétence | 463 |
| Cour d'appel de Paris. La bibliothèque des chemins de fer. Refus de mise en vente d'un ouvrage. Droit des compagnies et de leurs concessionnaires. - Diffamation. Imputation s'adressant à la fois à l'homme privé et à l'homme public. Compétence exclusive de la cour d'assises. - Contributions indirectes. Bureau de la garantie. Validité du procès-verbal | 463 |
| Cour d'appel de Rennes. Droits de navigation. Transport à l'intérieur. Navigation sur fleuve et en mer. Exemption du droit. - Desservant contre le ministre des cultes. Demande en paiement de traitement. Suppression. Incompétence | 465 |
| Tribunal civil de Chambéry. Communes. Vente à un tiers d'un immeuble communal. Délibérations. Maire | 467 |
| Tribunal correctionnel de Compiègne. Chasse. Animaux nuisibles. Sangliers. Destruction. Arrêtés municipaux. Administration forestière. Interprétation de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale | 467 |
| Documents officiels. - Loi du 29 mars 1886 tendant à maintenir, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par les lois des 9 décembre 1875, 19 mars 1880, 27 janvier et 26 décembre 1882 et 18 janvier 1883. - Loi du 29 mars 1886, ayant pour objet d'appliquer à la ville de Paris l'article 14 de la loi du 5 avril 1884, concernant la liste des électeurs municipaux. - Loi du 31 mars 1886, portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux. - Décret du 16 mars 1886 déclarant qu'il y a abus dans une lettre de l'évèque de Grenoble. - Décret du 16 mars 1886 déclarant qu'il y a abus dans une circulaire de l'évêque de Seez. - Décret du 17 mars 1886 annulant une délibération du conseil général de la Seine. - Décrets du 30 mars 1886 annulant deux délibérations du conseil municipal de Paris. - Décret du 31 mars 1886 annulant une délibération du conseil municipal de Paris | 468 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 472 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 476 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 481 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 484 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 489 |
| Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1886 | 500 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 502 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 508 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1216g |
| EAN13 | 9782418171152 |
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