Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

408 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1916-09

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1916)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE-OCTOBRE

Fonctionnement des conseils municipaux pendant la guerre, par Maurice Félix, docteur en droit, chef de bureau à la préfecture de la Seine	5
De la compétence en matière de marché pour le service des prisons, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture de la Loire	43
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Eglise communale incendiée. Affectation de l'indemnité d'assurance, par Ch. Rabany	47
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Sonneries de cloches. Absence d'arrêté municipal. Sonneries ordonnées pour un enterrement civil. Ordre du maire. Voie de fait ou fait personnel. Appréciation. Compétence de l'autorité judiciaire	56
Jurisprudence. - Cour des Comptes. - Donation d'immeuble à une commune. Démolition de l'immeuble. Vente des matériaux. Encaissement du prix par le maire. Défaut d'acceptation régulière. Non-lieu à déclaration de gestion de fait	59
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Contributions indirectes. Perceptions irrégulières. Réclamations. Délai de six mois. Tarif illégal. Etendue de la prescription. - Expropriation. Jugement d'expropriation. Absence de notification d'un extrait au propriétaire exproprié. Conséquences. - Expropriation publique. Communication du dossier complet au jury. Constatations suffisantes. - Retraites ouvrières et paysannes. I. Moratorium. Décret du 10 août 1914 (art. 1). Délai de dix jours soi-disant expiré. Délai suspendu. Fin de non-recevoir. Rejet. II. Déclaration du pourvoi. Mémoire. Moyens de cassation. Absence d'indication ou indication insuffisamment claire et précise. Pourvoi non recevable. - Travaux dans un cimetière. Droit à l'herbe. Interprétation. Compétence administrative. - Donations et legs. Etablissement du culte. Action en reprise. Exercice. Conditions. Absence d'héritiers en ligne directe. Irrecevabilité. - Contributions directes. Privilège du Trésor public. Taxes assimilées. Année échue. Année courante. Définition. Mode de calcul. - Expropriation publique. Chemins de fer. Dépendance du domaine public. Expropriation inapplicable	60
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Conseil de guerre. Justice militaire. Insoumission en temps de guerre. - Embauchage de mineures ou de majeures en vue de la débauche. Article 334-2° et 3° du Code pénal. - Vente d'absinthe. Etablissement trouvé en délit. Propriétaire; mise en cause non nécessaire. Fermeture obligatoire. - I. Débits de boissons. Vente de l'alcool au détail. Interdiction. II. Etat de siège. Pouvoirs réglementaires transférés à l'autorité militaire. - Insignes aux couleurs nationales revêtus d'emblèmes. Interdiction. - Absinthe. Délit commis par un militaire. Compétence des tribunaux ordinaires. - Etat de siège. Arrêté d'un général interdisant l'exploitation d'un débit de boissons. Article 471-n°15 inapplicable aux contrevenants	72
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Octroi. Interprétation du règlement. Incompétence des tribunaux judiciaires. - Accidents du travail. Chefs surveillants des télégraphes. Caractère de fonctionnaires. Pension. Loi de 1898. - Octroi. Constructions immobilières. Générateurs de vapeur. Caractères. - Accident du travail. Calcul de l'indemnité journalière. Temps passé en prison. Doit-il être défalqué? - Accidents du travail. Service des particuliers. Service public. Applicabilité, sans distinction	75
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Aix. - Conseil municipal. Droit de police du maire. Expulsion d'un conseiller. Trouble apporté à la délibération. Injures adressées au maire. Expulsion valablement ordonnée	77
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. - Avocat mobilisé. Droit de plaider	83
Jurisprudence. - Cour d'appel de Douai. - Accidents du travail. Ouvrier au service d'une ville. Législation spéciale. Assujettissement. Adhésion du salarié	86
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nîmes. - Contributions indirectes. Briquets automatiques mis en vente sans molette. Détention des pointes destinées à fixer les molettes. Délit	89
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Ennemi. Droit d'ester en justice en France et de s'y faire représenter par un avoué. Distinction entre la jouissance et l'exercice des droits d'un sujet appartenant à une puissance ennemie. - Réquisitions militaires. Pouvoirs du maire. Assistance de la commission spéciale non prescrite à peine de nullité. Composition irrégulière de cette commission. Absence de nullité. Refus d'obéir à l'ordre de répartition. Condamnation. - Réquisitions militaires. Ordre donné par le président de la commission de ravitaillement directement à l'assujetti. Absence d'urgence. Possibilité de notifier l'ordre régulièrement. Illégalité. Relaxe	90
Jurisprudence. - Cour d'appel de Rennes. - Réquisitions militaires. Indemnité. Réquisition faite dans une gare avant la livraison des marchandises. Montant de la facture et des frais. Allocation supplémentaire pour frais généraux	100
Jurisprudence. - Tribunal civil de Bar-sur-Aube. - Réquisitions militaires. Orges. Nature de l'indemnité. Prix d'achat. Mercuriales	102
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Guerre. Dommages-intérêts. Immeuble partiellement démoli sur l'injonction de l'autorité militaire. Demande d'indemnité. Préfet de la Seine. Exception d'incompétence. Menace d'investissement de Paris par l'armée allemande. Fait de guerre. Compétence du tribunal civil. - Taxe communale. Distribution d'énergie électrique. Transport d'énergie. Entrepreneurs de travaux publics	106
Jurisprudence. - Conseil de préfecture d'Eure-et-Loir. - Concession. Service d'intérêt public. Equivalence entre les obligations de la compagnie et les bénéfices promis. Base essentielle du contrat. Augmentation de charges résultant d'événements ayant échappé à la prévision des contractants. Hausse du prix du charbon. Conséquence de la guerre. Action de la compagnie tendant à obtenir un supplément de rémunération, sous forme d'un relèvement du prix du gaz	112
Documents officiels. - Loi du 1er juillet 1916 concernant: 1° l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre; 2° certaines mesures fiscales relatives à la législation des patentes. - Loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime. - Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne. - Loi du 23 juillet 1915 relative à l'extension de la compétence à fin de poursuite des crimes ou délits commis en territoire ennemi. - Loi du 23 juillet 1916 tendant à faciliter le mariage des enfants dont les ascendants sont demeurés en territoire envahi. - Loi du 27 juillet 1916 portant abrogation de l'article 3 du décret du 1er mars 1852, concernant la mise à la retraite des magistrats. - Loi du 29 juillet 1916 relative à la taxation et à la réquisition des céréales. - Loi du 29 juillet 1916 tendant à suspendre, jusqu'à la fin des hostilités, les effets de l'article 59 de la loi de finances du 25 février 1910 (suppression de l'allocation accordée aux dénaturateurs). - Loi du 29 juillet 1916 relative à l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement pour les marchés administratifs ayant exclusivement pour objet l'approvisionnement de la population en vivres ou en moyens de chauffage. - Loi du 29 juillet 1916 portant nomination dans les corps de la marine des élèves sortis de l'Ecole polytechnique en 1914. - Loi du 29 juillet 1916 concernant les conditions d'avancement, en temps de guerre, des officiers de marine occupant des emplois spéciaux à terre. - Loi du 29 juillet 1916 modifiant l'article 4 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché. - Loi du 29 juillet 1916 portant application à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, modifiée par les lois des 5 mars 1890, 17 avril 1901, 27 mars 1906 et 23 juillet 1911, ainsi que des dispositions des règlements d'administration publique rendus pour l'exécution de ces lois. - Loi du 31 juillet 1916 protégeant les bénéficiaires des polices d'assurances sur la vie, à ordre et au porteur, des bons de capitalisation et d'épargne, dont les titres ont été égarés, détruits ou volés par le fait ou à l'occasion de la guerre. - Loi du 1er août 1916 modifiant l'article 12 de la loi du 19 avril 1906 et l'article 15 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande. - Loi du 3 août 1916 concernant l'exemption des frais d'externat libre. - Loi du 5 août 1916 tendant à assurer le recrutement des sages-femmes et à supprimer la 2e classe pour les herboristes et les sages-femmes. - Loi du 5 août 1916 relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent. - Loi du 5 août 1916 tendant à compléter l'article 20 de la loi du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés. - Loi du 15 septembre 1916 concernant l'émission d'un emprunt en rentes 5%. - Loi du 21 septembre 1916 modifiant les articles 2 et 8 et complétant les dispositions transitoires de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions de la Caisse des Invalides de la Marine. - Loi du 21 septembre 1916 complétant et modifiant les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1908, relative aux pensions sur la Caisse des Invalides de la Marine, l'article 5 de la loi de finances du 26 juin 1909 et l'article 38 de la loi de finances du 28 décembre 1908, et établissant le régime des pensions des inspecteurs de la navigation maritime et des officiers et maîtres de port. - Loi du 28 septembre 1916 portant: 1° ouverture sur l'exercice 1916 des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics. - Loi du 29 décembre 1916 étendant aux descendants des originaires des communes de plein exercice du Sénégal les dispositions de la loi militaire du 19 octobre 1915. - Loi du 29 septembre 1916 ajournant les élections des membres de la Commission supérieure des caisses d'épargne. - Loi du 30 septembre 1916 créant l'emploi d'adjudant indigène pour les militaires indigènes des unités de tirailleurs et de spahis de l'Afrique du Nord et complétant la loi du 18 juillet 1913 relative aux pensions de ces militaires	114
Chronique de l'administration française	140
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	188

LIVRAISON DE NOVEMBRE-DECEMBRE

Les sous-préfets et la guerre, par José Delfau, secrétaire général du Finistère	193
Les municipalités pendant la guerre, par Maurice Félix, docteur en droit, chef de bureau à la préfecture de la Seine	207
Jurisprudence. - Conseil d'Etat ou contentieux. - Concession d'éclairage. Fourniture du gaz à une ville. Force majeure. Guerre. Augmentation exceptionnelle du prix des charbons. Circonstances non prévues par le contrat. Droit à une indemnité. Renvoi devant le conseil de préfecture	232
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Chemins de fer. Guerre. Autorité militaire. Commission de réseau. Ordres de service. Actes de la puissance publique. Transports commerciaux. Responsabilité. Ordre de service modifiant le droit commun. Légalité. Appréciation. Autorité judiciaire. Incompétence	276
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Etat de siège. Autorité militaire. Maintien de l'ordre et de la police. Pouvoirs. Circulation de l'alcool et de boissons alcoolisées interdite pour des quantités inférieures à 25 litres. Sanction. Article 471, n° 15 du Code pénal. Inapplicabilité. - Etat de siège. Autorité militaire. Maintien de l'ordre et de la police. Pouvoirs. Alcool et boissons alcoolisées. Vente au détail. Interdiction. Sanction. Article 471-n° 15 du Code pénal. Inapplicabilité. - Arrêté municipal. Publication. Affichage. Publicité suffisante. - I. Etat de siège. Arrêté d'un commandant d'armes interdisant la circulation pendant la nuit dans une ville de la zone des armées. Légalité. II. Jugement contenant blâme à l'autorité militaire ou à des fonctionnaires civils. Excès de pouvoir	281
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation publique. Déclaration d'utilité publique indispensable. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Discussion des affaires. Publicité. Obligation de la constater. Reprise d'audience. Publicité non constatée. Nullité	286
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Séparation des pouvoirs. Acte de gouvernement. Appréciation. Incompétence des tribunaux judiciaires. - Réquisitions par l'Etat. Prix à payer. Prix du commerce. Applicabilité. - Octroi. Matériaux employés à la construction d'une gare de chemin de fer. Application des droits	288
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Amiens. - Douanes. Importation. Transporteur. Désignation des commettants. Relaxe	289
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. - Cours et tribunaux. Avoué suppléant. Délégation. Effets. Incapacité à l'effet de compléter le tribunal	291
Jurisprudence. - Cour d'appel de Chambéry. - Accidents du travail. Responsabilité. Commune. Enlèvement des immondices	293
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Chemin de fer. Chute d'un voyageur sur un quai en mauvais état. Mauvais entretien d'un travail public. Faute de la compagnie. Contrat formé par la délivrance du billet. Responsabilité contractuelle de la compagnie. Compétence judiciaire. Compétence commerciale. - Débit de boissons. Déclaration de mutation imposée au propriétaire ou gérant. Propriétaire mobilisé. Etablissement tenu par un employé. Absence de déclaration. Procès-verbal. Infirmation. Relaxe	294
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nîmes. - I. Boissons (débit de). Mutation dans la gérance. Propriétaire du débit mobilisé. Gérance de la femme. Absence de déclaration. Délit. II. Vente d'absinthe. Loi du 16 mars 1915. Vente antérieure. Loi non applicable. Décret du 7 janvier 1915. Non-ratification. Absence de légalité	299
Jurisprudence. - Cour d'appel de Toulouse. - Réquisitions militaires. Denrées. Intérêts de l'indemnité allouée. Point de départ. Contestation judiciaire. Date de l'assignation	304
Jurisprudence. - Tribunal civil de Toulouse. - Actes de l'état civil. Réfugiée. Déclaration d'une naissance en pays envahi. Déclaration tardive. Autorisation de justice. Tribunal de la résidence compétent. Déclaration reçue par l'officier de l'état civil de la commune de la résidence	307
Jurisprudence. - Documents officiels. - Loi du 6 octobre 1916 sur la mise en culture des terres abandonnées et l'organisation du travail agricole pendant la guerre. - Loi du 10 octobre 1916 relative à la résiliation des contrats d'assurances dont les titulaires sont morts à l'ennemi ou décédés à la suite de blessures ou maladies contractées en service. - Loi du 24 octobre 1916 ayant pour objet de proroger pour une durée de six ans la loi du 9 avril 1910 accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre. - Loi du 26 octobre 1916 sur le placement des fonds appartenant aux caisses de retraites ouvrières situées en pays envahis. - Loi du 28 octobre 1916 tendant à compléter l'article 904 du Code civil touchant la capacité testamentaire des mineurs. - Loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires. - Loi du 18 novembre 1916 tendant à exempter des droits de timbre et à enregistrer gratis les procurations des mutilés de la guerre que la nature de leurs blessures empêche de signer. - Loi du 23 novembre 1916 autorisant l'application de mesures exceptionnelles, en 1916, dans certaines communes, pour l'établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties. - Loi du 25 novembre 1916 concernant les mutilés de la guerre victimes d'accidents du travail. - Loi du 28 novembre 1916 ayant pour objet l'application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de certaines dispositions de la loi du 10 août 1871 sur l'organisation des conseils généraux. - Loi du 30 novembre 1916 ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante, pour la modification des contrats de concession, pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'un an au maximum	310
Chronique d'Angleterre	318
Chronique de l'Administration française	326
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	378
Table des matières (septembre-décembre)	380

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1916

Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T., Circulaire du ministère du travail et de la prévoyance sociale; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Etat. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. Cour d'appel; C. d. comp., Cour des comptes; Tr. civ., Tribunal civil; Tr. confl., Tribunal des conflits; Tr. corr., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. p., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

Absinthe. - (Jurisprudence.) - Vente d'absinthe; établissement trouvé en délit; mise en cause du propriétaire non nécessaire; fermeture obligatoire (C. cass. crim., 17 févr. 1916). II, 73.
Absinthe. - (Jurisprudence.) - Délit commis par un militaire; compétence des tribunaux ordinaires (C. cass. crim., 14 avril 1916). III, 74.
Absinthe. - (Jurisprudence.) - Voir Débits de boissons.
Accidents du travail. - Mobilisés détachés dans les usines de guerre. I, 172; II, 145.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Chemin de grande communication; accident; responsabilité des communes intéressées (C. d'Et., 28 janv. 1914). I, 66.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Contribution au fonds de garantie; commune; obligation à la contribution (Tr. civ. de la Seine, 23 févr. 1914). I, 90.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Etat; responsabilité; industrie assujettie; condition nécessaire (Tr. civ. de Sens, 16 mai 1914). I, 95.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Employé des postes; accident de chemin de fer; qualité de fonctionnaire; compagnie de chemin de fer; tiers responsable; rente viagère; descendants agissant en leur nom personnel (C. de Toulouse, 15 juin 1915). I, 285.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Employé de chemin de fer; pli de service à porter; lieu du travail; chute de voiture; faute inexcusable (Tr. civ. de la Seine, 11 mai 1915). I, 289.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Mobilisé détaché dans une usine; fabrication des obus (Tr. civ. de Nevers, 19 juill. 1915). I, 290.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Employé des postes; accident de chemin de fer; incapacité temporaire; indemnité payable en capital (C. de Bordeaux, 5 juill. 1915). II, 95.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Accident du travail; commissaire-priseur; manutention de meubles; salle des ventes; employé; blessure; commissaire-priseur non commerçant (C. de Paris, 28 déc. 1914). II, 288.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Employé de chemin de fer; guerre; mobilisation des réseaux; responsabilité de l'Etat ou des compagnies; victime non mobilisée au moment de l'accident; demande recevable; responsabilité du patron; expertise (Tr. civ. de la Seine). II, 311.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Chef surveillant des télégraphes; caractère de fonctionnaire (C. cass. req., 10 mai 1916). III, 76.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Calcul de l'indemnité journalière; temps passé en prison (C. cass. req., 9 févr. 1916). III, 77.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Service des particuliers; service public; ponts et chaussées; cantonniers (C. cass. req., 23 févr. 1916). III, 77.
Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Ouvrier au service d'une ville; législation spéciale; adhésion du salarié; assujettissement (C. de Douai, 20 avril 1914). III, 86.
Accidents du travail. - Voir Travail.
Adjudications. - Baux communaux; durée inférieure à dix-huit ans; approbation du préfet; faculté pour la commune de soumettre l'adjudication à cette formalité (C. d'Et., 13 févr. 1914). I, 59.
Agriculture. - Comités d'action agricole. I, 159; II, 147.
Agriculture. - Destruction des animaux nuisibles (C. A.). I, 178.
Agriculture. - Culture et achat des betteraves à sucre (C. A.). I, 184.
Agriculture. - Syndicats agricoles; concert au sujet des prix de vente. II, 147.
Agriculture. - Destruction des animaux nuisibles. II, 148.
Agriculture. - Loi du 6 octobre 1916 sur la mise en culture des terres abandonnées et l'organisation du travail agricole pendant la guerre. III, 310.
Agriculture. - Loi du 24 octobre 1916 prorogeant pour dix ans la loi du 9 avril 1910 sur les encouragements à la culture du lin et du chanvre. III, 312.
Agriculture. - Protection des oiseaux utiles (C. A.). III, 358.
Agriculture. - L'"Aide immédiate" aux agriculteurs des régions dévastées pour la reconstitution du matériel agricole (C. I.). III, 388.
Alcool. - Loi du 29 juillet 1916 tendant à suspendre, jusqu'à la fin des hostilités, les effets de l'article 59 de la loi de finances du 25 février 1910 (suppression de l'allocation accordée aux dénaturateurs). III, 127.
Alcool. - Recensement militaire des indigènes par voie d'appels. Décret du 7 septembre 1916. III, 343.
Alcool. - (Jurisprudence.) - Vente de l'alcool au détail; interdiction; état de siège; pouvoirs transférés à l'autorité militaire (C. cass. crim., 18 mars 1916). III, 73.
Alcool. - (Jurisprudence.) - Voir Débits de boissons, Etat de siège, Police.
Algérie. - (Jurisprudence.) - Algérie; cours criminelles; assesseur juré français; fonctionnaire ou préposé chargé d'un service actif; incompatibilité résultant du service act

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	408
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	984g
EAN13	9782418171190