Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1885-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1885)

LIVRAISON DE MAI.

Les Vicissitudes de l'Administration des Cultes depuis l'arrêté des Consuls du 14 vendémiaire an X (6 octobre 1801) jusqu'au décret du 13 avril 1885, par E. Hepp	5
Du Cumul, par M. Paul Ferrand, docteur en droit, sous-chef de bureau au ministère de l'instruction publique	31
De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes, par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel.	43
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Dettes de l'Etat. Postes et télégraphes. Mandat télégraphique détourné. Responsabilité de l'Etat. Compétence, par P. G.	53
Conseil d'Etat au contentieux. Légion d'honneur. Traitement affecté aux décorations pour services militaires. - Contribution des patentes. Marchand de graines de vers à soie. - Travaux publics. Gêne momentanée résultant pour les particuliers de l'exécution des travaux de voirie. - - Abeilles. Interdiction de l'élevage des abeilles dans Paris. Excès de pouvoirs, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	58
Révision des listes électorales. Droit du préfet de déférer les opérations au conseil de préfecture. Limites de ce droit. - Officiers. Mise en réforme. Conseil d'enquête. Composition. - Echange d'immeubles entre l'Etat et une ville. Contrat de droit commun. Approbation du chef de l'Etat. Recours irrecevable. - Cours d'eau non navigables. Arbres sur un terrain limitrophe. Arrêté préfectoral interdisant leur plantation. Excès de pouvoirs	69
Cour de cassation (Chambre civile). Travaux publics. Travaux de la marine. Sous-traitants. Privilège. Cession. Novation. - Droit politique. Droit des femmes. Listes électorales	72
Cour de cassation (Chambre criminelle). Arrêté d'un maire. Considérants injurieux. Correspondance administrative injurieuse. Compétence du tribunal correctionnel. Officier de police judiciaire. Maire. Administrateur de la commune. Déposition d'un garde champêtre. Compétence. - Classement et largeur des chemins vicinaux. - Déclaration de la commission départementale. Avis du maire invitant les intéressés à prendre communication. Notification suffisante. - Octroi. Fontes destinées à la construction des bâtiments. Tuyaux de canalisation. Non-application	79
Tribunal civil de la Seine. Divorce; officier de l'état civil compétent pour la prononciation	83
Tribunal correctionnel de Chambéry. Emigration. Commissionnaire. Délivrance de passages à des émigrants au nom d'une société de transport autorisée pour l'émigration. Autorisation ministérielle inutile. Nécessité d'une procuration authentique	84
Conseil de révision de Paris. Insoumission. Irrégularité dans la notification de l'ordre de route. Détenu. Nullité	84
Avis des sections réunies des finances... et de l'intérieur... du Conseil d'Etat. Octrois. Forme des décrets. Compétence. Emprunts communaux remboursables au moyen de taxes spéciales d'octroi	85
Documents officiels. - Loi du 15 avril 1885 sur les pensions des armées de terre et de mer. - Tableau du nombre des électeurs sénatoriaux par département. - Elections sénatoriales. Indemnités de déplacement aux délégués.	87
Chronique. - Chronique d'Allemagne	91
Chronique. Chronique d'Angleterre	96
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	98
Chronique. Chronique de Belgique	103
Chronique. Chronique d'Italie	107
Chronique. Chronique de l'Administration française	111
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	128

LIVRAISON DE JUIN.

De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (deuxième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	129
Les Logements insalubres. Analyse du rapport de la commission de la ville de Paris, par M. Georges Régnier, rédacteur au ministère de l'intérieur.	155
Durée des pouvoirs des maires. - Interprétation de l'article 81 de la loi municipale, par L. M.	164
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Travaux publics. Décompte. Contestation sur le sens et l'effet d'une convention postérieure au décompte, et relative au mode de paiement. Compétence du conseil de préfecture. Plénitude de juridiction. Conflit négatif, par P. G.	172
Conseil d'Etat au contentieux. Dommages. Compétence. - Dommages. Compétence. - Pensions civiles, par Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	176
Boîtes à ordures ménagères. Arrêté du préfet de la Seine. Compétence de ce dernier. Acquisition des boîtes à la charge des propriétaires. Dimensions et formes prescrites. Régularité	184
Cour de cassation (Chambre civile). Voirie urbaine. Plan général d'alignement. Arrêté préfectoral. Elargissement de rue. Servitude légale. Arrêté du maire. - Eclairage au gaz. Compétence. Convention. Acte administratif. Interprétation. Sursis	196
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Dommages causés par des établissements insalubres. Mesures imposées par l'autorité judiciaire. Contrariété prétendue des mesures ordonnées. Conciliabilité. Contrôle de la Cour de cassation	196
Cour de cassation (Chambre criminelle). Colis postaux. Présentation en douane. Marchandises prohibées. Irresponsabilité de la compagnie de transport	197
Cour d'appel de Paris. Diffamation. Mission de Brazza	199
Conseil de préfecture de la Seine. Patente. Salle de spectacle. Café	200
Décision des ministres des cultes, de l'intérieur et des finances. Fabrique. Mainlevée d'hypothèques	201
Décision des ministres de la justice et de la marine	202
Documents officiels. - Loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. - Décret du 3 mars 1885 sur l'organisation des écoles militaires préparatoires. - Budgets et comptes des fabriques. Communication au conseil municipal Application de l'article 70, § 5, de la loi du 5 avril 1884	203
Chronique. - Chronique d'Allemagne	215
Chronique. Chronique d'Angleterre	218
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	222
Chronique. Chronique de Belgique	224
Chronique. Chronique d'Italie	228
Chronique. Chronique de l'Administration française	234

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1885

252

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

253

LIVRAISON DE JUILLET.

L'Assainissement de Paris, par M. Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine	257
De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (troisième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	283
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Compagnie parisienne du gaz. Réduction du prix du gaz. Régularité de l'expertise. - Exposition universelle. Perte d'un objet destiné à l'Exposition. Responsabilité de l'Etat. - Chemins de fer. Avenues des gares. Contravention. Clôture des avenues. Droit d'accès et de vue des riverains. Ecoulement des eaux pluviales. - Sapeurs-pompiers. Constitution et réorganisation de la compagnie. - Elections municipales. Second tour de scrutin. Annulation par voie de conséquence, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	303
Cour de cassation (Chambre civile). Dommage résultant de l'infiltration des eaux d'une conduite municipale. Compétence. - Pompes funèbres. Monopole. Cultes catholique et non catholique. Concurrence déloyale. Défaut de qualité	320
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Occupation irrégulière d'un terrain par un entrepreneur de travaux publics. Action possessoire. Dommages-intérêts. Compétence du juge de paix. Expropriation ultérieurement prononcée	320
Cour de cassation (Chambre criminelle). Téléphones. Arrêté préfectoral. Introduction des agents dans les propriétés privées. Placement de supports. Refus du propriétaire. Contravention, relaxe. - Jeu et pari. Courses de chevaux. Pari à la cote. Maison de jeux. Café. Bookmakers. - Octroi. Récolte dans le périmètre. Déclaration. Délai. Récolte de foins. Prairie close. Hangar ouvert. - Fête nationale. Lacération de drapeaux par un maire. Maison d'école. - Diffamation. Expert. Citoyen chargé d'un mandat public. Compétence	321
Cour d'appel de Paris. Garde particulier et braconnier. Rixes successives. Indivisibilité des délits réciproques. Compétence de la première chambre de la cour. - Ouverture et tenue illicite d'une école maternelle ou primaire. Leçons particulières. Réunion des élèves dans la même maison	333
Avis du Conseil d'Etat. Postes et télégraphes. Remise des correspondances postales aux incapables. Droit de l'administration	335
Avis de la section de l'intérieur... du Conseil d'Etat. Bureau de bienfaisance. Aliénations, acquisitions, échanges, partages de biens immobiliers. Compétence des préfets	337
Décision du ministre de l'intérieur. Société de secours mutuels. Liquidation après dissolution. Le président de la société désigné comme liquidateur par arrêté préfectoral. Distribution irrégulière des fonds. Perte des registres et pièces de comptabilité. Impossibilité de procéder à la liquidation régulière. Responsabilité du liquidateur	338
Décision du ministre des finances. Domaine communal. Immeuble affecté avant 1791 à une poudrière. Jouissance abandonnée par la ville à l'Etat. Prescription trentenaire inopposable par l'Etat	340
Documents officiels. - Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale. - Etat des dons et legs faits à des établissements de bienfaisance dont l'acceptation a été autorisée par les préfets et sous-préfets pendant l'année 1884	341
Chronique. - Chronique d'Allemagne	344
Chronique. Chronique d'Angleterre	347
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	352
Chronique. Chronique de Belgique	357
Chronique. Chronique d'Italie	360
Chronique. Chronique de l'Administration française	364

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1885

379

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

380

LIVRAISON D'AOUT.

L'Assainissement de Paris (deuxième article), par M. Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine	385
La Population de la France avant 1789, par M. Alfred des Cilleuls, chef de division à la préfecture de la Seine	414
Jurisprudence. - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération de la commission départementale de la Loire-Inférieure. - Décrets (en Conseil d'Etat) déclarant nulles les délibérations prises par les conseils généraux de l'Aude, de l'Hérault, du Gers et des Bouches-du-Rhône. - Décret annulant une délibération du conseil général de la Loire-Inférieure	438
Conseil d'Etat au contentieux.Cours d'eau navigables. - Excès de pouvoirs. Arrêté du préfet ordonnant la radiation d'une partie de la délibération d'un conseil municipal. - Travaux publics. Marché résilié. Travaux continués, non par un entrepreneur, mais par un tâcheron. - Pensions militaires, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	440
Cour de cassation (Chambre criminelle). Surveillance de la haute police. Rupture de ban. Loi du 27 mai 1885. - Syndicats professionnels. Loi du 21 mars 1884. Médecins. - Diffamation. Compétence. Tribunaux correctionnels. Huissier. - Désertion. Perte de la qualité de Français. Question préjudicielle. Incompétence du conseil de révision	452
Cour d'appel de Lyon. Travail des enfants. Ateliers. Orphelinat. Etablissement de bienfaisance privé	455
Cour d'appel de Besançon. Elections municipales. Bureau électoral. Refus illégal de laisser voter un électeur. Action en responsabilité. Compétence	456
Tribunal civil de la Seine. Chemin de fer. Responsabilité. Accident. Accès sur le quai	456
Conseil de révision de Paris. Question d'état. Compétence. Nationalité	456
Décision du Conseil supérieur de l'instruction publique	457
Documents officiels. - Loi relative aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire. - Loi concernant: 1° l'apurement des opérations faites au 31 décembre 1884 par la caisse des chemins vicinaux et la caisse des lycées, collèges et écoles primaires; 2° les voies et moyens nécessaires, à partir de 1885, à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires. - Loi relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. - Loi portant répartition du fonds de quatre millions, destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886)	458
Chronique. - Chronique d'Allemagne	467
Chronique. Chronique d'Angleterre	471
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	475
Chronique. Chronique de Belgique	479
Chronique. Chronique d'Italie	484
Chronique. Chronique de l'Administration française	488

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1885

505

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171176